Interventions sur "apprentissage"

...risation des parcours professionnels. Le principal reproche que l'on peut faire à ce texte tient à son manque d'ambition sur un sujet fondamental : l'emploi, en particulier des jeunes une question sur laquelle la majorité est en échec depuis près de dix ans. Sur l'emploi, nous aurions souhaité un dispositif plus ambitieux et cohérent, avec des mesures qui, au-delà du seul volet « Alternance et apprentissage », puissent combattre efficacement le chômage massif qui touche aujourd'hui près de 25 % des jeunes. Depuis toujours, les socialistes soutiennent l'alternance. À la majorité qui tente d'opposer de façon caricaturale ce dispositif aux 300 000 emplois d'avenir proposés par les socialistes, nous disons défendre non seulement l'alternance, mais aussi d'autres propositions complémentaires de nature à...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, l'apprentissage est un « prêt à l'emploi », puisqu'il permet à des jeunes d'accéder immédiatement à un travail durable. Chez l'un de nos voisins, cette filière de formation est du reste largement privilégiée, non seulement par les étudiants, mais aussi, et surtout, par les entreprises : elle est choisie par 45 % des jeunes de ce pays. Ce modèle, qui rapproche les jeunes de l'entreprise, devrait nous inspirer, da...

...ompagnement et d'évaluation des compétences, des périodes de formation et de travail. Enfin, je voudrais apporter une contribution supplémentaire à la simplification de l'alternance. Instruit par mes expériences dans le tourisme et l'hôtellerie-restauration, je regrette que les certificats de qualification professionnelle les CQP , qui font leur preuve, ne puissent être adaptés à la voie de l'apprentissage, même si je ne suis pas sans savoir que nous sommes aujourd'hui confrontés à deux difficultés majeures, puisque ces circuits de formation sont régis par des tutelles différentes. Par ailleurs, 54 % des jeunes diplômés de niveau bac+5 rencontrent de véritables obstacles dans leur recherche d'emploi, en raison de leur manque d'expérience professionnelle. Ce phénomène découle d'une préférence marqu...

Monsieur Muzeau, il me semble extraordinaire que, lorsque l'on parle de l'apprentissage, on fasse uniquement référence aux jeunes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Tout le monde admet aujourd'hui que l'on peut changer plusieurs fois de métier durant sa vie professionnelle. L'apprentissage ne doit donc pas être lié à l'âge.

Je vous remercie d'avoir respecté votre temps de parole. La discussion générale est close. La parole est à Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.

Je regrette vivement ce que certains élus ont dit sur les radios. Aussi bien M. Cherpion, M. Taugourdeau, M. Perrut ou moi-même, nous avons très clairement dit que nous ne changions pas la règle, même si certains auraient souhaité le faire. Le rapporteur et la commission ont été, sur le refus de l'apprentissage à quatorze ans, d'une netteté absolue. Vous cherchez à faire croire que nous voudrions engager un conflit idéologique. En fait, c'est ce que vous, vous voulez.

Il s'agit d'un amendement de principe. Il convient de réaffirmer le rôle et les compétences des régions en matière d'apprentissage. D'après l'article L. 214-12 du code de l'éducation, il revient à la « région de définir et mettre en oeuvre la politique régionale d'apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle. » C'est le sens du titre Ier du texte. Il traduit la volonté du Gouvernement que nous partageons de contribuer au ...

Leur compétence en matière de formation professionnelle et d'apprentissage figure déjà dans la loi. C'est à croire que vous doutez de leurs prérogatives en la matière, ce qui est pour le moins surprenant. Remettons les choses en perspective. L'État contribue à hauteur de 7 milliards d'euros au financement de la formation professionnelle, contre 4 milliards pour les régions. Si je m'en tiens au seul financement de l'apprentissage, l'apport de l'État s'élève à 1,5 millia...

Le premier article de la proposition de loi est important. Son but est de valoriser l'apprentissage et les métiers. C'est un signe fort envoyé aux jeunes et aux entreprises. Élément central de cette proposition de loi, il répond également à l'enjeu d'équité vis-à-vis des autres formations. Cela revient à dire aux jeunes que les formations se valent et à reconnaître les talents car les compétences doivent pouvoir s'exprimer. C'est leur dire aussi qu'il existe différents chemins qui mènent à tou...

Cet amendement a été repoussé par la commission. Réaffirmer que le statut d'apprenti est un statut de salarié, c'est mettre en doute la convergence avec le statut scolaire, attitude qui explique peut-être d'ailleurs votre erreur d'appréciation à propos du fameux apprentissage à quatorze ans.

...s puissent bénéficier des mêmes réductions tarifaires mais aussi des mêmes avantages en termes d'accès à l'hébergement étudiant et aux restaurants universitaires. Je ne méconnais pas les difficultés que cela peut poser pour les jeunes dont le niveau d'études est inférieur au bac, mais cette proposition offre une solution alors que nous nous interrogeons sur les façons d'attirer les jeunes vers l'apprentissage. C'est le moyen de leur montrer que s'ils choisissent la voie de l'apprentissage, ils peuvent bénéficier, même à seize ans et même en étant salarié, du statut d'étudiant. Voici une proposition aussi simple que radicale. Vos intentions, me semble-t-il, sont proches des nôtres mais votre texte ne les traduit pas. Allons donc au bout de cette démarche et posons clairement le principe qu'un apprenti...

Nous sommes bien d'accord sur le fond : notre objectif est d'établir un parallélisme des formes entre les deux voies d'excellence que sont la voie générale et l'apprentissage. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons créer cette carte d'étudiant des métiers. Cependant, comme certains apprentis sont mineurs, on ne peut leur offrir les mêmes possibilités, notamment en termes de logement, qu'à des majeurs. Notre objectif est bien celui d'une convergence et celle-ci commence d'ailleurs déjà à être mise en oeuvre. Le conseil d'administration du Centre national des oe...

Cet amendement, ainsi que le suivant, vise à améliorer la condition des apprentis et à valoriser leur travail dans le monde des entreprises en particulier et dans le monde du travail en général. Nous constatons que les entreprises, plutôt que de favoriser l'apprentissage en protégeant les titulaires des contrats et en valorisant leur rôle de jeunes travailleurs en formation dans l'entreprise et dans l'économie, en ont trop souvent fait des variables d'ajustement à la production, les considérant comme une main-d'oeuvre à très bas coût pourvoyeuse d'exonérations. Ainsi un apprenti plafonne-t-il à 15 % du SMIC lors du premier semestre de son apprentissage et ne peut...

... sûr revaloriser le statut des apprentis : c'est l'objet même de l'article 1er, monsieur Muzeau. Mais nous considérons que votre proposition aurait un effet négatif. Aujourd'hui, le salaire des apprentis commence à 25 % du SMIC et se termine à 78 %. Si leur salaire de démarrage était doublé, leur salaire de fin de formation devrait l'être aussi, ce qui constituerait un frein au développement de l'apprentissage. Par ailleurs, il ne faut pas oublier qu'outre son travail dans l'entreprise, l'apprenti suit un parcours de formation au sein d'un CFA où il apprend son métier de façon plus théorique.

Comme nous souhaitons tous travailler à la revalorisation de l'apprentissage, il serait bon de mener une réflexion commune avec les partenaires sociaux sur le barème de rémunération de l'apprentissage. Il s'agit d'un barème minimum mais ce sont ces montants qui sont généralement appliqués, même s'il existe des exceptions : les branches qui se heurtent à des difficultés de recrutement n'hésitent pas à proposer des salaires qui vont au-delà de ce minimum. Un jeune de dix-h...

Les articles 1er et 1er bis, qui créent de nouvelles cartes d'étudiant pour les apprentis et pour les titulaires de contrats de professionnalisation posent opportunément la question de la résorption des différences entre ces statuts particuliers et le statut des étudiants. Si les contrats d'apprentissage et de professionnalisation relèvent bien de la formation initiale ce qui justifie de leur octroyer des avantages comparables à ceux dont jouissent les étudiants, notamment en termes d'accès au logement, aux transports et à la restauration , les apprentis, contrairement aux étudiants, sont rémunérés, certes trop faiblement, pour la part de leur activité en entreprise. Dès lors, pourquoi ne pas...

Dans ses discours du 24 avril 2009 à Jouy-le-Moutier dans le Val-d'Oise et, plus récemment, du 1er mars 2011 à Bobigny, le Président de la République déclarait vouloir faire le pari de l'apprentissage. Permettez-nous de douter de la sincérité du volontarisme exprimé par le Président : on ne peut d'un côté affirmer haut et fort que la voie de l'apprentissage doit être valorisée et, de l'autre, organiser son affaiblissement. Or c'est précisément ce que nous observons. Si cette proposition de loi tente de donner corps au volontarisme présidentiel, elle n'en occulte pas moins des sujets cruciaux ...

Cet amendement a été repoussé par la commission. Monsieur Muzeau, vous doutez de la volonté du Président de la République de développer l'apprentissage, mais nous avec Bernard Perrut, Jean-Charles Taugourdeau et les quelque cent soixante députés qui ont cosigné la proposition de loi , nous n'en doutons pas ! Mieux, nous voulons l'accompagner, et c'est ce que nous faisons aujourd'hui. S'agissant de la retraite des apprentis, je rappelle que le fait d'acquérir des droits à la retraite à seize ou dix-sept ans, alors qu'ils sont encore en format...

L'article 1er bis, issu de l'amendement défendu en commission par notre collègue Pascale Gruny, tend à étendre le bénéfice de la fameuse carte d'étudiant des métiers aux titulaires d'un contrat de professionnalisation. De même, une série d'amendements que nous allons examiner tend à établir un parallélisme entre le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Cela semble à première vue aller de soi, mais je me demande si c'est vraiment une bonne idée. N'est-ce pas contraire à ce que nous essayons de faire par ailleurs : valoriser l'apprentissage en faisant des apprentis, de surcroît, des étudiants des métiers ? À la différence du contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation n'est pas limité aux j...

... : il s'agit de jeunes, dont le contrat dure au moins un an, et qui suivent une formation diplômante. Le périmètre d'application est donc extrêmement restreint. De fait, ce sont ces jeunes qui côtoient le plus souvent les apprentis, car ils fréquentent les mêmes classes au sein des centres de formation. En effet, on recourt au contrat de professionnalisation dans des branches ou des métiers où l'apprentissage n'existe pas. Nous souhaitons donc établir un parallélisme entre les deux systèmes. Car comment faire comprendre à un jeune qu'il ne peut pas bénéficier de la même carte qu'un autre jeune du même âge qui fréquente la même classe pour suivre la même formation ?