Interventions sur "scolaire"

L'un des rôles essentiels de l'éducation est de bannir la violence, de civiliser nos enfants. Comment pourrions-nous alors avoir la moindre tolérance à l'égard de ceux qui introduisent des armes dans nos établissements scolaires...

L'une de nos premières responsabilités de législateurs est de refuser que la violence pénètre dans les établissements scolaires. C'est pourtant ce qui s'est produit, hélas, il y a quelques jours au Kremlin-Bicêtre, dans le Val-de-Marne, département dont je suis l'un des élus. Au nom du respect du principe d'égalité, nous devons nous donner les moyens d'assurer la sécurité à l'école. L'école de la République doit être la même pour tous sur l'ensemble du territoire, et aucun établissement ne doit être dévalorisé du fait d...

...nt, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je commencerai mon propos en citant La Fontaine : « La cigale ayant chanté tout l'été se trouva fort dépourvue quand la bise fut venue. » Avant l'été, il faisait bon. Nous étions en première lecture et M. Ciotti, après Christian Estrosi, chantait les louanges d'un texte qui allait résoudre tous les problèmes, sanctuariser nos établissements scolaires, mettre fin aux violences en bandes. Or, il se trouve maintenant fort dépourvu, comme nous tous d'ailleurs, en cet hiver où la bise souffle et où les faits sont accablants Delphine Batho les a rappelés. C'était vrai dès le 14 juillet, ce le fut encore le 31 décembre puis récemment avec la mort d'Hakim que Michel Herbillon vient d'évoquer. Tout ce qui a été proclamé, une énième fois, sur les ...

Quand vous affaiblissez la confiance du peuple dans ses représentants, vous affaiblissez aussi le pouvoir, l'autorité de la puissance publique, des enseignants, des personnels, des établissements scolaires que vous prétendez sanctuariser, y compris des forces de police. Il y a une dizaine de jours, j'ai passé la nuit dans le bois de Vincennes avec la brigade anticriminalité. Comme il faisait très froid la bise soufflait , il y avait peu de monde. La BAC a interpellé un adolescent de seize ans à la tête de bébé, qui était en possession de deux couteaux, ce qui veut dire qu'il était prêt à bless...

..dont l'assassin n'a nullement été impressionné par votre promesse de sanctuariser les établissements scolaires. Pour conclure, je citerai à nouveau La Fontaine : « Hélas ! on voit que de tout temps les petits ont pâti des sottises des grands. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ns un lycée de Gagny. Ce groupe armé de bâtons a agressé des élèves et des enseignants, faisant de nombreux blessés. L'objet principal de cette proposition est de répondre à l'augmentation des actes de délinquance commis par des bandes violentes. Il s'agit d'une politique de prévention qu'il faut indéniablement promouvoir. Aussi, ce texte vise-t-il à assurer la sanctuarisation des établissements scolaires. Mes chers collègues, qui peut ne pas se sentir concerné par le vandalisme qui s'est exercé le week-end dernier, à Nice, sur des wagons de la SNCF,...

...iers municipaux. Concernant les halls d'immeubles, nous pourrions envisager, pour une meilleure efficacité, d'instaurer une contravention sans régime de récidive, afin que la police puisse infliger des amendes forfaitaires sans intervention du parquet. Enfin, la commission des lois n'est pas favorable à la réduction de l'ampleur de la répression de l'introduction d'armes dans les établissements scolaires. Je suis pleinement d'accord avec elle, car on ne peut tolérer que l'insécurité, la suspicion et la peur s'emparent de nos enfants. De nombreux drames ont eu lieu et nous devons, quelles que soient nos opinions, protéger les élèves et les enseignants. En conclusion, je tiens à remercier le rapporteur, Éric Ciotti, pour son travail, ainsi que l'ensemble de mes collègues de l'UMP pour leur implic...

...tilité de votre dispositif et en redoutent l'inefficacité. De surcroît, il semble que la majorité non plus n'y croit pas puisque, hier soir, quand il s'est agi d'examiner le point cardinal de ce texte, à savoir son article 1er, le groupe UMP était minoritaire en séance. Nous allons donc continuer de défendre une autre politique de sécurité, des mesures concrètes, notamment en matière de violence scolaire nous allons d'ailleurs bientôt examiner la deuxième partie du texte. L'amendement n° 85 s'inscrit dans la continuité du débat d'hier soir sur l'enregistrement des interpellations et des interventions de la police nationale, en particulier sur les dispositifs d'enregistrement expérimentés en Seine-Saint-Denis, si j'en crois des éléments d'information récents donnés par le ministère de l'intérie...

Cet amendement porte sur le titre du chapitre II, qui est révélateur des contradictions entre les intentions affichées avec force déclarations médiatiques et la réalité des textes proposés par la majorité et par le Gouvernement. Ainsi, aussi invraisemblable que cela puisse paraître, le présent texte, qui a été présenté comme une manière de sanctuariser les établissements scolaires, ne prête pas la moindre attention à la protection des élèves de ces établissements. Cet amendement vise donc à intégrer dans le titre et dans les articles, la protection des élèves de nos enfants , qui sont les principales victimes des violences scolaires. Il y a quelques années, le système d'information SIGNA recensait les incidents et faits graves qui s'étaient produits dans les établisse...

...amendements sont constructifs. Le premier amendement illustre bien la démarche que nous avons exposée, tant lors de la discussion générale que lors de l'examen des articles. Il s'agit pour nous de répondre concrètement aux problèmes qui se posent dans la vie réelle par la prévention et par une sanction précoce. Au lieu de renforcer la protection des personnes travaillant dans les établissements scolaires en se contentant d'alourdir les peines encourues ce qui n'a manifestement aucun effet dissuasif , il vaudrait mieux s'intéresser aux façons de prévenir et de sanctionner. Nous avons recueilli de nombreux témoignages sur les exclusions, y compris temporaires, d'établissements scolaires, à l'occasion desquelles les élèves exclus se retrouvent dans la nature. Entre le moment où un conseil de di...

Les réponses du Gouvernement et du rapporteur ne sont pas recevables. Vous nous avez expliqué que l'introduction de l'article 4 quinquies sur la vente forcée avait un rapport avec la proposition de loi. Pour vous, les phénomènes de déscolarisation et le non-respect de l'obligation scolaire par des jeunes de moins de seize ans, qui s'inscrivent à partir de là dans la logique des phénomènes de bande, seraient hors sujet. Cette proposition de loi a été inventée par le Président de la République après les événements de Gagny. Parmi les mineurs armés de battes de baseball et de barres de fer qui ont commis cet acte d'intrusion violent dans le lycée de Gagny se trouvait notamment un min...

...amendement nous a été inspiré par des témoignages de terrain. Des collectivités s'investissent beaucoup, comme de nombreux maires, dont M. Pupponi, dans le suivi effectif des jeunes, dans la prévention de la délinquance juvénile. Les maires essaient de trouver des solutions pour lutter contre l'errance de certains mineurs exclus et pas forcément réintégrables immédiatement dans les établissements scolaires. Ils les accueillent dans les stages citoyens. Aujourd'hui, les recteurs ne peuvent pas signer de conventions de stages avec la collectivité susceptible d'accueillir ces jeunes gens. Tandis que nous voyons une immense bonne volonté, un sens du partage, une coproduction possible, la cohésion d'un groupe pour venir en aide à des mineurs, il n'est pas possible pour des raisons pratiques, assez stu...

...n oeuvre des dispositifs lorsqu'un jeune est déscolarisé. Seuls, d'après le code de l'éducation nationale, les familles et le jeune sont soumis à l'obligation de scolarité. L'institution, paradoxalement, n'est pas soumise à la même obligation. ce qui représente un vide juridique. Le précédent amendement permettait de rendre la scolarité obligatoire pour l'institution. C'est souvent l'institution scolaire qui organise la déscolarisation. Elle exclut un jeune, ne l'inscrit pas dans un nouveau collège et le laisse ainsi à l'extérieur. Cela arrive quotidiennement. Si nous établissions une comparaison entre les jeunes qui sont membres de bandes et ceux qui sont déscolarisés, il n'y aurait pas beaucoup de différence, croyez-en mon expérience. La quasi-totalité des jeunes complètement déscolarisés sont...

Le présent amendement s'inspire des principes de la loi sur le dialogue social et la continuité du service public du 21 août 2007 en proposant de les appliquer à l'éducation nationale. M. Darcos, le précédent ministre de l'éducation, avait annoncé trois plans de lutte contre la violence scolaire, lesquels faisaient suite à neuf autres plans annoncés par les ministres de l'éducation nationale successifs. Je rappelle par ailleurs que les mesures annoncées par M. Darcos avaient fait réagir Mme Alliot-Marie, alors ministre de l'intérieur, qui avait fait part de son scepticisme. Je rappelle aussi que M. Darcos n'avait pas consulté la communauté scolaire, les représentants des enseignants, des...

Cela devient pathétique ! Vous ne pouvez pas, dans un texte qui a trait à l'intrusion des bandes dans les établissements scolaires, nous expliquer que, lorsque nous essayons d'impliquer l'éducation nationale, en quelque sorte à votre demande, nous sommes hors sujet ! Tout le monde est d'accord pour sanctuariser les établissements scolaires et les protéger de la violence extérieure, mais sanctuariser les établissements scolaires n'implique pas de les isoler. Au contraire, il faut les ouvrir sur le monde extérieur, afin qu'i...

Nous devons empêcher que la violence entre dans l'enceinte des établissements scolaires, mais il ne faut en aucun cas les isoler. Une telle démarche aurait des conséquences dramatiques en matière de lutte contre les bandes. Pour être efficace, l'éducation nationale doit être partie prenante dans la lutte contre les bandes. Elle doit être impliquée à tous les niveaux, à tout moment, de toutes les procédures car beaucoup d'actes de violence ont lieu autour des établissements, les co...

Voilà un amendement qui devrait donner satisfaction à notre collègue Dominique Dord, qui souhaitait que des personnels appropriés assurent la prise en charge des élèves exclus. Nous parlions tout à l'heure de l'exclusion temporaire de l'institution scolaire, qui peut être de trois mois. À cet égard, on assiste à un phénomène curieux, à savoir que certains établissements procèdent à des exclusions d'élèves de troisième très peu de temps avant l'organisation du brevet des collèges, afin que ces élèves ne fassent pas chuter leur taux de réussite. Avec l'amendement présent, il s'agit de l'exclusion définitive de l'institution scolaire, qui ne correspon...

Avis défavorable pour les mêmes raisons que celles que j'ai évoquées tout à l'heure : il existe déjà des dispositifs permettant d'éviter le décrochage scolaire.

Je suis pour le moins surprise que l'on nous reproche de recourir à des manoeuvres dilatoires dans la mesure où la proposition de loi que nous examinons est censée aborder les problèmes de violences scolaires ! Or les violences des jeunes se produisent massivement à l'intérieur des établissements scolaires entre élèves. Dès lors que l'on aborde les violences de bandes, on ne peut occulter ni le décrochage et l'échec scolaires ni les phénomènes de déscolarisation. Avec notre amendement n° 66, nous sommes au coeur du débat : comment lutter contre la montée de la violence dans la société française, et...

...de vous dire qu'il faudrait lire les documents des annexes budgétaires dont sont issus les chiffres cités par Mme Batho. Comme M. Darcos, que j'avais interrogé sur ce point il y a quelques semaines, vous mélangez les catégories de personnels de façon à masquer la réalité de votre politique, qui, depuis 2003, a abouti à la suppression de 500 postes d'encadrement chaque mois dans les établissements scolaires en France.