Interventions sur "autonomie"

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, l'articulation de l'article 1er avec les autres articles du projet de loi rejoint quelque peu notre débat d'hier. Les deux nouvelles missions posent en effet la question des moyens, alors que le reste du projet de loi est uniquement centré sur l'autonomie des universités. Que l'on évoque l'orientation et l'insertion professionnelle des étudiants...

...les faiblesses de notre système universitaire : la faiblesse de l'encadrement des étudiants en premier cycle laquelle explique l'importance des échecs , le rôle, le statut et la rémunération des doctorants, qui ne sont pas tout à fait dignes d'une économie développée, ou encore les 90 000 étudiants qui quittent chaque année l'université sans diplôme. Nous l'avons tous reconnu sur ces bancs, l'autonomie des universités est un sujet important, mais ce n'est pas en définissant les compétences d'un président d'université ni en fixant le nombre des membres du conseil d'administration que l'on répondra à ces vrais problèmes que sont la situation des doctorants, l'échec dans le premier cycle, ou encore l'articulation entre l'enseignement et la recherche et leur pleine inscription dans l'espace europée...

Madame la ministre, « l'autonomie des universités est la clé de voûte de la réforme de notre système d'enseignement supérieur. Les universités doivent désormais disposer des moyens et de la liberté de se gouverner, de se gérer efficacement. » Tel était l'engagement de Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle. Aujourd'hui Président de la République, il permet à nos universités de se doter des moyens nécessaires pour remp...

Je ne comprends plus : lorsque nous avons voulu prévoir des vice-présidences pour certaines catégories de personnels, le rapporteur nous a répondu que cela contrevenait au principe d'autonomie des universités et que la loi ne devait pas traiter de ce qui relève de leur organisation. Or je lis dans la rédaction initiale du texte que « le conseil élit en son sein un vice-président étudiant chargé des questions de vie étudiante et, notamment, des relations avec les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ». J'y suis tout à fait favorable et je trouve que c'est là un très...

...és, car ce sont elles qui vont s'orienter d'abord vers le regroupement. Mais, pour autant, je n'exclus pas que des universités de plus petite dimension y viennent. Je ne suis pas tout à fait d'accord avec ce qui a été dit tout à l'heure. En parlant de pôle d'excellence et d'université de proximité, je crains que l'on n'ait dans l'avenir une dichotomie. Lorsque les petites universités auront leur autonomie, grâce aux fondations, donc des moyens supplémentaires, elles se crisperont sans doute davantage que les grandes universités. Je crains paradoxalement que ce qui est fait pour les petites universités ne les desserve et qu'elles n'aient plus de difficultés que d'autres à entrer dans les PRES. En revanche les grandes universités parisiennes, marseillaises, lyonnaises, bordelaises, toulousaines ont...

...comme vous, qu'il est nécessaire de lutter contre l'émiettement universitaire. On a cité à de multiples reprises, au cours du débat, le classement de Shangaï. Les mauvaises performances des universités françaises résident, nous le savons, dans leur émiettement. Je ne pense pas que ce texte désavantage les petites universités. Je crois, au contraire, qu'elles seront les premières à se saisir de l'autonomie, pour fusionner demain, afin de constituer des ensembles plus cohérents, plus vastes, permettant une concurrence plus saine avec les grandes universités. Nous avons accepté cet amendement, pour encourager la fusion des universités françaises.

Compte tenu des explications de Mme la ministre et du principe d'autonomie, on renverra au statut des universités, qui pourront éventuellement organiser ce mode de scrutin et de représentation des disciplines au sein du conseil d'administration. Je retire l'amendement.

...sont nécessaires. Mais je ne retrouve pas dans votre texte la porté effective de cet objectif ; car, une gouvernance fondée sur plus de libertés et de responsabilités devrait permettre, au-delà des universités, de mieux impliquer les institutions locales pour sortir de la conception nationale étriquée et centralisée de la responsabilité que vous voulez remettre en cause. Cela aurait permis, si l'autonomie que vous souhaitez était fondée sur la prise en compte de la singularité, que, à défaut d'un mode de gouvernance issu du centre étatique, soit instaurée une gouvernance partagée au niveau local, garantissant ainsi les intérêts publics du projet universitaire. J'aurais d'autant plus partagé une telle ambition que l'université est au coeur du développement local et que sa réforme doit tenir compte...

Cet amendement, qui touche au débat essentiel des relations entre l'université et ses composantes, a été repoussé par la commission, qui lui a préféré d'autres amendements allant dans le même sens mais d'une rédaction plus souple. Le projet défend le principe de l'autonomie des universités. Laissons-les donc s'organiser : les statuts prévoiront les modalités propres à chaque établissement. Certes, il est nécessaire de créer des garde-fous pour éviter qu'un président tout puissant ne brime ses composantes. Mais n'alourdissons pas le projet par des amendements visant à régenter les relations entre l'université et ses composantes.

Monsieur le président, Mme la ministre a raison. On ne peut pas vouloir l'autonomie et son contraire ! Chaque fois que le Parlement a voulu accorder plus d'autonomie aux universités, un groupe ou un autre a voulu la limiter. Si nous allons vers l'autonomie, ce que je souhaite, laissons faire les statuts. Ne faisons pas les choses à moitié. N'encadrons pas trop, sinon nous allons faire du mauvais travail avec des amendements inutiles. (Applaudissements sur quelques bancs du grou...

Je vais retirer mon amendement. Mais, monsieur Soisson, laissez-moi vous dire que vous avez une vision très bonapartiste de l'autonomie. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

L'autonomie ne signifie pas la personnalisation du pouvoir. Elle permet une organisation autonome par rapport à d'autres structures. La pluralité ne lui est pas contraire.

Cet amendement pose problème à plus d'un titre. D'un point de vue juridique, j'aimerais savoir qui décidera qu'il y a « difficulté grave » et ce que l'on entend par ce terme. Par ailleurs, dans un texte sur l'autonomie et les libertés des universités, il nous paraît pour le moins curieux que ce soit le ministre et non les universitaires eux-mêmes et le conseil d'administration qui prenne en charge les difficultés qui peuvent survenir dans le cadre de l'exercice du mandat du président.

...culté grave » n'est pas nouvelle puisqu'elle figure déjà dans l'article L. 719-8 du code de l'éducation que je reprends. Par ailleurs, le ministre redonne la parole à l'université, il ne décide pas à sa place. En effet, en demandant une nouvelle élection, soit du président, soit du conseil d'administration, c'est bien l'université qui décide de son destin. Nous allons donc bien dans le sens de l'autonomie des universités. Le ministre ne s'interpose pas pour diriger l'université à la place du conseil d'administration.

Tout à l'heure, la majorité a rejeté nos amendements qui, eux, respectaient l'autonomie des universités. Là, vous allez donner des libertés et des irresponsabilités aux présidents d'université, alors que le titre du projet de loi fait état des libertés et responsabilités des universités. Ce n'est pas du tout l'esprit de la loi que vous revendiquez. Ce retour de la tutelle en cas de crise est pour le moins regrettable. Alors qu'on aurait pu l'attendre dans les grandes orientations, l...

...t une réponse en cas de désaccord. Cependant, il n'est pas fait état ici d'un désaccord entre le conseil d'administration et le président, mais de « difficulté grave ». Qui décide qu'il y a « difficulté grave » ? Le conseil d'administration à travers un vote à la majorité des deux tiers ? Le ministre, qui considère qu'il y a un grave dysfonctionnement ? Le présent amendement va à l'encontre de l'autonomie des universités et risque de nourrir le soupçon de coups politiques des ministères sur les universités, ce que nous ne saurions accepter. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...'attributions élargies, notamment dans le domaine de la gestion des ressources humaines, il est le vrai patron de l'université. Il pourra ainsi recruter des agents contractuels sur les budgets propres de l'établissement. Enfin, il devra se tourner vers les mondes de l'économie et des collectivités territoriales afin de trouver et de fédérer des moyens financiers supplémentaires dans le cadre de l'autonomie que vous souhaitez donner à l'université. Il s'agit donc d'une réforme novatrice pour la gouvernance des universités.

...re, je suppose que vous avez toujours beaucoup de travail. Imaginez qu'un conflit survienne dans l'une des 85 universités, à Albi par exemple. Consulterez-vous le CNESER ? Mieux vaut, en cas de vote négatif du conseil d'administration, que celui-ci se réunisse. Si la majorité des deux tiers considère qu'il y a effectivement problème, il sera procédé à des élections, comme le prévoit le principe d'autonomie des universités. Cela me semble beaucoup plus simple que le système actuel qui s'apparente, je le répète, à une usine à gaz. Vous choisissez une solution très compliquée qui sera inapplicable. Réfléchissez-y avant la réunion de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...x écoles de droit. En réalité, deux cas peuvent se présenter. Dans les grandes universités urbaines Lyon, Toulouse, Bordeaux, par exemple , si une discipline se sent opprimée, elle a toujours la possibilité de se transférer dans une autre université. En revanche, dans les villes moyennes, il est difficile de procéder à une telle transplantation, ne serait-ce que pour des raisons matérielles. L'autonomie de gestion par le biais de l'école me paraît alors une bonne solution. Je vous demande, madame la ministre, mes chers collègues, de prêter la plus grande attention à ce type de crise dont l'enjeu est la survie des unités minoritaires qui entendent poursuivre la mission pour laquelle elles ont été créées. Il faut prévoir des mesures de sauvegarde qui sont au moins aussi importantes que les regrou...

L'article 11 prolonge le débat que nous avons depuis une heure car il touche à ce que doit être le rôle de l'État et, corrélativement, l'autonomie de notre système d'enseignement supérieur. Nous avons discuté sur le rôle respectif de l'État et des conseils d'administration pour définir qui faisait quoi. La relation qui doit lier l'État et les universités doit passer par le contrat. Grâce à lui, l'État peut exercer la responsabilité qu'il a sur le service public d'enseignement supérieur et les finalités voulues par l'université peuvent se ma...