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Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
Discussion des articles
Documents législatifs
Projet de loi N° 2494
Lettre N° 3116 rectificative
Rapport N° 3189 de la Commission des affaires sociales (124 amendements)
Rapport N° 3445 de la Commission des affaires sociales (78 amendements)
Projet de loi N° 3543
Rapport N° 3546 de la Commission des affaires sociales
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 16 mars 2011 à 15h00
Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Réunion du 23 mai 2011 à 18h00
Réunion du 22 juin 2011 à 15h00 (
10 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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