Interventions sur "scolaire"

Ce sont autant d'adultes absents des établissements scolaires. Nous vous proposons un amendement constructif qui permet de dresser un état des lieux. Il ne vous coûterait rien de donner un avis favorable, car, si vous êtes si sûrs de la pertinence et l'efficacité de votre politique, vous pourrez en assumer toute la responsabilité grâce à ce rapport d'évaluation. Par ailleurs, il s'agit d'un amendement progressif, car il constitue un premier pas vers la c...

...lèves de collège par les conseillers principaux d'éducation est beaucoup trop faible, ce qui pèse sur la prévention et la sanction précoce des petits dérapages et sur la possibilité même d'empêcher la dérive de certains élèves, qu'ils soient victimes ou auteurs de violences. Ne soupirez donc pas quand il est question de rapport. Intéressez-vous plutôt à ce qui se passe au sein des établissements scolaires. Vous avez une fâcheuse tendance à vouloir les sanctuariser, ce qui conduit d'une certaine manière à déculpabiliser leurs responsables et à leur ôter le contrôle de leur destin. Il faut au contraire que tous les adultes présents, toute la communauté éducative,

Est-ce respecter le Parlement que de retranscrire au mot près dans une proposition de loi le discours prononcé par le Président de la République à Gagny le 18 mars dernier ? Est-ce respecter le Parlement que de dire à l'opposition que le débat est clos et que les propositions qu'elle fait sont hors sujet ? Est-ce respecter le Parlement que de débattre des violences scolaires en l'absence de M. le ministre de l'éducation nationale ? S'il était présent, peut-être retirerions-nous nos amendements relatifs aux rapports car nous pourrions obtenir les réponses aux questions que nous posons. Nous considérons que le Gouvernement agit de bien mauvaise manière à l'égard des législateurs que nous sommes. (L'amendement n° 59 n'est pas adopté.)

... l'étude diffusée auprès des médias est une imposture. Dans les deux cas, la chose est grave. Voilà qui est de nature à dissiper les quelques illusions que vous semblez entretenir quant à la célérité et l'exhaustivité des réponses que les ministres sont susceptibles d'apporter au Parlement, monsieur de Charette. Cet amendement propose donc que soit transmis au Parlement un rapport sur le climat scolaire qui règne dans les établissements publics d'enseignement dits sensibles. Certains collèges ou lycées vont mal, ce qui se traduit par des incidents graves, des agressions, des détériorations, des infractions pénales multipliées. Le plus souvent, s'est installé au préalable un climat spécifique marqué par des incidents répétés, des formes de harcèlement social, des jeux dangereux favorisés par le r...

Madame Mazetier, je note que, chaque fois que vous prenez la parole, vous donnez l'impression de faire un cours. Il se trouve que nous sommes aussi, et parfois depuis fort longtemps, maires, présidents de conseils généraux, impliqués dans la vie locale et confrontés à la réalité de quartiers difficiles et d'établissements scolaires en zone sensible. Ces sujets-là, madame Mazetier, nous les connaissons aussi bien que vous :

Défavorable, pour les mêmes raisons. Monsieur Dord, vous demandiez pourquoi nous avions été favorables à l'amendement n° 64 qui modifiait le titre du chapitre II pour préciser que les dispositions renforçant la protection des personnes travaillant dans les établissements scolaires concernaient aussi les élèves. Il s'agissait pour nous d'un amendement rédactionnel : bien évidemment, le dispositif de la proposition de loi concerne les élèves comme la communauté éducative. Les dispositions les concernant sont déjà dans le texte. Nous n'avions donc affaire qu'à un amendement de précision. Avec l'amendement n°64, nous étions bien au coeur de la proposition de loi. Ce n'est p...

Cet article est le premier de ceux qui concernent les établissements scolaires. Or, quoi qu'en dise le rapporteur, plus du quart de cette proposition de loi est relatif aux violences scolaires, aux intrusions dans les établissements scolaires et à leur sanctuarisation. Il est donc légitime que la représentation nationale s'exprime longuement sur le sujet. Certes, nos amendements s'insèrent dans le code de l'éducation et non pas dans le code pénal ou le code de procédure p...

...de la notion de catégorie protégée ? Disposons-nous de chiffres ? Ces derniers existent globalement en ce qui concerne les violences exercées à l'encontre des personnes chargées de mission de service public, mais ils ne concernent pas les seuls enseignants. Il serait utile de connaître ces données afin de mesurer l'évolution des faits. Nous en sommes au troisième plan Darcos contre les violences scolaires. Après le remaniement gouvernemental, que vont devenir les mesures récemment annoncées par l'ancien ministre de l'éducation nationale ? En effet, après le drame qui avait touché le collège de Fenouillet, nous avions assisté à un véritable festival d'annonces, un concours Lépine des mesures spectaculaires, des propositions à qui mieux mieux pour lutter contre la violence scolaire. Il fallait par...

Certes, l'article 5 va dans le bon sens ; mais quel douloureux constat d'échec ! Il est tout de même effarant qu'en 2009, il soit nécessaire, de légiférer pour rappeler que l'agression d'un enseignant déjà spécifiquement protégé par la loi en tant qu'agent du service public ou de tout autre membre du personnel travaillant dans un établissement scolaire est répréhensible, d'autant que, depuis des années, on nous promet la sécurité et une amélioration de la situation. En tout cas, force est de constater, face à l'aggravation de ces faits dramatiques que ce soit à Gagny ou à Garges-lès-Gonesse, où un chef d'établissement qui tentait de protéger un élève a été frappé à coups de marteau , que nos établissements scolaires ne sont plus les sanctua...

Mon intervention sera brève, car beaucoup a été dit. Il est toujours facile d'intervenir dans un débat pour y jouer le candide lorsqu'on n'a pas participé à la discussion des amendements. Mais enfin, de quoi s'agit-il ? L'objectif est de lutter contre les intrusions dans les établissements scolaires et les agressions qui peuvent s'y dérouler. La réponse qui nous est proposée consiste à qualifier de délit les coups portés sur les enseignants et les membres de leurs familles. Certes, c'est une bonne réponse ; mais c'est extrêmement court. On risque ainsi de nous reprocher de criminaliser ces agressions au lieu de faire en sorte de les empêcher. J'admets que ce raisonnement est simpliste, mais...

Au 2° du III de l'article 5, il est précisé : « Après le mot : voyageurs , sont insérés les mots : , d'un enseignant ou de tout membre des personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire ». C'est exactement le texte de votre amendement, madame Batho.

De très nombreuses violences commises par des bandes se produisent aux abords immédiats des établissements scolaires. Si les intrusions spectaculaires et d'une extrême gravité sont inacceptables et méritent à ce titre toute notre attention, il convient de rappeler que des affrontements, du racket ou des agressions ont également lieu très souvent aux abords des établissements, à des heures précises, connues des personnels de direction. Ceux-ci nous demandent donc régulièrement que leur sécurité ainsi que celle...

Puisque Mme la ministre vient de dire que Mme Mazetier s'était convertie à la vidéo-surveillance, je tiens à informer la majorité que, depuis dix ans, la région Île-de-France, par exemple, a dépensé plus de 50 millions d'euros pour financer des mesures anti-intrusion dans les établissements scolaires, notamment la vidéo-surveillance des lycées. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) Personne n'a donc de leçons à nous donner sur ce sujet. Les collectivités de gauche font leur travail pour sécuriser les établissements scolaires. Par ailleurs, le rapporteur n'a pas répondu à la question de Mme Mazetier, car les diagnostics prétendument nouveaux qu'a évoqués le Président de la République et ...

... des écoles. Il porte ainsi de trois à cinq ans et de cinq à sept ans les peines d'emprisonnement prévues selon l'infraction envisagée. Ces dispositions ont le même caractère virtuel qu'un certain nombre d'autres prévues dans la proposition de loi. Nous sommes confrontés à un problème dramatique, qui n'est pas nouveau, celui des actes de racket ou de violence commis aux abords des établissements scolaires ou sur le trajet entre le domicile d'un élève et son établissement scolaire. Je pense notamment au lycéen agressé sauvagement à coups de marteau, à Clichy-la-Garenne, au mois de mai dernier, sur le chemin de son lycée. Il ne semble pas que la solution à ce type de violences consiste à aggraver les peines prévues par le code pénal, qui sont déjà suffisamment lourdes. En revanche, il faudrait lut...

L'article 6 alourdit les peines prévues pour les vols et extorsions commis dans des établissements scolaires ou à leur proximité immédiate. Il complète ainsi les dispositions du code pénal, afin de porter les peines encourues de trois à cinq ans en cas de vol et de cinq à sept ans en cas d'extorsion. Ne nous trompons pas de débat : le phénomène grave des rackets, des vols et des trafics aux abords des écoles, des collèges et des lycées doit évidemment être combattu avec la plus grande fermeté. Comme l...

Défavorable. J'avoue avoir du mal à comprendre votre argumentation, monsieur Gosnat. Nous voulons instaurer, avec l'article 6, une circonstance aggravante en cas de vol ou d'extorsion dans une enceinte scolaire. Qui peut s'opposer aujourd'hui à cette volonté de sanctuariser l'école, d'éviter la commission de délits particulièrement insupportables ? Comment peut-on refuser de sanctionner mieux et plus fortement le racket subi par certains élèves ? J'ai d'ailleurs bien senti que Mme Batho et M. Gosnat étaient aussi gênés l'un que l'autre

...n amendement intelligent et nécessaire, et assurés qu'il allait faire une proposition visant à amender le texte en ce sens. Je ne pense pas que cela ait été fait. L'article 6, en raison de la réécriture d'un certain nombre d'articles du code pénal, a fait disparaître la circonstance aggravante lorsque le délit est commis dans certains établissements d'éducation qui ne sont pas des établissements scolaires. De ce fait, l'article 6 en sa rédaction actuelle ne s'applique pas à toute une série de structures. L'amendement n° 67 propose donc une rédaction rétablissant la mention des établissements d'éducation, afin que l'on n'aboutisse pas à la dépénalisation des violences commises dans certains d'entre eux.

...ement un parfait exemple de cavalerie législative. Alors que plusieurs de nos amendements ont été repoussés au motif qu'ils ne relevaient pas du domaine législatif, mais réglementaire, l'article 7 consiste à prendre des dispositions réglementaires pour les inscrire dans le code pénal. Par ailleurs, les dispositions de cet article, visant à créer un délit de simple intrusion dans un établissement scolaire, sont particulièrement inquiétantes. À l'heure actuelle, il existe toute une gamme de dispositions juridiques permettant de poursuivre les intrusions accompagnées de violences ou de dégradations le fait qu'elles soient commises au sein d'un établissement scolaire constituant une circonstance aggravante. L'article 7 vise, lui, à créer un délit de simple intrusion dans un établissement scolaire. ...

...er les lieux en amont même si, en pratique, les dépôts de plainte et appels aux forces de l'ordre ont lieu uniquement lors des intrusions hostiles. À côté de cette incrimination contraventionnelle, existent d'autres infractions pouvant être visées suivant les circonstances port d'arme prohibé, par exemple ou des circonstances aggravantes, s'agissant de faits commis au sein de l'établissement scolaire. Élever cette incrimination au rang de délit ne présente selon nous aucun intérêt. Soit l'intrusion est suivie ou accompagnée d'autres infractions et le fait qu'elle soit une simple contravention n'empêche nullement une répression sous une qualification délictuelle ; soit elle ne s'accompagne d'aucune autre infraction et doit pouvoir être poursuivie quelle que soit l'intention de son auteur, aux...

Mes deux collègues ont dit l'essentiel sur les questions d'intrusion. Je reviendrai pour ma part sur les ports d'armes. Le texte prévoit, avec l'article 431-28, une peine de cinq ans d'emprisonnement pour port d'arme au sein d'une enceinte scolaire. Or cette disposition se heurte à celles concernant la répression habituelle du port d'arme puisque le port d'une arme de sixième catégorie est puni d'une peine de trois ans d'emprisonnement, et le port d'une arme de première et quatrième catégories en clair, les armes à feu est puni d'une peine de cinq ans d'emprisonnement. Il faut trouver une articulation entre ces différentes dispositions....