Interventions sur "apprentissage"

Le Nouveau Centre rejettera donc évidemment cette motion de renvoi en commission, d'abord parce que cette proposition ne fait qu'inscrire dans la loi les accords de sécurisation professionnelle, ensuite parce que l'apprentissage a besoin d'un nouveau souffle. Les reproches adressés aux groupements d'employeurs et à leurs effets négatifs sur le code du travail et l'emploi des jeunes ne me paraissent pas fondés. Au contraire, il s'agit de faire sauter des verrous, pour permettre de développer l'apprentissage. Comme toujours, la gauche caricature les projets présentés dans cet hémicycle. (La motion de renvoi en commission...

Nous sommes dans l'amphigouri législatif. En effet, pour régler cette question, il faut multiplier les éléments dans le code du travail, et le problème soulevé par cet amendement est plus complexe encore. Vous savez que, dans le cadre de l'apprentissage, des primes sont versées aux employeurs. À partir du moment où il y aura deux employeurs, conviendra-t-il de verser deux primes ou de diviser la prime par deux ? De plus, si l'apprenti travaille une saison à la mer et une à la montagne, il ne dépend pas du même conseil régional. Or les primes diffèrent, car la fixation de leur montant a été transférée aux conseils régionaux. Des précisions s'impo...

...assurer une transition réussie de l'école vers le monde du travail et à prendre un bon départ dans leur carrière professionnelle. La question de l'insertion des jeunes sur le marché du travail est d'autant plus préoccupante que leur situation est comparativement moins bonne en France que dans de nombreux pays européens. Regardons ce qui se passe en Allemagne, où trois fois plus de jeunes sont en apprentissage. Autre culture, autres résultats, me direz-vous, mais pourquoi ne ferions-nous pas aussi bien que nos voisins ? Notre système d'orientation n'est il pas à revoir ? Certains articles de ce texte vont dans le bon sens, lorsqu'ils parlent de découverte des métiers et des formation professionnelles, ou lorsque, avec pragmatisme, ils assouplissent les conditions d'âge pour l'entrée en apprentissage. ...

...ous les niveaux de formation, du CAP aux diplômes de l'enseignement supérieur. L'objectif quantitatif est une chose, mais je veux également insister sur les engagements qualitatifs, qui dessinent un ensemble très cohérent de mesures de nature à permettre le développement de l'alternance. Je mentionnerai l'accueil des publics handicapés ; la formation des enseignants, des tuteurs et des maîtres d'apprentissage ; la création de nouveaux centres de formation répartis sur le territoire. Nous pourrions aussi évoquer le financement de l'apprentissage, quand on sait que l'artisanat, qui forme plus de 30 % des apprentis, ne perçoit que 3 % de la taxe d'apprentissage !

...naître, compte tenu de leurs compétences en matière de formation, l'engagement des régions dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens, dans lesquelles elle sont censées investir à parité avec l'État vous avez parlé hier, madame la ministre, de 1,7 milliard d'euros , pour créer de nouvelles places de formation. Je voudrais enfin vous dire, madame la ministre, que le développement de l'apprentissage va aussi bénéficier aux jeunes les plus éloignés de l'emploi, si nos missions locales s'engagent, comme je le leur ai demandé, à conduire en 2011 50 000 jeunes vers l'apprentissage : objectif ambitieux certes, mais qui repose sur leur expérience en matière d'accompagnement individualisé et renforcé. Ce texte, au-delà l'apprentissage, concerne aussi le contrat de sécurisation professionnelle et l...

Je retire l'amendement, mais permettez-moi de noter qu'un problème ardu demeure, qui rend difficile l'apprentissage saisonnier tel que vous le souhaitez. (L'amendement n° 92 est retiré.)

Il n'a pas échappé au rapporteur que la rupture du contrat d'apprentissage peut se révéler plus délicate lorsqu'il y a deux employeurs. C'est pourquoi nous avons proposé de clarifier les conditions de cette rupture lorsqu'elle est demandée par les deux employeurs ou l'un d'entre eux, en leur faisant assumer ses conséquences financières. Cet amendement de repli vise à substituer à la notion de rupture « aux torts » de l'employeur celle de rupture « à l'initiative » de l...

...en particulier pour le premier emploi, et qu'il est nécessaire de continuer à prendre des mesures et faire preuve d'inventivité pour mettre en oeuvre des dispositifs à même de lever les obstacles à l'emploi des jeunes. C'est à quoi contribue la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, avec ses dispositions qui concourent au développement de l'alternance. Le débat sur l'alternance et l'apprentissage est toujours délicat car ces deux voies de formation et d'accès à une activité professionnelle sont toujours plus ou moins associées à l'image d'une solution exclusivement tournée vers les jeunes en échec scolaire. De fait, ces formations sont stigmatisées alors que l'objectif doit être d'en faire des filières d'accès, par excellence, à l'emploi et au marché du travail. C'est ainsi qu'elles retr...

... vicieux en rapprochant le plus tôt possible les jeunes de l'entreprise. Comment ? En développant l'alternance. Plus que les formations classiques, l'alternance ouvre les portes du monde du travail : 71 % des apprentis trouvent un emploi à l'issue de leur formation, alors que c'est le cas pour seulement 51 % des lycéens. Nous devons rompre avec l'image négative qui colle encore à l'alternance. L'apprentissage est encore trop souvent vécu comme une dégradation sociale alors qu'il est une véritable richesse. Notre responsabilité aujourd'hui est de diriger nos jeunes vers des filières où il y aura demain des emplois, et non vers dans des filières où il n'y a pas ou plus d'emploi, qui n'offrent d'autre perspective aux jeunes que l'échec.

Cette proposition de loi, qui entend renforcer l'alternance, sera une réponse efficace pour atteindre l'objectif de 800 000 jeunes en alternance en 2015, dont 600 000 apprentis. La France entend ainsi rattraper son retard par rapport à l'Allemagne, qui emploie trois fois plus de jeunes en apprentissage que nous. Ce texte apportera également une réponse au chômage des jeunes dans notre pays. En France, seulement 46 % des jeunes ont un emploi ; ils sont 63 % dans l'ensemble des pays de l'OCDE. L'apprenti sera valorisé grâce à l'amélioration de ses conditions de vie. Il accédera aux mêmes avantages que les étudiants. Après tout, un apprenti est aussi un étudiant : un étudiant des métiers. Le ser...

Enfin, il importe de renforcer le contrôle de la taxe d'apprentissage, pour qu'elle bénéficie au maximum aux apprentis. Aujourd'hui, la moitié seulement du produit de cette taxe va effectivement à l'apprentissage. Il faut donc réorienter les financements issus de la taxe d'apprentissage vers l'apprentissage.

Je rappelle qu'il s'agit du secteur de la restauration, où le taux de rupture est de 40 %. Nous sommes en train de créer le contrat d'apprentissage saisonnier saisonnier au sens qu'il ne durera qu'une saison... (L'amendement n° 9 n'est pas adopté.)

...ion du statut d'apprenti. Nous avons voté l'article 2 simplifiant les procédures de recrutement en alternance. Avec l'article 3, notre rapporteur innove et élargit les possibilités de recrutement en alternance en permettant qu'un apprenti soit embauché sur deux emplois de type saisonnier. C'est un système qui ne devrait pas effrayer, mais qui pose un certain nombre de problèmes tant aux maîtres d'apprentissage qu'aux apprentis. L'amendement que je vous propose d'adopter lève un certain nombre d'incertitudes juridiques, et les sous-amendements permettront de l'améliorer. Il s'agit de permettre à deux employeurs saisonniers d'embaucher le titulaire d'un contrat de professionnalisation âgé de moins de vingt-six ans. Les justifications d'un tel amendement sont les mêmes que pour l'embauche d'un apprenti ...

Je n'ai pas grand-chose à ajouter à l'exposé de M. Proriol, sinon que nous instaurons un certain parallélisme des formes entre le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation, qui sont tous deux des contrats en alternance. L'objectif est de réduire les distorsions entre ces différents contrats, notamment pour les plus jeunes, qui, comme l'expliquait M. le rapporteur, sont souvent dans la même classe.

Ce sont des amendements intéressants, et je suis favorable au parallélisme des formes. Le sous-amendement n° 131 tend à préciser que le contrat de professionnalisation à deux employeurs peut concerner deux activités saisonnières. Le sous-amendement n° 134 tend à harmoniser le texte avec les options retenues pour l'apprentissage saisonnier. Les sous-amendements n°s 135, 136 et 137 sont rédactionnels. Les sous-amendements n°s 138, 139 et 140 visent à harmoniser le texte avec les options retenues pour l'apprentissage saisonnier.

Il faudrait que notre collègue parte du principe que l'organisation de l'apprentissage est très difficile pour les employeurs dont l'activité est saisonnière. Ce que nous voulons, c'est sauvegarder la possibilité pour le jeune d'accomplir son apprentissage dans des activités de cette nature, tout en tenant compte des besoins de la profession. Dans nos régions, nous avons des apprentis et des saisonniers qui travaillent tantôt à la mer et tantôt à la montagne, avec, le cas échéant,...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous conviendrez qu'il n'est pas inconvenant d'observer les politiques ayant fait leurs preuves chez nos voisins, afin d'en tirer le meilleur et de les adapter à notre pays. Ainsi, il y a en Allemagne trois fois plus de jeunes en apprentissage qu'en France, ce qui a pour conséquence un taux de chômage des jeunes inférieur au nôtre, même si, comme l'a dit Mme la ministre, nous avons observé chez nous une heureuse évolution dans ce domaine depuis le début de l'année. Ce qui compte en matière de formation, ce ne sont pas les grandes théories, toujours énoncées mais jamais appliquées. Ce qui compte, c'est ce qui marche, et on peut être sû...

...ore avec la simplification des démarches administratives, par la mise en place d'un service dématérialisé. Il nous faut également insister auprès des jeunes sur les avantages que procure un contrat en alternance en termes d'autonomie : un jeune apprenti est rémunéré et il acquiert ainsi les moyens de son indépendance. Il est à souligner que l'État ne se contente pas d'inciter les entreprises à l'apprentissage : il a également su dégager des moyens financiers importants. Les entreprises qui recruteront des jeunes en contrat d'alternance, soit en apprentissage, soit en contrat de professionnalisation, bénéficieront d'exonérations de charges. Notre responsabilité à tous est d'améliorer l'insertion des jeunes sur le marché du travail. Les incitations financières, ainsi que l'augmentation des quotas d'appr...

...s trente ans, notre pays consacre une part importante de ses dépenses publiques à l'emploi des jeunes, aujourd'hui, l'enjeu n'est pas nécessairement d'accroître ces dépenses, mais plutôt de créer et d'évaluer des nouveaux dispositifs. Par rapport à une formation par la voie scolaire, un jeune en alternance augmentera de sept points la probabilité d'avoir un emploi trois ans plus tard. Alors que l'apprentissage est porteur d'espoir, à ce jour, un tiers seulement des 16-20 ans passent par l'alternance, ce qui n'est pas suffisant. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui je salue à cette occasion l'excellent travail fait par Gérard Cherpion et ses collègues offre de nouvelles opportunités pour promouvoir l'apprentissage, mais aussi pour sécuriser les parcours professionnels en créant un n...

Aujourd'hui, de nouvelles dispositions sont prises pour inciter les entreprises à embaucher des jeunes en alternance, l'objectif étant d'atteindre un seuil de 4 % d'alternants dans les entreprises de plus de 250 salariés, par la mise en place d'un système de bonus-malus. Bien que l'apprentissage dans la fonction publique connaisse un développement depuis quelques années, il représente seulement 0,3 % de l'emploi territorial. C'est dommage et dommageable, car le secteur public offre un choix d'emplois très divers. Je sais comme vous que de nombreux freins, d'ordre financier, mais aussi culturel, ralentissent cette formation. L'aspect financier est un frein très important. En effet, l'Éta...