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... nos systèmes traditionnels, et l'université ne peut échapper à toute confrontation. À l'heure où la concurrence entre les nations est vive, il était donc urgent d'agir pour donner à nos universités les moyens de se battre à armes égales avec celles qui sont les mieux placés à l'échelon mondial. Cette première étape de la réforme de notre enseignement supérieur, qui porte sur la gouvernance et l'autonomie de nos universités, était un engagement fort du Président de la République. Cette promesse est donc tenue comme ce fut déjà le cas, au cours de cette session extraordinaire, des mesures relatives à la revalorisation de travail ou encore aux peines planchers pour mieux lutter contre la récidive. Chacun devrait donc se réjouir que nous n'ayons pas différé plus longtemps un débat attendu depuis tant...
...risques de chômage y ont droit. Or, chaque étudiant doit pouvoir consacrer toutes ses capacités, intellectuelles ou physiques, à cette étape passionnante et déterminante de sa vie. Puisque M. Goasguen n'a pas vu de grandes différences entre les propositions qui avaient été faites par les différents candidats, pourquoi ne pas reprendre celle de Ségolène Royal et accorder une véritable allocation d'autonomie à tous les étudiants qui en ont besoin ? (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Tous les syndicats étudiants réclament une telle allocation comme une priorité. Vous donneriez ainsi, madame la ministre, un signe d'ouverture et d'écoute. C'est sur ce socle que devrait reposer une véritable loi sur les universités. De nombreux points essentiel...
Madame la ministre, je crois que l'université, depuis la campagne présidentielle, est un sujet sur lequel nous pouvons tous nous retrouver je l'ai dit tout à l'heure et je le pense fondamentalement. Nous parlons tous d'autonomie. Mais l'autonomie existe-t-elle dans l'université française ? Il est vrai que la loi de 1968, complétée par la loi Savary, défend le principe de l'autonomie. Dans la réalité, nous savons très bien que cette autonomie proclamée a été grignotée et qu'aujourd'hui dans la gestion des universités, 80 % de leurs difficultés et l'essentiel de leur vie quotidienne sont gérées par le ministère de l'enseig...
...nde. Mais vous n'entendez certainement là qu'une litanie de gros mots puisqu'il semble qu'il n'y ait rien de plus glorieux que le souci prosaïque de la gestion et de la bonne gouvernance. Il ne s'agit donc pas de refonder l'Université, mais d'assouplir son organisation et son administration. Nous prenons acte de la modestie du projet. Après être partie à bride abattue, madame la ministre, sur l'autonomie, vous semblez y avoir renoncé en tout cas dans le texte même si vous y êtes longuement revenue dans votre discours. Permettez-moi de rappeler que la loi du 25 juillet 1885 je disais que l'Université vient de loin ! a posé, pour la première fois, le principe de l'autonomie, essentiellement financière, puisqu'il s'agissait de pouvoir disposer des fonds des collectivités territoriales. Le ...
De ce point de vue, je vous remercie d'avoir commencé par cette « orientation active », qui, derrière les mots, manifeste une véritable volonté. J'en viens maintenant plus directement au contenu de votre projet de loi, madame la ministre. Je dis oui à l'autonomie des universités, gage d'efficacité, d'adaptabilité et de rapidité. Mais cela ne peut se faire sans respecter l'indépendance des universitaires et affirmer que la recherche ne se fait pas sur commande
...té de spécialistes figure dans une commission de recrutement pour une discipline donnée ? Comment ne pas imaginer que cette « présidentialisation » de l'université ne soit pas contrebalancée par la possibilité d'un vote de censure ou de défiance ? Comment ne pas mieux assurer l'existence et le rayonnement des facultés au coeur des très grandes universités, comme celles demain d'Aix-Marseille ? L'autonomie de l'université n'interdit pas, en effet, celle des facultés. Madame la ministre, vous avez parfaitement compris que les amendements que nous avons présentés, notamment avec Yves Jego et quelques autres, nous paraissaient décisifs. Je n'ai pas voulu ici défendre un ordre ancien, trop souvent immobile, et dont j'ai souvent été l'un des critiques les plus virulents. J'ai voulu indiquer que je refu...
Madame la ministre, vous nous proposez de débattre d'un projet de loi sur la gouvernance et l'autonomie des universités. Beaucoup a déjà été dit sur le fait que les objectifs de ce texte sont bien éloignés du débat que chacun ici attendait pour améliorer dans son ensemble la situation de l'enseignement supérieur, lutter contre l'échec, en particulier dans le premier cycle, sur les moyens publics à mobiliser et la nécessité d'une loi de programmation budgétaire. Vous avez donc choisi de commencer p...
... il n'en est rien dit. La seule chose à peu près définie aujourd'hui, c'est que vous serez amenée à respecter vous aussi l'engagement de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, aux termes de la lettre de cadrage que vous avez reçue du Président de la République. Si nous sommes conscients des difficultés de l'Université et de ses lacunes, si nous soutenons la notion d'autonomie pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, votre texte, qui met en place une hyper-présidentialisation, je dirai même une omni-présidentialisation dans la conduite des universités, nous laisse sceptique sur plusieurs points. Tout d'abord, tout régime présidentiel nécessite des contre-pouvoirs, mais il est vrai que votre gouvernement aurait sans doute des difficultés à conc...
... un bon médecin, les symptômes sont définis : absence de budget global, structures de direction ne favorisant pas la mise en oeuvre d'une véritable politique d'établissement, système d'évaluation du personnel perfectible, statuts d'enseignants trop rigides, règles de gestion administrative tatillonnes et inadaptées à la nécessaire réactivité. Tout cela prive à l'évidence l'université d'une réelle autonomie de gestion et surtout d'un outil stratégique de développement. Si certaines structures plus ou moins liées à l'Université, comme le Collège de France ou l'Institut universitaire de France, constituent des trouées d'azur bienvenues dans un ciel maussade et permettent à l'Université d'honorer les plus méritants de ses talents en leur offrant des conditions de travail meilleures, celles-ci sont rés...