Interventions sur "scolaire"

Malgré ces résultats, notre pays est aujourd'hui confronté à l'augmentation des affrontements entre bandes, des actes de haine dirigés contre les représentants de l'autorité républicaine et des institutions de la République, des intrusions au sein d'établissements scolaires avec des armes, des guets-apens tendus aux forces de l'ordre, des violences commises contre les agents du service public. Ces actes intolérables sont autant de défis lancés à notre cohésion républicaine, que cette proposition de loi suggère de relever avec détermination. Au mois d'avril dernier, le Président de la République a souhaité confier à la représentation nationale l'élaboration d'une p...

...es poursuivre. En outre, la dissimulation du visage contribue à impressionner les victimes et peut aggraver leur traumatisme. Par ailleurs, l'article 4 de la proposition de loi prévoit que les enregistrements audiovisuels ou sonores des arrestations pourront être versés à la procédure afin d'éviter toute contestation. Le deuxième pilier de ce texte concerne la sanctuarisation des établissements scolaires. Nous avons tous à l'esprit le drame survenu à Gagny ou les événements particulièrement choquants et inadmissibles qui se sont produits dans certains établissements scolaires et dont les enseignants, le personnel éducatif ou les élèves ont été victimes. Ces actes intolérables ne peuvent ni ne doivent être tolérés dans la République. S'agissant de la violence scolaire, il ne fait aucun doute qu...

...otéiforme des phénomènes de bande, en distinguant celles liées à l'économie souterraine et à la délinquance mafieuse, et les groupes beaucoup moins structurés, plus spontanés, dont les affrontements sont le plus souvent fortuits mais peuvent être d'une extrême violence. Derrière ces violences de bandes, il y a bien sûr de graves carences dans la socialisation des adolescents, marqués par l'échec scolaire, le racisme, la pauvreté, le ghetto. S'y ajoute votre échec sur trois fronts majeurs : l'économie souterraine, les zones de non-droit, l'impunité. C'est l'économie souterraine, tout d'abord, qui structure les bandes, par l'organisation des trafics mais aussi par le modèle de comportement qu'elles véhiculent : consumérisme, argent roi, contre-société où la violence est omniprésente. Le combat con...

...nt. C'est pourquoi notre seule méthode, notre seule boussole, en examinant de façon approfondie votre texte, a été de nous demander s'il apportait quelque chose et s'il serait efficace. Bien sûr, nous discuterons au cours du débat de chacune des dispositions et peut-être nous rejoindrons-nous sur certaines d'entre elles, notamment en ce qui concerne la protection des personnels de l'enseignement scolaire ou encore l'enregistrement audiovisuel des interventions de la police. Mais là n'est pas le coeur de cette proposition de loi, qui vise les violences de groupes. Y a-t-il un vide juridique empêchant de lutter contre les bandes violentes ? La réponse est non. Soit nous avons affaire à une bande structurée par l'économie souterraine, et elle tombe alors sous le coup des dispositions relatives aux...

...sociales. L'article 2, je le disais tout à l'heure, permettra de s'en prendre à un simple manifestant qui aurait participé tranquillement à un défilé si d'autres personnes, par exemple des casseurs, portent des armes. L'article 7, lui, rend passible d'un an de prison et donc de la comparution immédiate n'importe quel parent d'élève ou lycéen qui se sera simplement maintenu dans un établissement scolaire, sans commettre la moindre dégradation. Cet article pourrait s'appliquer par exemple à la nuit des écoles organisée par des parents d'élèves, ou bien à une assemblée générale ou une occupation décidée par des lycéens.

C'est un motif d'irrecevabilité supplémentaire. Cette disposition heurte les droits d'expression qui découlent de l'article XI de la Déclaration des droits de l'homme, rappelés par la décision du Conseil constitutionnel du 18 janvier 1995. Cet article 7 fait fi des règles constantes de la procédure pénale selon lesquelles un acte politique, l'occupation d'un établissement scolaire, ne peut en aucun cas être passible de la comparution immédiate. Chers collègues, il n'y a pas de vide juridique qui justifierait, qui excuserait l'impuissance et l'incapacité d'agir du Gouvernement face aux phénomènes de bandes. Ce texte n'apporte pas d'efficacité nouvelle, mais risque, par sa complexité, de rendre plus difficile l'application du droit. Il est, en plusieurs points essentiels, a...

Nous ne partageons pas cette conception de la délinquance. Il faudrait que le parti socialiste évolue enfin ! Vous avez du moins approuvé les mesures du texte relatives au milieu scolaire. De fait, si nous ne trouvons pas ensemble le moyen de faire cesser les trafics de stupéfiants qui s'organisent dans les lycées, ils se répandront demain dans les collèges et peut-être un jour à la porte des classes de CM2. Pour toutes ces raisons, le groupe Nouveau Centre ne votera pas l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Nous, Delphine, nous ne voulons pas être naïfs ! Tout ce qui pourra permettre de lutter contre les bandes et de mettre fin aux intrusions dans les établissements scolaires ira dans le bon sens. Malgré toute la sympathie que je porte à celle qui était ce soir la députée socialiste commise d'office contre le texte relatif aux bandes violentes, (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

... durcissement de l'insécurité concentrée géographiquement, avec pour racines de graves carences dans la sociabilité adolescente, et l'installation de formes de contre-sociétés liées à la ghettoïsation et à l'influence culturelle des valeurs consuméristes véhiculées par l'économie souterraine. Ces phénomènes de socialisation parallèle extrêmement inquiétants se nourrissent à l'évidence de l'échec scolaire et de la pauvreté et ils procurent un sentiment d'appartenance à un groupe social de substitution. Si tous les professionnels et spécialistes auditionnés soulignent que la situation française n'est, à ce stade, en rien comparable avec les phénomènes de gangs tels que peuvent les connaître des pays comme les États-Unis ou le Canada, tous soulignent une situation d'autant plus alarmante que de nouv...

...s efficaces pour lutter contre la prolifération de bandes violentes, trop souvent impunies en raison de l'inadaptation de notre arsenal juridique. Ces mêmes Français attendent également que leurs enfants puissent apprendre dans les meilleures conditions possibles dans les écoles de la République. Ils nous demandent d'endiguer le développement préoccupant de la violence au sein des établissements scolaires et qu'on ne permette plus à personne d'y pénétrer armé. Bref, les Français attendent de la fermeté et de la volonté face aux voyous qui se livrent aux pires exactions. Ce texte permettra de répondre à cette attente sur le double terrain de la justice et de l'ordre public. Cette proposition de loi est donc vivement souhaitée par nos concitoyens, d'autant plus que le texte est adapté à l'évolutio...

...dans les écoles, port d'armes par les élèves, actes de vandalisme perpétrés par des individus masqués autant d'actes qui ne nous étaient pas familiers il y a encore peu de temps, et qu'il faut empêcher de se reproduire. Des mesures essentielles de civisme que nous étions en train de laisser à l'abandon seront remises en valeur par ce texte. Il était temps ! L'apparition de la violence en milieu scolaire est symbolique et révélatrice d'une dérive inquiétante de notre société, qui met trop souvent en avant les comportements violents, la force physique et la brutalité. L'école est un lieu qui doit être protégé et sanctuarisé. Il ne s'agit pas seulement de répondre sur le terrain du droit et de l'ordre public à des débordements de violence. Il s'agit aussi d'adresser un signal à ceux qui se livrent...

...ommises en bande, passibles de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende, va venir s'ajouter à l'arsenal juridique dont disposent déjà les juges pour sanctionner les faits commis en bande. Faut-il rappeler l'existence de l'incrimination de complicité, celle d'association de malfaiteurs, celle d'actes commis en réunion, celle enfin de bande organisée ? Les intrusions dans les établissements scolaires visées à l'article 7 sont, elles aussi, déjà sanctionnées par le code pénal, de même que les personnels de l'enseignement sont, en leur qualité de « personnes chargées d'une mission de service public », déjà protégés par notre législation. Enfin, le délit de port d'armes, introduit par la commission à l'article 7, est déjà sanctionné d'une peine de trois à cinq ans d'emprisonnement, selon les c...