Interventions sur "autonomie"

...cole. Comment peut-on prétendre vouloir assurer la meilleure formation pour tous et se taire sur les dix-sept mille postes d'enseignants dont le Gouvernement vient d'annoncer la suppression dans l'éducation nationale dès la rentrée prochaine ? Nous attendons de l'enseignement supérieur qu'il transmette, produise et diffuse les savoirs ; qu'il offre la possibilité à chacun de construire sa propre autonomie, de choisir sa vie. Nous attendons qu'il assure, pour tous, sa mission de formation. Dans une démocratie du xxie siècle, une formation universitaire doit être un droit. Les trente dernières années ont été le théâtre d'une massification sans précédent de l'enseignement supérieur. Après la massification, le défi, c'est la démocratisation. Dans cet esprit, nous devons réaffirmer les attentes de la ...

...s s'appliquer, compte tenu du manque de clarté ou du moins de l'ambiguïté de certains articles de votre projet de loi. C'est d'ailleurs cette demande de clarification qui justifie notre demande de renvoi en commission. Trois dispositions ont provoqué le rejet du texte initial : la sélection au niveau du master, la composition des conseils d'administration et, surtout, le caractère optionnel de l'autonomie sur cinq ans et de l'aide financière de l'État. Si vous avez abandonné la sélection

...ion. En outre, il apparaît essentiel de préciser que la fonction présidentielle est réservée aux personnels qui exercent des fonctions liées au rôle premier des établissements d'enseignement et de recherche. En ce sens et sur ce point précis, monsieur le rapporteur, il conviendrait de revenir au texte du Gouvernement, et je pense que vous y êtes favorable. Mais c'est surtout sur la marche vers l'autonomie et sur l'éventuelle évolution des personnels que nos inquiétudes sont les plus grandes et que nous souhaitons une série de clarifications par un nouvel examen en commission. Nous sommes tous pour l'autonomie des universités ; le débat ne se situe donc pas entre ceux qui la revendiqueraient et ceux qui la refuseraient. La véritable question est de savoir ce que nous mettons les uns et les autres ...

ne se fera qu'en direction des universités considérées comme « rentables », ce qui ouvrira nécessairement la voie à une autonomie à la carte et donc à une université à deux vitesses.

Pour nous, l'engagement de l'État et l'accompagnement de chacune des universités vers l'autonomie, par une action inégalitaire en vue de l'égalité réelle, sont les conditions d'une autonomie dynamique et facteur d'égalité et de rayonnement. Sans cette affirmation inscrite dans la loi, nous ne pourrions pas vous suivre dans votre démarche, madame la ministre, et c'est parce que nous souhaitons la réussite de la réforme des universités que nous vous demandons des précisions sur ce point majeur....

... Qui ne se pose en effet des questions sur le financement et l'avenir des universités ? Il faudrait être inconscient pour penser que tout va bien dans nos universités. La question est de savoir comment entamer cette réforme universitaire, qui est un impératif que nous avons tous mis en avant durant la campagne présidentielle. Je voudrais tout de même rappeler à nos collègues que, s'agissant de l'autonomie universitaire, les propositions qui émanaient de la candidate socialiste n'étaient fondamentalement pas très éloignées de celles que nous avions nous-mêmes soutenues.

À cette époque, je n'avais pas ressenti de la part de ce qu'est aujourd'hui l'opposition une même vigueur à dénoncer des projets dont, finalement, elle est relativement proche. Je dirai même que, parfois, certains membres du parti socialiste allaient plus loin dans la démarche en faveur de l'autonomie que celle que nous avions nous-mêmes adoptée au moment l'élection présidentielle. Je pense en particulier à un socialiste, qui a évolué depuis et qui s'oriente vers d'autres horizons, M. Strauss-Kahn, qui avait rédigé un projet très libéral en matière d'autonomie.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, jamais nous n'avons tenu les propos qui nous ont été prêtés, jamais nous n'avons dit que la réforme pouvait attendre. Nous avons dit, au contraire, que nous souhaitions accorder davantage d'autonomie et de responsabilités aux universités. Là n'est pas la question. Nous avons discuté de la première brique de cette loi et j'ai même dit, en commission, qu'il faudrait de nombreuses briques pour faire une cathédrale puisque Alain Claeys voulait une loi cathédrale. Il faut plutôt se demander si, au-delà de la réforme de la gouvernance des universités, la volonté politique, et donc budgétaire, ser...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme vous avez pu le remarquer, personne, sur nos bancs, ne conteste la nécessité d'améliorer l'autonomie des universités. Il reste que cette loi accorde aux présidents un pouvoir exorbitant, que l'on n'oserait imaginer pour d'autres institutions. Vous proposez une autonomie en trompe-l'oeil. Vous avez raison sur un point : il y a urgence, mais le sort de nos universités mériterait un vrai débat public.

rapporteur. et tous les orateurs ont répété qu'ils étaient d'accord avec le principe de l'autonomie. Toutefois, les « mais » s'accumulant, on finit par comprendre que, sous couvert d'un accord de principe, vous refusez toutes les évolutions,

Madame la ministre, ce projet de loi, dont nous allons, je l'espère, examiner les articles dans quelques instants, ou au plus tard demain, s'annonce comme l'une des réformes majeures de la législature. La plupart des intervenants dans cet hémicycle, ainsi que la plupart de nos interlocuteurs, ont accueilli favorablement votre projet courageux et ont applaudi à une plus grande autonomie de l'université. Du reste, à cet égard, votre quiz a été très édifiant. La modernisation du fonctionnement de nos universités sera possible si nous posons les règles d'une gouvernance clarifiée et simplifiée, grâce à un conseil d'administration puissant, à la fois resserré et plus ouvert. De nouvelles responsabilités et compétences touchant au domaine budgétaire, à la gestion des ressources huma...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme je l'ai déjà indiqué au nom de mon groupe, la réforme des universités ne doit pas attendre. Nous sommes donc partisans d'en faire plus et d'aller plus loin, et non l'inverse ! En effet, les lois Faure de 1968 et Savary de 1984 ne sont pas allées jusqu'au bout de la logique que le mot autonomie sous-entendait. Les universités sont toujours financées en fonction de critères fixés par des normes très anciennes, les normes SANREMO, qui viennent compléter des négociations quadriennales ; le patrimoine immobilier appartient toujours à l'État ; les procédures de recrutement, qui dépendent elles aussi de l'État, sont longues, lourdes et peu efficaces ; les carrières des enseignants et des ense...

...ens substantiellement accrus et qu'il déclarait que l'argent ne devrait « jamais être un obstacle à la poursuite des études », nous attendions avec impatience qu'une loi s'attaque réellement aux racines du mal. Malheureusement, nous restons sur notre faim et nous sommes presque déçus par le texte que nous examinons aujourd'hui. Il n'aborde que des problèmes de gouvernance puisqu'il se limite à l'autonomie. Sans en minimiser l'importance, elle ne soignera en rien les maux dont souffre aujourd'hui l'université. Ce n'est pas en définissant les compétences du président de l'université, ni en fixant le nombre des membres du conseil d'administration que nous réduirons le taux d'échec en premier cycle, que nous améliorerons la situation déplorable des doctorants ou l'insertion des diplômés dans le monde ...

Nous partageons la volonté d'une réforme de l'université, y compris avec davantage d'autonomie, mais nous ne la voulons pas sans moyens, nous ne voulons pas de cette réforme-là et nous ne la voulons pas de cette manière. Nous ne la voulons pas sans moyens car, madame la ministre, vous annoncez 5 milliards d'euros en cinq ans, au moment où vous venez d'offrir 13 milliards de cadeaux fiscaux ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je sais bien que vo...

...diants en BTS ou DUT notamment, diplômés à bac +2, attendent avec impatience de trouver leur place dans ce nouveau système, sans que ce soit nécessairement par le biais de licences professionnelles. Ne nous trompons pas de débat : il ne s'agit pas de choisir entre la sélection au mérite et la promotion sociale, entre l'égalité républicaine et un système d'excellence-concurrence. C'est pourquoi l'autonomie des universités, loin de se faire au prix du désengagement de l'État, doit s'accompagner de la création de postes. Dès lors, la querelle sur la nature de ces créations postes de fonctionnaires titulaires ou de contractuels n'a guère de sens. Il est ridicule de s'inquiéter d'une éventuelle précarisation des emplois universitaires alors même que tant de jeunes chercheurs vivotent avec un demi-p...

...ites-vous d'ailleurs ? Dans un style plus sobre, vous vous contentez, au début de votre intervention, d'une citation et non des moindres puisqu'elle est extraite de l'un des ouvrages de référence du nouveau phare de la nation : « Nous devons favoriser l'avènement d'universités puissantes et autonomes, appelées à jouer un rôle central dans la formation des élites et dans l'effort de recherche. L'autonomie des universités est la clef de voûte de la réforme de notre système d'enseignement supérieur ». Ainsi s'exprime Nicolas Sarkozy dans son ouvrage Témoignage. Cette référence à elle seule épuise le sujet, ainsi que tout questionnement sur la méthode choisie. L'autonomie des universités est la clef de voûte de la réforme de notre système d'enseignement supérieur et, puisque Nicolas Sarkozy l'a dit,...

..d'autres du statut des enseignants. Bref, en filigrane, derrière un texte que la ministre présente pudiquement comme purement technique et de bon sens, on devine un fort contenu idéologique. Et sur un point, je rejoins M. Bayrou. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il y a en effet une différence importante entre l'autonomie de l'université et l'autonomie des universités. Cette distinction a un sens car, dans le système français, l'autonomie de l'université engage l'État, pas celle des universités. Or l'État est absent de votre projet de loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Pour toutes ces raisons, nous demandons le renvoi en commission.

...diplômes d'État soit, puisque j'ai compris que la référence à la situation stéphanoise était de rigueur ce soir, environ quatre fois la population étudiante de Saint-Étienne, cher monsieur Juanico. Or la combinaison de plusieurs arrêtés pris depuis 2002 et de la mise en place du système LMD fait courir un risque à ce régime, alors même que nous débattons d'un texte qui porte en définitive sur l'autonomie non seulement des universités, mais des étudiants eux-mêmes et, à terme, des adultes. Je souhaite donc que Mme la ministre nous éclaire sur ce premier point. Le deuxième concerne les partenariats évoqués tout à l'heure par M. le président de la commission. Il est évident que nous devons faire en sorte que les universités françaises puissent conclure plus facilement des partenariats, en particuli...

...uis la reprise des travaux parlementaires, il récuse les principes de service public. Il s'inscrit pleinement dans une perspective de refonte de l'enseignement supérieur et de la recherche, fondée sur une vision étroitement utilitariste et à court terme. C'est en effet la conception même de service public, des missions originales de l'université, qui est ici remise en cause par l'institution de l'autonomie optionnelle mais surtout concurrentielle. À la lecture du projet, chaque établissement d'enseignement supérieur pourrait devenir une entreprise conquérante appliquant les recettes du management et chaque président un chef d'entreprise contrôlant « son personnel », personnel dont les statuts ne cesseront de se précariser. Il ne s'agit donc plus de réorganiser le mode de décision mais bien d'insta...

Je soutiens donc l'article 1er et me réjouis, madame la ministre, que son objectif soit bien l'orientation et l'insertion professionnelle, c'est-à-dire l'autonomie des adultes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)