Interventions sur "autonomie"

Et l'autonomie des universités, monsieur le rapporteur ?

Il ne faut pas confondre l'autonomie avec la possibilité de faire n'importe quoi. Je vous signale, mes chers collègues, qu'un établissement public est soumis au contrôle de légalité, au contrôle de la Cour des comptes, au contrôle de l'administration. Par conséquent, si un président d'université dérape, il est clair qu'il sera stoppé. Mais ce que vous sous-entendez, c'est l'hypothèse d'un désaccord sur la ligne politique du présiden...

...tic. Trop souvent, nous constatons des moyens dont la répartition est à revoir, des locaux vétustes ou peu fonctionnels, et, surtout, des statuts inadaptés à la mise en oeuvre d'une stratégie. Dans ces conditions, la réforme de l'université française, trop longtemps différée, est une exigence nationale. En donnant aux universités les moyens de leur modernisation par une gouvernance refondée, une autonomie réelle, de nouveaux leviers de financement, le projet de loi relatif aux libertés des universités va dans la bonne direction. Il s'agit pour nous d'une première étape de cette cathédrale, qui verra suivre cinq chantiers : l'orientation, le logement, la santé, le statut des enseignants et des chercheurs, la lutte contre l'échec. Je souhaiterais aujourd'hui insister sur une des conséquences attend...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons donc examiner le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités. Pourquoi plus de libertés et de responsabilités certains diront plus d'autonomie pour nos établissements d'enseignement supérieur ? La raison principale réside, sans aucun doute, dans la nécessité de pouvoir prendre les bonnes décisions au niveau le plus pertinent. Plus libres, nos universités pourront mieux répondre aux attentes des étudiants et du monde professionnel. Elles seront en capacité de relever les défis de l'économie de la connaissance et de la mondialisation. P...

...a réalité du travail. Tout cela ne se fera pas sans moyens supplémentaires. Le chef de l'État a d'ailleurs annoncé un objectif de 50 % d'augmentation des crédits, et je souhaite que cet objectif quinquennal soit fixé dans le cadre d'une loi de programmation. L'Assemblée assurerait ainsi une meilleure lisibilité de ses travaux et garantirait l'efficacité de la réforme qu'elle vote aujourd'hui. L'autonomie elle-même aura besoin d'être alimentée par des emplois de catégorie A, c'est-à-dire des emplois qualifiés. Nous aurons d'autant plus de mérite à la permettre, avant d'ouvrir d'autres chantiers et de les conduire à terme, que nous le ferons dans le cadre d'une programmation annoncée, concertée et dont le Parlement se portera garant. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouv...

... son amélioration que nous pourrons obtenir une meilleure préparation des élèves au passage à l'université. La sélection reste un des tabous qu'il semble impossible de briser. Il en est de même des frais d'inscription, pourtant moins onéreux qu'un abonnement de téléphone mobile ! Puisque l'État ne semble pas en mesure d'assumer seul le coût des études supérieures, j'espère que la dynamique de l'autonomie aboutira tôt ou tard à briser ce dernier tabou pour permettre à l'Université de remplir dignement ses missions et de tenir son rang dans le contexte mondialisé. Nous apprécions, madame la ministre, votre volonté d'engager avec détermination les chantiers qui, pour conforter l'objectif d'excellence universitaire, devront accompagner cette autonomie nouvelle. Il faudra que l'État consente dans les...

... Le texte que vous présentez et qui nous arrive du Sénat, suffira-t-il à lui seul à « refonder l'université française », pour reprendre l'expression que vous avez utilisée tout à l'heure ? À lui seul, sûrement pas. Mais il marque un premier pas essentiel car, au-delà de ses dispositifs techniques, cette réforme vise à faire évoluer les mentalités, ce qui est plus important que tout. En effet, l'autonomie n'est pas seulement un ensemble de règles mais c'est surtout un nouvel état d'esprit

...s, des effets opaques de réputation ou de réseaux génèrent des hiérarchies dépourvues d'objectivité et d'équité. Cette hypocrisie ne sera levée que lorsque comme l'a proposé la MEC toutes les universités seront tenues de publier leurs résultats sur la réussite aux diplômes et sur l'insertion professionnelle des jeunes diplômés. C'est aux universités d'en décider. Ce sera l'un des enjeux de l'autonomie. Mais comment ne pas se féliciter que l'orientation fasse désormais partie, de manière explicite, des missions prioritaires du service public de l'enseignement supérieur ? Le second tabou que l'autonomie permettra de lever, c'est la question des frais d'inscription. Il faut regarder l'université telle qu'elle est, c'est-à-dire, trop souvent, dans un état d'indigence inacceptable. L'État, c'est s...

Loin de constituer le point d'aboutissement de la mise à niveau de nos universités, le renforcement de leur autonomie en constitue le point de départ. Il faut donc se féliciter que le projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités soit inscrit à l'ordre du jour de cette session extraordinaire : avant de donner des moyens à nos universités, il faut leur permettre de devenir des universités de plein exercice. En effet, l'une des causes principales de la crise des universités françaises ...

...re. Enfin, le plus inquiétant dans ce projet de loi c'est l'absence de garanties, dans la durée, en termes de programmation des moyens financiers et humains. Or nous le savons tous : sans reforme du calcul de la dotation de fonctionnement, sans péréquation des mécanismes de solidarité, sans plan de rattrapage pour les établissements les moins bien dotés ou les plus dégradés, le renforcement de l'autonomie des universités, c'est la loi de la jungle et le chacun pour soi. Vous annoncez cinq hypothétiques milliards d'euros supplémentaires en cinq ans pour le budget de l'enseignement supérieur. Soit 20 % d'augmentation alors que le candidat Sarkozy avait promis une hausse de 50 %.

...parité, qui consiste à accorder une représentation égale à chacun de ses trois pôles, ce qui a notablement facilité son fonctionnement. Dans le même esprit, afin de favoriser une gestion de proximité par les pôles et pour les pôles, elle a créé statutairement trois conseils universitaires régionaux CUR ayant chacun à sa tête un vice-président, de sorte que chaque site bénéficie d'une relative autonomie. Néanmoins, bon nombre de ses difficultés ne pouvaient être résolues par l'université des Antilles et de la Guyane elle-même et appelaient une intervention du législateur. Votre projet de loi répond à cette nécessité, madame la ministre, en proposant de réformer l'organisation et le fonctionnement de nos établissements d'enseignement supérieur. En effet, c'est bien l'absence d'autonomie qui, jus...

Ah, si c'était vrai ! Madame la ministre, un effort exceptionnel pour l'utilisation de ces 23 milliards est donc indispensable. Pour conclure, nous savons tous sur ces bancs que l'université est un enjeu important et essentiel pour le pays : non seulement pour sa compétitivité et son attractivité, mais aussi pour faciliter l'autonomie de la personne et l'égalité des chances. Ce chantier s'étalera sur plusieurs années et nous serons à vos côtés pour poursuivre les efforts budgétaires de la nation. Mais nous attendrons aussi en échange un retour de la communauté universitaire. Pour paraphraser Démosthène, selon qui un bon citoyen doit « préférer les paroles qui sauvent aux paroles qui plaisent », nous souhaitons que la ministre...

...'hui dans un état bien pire que celui dans lequel ils se trouvent. Il reste beaucoup à faire, mais, alors que l'État est compétent en matière d'enseignement supérieur et de recherche, les collectivités locales, et particulièrement les conseils régionaux, lui ont apporté une aide non négligeable. J'ai entendu, ces dernières semaines, des débats sur l'utilité de la réforme et un débat sur le mot « autonomie ». Je souhaiterais, comme vous, madame la ministre, évacuer les faux débats. Sur le mot « autonomie », il n'y a pas de débat entre nous : ce mot ne figure pas dans votre texte alors qu'il figurait dans la loi Savary et que l'autonomie s'impose donc à nous tous. Vous avez préféré les mots « liberté et responsabilité ». Pour notre part j'y reviendrai modestement tout à l'heure nous retiendrons ...

L'université des Antilles et de la Guyane a besoin de moyens financiers adéquats pour relever les défis de ce siècle. Elle ne doit pas être le parent pauvre de la loi sur l'autonomie des universités. Elle doit profiter pleinement de l'effort financier de 5 milliards d'euros en faveur du budget de l'enseignement supérieur annoncé par l'État. Madame la ministre, c'est l'intérêt de notre jeunesse qui est en jeu. Aussi, je vous renouvelle ma confiance afin qu'ensemble, tout devienne possible pour répondre à ses légitimes attentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'U...

Nous disons mille fois oui à la réforme, et nous allons la faire, car elle ne saurait être différée une fois de plus. Vous avez dit, monsieur Claeys, que l'autonomie était apparue pour la première fois dans la loi Savary de janvier 1984, mais c'est faux : en réalité, elle a été posée comme un principe fondamental de la loi Edgar Faure de novembre 1968.

Certes, l'effort budgétaire, aussi nécessaire soit-il, ne sera pas suffisant si on ne dépense pas mieux grâce à une nouvelle gouvernance. A contrario, sans un tel effort, votre réforme de l'autonomie des établissements risque d'apparaître comme un moyen habile de transférer la responsabilité de la gestion de la pénurie des moyens vers la seule communauté universitaire.

Trois principes formaient alors la base de l'université que le président Edgar Faure souhaitait créer : l'autonomie, la participation et la pluridisciplinarité. Lorsque j'ai moi-même été nommé secrétaire d'État aux universités en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche par le président Valéry Giscard d'Estaing en juin 1974, je m'étais fixé pour objectif de mieux assurer l'autonomie des universités.

J'aurais préféré une grande loi de programmation pluriannuelle visant à donner à notre université les moyens de son autonomie et de son excellence. L'État aurait ainsi fixé un cadre assurant l'équité entre les universités et consolidant l'aménagement de nos territoires. Car votre projet présente le même risque que la décentralisation : des collectivités dont les moyens étaient inégaux sont devenues concurrentes, ce qui a provoqué de graves inégalités territoriales. Si l'autonomie universitaire utile et nécessaire, je...

...e, comme Alain Claeys, assez sceptique sur la volonté du Gouvernement d'aller plus loin dans une réforme universitaire que chacun attend depuis longtemps, trop longtemps. Aujourd'hui, ce n'est pas une réforme universitaire que vous nous proposez. Du fait des limites imposées par le Gouvernement, ce texte se borne en effet à traiter de la liberté des universités, et donc de la gouvernance et de l'autonomie. Vous avez parlé d'unanimité au Sénat sur ce point. Nous aurons l'occasion d'émettre un certain nombre de réserves à cet égard, s'agissant notamment du pouvoir des présidents d'université. Je vous ai bien écoutée, madame la ministre. Mais il n'en reste pas moins qu'il faudrait mettre en oeuvre une vraie réforme de l'université. Celle-ci est attendue par tous les citoyens, et en premier lieu par ...

...tudiants pour des activités de tutorat ou de service en bibliothèque. Or on sait que le nombre de stages a un impact déterminant sur l'insertion professionnelle : 63 % des étudiants ayant effectué au moins quatre stages trouvent un emploi, contre 58 % pour ceux qui n'en ont effectué que deux, et 47 % pour ceux n'en ayant effectué aucun. Le volet de votre projet de loi relatif au nouveau statut d'autonomie des universités aura, me semble-t-il, un impact direct sur la qualité de l'enseignement dispensé aux étudiants. Nous savons déjà que, dans un délai maximum de cinq ans, toutes les universités accéderont à l'autonomie dans les domaines budgétaire et de la gestion des ressources humaines ; elles pourront également bénéficier du transfert du patrimoine immobilier. Plus encore, elles disposeront dan...