Interventions sur "don"

... chaque être humain sécurité, affection et éducation. Je ne reconnais aucune espèce de responsabilité ou lien de type biologique : seuls l'éducation et l'amour filial permettent à chacun d'entre nous de se construire. Aussi, avant d'aborder toutes les autres questions, il faut déjà pouvoir répondre à celle de la filiation. Reste que l'intervention du médical sur la procréation et l'arrivée d'une donnée nouvelle, le don de gamètes, ont modifié le regard de la société par rapport à la légitimité de la filiation, créant une confusion et une interrogation, sans en mesurer l'impact psychologique sur les enfants et je dirai surtout les enfants devenus adultes ainsi conçus. J'en viens à mes trois questions. de quel droit notre société, et en l'occurrence notre hémicycle, peut interdire à un do...

Certes, des difficultés, des appréhensions, des peurs existent, mais elles ne sont pas insurmontables. Les candidats au don et à l'IAD seront peut-être moins nombreux, du moins provisoirement, comme nous le montrent les exemples britanniques ou suédois. Faut-il s'en inquiéter ? Je ne le crois pas. Certains parlaient tout à l'heure de droit à l'enfant ou de droit de l'enfant ; y a-t-il un droit à l'enfant ? Je ne le pense pas non plus. La levée de l'anonymat a certes entraîné une baisse momentanée des dons, mais elle ...

La révision des lois de bioéthique fait suite à une large concertation. Celle-ci s'est déroulée pendant plusieurs mois, avec la remise du rapport de la mission d'information en janvier 2010, puis les états généraux de la bioéthique qui ont permis aux Français de s'exprimer et à de nombreux rapports d'être publiés, avec la constitution d'une commission spéciale dont les débats ont été denses : je veux à cet égard la qualité et la richesse de ses travaux, et en remercier le président et le rapporteur. Nous devons à présent fixer des règles qui vont s'imposer à des personnes souvent dans une grande souffrance. Ces règles répondent à des principes forts qui nous animent tous : la dignité de la personne humaine, le respect du corps humain, la protection de l'e...

J'en viens au don d'ovocytes qui représente une méthode de prise en charge de l'infertilité et fait partie intégrante des techniques de procréation médicalement assistée. La différence entre le nombre de donneurs et la demande est préoccupante. Le délai d'attente pour une attribution ovocytaire est de vingt-quatre mois en moyenne, mais peut aller jusqu'à cinq ans. Notre intérêt est par conséquent de faciliter le ...

...que, sur ce sujet, je rejoigne l'avis du rapporteur : il s'agit bien de concilier liberté de la recherche et respect de l'embryon humain. En conclusion, je souhaite que nous abordions cette révision en défendant des valeurs que nous partageons tous. Nous allons les exprimer de façon différente selon nos convictions, notre vécu, notre expérience professionnelle je pense au professeur Touraine dont je suis persuadé, étant moi-même gynécologue-obstétricien, qu'elle va nous amener à prendre des positions reflétant nos doutes. Je souhaite en tout cas que nous le fassions dans le respect des positions de chacun. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Cette primauté donnée au biologique conduit à justifier les conditions restrictives actuellement requises pour adopter conjointement former un couple de sexe différent, de plus marié par la vraisemblance biologique qu'elles offrent. Il faudrait réserver l'adoption aux parents qui pourront faire croire à l'enfant adopté qu'il a été conçu par eux Peut-on toujours fonder une règle de droit sur un faux-semblant au...

N'est-il pas paradoxal que ce sujet soit débattu dans la société, mais pas dans notre assemblée ? Au-delà de nos divergences, nous aurions pu échanger sur les valeurs respectables que sont l'éthique du don, l'altruisme, la valeur du consentement. J'ai encore à l'oreille la voix de notre collègue Jacques Domergue citant Emmanuel Vitria qui, chaque année, recevait la mère de l'enfant qui lui avait donné un nouveau coeur, afin qu'elle puisse l'entendre battre encore. C'est cela, l'éthique du don.

...ut-il maintenir une interdiction qui n'a été instituée qu'il y a vingt ans ou aller vers une légalisation évidemment encadrée ? J'espère au moins que notre assemblée réservera un accueil favorable à l'amendement qui tend à assurer une filiation aux enfants nés par GPA à l'étranger. C'est en effet au nom même de l'intérêt de l'enfant, aux termes de la convention internationale de New York de 1989 dont la France est signataire, que nous espérons que sera autorisée cette inscription à l'état civil qui permettra à ces enfants de ne plus être des orphelins juridiques. Reste, peut-être, un ultime regret : nous sommes nombreux dans cet hémicycle à appeler de nos voeux le vrai rendez-vous législatif qui permettra d'adapter la loi au progrès scientifique, au progrès médical, à l'évolution de la soci...

...éthique sur la science, sur ses rapports avec le corps humain, l'immensité du champ couvert, son évolution, interrogent chacune et chacun d'entre nous. Ce débat dépasse les clivages politiques traditionnels, ce qui n'exclue pas qu'il ne soit pas aussi politique, comme vient de le rappeler Patrick Bloche, chacun apportant arguments pertinents, respectables, et pourtant parfois contradictoires. Pardonnez-moi de citer un écrivain originaire de Rouen ma ville , Gustave Flaubert

qui, dans son Dictionnaire des idées reçues, donnait cette définition de la science : « Un peu de science écarte de la religion et beaucoup y ramène. » Évidemment, sous la plume de Flaubert, la formule n'est pas sans contenir une bonne dose d'ironie ; il n'en reste pas moins que les progrès scientifiques appellent des choix politiques fondés sur des valeurs. J'ai pour ma part été très sensible à la réflexion d'Axel Kahn, longuement auditionné, ...

Classique, en effet ! Le premier concerne la place que nous voulons accorder à la recherche, la confiance que nous accordons aux chercheurs et aux autorités qui autorisent leurs protocoles, les outils dont nous voulons nous doter pour tenter de répondre aux espoirs de milliers de patients et à ceux de leurs proches. À cet égard, je trouve très regrettable que le Gouvernement ait choisi de maintenir un régime d'interdiction avec dérogation pour la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Dans son ...

Par ailleurs, la recherche se fait aujourd'hui sur des embryons surnuméraires voués à être détruits. Je ne vois pas en quoi leur destruction serait une meilleure fin que la recherche et le progrès des connaissances scientifiques, qui pourraient aboutir à une meilleure implantation des embryons et à leur moindre destruction. Le deuxième sujet qui retient mon attention touche au don d'organes. Je rejoins là ce que disait hier Jean-Louis Touraine. Le déficit de dons d'organes est tellement important qu'il est temps de prendre des mesures concrètes pour les encourager. Aujourd'hui, la loi dispose que le prélèvement d'organes est autorisé sur une personne dès lors que celle-ci ne s'y est pas formellement opposée de son vivant. En pratique, c'est la famille que l'on interroge à ...

...e voudrais à mon tour remercier son président, Alain Claeys, et son rapporteur, Jean Leonetti. Si nos débats ont été tout entiers tournés vers la recherche de ce qui est juste et bon, ce n'est pas seulement parce que le sujet l'imposait, c'est aussi parce que l'un et l'autre l'ont obtenu. Cette manière d'aborder le débat a permis trois avancées. La première est le retour à l'anonymat intégral du don de gamètes. Ce n'était pas la position initiale du Gouvernement, et j'entends les critiques que cette évolution appelle. La levée partielle de l'anonymat avec l'accord du père aurait, c'est vrai, apaisé la souffrance des enfants nés d'une procréation artificielle et qui souhaitent connaître leur origine. Mais cette levée partielle aurait aggravé la souffrance de tous les autres enfants, ceux dont...

Pour autant, au-delà de ce qu'il faut bien appeler la contingence ou l'éphémère, n'y a-t-il pas des données permanentes qui sont consubstantielles à la nature humaine elle-même ? Demain comme hier, la conscience et la raison feront de l'homme un être différent ; demain comme hier, la conscience et la raison feront de chaque homme un être unique et irremplaçable. Cela ne changera pas, parce que cela ne peut pas changer. Gardons-nous, par conséquent, des tentations de la mode et des sollicitations d...

...tions. Si le législateur avait opté pour ce régime dérogatoire en 2004, cela traduisait avant tout les incertitudes des parlementaires sur les conséquences d'un passage direct à un régime d'autorisation, mais également sur le bénéfice de ce type de recherche. Plus de six années se sont écoulées et ces incertitudes ont pour la plupart été levées. La décision de 2004 n'est plus d'actualité, il faut donc lever cette interdiction de principe. Par un régime d'autorisation encadrée, la France lancerait un signal fort à destination de ses chercheurs en leur garantissant une visibilité à long terme dont ils ne disposent pas actuellement. J'en viens à la procréation médicalement assistée. Partant du postulat selon lequel la PMA répond à un problème d'infertilité et non à une demande sociale, le dési...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, qu'est-ce donc qui nous interroge ici ce soir ? S'agit-il de la liberté de la recherche, absolue quel que soit son objet, ou d'une liberté qui se demande quel est l'objet de sa recherche, sur quoi elle porte, ce « quoi » pouvant devenir « qui » dans le cas précis de l'embryon ? Que devons-nous analyser ou distinguer ? S'agit-il d'une distinction inopérante, qui serait inutile, entre autorisation de recherche e...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui est important, car il concerne directement le droit, la vie humaine et la question de l'accès à des techniques médicales en constant progrès. Le recours à ces techniques qui bousculent régulièrement les limites de l'action humaine sur le corps et sur l'origine des individus pose de nombreux problèmes qui ne sont pas seulement juridiques, mais aussi philosophiques et a...

On autorise le don de gamètes ou d'embryons pour répondre au problème de stérilité de certains couples. Alors, pourquoi limiter cet accompagnement à ces seules techniques et les limiter aux seuls couples tels que le code civil les décrit et les reconnaît ?

À la limite, la seule restriction qui pourrait être apportée serait celle de savoir si les enfants recevront a priori une affection et un soutien parentaux au sens large du terme. Je pense que cette réflexion aurait dû systématiquement nous guider quant aux possibles évolutions en matière de dons d'ovocytes, d'accès à la PMA et particulièrement de gestation pour autrui. La deuxième idée est celle de la prévention de la marchandisation de techniques. Cet objectif est totalement justifié. Néanmoins, je dois avouer une certaine perplexité. Si l'on ne statue pas sur un certain nombre de sujets, il est possible que ce qui ne sera pas autorisé et régulé soit source de marchandisation. Je sui...

...Depuis hier, nous parlons tous en conscience, tant la proposition de loi que nous examinons nous renvoie à nous-même, à nos moeurs, à notre morale, à nos habitus. Ainsi, chaque article a été pensé, pesé à l'aune de nos convictions les plus profondes ; car il s'agit bien de concilier la recherche avec des finalités médicales et des principes éthiques. À ce stade de la discussion, je m'attarderai donc, simplement, et sans originalité, sur l'article 5 relatif aux dons d'organes et sur la possibilité d'autoriser le transfert d'embryon après le décès du père dans des situations exceptionnelles. En France, le champ des donneurs d'organes potentiels est toujours restreint à ce que l'on appelle la « famille nucléaire » c'est-à-dire aux conjoints et aux personnes ayant une vie commune. Or aujourd'h...