Interventions sur "scolaire"

La perspective du plan de prévention de la délinquance devrait aussi nous permettre de généraliser l'utilisation du contrat de responsabilité parentale une excellente mesure pour lutter contre l'absentéisme scolaire qui, chacun le sait, porte en germe la délinquance. Cette proposition de loi, que nous devons à l'initiative de M. Christian Estrosi et à sa fine connaissance des questions de sécurité, s'inscrit ainsi dans un ensemble cohérent et durable de mesures fortes, décidées par le Gouvernement pour que la peur change de camp. On en a déjà vu les effets positifs depuis plusieurs années. Ils se trouveront...

...s modes de vie, les moeurs et, parfois, les valeurs. Le code pénal doit donc pouvoir changer aussi pour s'adapter aux évolutions de la société. Pour s'en tenir aux deux volets du texte qui nous est proposé, force est de constater que de nouvelles formes de délinquance sont apparues, telles les violences de groupes et celles commises à l'égard des personnes qui travaillent dans les établissements scolaires. Pour que l'État puisse continuer à jouer pleinement son rôle de protection des personnes et des biens, il convient de conforter la LOPPSI II en renforçant les peines qui sanctionnent les auteurs de ces nouvelles formes de violences. Ces violences sont le produit d'interactions entre des éléments aussi divers que le délitement de l'identité collective, l'effacement du civisme, la mise en cause...

...s constatés alors que ceux-ci étaient en baisse depuis 2002. C'est dans ce contexte particulier que s'inscrit notre discussion. Certaines tendances profondes de l'évolution actuelle de la délinquance sont plus inquiétantes encore, je veux parler de l'augmentation des violences commises par ce qu'il est convenu d'appeler les bandes et de l'installation de cette violence au sein des établissements scolaires. En aucun cas, la République ne doit les tolérer. Chacun d'entre nous ayant été, en tant qu'élu local, confronté à ce type de difficultés, sait combien il s'agit-là de phénomènes complexes et de tendances déjà anciennes. Derrière le terme même de bandes, se cache une réalité diverse et multiple, en perpétuelle évolution de surcroît. Il convient à ce titre de distinguer les véritables regroupeme...

...s dans certaines banlieues sont en nette progression alors que partout ailleurs un phénomène inverse est constaté. Certains chiffres sont éloquents : les vols à main armée sont en augmentation de 34 % dans les petits commerces, de 40 % dans la grande distribution, sans compter les règlements de compte quotidiens à l'arme à feu entre voyous, les intrusions et les violences dans les établissements scolaires et même un mitraillage au fusil d'assaut contre un car de police à La Courneuve dans la nuit du 16 mai dernier. À juste titre, la présente proposition de loi veut s'attaquer à l'un des aspects de cette nouvelle criminalité : la délinquance de groupe de type urbain avec des passages à l'acte parfois très violents qui ne peuvent, en général, être poursuivis sous des qualifications existantes et d...

...e. Il est nécessaire que les décisions judiciaires dans ce type d'affaires, compte tenu de la spécificité du phénomène auquel nous nous attaquons, interviennent très rapidement. Aussi prévoyons-nous des dates butoir, pour les majeurs comme pour les mineurs. Nous proposons, par ailleurs, des dispositifs propres à l'éducation nationale. La violence n'est pas toujours extérieure aux établissements scolaires, elle est parfois interne. Il faut gérer les exclusions, mettre en place des tuteurs référents en cas d'exclusion, de façon à ne pas générer des sentiments anti-scolaires, et gérer le retour des enfants déscolarisés. Enfin, il serait bon que nous nous appliquions à éradiquer ces phénomènes sans trop communiquer à leur sujet. En conclusion, j'estime que nos propositions sont à même d'apporter u...

... proposition de loi apporte des réponses. Notre famille politique, soutenue par le Gouvernement, prend une fois encore l'initiative en la matière. Créer une nouvelle incrimination contre les bandes violentes, renforcer le délit d'attroupement dans les halls d'immeubles, réglementer le port de la cagoule, durcir les sanctions à l'encontre des attroupements armés, mieux protéger les établissements scolaires contre les intrusions et les violences venues de l'extérieur, développer et encadrer la vidéosurveillance : tels sont les objectifs du texte qui nous est soumis. Et dans ces domaines du quotidien, il est bon que l'État renforce son rôle d'impulsion, de coordination et de contrôle. Par là même, il vient au secours de tous ces élus locaux pleins de bonne volonté mais pas toujours armés en la mati...

Député de Seine-Saint-Denis, j'ai été malheureusement confronté au phénomène des bandes puisque le 10 mars dernier, treize individus cagoulés et armés sont entrés par effraction dans les locaux du lycée Jean-Baptiste Clément à Gagny, dans ma circonscription. Cette incursion d'une bande dans un établissement scolaire a montré au plus haut niveau de l'État l'ampleur et la dangerosité du phénomène. Le Président de la République, qui s'est rendu sur les lieux le 18 mars, a demandé au ministre de l'intérieur Michèle Alliot-Marie et au ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos, « de lancer, en concertation avec les collectivités locales concernées, une réflexion destinée à renforcer par des mesures opératio...

...t spécifiquement la participation à une bande violente y compris celle de personnes non armées dès lors que l'un des membres du groupe est armé. Une peine aggravée est par ailleurs prévue en cas de dissimulation du visage, phénomène de plus en plus fréquent. Cette mesure est indispensable pour permettre de reconnaître les voyous. Il est encore prévu de renforcer la protection des établissements scolaires et des personnels enseignants. La commission des lois a, quant à elle, proposé de définir plus efficacement le délit d'attroupement dans les halls d'immeuble et d'instaurer une peine complémentaire de travail d'intérêt général pour occupation abusive des halls d'immeuble. Avec Eric Raoult et Patrice Calméjane, nous avons déposé des amendements pour lutter contre les jets de pierre sur les autob...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons compte deux volets. Le second vise à renforcer la protection des acteurs et des lieux de la vie scolaire. Le respect de l'école est indissociable de la République. Toute mesure qui va en ce sens est donc salutaire. Le premier volet vise à réprimer les bandes violentes. Il n'est pas sans lien avec le second, puisque les agressions contre les écoles peuvent être le fait de bandes et qu'il y a entre les bandes et les attaques menées contre les institutions et les symboles de la République un lien évid...

...par les bailleurs. Qu'on ne me parle donc pas de mesures liberticides. La liberté, c'est avoir le courage d'assumer ses actes. Ce texte prévoit des mesures de bon sens. Soyons pragmatiques et attentifs au sort des victimes que nous sommes tous en ces circonstances, sort qui doit rester au coeur de nos préoccupations. Ce texte répond également à la multiplication des violences commises en milieu scolaire. On ne peut admettre que la violence s'y introduise et mette en péril les enseignants, les personnels et les élèves. L'école, pilier de la vie de nos enfants, doit être un territoire sacré. Je me réjouis donc que le texte réponde plus finement à la douloureuse question du racket et de la violence que subissent quotidiennement nombre d'enfants qui considèrent alors leur école, collège ou lycée, c...

...t, madame la ministre, mes chers collègues, Delphine Batho ainsi que tous les intervenants du groupe SRC ont déjà largement démontré en quoi ce texte inefficace risquait d'affaiblir encore l'autorité de la loi et de la République, en apportant une preuve supplémentaire de l'impuissance de la majorité à régler les problèmes de nos concitoyens. Le quart de ce texte étant relatif aux établissements scolaires et à leurs personnels, je consacrerai mon intervention à la question des violences scolaires à laquelle cette proposition prétend aussi donner l'illusion d'une réponse. Je l'ai déjà dit en commission mais vous ne l'avez manifestement pas entendu, il y a deux manières de mépriser les victimes de violences : le déni et l'instrumentalisation. Faire une loi pour répondre à l'agression récente à l'a...

Ainsi, s'agissant des violences scolaires, ce texte accomplit la double performance d'être à la fois dans le déni du réel et dans l'exploitation sensationnelle. Si nous ne sommes pas hostiles à certaines dispositions comme celle destinée à lutter contre l'introduction d'armes dans les établissements,

l'essentiel des mesures contenues dans le texte ne répondent ni à l'ampleur ni à la nature du problème. Ce texte est d'abord, son titre lui-même l'indique, dans le déni de la réalité quotidienne des violences scolaires. Vous commettez en effet plusieurs erreurs en prétendant « sanctuariser » les établissements à travers des mesures aggravant les peines encourues en cas d'intrusion. La première et peut-être la plus grave est d'installer l'idée, ou plutôt d'entretenir le mythe d'une violence exogène, extérieure aux établissements, d'une violence qui ne serait qu'un avatar des violences urbaines et qu'on pou...

Vous passez donc sous silence et négligez près de 95 % des victimes de violences scolaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

... cette violence ordinaire, non repérée, non traitée, naît aussi la violence en groupe qui s'exerce entre pairs contre des individus isolés, choisis sur des critères identitaires et parfois d'appartenance ethnique, des groupes construits sur des logiques de territoire. Dans le lit de ces violences ordinaires, tolérées par le système, aussi invraisemblable que cela puisse paraître, de ces violences scolaires, naissent aussi les violences antiscolaires, contre l'institution et ses personnels, ces violences contre l'autorité que vous dénonciez hier soir, madame la ministre. C'est pourquoi, forts de nos convictions sur la nécessité de prévention et de sanction précoces, nous pensons qu'il faut rester attentifs et traiter ces violences ordinaires, répétitives, qui touchent globalement 11 % des élèves ...

... au moins aussi efficaces ». À ces violences, il n'y a ni cause unique ni solutions miracles, il y a un panel d'outils et une approche radicalement différente que nous vous proposons pour mettre fin à une spirale qui n'en finit plus de se dérouler et que vous échouez manifestement à enrayer. Songez que l'on a adopté près d'un plan ou train de mesures par an, depuis dix ans, contre les violences scolaires et mis en place déjà deux systèmes de recensement quantitatif, SIGNA puis CIVIS et rien ne change. C'est pourquoi nous avançons plusieurs propositions pour lutter aussi dans l'enceinte des établissements scolaires contre la loi du plus fort, pour donner la parole aux victimes et reconquérir cet espace public. Cela implique une présence humaine, une incarnation, la cohésion des équipes,

...tant le travail mené à Sarcelles avec Dominique Strauss-Kahn. Manuel Valls aurait pu tenir des propos similaires au sujet d'Évry Nos propositions visent à évaluer ce qui a déjà été mis en place et à mesurer le climat des établissements sensibles et des violences ordinaires, à donner aux acteurs concernés les moyens d'une coopération efficace. Quand on prétend « sanctuariser » les établissements scolaires, on commence par y rétablir la présence d'adultes. Or, depuis 2002, 20 000 surveillants ont disparu de ces établissements, soit entre quatre et cinq par établissement, ces adultes dont la présence est la base de la prévention des violences. Et le ministre sortant vient encore d'annoncer 16 000 suppressions de postes pour la rentrée 2010 dans l'éducation nationale ! Nous avons déposé des amendem...

Nous présentons des amendements très concrets pour qu'un élève ne soit plus jamais « dans la nature » parce qu'exclu d'un établissement ; pour que les victimes toutes les victimes des violences scolaires soient écoutées et entendues ; pour que des responsables, identifiés, suivent les élèves et adolescents en rupture ; pour que la communauté scolaire soit associée c'est bien le moins à la définition des moyens nécessaires à la lutte contre les violences dont elle est victime ; pour que les collectivités qui le souhaitent puissent accueillir en stage citoyen des adolescents en rupture qui e...

...s de réussite éducative prévus par la loi de cohésion sociale de 2005 voient enfin le jour dans la proximité, à une échelle pertinente ; pour que l'État assure la sécurité des élèves et des personnels aux abords des établissements, ce que la suppression de 8 000 postes de policiers va rendre quasiment impossible. « Je crois que la prévention est particulièrement nécessaire en matière de violence scolaire. Et je crois aussi que la réponse à la violence ne peut être uniforme. C'est donc sans doute un peu plus compliqué encore que la lutte contre la délinquance en général, et c'est une raison de plus pour ne pas attendre. » Qui a dit cela ? Le candidat Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, le 3 février 2006. « Quand on perd la trace des enfants en difficulté qui se trouvent de facto exclu...

...e chose de très important : la primauté de l'éducatif. La France, disait-il, n'est pas assez riche d'enfants pour avoir le droit de négliger tout ce qui peut faire de ces enfants des êtres sains. Il y a là un vrai sujet. Pour les jeunes majeurs, on voit bien que les dispositifs sociaux ne sont plus financés par l'État. Le contrat parisien de sécurité embrasse de nombreuses problématiques échec scolaire, drogue, alcool. La hargne des jeunes monte, car ils sont dans la rue sans solution : ils sont déscolarisés, ne trouvent pas de stages, et lorsqu'ils ont été formés, ils ne trouvent pas non plus d'emploi