Interventions sur "apprentissage"

...t un peu surpris que l'on tente d'établir une différence entre eux alors qu'ils doivent jouir de droits égaux. En effet, l'argumentation de Gérard Cherpion, reprenant les termes de l'article 1er bis, est très claire : la mesure concerne les jeunes de moins de vingt-six ans, en contrat de professionnalisation d'une durée minimale d'un an, ce qui cible les contrats qui préparent à des titres que l'apprentissage vise aussi. On le voit, des jeunes qui suivront des formations très proches, dans les mêmes centres, et qui auront les mêmes origines, n'auraient pas les mêmes droits ni les mêmes avantages. Ce serait regrettable, alors que nous répétons depuis ce matin qu'il faut valoriser les métiers et l'accès aux métiers. Le groupe UMP soutient donc l'article 1er bis, issu d'une bonne idée sur laquelle le r...

...her la mise au point et l'enregistrement du contrat. Toutefois, je le dis très clairement, ce site internet ne remplacera jamais le conseil personnalisé. Il existe en effet dans notre pays des structures d'accompagnement des jeunes ; je pense notamment aux missions locales, dont le rôle est justement l'accompagnement individualisé, personnalisé, de tous les jeunes. Des parcours préparatoires à l'apprentissage sont, nous le savons bien, tout à fait nécessaires. On ne devient pas forcément apprenti spontanément ! Les jeunes les plus éloignés de l'emploi, en particulier, doivent être accompagnés vers les métiers. Je crois donc beaucoup, en complément du site internet, non seulement à l'accompagnement, mais aussi à la création sur le terrain de comités locaux de pilotage de l'apprentissage, qui réunissen...

Nous proposons de supprimer l'article 2, qui nous semble d'autant moins utile que les régions ont déjà mis en place des portails et des dispositifs d'accompagnement de la montée en puissance de l'apprentissage. Cet article n'évoque d'ailleurs aucunement l'articulation avec les régions. Vous avez tout à l'heure refusé notre article préliminaire d'intentions générales ; vous aviez ici une autre occasion d'affirmer la nécessaire articulation avec les conseils régionaux, ce que vous faites du reste pour les chambres consulaires et les organismes collecteurs. Nous croyons que cette information doit plutôt...

La commission a repoussé cet amendement. Nous voulons effectivement créer un portail national, mais qui n'a pas vocation à se substituer à ceux qui existent au niveau régional. Les régions ont pris des initiatives, soit ; mais ce qui est important, c'est que lorsqu'un jeune cherche une orientation, il puisse s'informer, sur un seul portail, sur toutes les formations du système général, de l'apprentissage, de l'alternance. C'est l'objectif de cet article. Ensuite, ce portail renverra bien sûr vers un portail régional si nécessaire. Il est évident qu'un jeune de votre région, monsieur Marsac, ne va pas chercher un contrat dans la mienne. Il y aura donc un retour vers votre site régional. Nous sommes d'accord. Cela relève-t-il de la loi ? Non, c'est vrai, l'ouverture d'un portail ne relève pas du ...

...ter. Faut-il y ajouter un label qui identifierait les meilleures d'entre elles, et selon quels critères ? Par ailleurs, je ne suis pas certain que les complexités administratives engendrées établir un cahier des charges, le faire respecter, demander des comptes rendus, faire des évaluations, des contrôles aillent dans le sens de l'allègement du travail des entreprises, appelées à développer l'apprentissage et l'alternance. Un autre sujet d'inquiétude pour nous est l'articulation établie à l'alinéa 2, entre label et clause sociale. Est-ce à dire que dès lors que le label est accordé, les entreprises peuvent répondre aux appels d'offres de marchés publics avec cette détermination de clause sociale ? Pour l'instant, cette clause fonctionne cahin-caha et doit servir principalement au développement de ...

...l me semble positif de valoriser les entreprises exemplaires, de même que nous valorisons les apprentis, car ces deux composantes forment un tout. En outre, pour certaines entreprises, s'inscrire dans cette dynamique est important, que ce soit par conviction profonde ou par souci d'image. Je vous rappelle que cette idée émane d'un chef d'entreprise assez remarquable, surtout dans le domaine de l'apprentissage. C'est M. Proglio, dont personne ne peut contester le rôle dans la défense de l'apprentissage et dans l'application même des textes s'y rapportant. Les entreprises seront notées sur les aspects à la fois quantitatifs et qualitatifs ; elles s'engagent sur les deux volets, le qualitatif étant extrêmement important. Quant à la clause sociale, c'est simple : elle est à la disposition des collectivi...

S'agissant de la clause sociale, la réponse est insuffisante. Actuellement, la clause sociale des marchés publics est ouverte aux entreprises ayant pour vocation centrale l'insertion sociale et professionnelle. Or, par le label lié à l'apprentissage, vous l'ouvrez à des entreprises lambda dont le coeur de métier n'est ni l'insertion ni la formation, mais la production de biens et de services. Cela contribue à déséquilibrer fortement la notion de clause sociale, ce qui est dangereux pour l'ensemble du système.

Alors que nous avons examiné tous les gadgets, qui ne méritaient pas forcément des articles de loi et auraient pu se contenter d'un bon travail de communication du ministère, nous entrons maintenant dans le vif du débat avec cette idée dangereuse d'ouvrir les emplois saisonniers à l'apprentissage. On nous dira que c'est une souplesse, une facilité. Je ne le crois pas, et j'ose même dire que c'est une forme de dévoiement de l'apprentissage, à travers la possibilité d'avoir deux employeurs, de préparer deux qualifications, mais surtout, ce qu'implique le terme de saisonnier, d'exercer à deux endroits différents : dans la restauration, par exemple, l'hiver à la montagne, l'été à la mer. Les...

L'accord national interprofessionnel sur l'accès des jeunes aux formations en alternance demande aux pouvoirs publics de rechercher les modalités les plus adaptées pour permettre la conclusion de contrats d'apprentissage dans le cadre d'activités saisonnières. Dans son article 3, la proposition de loi ouvre donc la possibilité à deux employeurs différents d'embaucher conjointement un apprenti dans le cadre précis d'activités saisonnières, principalement donc dans les branches du tourisme, de l'agriculture et des industries agroalimentaires. Des expérimentations ont été menées dans les stations de ski des Alpes n...

...à ses torts, c'est voir immédiatement les difficultés auxquelles on se heurtera pour déterminer l'assiette de l'indemnisation, dès lors qu'il y a deux employeurs. Je ne sais pas qui a rédigé le texte en ce sens, mais cela promet de beaux jours aux imbroglios juridiques. Or il y avait une solution. Nous comprenons votre problème avec ces emplois saisonniers. Ils ont la particularité, y compris en apprentissage, d'exister, pour l'essentiel, dans la restauration.

Laissons la possibilité, soit d'utiliser la voie directe entre des employeurs qui se mettraient d'accord, soit de recourir à des groupements d'employeurs. C'est d'ailleurs ce que nous proposons à l'article 9 bis que vous allez voter puisque nous introduisons la possibilité de l'apprentissage dans les groupements d'employeurs.

Mes chers collègues, qui n'a pas rencontré, dans sa permanence parlementaire ou sa mairie, un jeune lui expliquant qu'il voulait aller en apprentissage pour exercer un métier le conduisant à changer de lieu au cours de l'année ? Vous évoquez, les uns et les autres, les métiers qui sont liés au tourisme, au secteur agroalimentaire ou à l'agriculture. Bien sûr, nous mesurons toutes les difficultés et contraintes de ces emplois saisonniers et nous avons raison de les exposer. Mais si nous voulons faire évoluer l'apprentissage, il faut introduire u...

...jeunes doivent trouver une activité ailleurs, à la montagne par exemple. Certes, il faut leur apporter des solutions. Cela ne pose pas de problème lorsque les deux cocontractants sont sur le même lieu géographique et qu'ils se connaissent. Mais la mise en oeuvre du dispositif sera plus complexe quand le jeune devra changer de région. Quand on sait de surcroît que le taux de rupture du contrat d'apprentissage est de 40 % dans ce secteur, ce qui est une vraie préoccupation, on peut s'interroger. Voilà pourquoi il faut un cadre juridique sécurisé. En la matière, notre préférence va aux groupements d'employeurs. Personne n'a mesuré les conséquences du fonctionnement de l'usine à gaz que vous êtes en train de monter.

Je suis étonnée que nos collègues du groupe socialiste souhaitent supprimer l'article 3, car ils refusent ainsi à certains jeunes d'avoir un statut clair. On ne peut pas exclure du champ de l'apprentissage certaines professions. Il est essentiel que tous les jeunes puissent avoir accès à l'apprentissage et qu'ils puissent signer une convention avec deux employeurs.

...er progressivement. M. Cherpion a pris tout à l'heure le cas du département des Vosges, dont il est l'élu. La réponse passe par la création d'un groupement d'employeurs. Vous savez aussi que les GEQ, c'est-à-dire les groupements d'employeurs qualifiants, sont une grande réussite en matière de contrats de professionnalisation. On pourrait y recourir de manière très pragmatique pour les contrats d'apprentissage. Vous proposez la saisonnalité pour l'apprentissage. Je vous invite à réfléchir quelques instants à la complexité du dispositif. Si l'on veut qu'il fonctionne, on va devoir adopter tous les amendements proposés à cet article. Tout à l'heure, j'ai évoqué les questions réglementaires. Comment va faire un jeune qui signera un contrat d'apprentissage avec deux employeurs qui ne sont pas de la même ...

Il faut former correctement le jeune pour qu'il puisse gagner en autonomie. Mes chers collègues, réfléchissez donc à toutes les contraintes que vous allez créer pour régler peut-être quelques situations. Dans d'autres branches, nous souhaitons éviter des dérives et valoriser l'apprentissage.

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, madame la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, mes chers collègues, je voudrais, en propos liminaire, appeler votre attention sur quelques réalités statistiques qui me paraissent impressionnantes. Chaque année, pour une entreprise de cent personnes, on a désormais, en moyenne, quarante-cinq embauches et autant de départs. Ce niveau de rotation de la main-d'oeuvre est encore plus important si l'on s'en tien...

...amendement de M. Lionel Tardy, interdisant d'utiliser des stagiaires pour effectuer des tâches correspondant à des besoins permanents dans l'entreprise largement satisfait par l'introduction d'un titre entier sur les stages ; un amendement de M. Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques, permettant aux jeunes de quatorze ans et demi ayant terminé le collège d'entrer en apprentissage s'ils ont quinze ans avant la fin de l'année civile ;

Il reste en effet des obstacles culturels venant à la fois des familles et des enseignants, et il faut les comprendre car notre système ne permet pas encore la formation tout au long de la vie. Je mesure la difficulté de suivre des formations individuelles, les difficultés et les rigidités de l'université pour celui qui, à partir d'un apprentissage, voudrait devenir technicien ou ingénieur. Les difficultés sont encore grandes.

La parole est à Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.