Interventions sur "autonomie"

Peut-être mon amendement pourrait-il mettre tout le monde d'accord. Dans le système actuel, c'est le ministère qui crée les UFR, et dans le projet de loi, c'est le conseil d'administration. Sans doute y a-t-il moyen de concilier le cadre national qui vient, à juste titre, d'être rappelé, et l'autonomie des universités dont nous sommes tous convaincus de la nécessité, tout en rassurant Claude Goasguen et tous ceux qui pourraient craindre que leur discipline ne soit noyée dans des UFR trop larges. Tel est l'objet de cet amendement qui entend trouver un point d'équilibre entre l'existant et le projet de loi, de sorte que chaque discipline puisse vivre sereinement au sein de l'université. Il propo...

Cet amendement vise à permettre à une UFR de s'adresser directement au ministre pour demander son autonomie, sans que le conseil d'administration intervienne. Il s'agit de prendre en compte les situations de conflit entre une discipline et le conseil d'administration de l'université. Cet amendement émane d'un groupe de travail composé de parlementaires et d'universitaires, que j'anime depuis plusieurs semaines.

Cet amendement a été repoussé par la commission. Nous avons dit tout à l'heure qu'il fallait encourager les fusions d'universités. L'amendement proposé ouvre au contraire la porte aux scissions en donnant à des UFR la possibilité de s'ériger en écoles et, sinon de quitter leur université de rattachement, du moins d'acquérir une très grande autonomie par rapport à elle. Il va donc à l'encontre de l'esprit du texte.

...fficultés et des malaises que connaissent les universités, il y aura certainement des conflits. Or, en l'état actuel des choses, nous ne disposons d'aucune solution pour les résoudre. Une loi qui ne prévoit pas les conflits est incomplète. Évidemment, on peut estimer que ceux-ci ne doivent pas exister. Mais que fera-t-on le jour où ils se produiront effectivement et où une UFR voudra prendre son autonomie ? Vous n'allez pas la retenir par la peau des fesses ! Et les universitaires ne voudront plus enseigner, frustrés des crédits dont ils ont besoin ! Ce ne sont pas que des mots : doyen d'une faculté, j'ai été obligé de voler des ampoules parce que le président de l'université refusait de nous en donner ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche e...

C'est ça, l'autonomie universitaire !

Un projet de loi dois-je le rappeler ? n'a de justification que s'il améliore ce qui ne fonctionne pas bien ! Or, si le présent texte est parfaitement légitimé, jusqu'à l'article 12, par la volonté d'améliorer ce qui fonctionne mal en renforçant l'autonomie des universités et les responsabilités des présidents là où c'est nécessaire quand c'est nécessaire, je ne vois pas pourquoi nous prendrions le risque de nuire à l'efficacité de l'enseignement de la médecine en touchant à l'autonomie et aux responsabilités des doyens, des UFR et des CHU dans un système qui fonctionne très bien,

...supérieur : former les jeunes à la pratique. Qui mieux que les professionnels peut gérer les mutations consécutives aux progrès de la médecine et donc l'évolution des effectifs en fonction de celle des pratiques médicales ? Pour un projet de loi qui est pragmatique et, voulant coller aux réalités en vue de remédier aux dysfonctionnements, supprime à cette fin le dirigisme étatique au profit de l'autonomie des universités et de la responsabilité de leurs présidents, je ne vois pas l'intérêt d'établir au sein de ces unités une tyrannie de personnes qui ne seraient pas compétentes ce serait reproduire le travers auquel on cherche à mettre un terme ! Et si ce n'est pas ce qui est voulu, pourquoi l'amendement du Gouvernement ne prévoit-il pas tout simplement que les effectifs seront affectés directem...

Cet amendement n'est pas majeur, mais il mérite discussion. Vous prétendez que ce texte vise à apporter plus d'autonomie aux universités, mais c'est le président qui concentre les pouvoirs. Nous n'y sommes pas opposés, mais il est nécessaire de prévoir des contre-pouvoirs. Il faudra notamment veiller à ce que le conseil scientifique et le CEVU fonctionnent bien et à ce qu'un bureau soit créé. Vous dites, madame la ministre, que cette disposition figure déjà dans le code de l'éducation. En effet, le texte prévoit u...

...st la négociation avec les étudiants qui vous a amenée à faire cette concession, et nous en sommes satisfaits. Dans sa sagesse, notre assemblée devrait voter cet amendement car il est parfaitement légitime de demander qu'un bureau représentatif de l'ensemble des composantes de l'université assiste le président, qui appartient, je le rappelle, au corps des enseignants. Et cela n'entrave en rien l'autonomie des établissements !

L'une est la condition de l'autre. L'article 12 place les doyens des facultés, notamment de médecine et de pharmacie, sous la tutelle des présidents d'université, alors que leur autonomie leur a permis jusqu'à présent d'assumer avec efficacité leurs missions de soins, d'enseignement et de recherche. Il me semble très important de conserver la spécificité de ces UFR de santé où exercent les praticiens hospitaliers. J'en ferai l'historique afin de montrer que notre position n'a rien de rétrograde. Avant les ordonnances de 1958, facultés et hôpitaux étaient séparés. L'intégration de...

L'autonomie, madame la ministre, c'est bien, tant qu'il n'y a pas de situations de blocage comme celles que nous avons connues dans les années 90. Il arrive que le conseil d'administration ne veuille pas voter le budget, ou que la majorité du conseil d'administration exprime sa défiance envers le président. En cas de « pépin », cet amendement prévoit que le président remette sa démission lorsque le budget qu...

Demander à l'État d'intervenir dans un texte sur la liberté et l'autonomie des universités me semble un peu paradoxal.

Madame la ministre, je suis totalement satisfaite par l'amendement du Gouvernement, exemple parfait de la qualité du débat et des échanges que nous avons pu avoir en commission. Nous retirerons donc l'amendement n° 43, dont j'étais cosignataire, puisque vous avez ainsi répondu à nos inquiétudes. Je vous en remercie. Depuis deux jours, nous examinons cette réforme sur la liberté et l'autonomie des universités. Et je pense que vous avez raison : il est important de ne pas sectoriser une UFR en particulier. Malgré tout, les UFR de médecine correspondent à une pratique totalement dérogatoire. Nous avons la responsabilité de rassurer les enseignants praticiens hospitaliers et les étudiants qui s'engagent dans ces filières. Nous devons leur promettre de rester très attentifs à ces formation...

Nous sommes ici au coeur du débat. Il est temps d'accepter de confier la gestion et la direction des universités à leurs présidents. Les derniers amendements en sont un nouvel exemple : il faut éviter tout système dans lequel les décisions seraient en permanence contestées. L'ouverture et l'autonomie des universités passent en effet par une gestion à la fois transparente et efficace. C'est dans cet esprit que nous soutenons ce projet de loi et que nous mènerons à bien la réforme. Mais il ne faut pas la dénaturer si nous voulons donner à la France les établissements dont elle a besoin, c'est-à-dire capables de dispenser des formations d'avenir, d'offrir aux étudiants les qualifications qui leu...

...ales. Il n'en reste pas moins que ce projet, dans son état actuel, ne prend pas en compte les aspirations de notre jeunesse. J'ai même le sentiment qu'il pérennise l'exclusion, et je ressens, malgré moi, une certaine discrimination, car ce sont 28 000 étudiants, inscrits dans les quatre universités d'outre-mer, qui, par négligence ou par oubli, se retrouvent ainsi délaissés. L'évolution vers une autonomie affirmée ne gêne en rien les Guadeloupéens, bien au contraire. L'université des Antilles et de la Guyane, dans son contrat quadriennal de développement 2006-2009, entend assumer pleinement son rôle d'université française dans la zone caraïbe américaine. Elle souhaite répondre, en outre, à la demande sociale croissante des trois pays qui la constituent. Elle veut enfin participer pleinement à l'es...

...de dire que nous abandonnons les jeunes. Dans un conseil d'administration de vingt-cinq membres, s'il y a cinq étudiants, le pourcentage sera de 20 %. Laissez les universités décider ! Si la représentation étudiante est forte et dynamique dans une université, elle aura, j'imagine, le poids nécessaire pour convaincre le conseil d'administration de passer à vingt-cinq. Laissons de la liberté, de l'autonomie, de la souplesse ! C'est la philosophie même de ce texte. Il ne s'agit pas du tout de dire que les étudiants ne sont pas capables de participer au conseil d'administration, bien au contraire, puisque nous les avons entendus pour le passage de vingt à trente membres, pour la vice-présidence du CEVU, et pour le nombre de représentants des étudiants, de trois à cinq. Cinq étudiants dans un conseil d...

C'est ça, l'autonomie !

En règle générale, ce sont ces trois collectivités qui participent au financement des universités. Il est donc souhaitable qu'elles puissent être représentées au sein de leur conseil d'administration. De toute façon, cela dépendra du bon vouloir des conseils d'administration des universités, en vertu de l'autonomie que nous sommes en train de voter. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je rappelle que, depuis tout à l'heure, nous parlons d'autonomie et de liberté. Dans la composition proposée, le président et le conseil d'administration auront la liberté de choisir des personnalités extérieures et pourront ainsi s'associer des représentants des collectivités partenaires des projets d'établissement des universités. De nombreux cas montrent que diverses collectivités peuvent participer au financement des universités. Dans le cadre de la liber...

... important de prévoir une procédure en cas de vote négatif de ce conseil. C'est pourquoi nous proposons, par l'amendement n° 202, qu'en cas de vote négatif le président engage sa responsabilité devant le conseil à nouveau convoqué dans les dix jours suivants, lequel peut décider à la majorité des deux tiers de ses membres de mettre fin au mandat du président. C'est normal puisque l'on souhaite l'autonomie des établissements universitaires, et que la responsabilité du président qui en découle doit avant tout relever du conseil d'administration.