Interventions sur "don"

Il y a décidément, dans ce débat, beaucoup de sujets sur lesquels nous ne sommes pas loin du consensus ! Votre texte, madame la secrétaire d'État, comporte quelques dispositions innovantes, tels le don croisé et la levée de l'anonymat des donneurs qui ont donné lieu à débat et à confrontations qui font honneur à la représentation nationale : il y a eu écoute des uns et des autres et nous avons fait appel, dans le cadre de notre réflexion, à l'éclairage des sachants et des savants, même si nous avons déjà, en les personnes du président et du rapporteur, des sachants et des savants en même temps ...

Elle a repoussé l'amendement, mais il ne me semble pas inutile d'ajouter cette précision. J'y suis donc plutôt favorable à titre personnel.

En l'absence de ce « projet de société », je craignais que l'abandon de la clause de révision automatique prévue par la loi de 1994 ne soit une mauvaise idée. Je vous le dis très franchement, je trouvais personnellement, éclairé par l'expérience des deux premières lois et par ce que nous avons fait sur le nucléaire, que l'idée d'une clause de revoyure périodique était intéressante. Mais j'ai entendu vos propos hier soir, vous nous avez proposé autre chose. Vous av...

qui, contrairement à moi, partageait votre point de vue. À ce moment du débat, je suis prêt à prêt à adhérer à votre proposition. Après tout, on ne peut pas vous donner tort quand vous dites qu'on n'a pas besoin d'attendre une échéance pour prendre en compte des données nouvelles de la recherche scientifique ou des problèmes de société posés sans pour autant tomber dans l'événementiel des faits divers, comme on l'a trop souvent fait dernièrement. Il faut dire que, dans ces cas-là, l'exemple vient de haut ! La loi doit affirmer des valeurs et des principes qu...

Nous pourrons, si vous le désirez, monsieur Vanneste, organiser un symposium particulier pour approfondir ce thème ! Comme le dit, très justement, Lucien Sève : « donner son sang, donner un organe n'a ici d'autre sens que consentir à ce qu'il me soit prélevé en faveur d'autrui, et le caractère exigible de mon consentement ne renvoie pas du tout à une prérogative de propriétaire, mais à une obligation de respect pour la personne ». Mes chers collègues, le philosophe nous rappelle, à raison, que le corps humain et ses éléments ne sont pas appropriables, qu'ils n...

Ne le soyez pas, monsieur Leonetti. Sans vouloir vous être désagréable, reconnaissez avec moi que Karl Marx et Friedrich Engels ont, sur l'humanité tout entière, un rayonnement que vous n'avez pas encore acquis ! C'est donc plutôt une référence !

Il y a toujours quelque espoir, n'est-ce pas, même en état de détérioration avancée ! Concernant la recherche sur l'embryon, une certaine hypocrisie consiste actuellement à interdire théoriquement la recherche tout en autorisant pratiquement tous les programmes déposés. À mon sens, nous devons être plus clairs et plus transparents. Nous devons aller jusqu'au bout de la démarche et donner l'autorisation en définissant des modalités d'encadrement. Comme ma collègue Jacqueline Fraysse, je considère que ce système d'autorisation servira mieux les finalités médicales. Je ne vois pas, en effet, ce qui pourrait s'opposer à ce que les embryons surnuméraires sans projet parental, c'est-à-dire ne constituant plus la promesse d'un enfant à naître, ne fassent pas l'objet de recherches sci...

C'est exact. Je vous donne la parole, madame Greff, pour défendre l'amendement n° 136 rectifié.

Je vais conclure. Vous l'aurez bien compris, nous voulons offrir un cadre légal qui pose clairement la place de l'éthique et qui permette aux savants de continuer de travailler en toute sérénité. Nous souhaitons, après 1994 et 2005, que ce débat marque une nouvelle étape dans la réflexion collective qui donne du sens à notre vision commune de notre société. Sans supprimer les clivages sur d'autres sujets, cela permet de définir des droits de la personne qui font l'originalité de la société française. Que d'autres n'agissent pas comme nous est la preuve que nous ouvrons des voies, comme nous avons su le faire en 1789, en 1792, en 1871 avec la Commune de Paris je ne suis pas sûr, monsieur Vanneste, ...

Faisant partie de la CMP qui va examiner la proposition de loi de M. Jardé, je confirme que la disposition dont nous parlons a été votée conforme par les deux assemblées.

La CMP ne pourra donc revenir dessus ! (L'amendement n° 94 rectifié est retiré.)

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, s'il est difficile aux législateurs que nous sommes de décider sur les questions bioéthiques, c'est parce qu'elles nous ramènent à nos valeurs individuelles et collectives, celles qui donnent sens à notre vie personnelle et celles qui fondent notre pacte social. Cette dialectique entre valeurs individuelles et collectives rend légitimes et respectables toutes les interrogations, et je ne suis certainement pas le seul à hésiter sur telle ou telle question, en fonction de l'approfondissement de la discussion, par l'échange des arguments dans le respect mutuel des convictions. Mais,...

Dans ce cas, je dois émettre un avis défavorable à l'amendement, d'abord parce que M. Jeanneteau a retiré le sien, ensuite parce qu'il sera satisfait par l'adoption de la proposition de loi de M. Jardé. Je souhaite que les choses soient coordonnées.

...me semble très présente dans les questions bioéthiques, en particulier entre la liberté et la fraternité. La liberté individuelle se traduit souvent par des « droits à...», et les droits des uns peuvent entrer en tension avec le droit des autres. Ainsi, le droit individuel à connaître ses origines génétiques doit-il s'exercer au risque de déstabiliser les familles ou de voir baisser le nombre de donneurs ? Ces points restent à approfondir. De même, le droit à disposer de son corps doit-il cautionner ailleurs des pratiques d'aliénation ? En particulier, la contractualisation entre deux libertés individuelles justifie-t-elle d'ignorer toutes les femmes qui sont contraintes à une marchandisation de leur corps ? En face de ces choix difficiles, le souci des libertés individuelles me paraît devo...

...ues éléments. Voyons d'abord le contexte. La position de l'Église considérant l'embryon comme une personne est assez récente, elle date de la fin du XIXe siècle. Notons que l'Église n'a jamais exigé de baptême ou d'enterrement en cas de fausse couche. C'est probablement la meilleure connaissance des processus de développement qui a modifié sa position. Comme le remarque Francis Kaplan, il s'agit donc non pas d'un problème de foi mais d'un problème scientifique et épistémologique. Je le dis d'autant plus facilement que je ne suis pas croyant. Considérant l'embryon comme une personne, l'Église remet d'abord en cause les embryons surnuméraires, dont on admet facilement, puisqu'ils sont de toute façon voués à la destruction, qu'on puisse faire des recherches sur eux. C'est donc leur destruction...

Défavorable. Nous avons tous ici, sur tous ces bancs, assez d'expérience pour souhaiter qu'il y ait, en la matière, une responsabilité politique. Il est donc logique que la décision soit prise par le ministre.

... de personne, à la fois autonome et solidaire. Autonome, elle doit l'être par sa capacité d'être responsable, c'est-à-dire libre et consciente. L'insistance de la loi à recourir au consentement est de ce point de vue essentielle. Solidaire, elle doit l'être aussi, tant il est vrai que la personne n'est pas un individu isolé. Cette solidarité est marquée dans la loi par les nouvelles modalités du don du sang placentaire, à la fois consenti comme les autres mais essentiellement et nécessairement altruiste. La personne est en effet pénétrée de part en part par une double altérité, celle de son patrimoine génétique et celle de son groupe social. Il est nécessaire de rappeler ici que la famille, le couple et ses enfants représentent d'ailleurs d'une façon pertinente la rencontre de l'institution...

...mille comme socle de la personne et la pertinence à faire en sorte que la famille culturelle soit la plus proche possible de la famille biologique. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La conception floue de la famille accroît l'insécurité sanitaire des personnes. C'est ainsi que la vérification par le corps médical d'une stabilité de deux ans au sein d'un couple pour accepter un don d'organes fait sortir inutilement le médecin de son rôle, surcharge son activité et laisse la place à des incertitudes sur la valeur et la pérennité juridiques de l'opération réalisée, qui pourrait parfaitement dissimuler un marché. La conception floue de la famille accroît aussi l'insécurité sociale. L'idée de donner les mêmes droits aux pacsés qu'aux mariés en matière de PMA méconnaît le proje...

...aire, comme vous voulez, que le sociologue américain David Riesman a parfaitement illustrée en parlant de la « foule solitaire ». Voilà vers quoi nous allons, et ce n'est pas tentant ! La foule solitaire, c'est loin d'être un progrès. À la fois autonome et solidaire, la personne humaine doit refuser toute utilisation sociale de son corps sans son consentement, mais elle doit aussi refuser que le don de celui-ci soit un acte mercantile au sein d'un marché. Le don gratuit et anonyme peut d'ailleurs être encouragé. Il n'est donc pas interdit qu'une certaine pédagogie oriente la personne autonome vers l'affirmation de sa propre dignité, d'une part, et vers son devoir de solidarité, d'autre part. La Norvège, par exemple, a une politique très incitative des donneurs vivants alors que ce type de do...

Il s'agit de supprimer une phrase que l'on retrouve à un autre endroit du code civil : « Les données qui résultent de l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne doivent être exclusivement réservées à des fins médicales ou judiciaires ». (L'amendement n° 81, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)