Interventions sur "don"

Les circonstances dans lesquelles va naître et grandir cet enfant désiré par un père, que sa femme aura aimé au point d'assumer seule l'éducation de l'enfant qu'elle a voulu de lui sont à bien des égards meilleures que celles d'un enfant né de père inconnu ou dont le père a abandonné la mère à peine enceinte, ou encore d'un enfant que se disputent des parents divorcés. De surcroît, nous savons tous que rien n'empêche une femme célibataire de concevoir ou d'adopter seule un enfant, autant de situations réelles que la société la plus totalitaire ne saurait interdire. Faut-il enfin rappeler, comme l'a fait le président Claeys, qu'à l'heure actuelle une femm...

...tine Aurillac ou encore Jean-Sébastien Vialatte ou Olivier Jardé, qui ont soutenu cet amendement en commission, il ne reste que trois solutions si cet article est supprimé. La première solution, c'est la destruction de l'embryon, effective au bout de cinq ans. La seconde solution, c'est d'autoriser la recherche sur cet embryon. La troisième solution, sans doute la pire pour une maman, consiste à donner l'embryon à un couple receveur. Vous pensez sûrement à l'intérêt de l'enfant, mais essayez d'imaginer la douleur de la mère lorsque l'embryon conçu sera donné à un autre couple. Elle n'aura pas pu mener à bien le projet parental qu'elle avait entamé avec un conjoint décédé dans des circonstances exceptionnelles. Son projet n'était pourtant pas virtuel : l'embryon devait être implanté peut-êtr...

Chers collègues, je ne comprends pas votre position : selon les arguments que vous développez habituellement, le « point zéro » est dépassé, vous devriez donc vous opposer à la destruction de l'embryon. L'argument patrimonial ne tient pas car, comme Mme Aurillac l'a rappelé, l'article 20 bis règle le problème. Le Parlement s'honorerait à ne pas reprendre le jeu de yoyo qui fut le sien en 1994 et en 2004. L'article a été adopté en commission spéciale à une très large majorité ; j'espère que nous le confirmerons.

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement dans la mesure où la demande de décret en Conseil d'État est déjà satisfaite dans le texte. Cependant, comme nous avons pris l'habitude de répéter les choses pour qu'elles pénètrent mieux dans les esprits, à titre personnel, j'y suis favorable.

...ds tous les arguments concernant les droits de l'enfant. Pourtant, aujourd'hui, la science et la vie nous ont permis de dépasser les aléas rencontrés les surmonter est d'ailleurs sans doute le fait même de l'homme. Nos situations personnelles ne doivent à aucun moment interférer dans notre activité de législateur puisque nous faisons la loi pour l'ensemble de la société. Nous pouvons toutefois donner des exemples. Parce qu'il était médecin, le père de ma mère est décédé quelques jours seulement après la conception de cette dernière. En 1942, il avait choisi de rejoindre l'Algérie frappée par une épidémie de typhus ; à l'époque, les antibiotiques n'existaient pas encore. Il est mort avant même de savoir qu'il attendait un enfant. Cet exemple compte pour moi mais il ne doit pas influencer l...

En effet, implicitement, cela crée un fichier positif. En outre, la commission spéciale a adopté un article 5 ter nouveau et un article 5 sexies nouveau sur le DMP, qui prévoient que la mention « a été informé » sera ajoutée sur la carte vitale. Je crois que ce serait vraiment redondant.

Je crois que, parce que nous avons soupesé tous les éléments du débat, nous pouvons maintenant introduire le choix dont vient de parler M. Lagarde. Il devra s'effectuer dans un cadre précis. Je comprends les craintes exprimées par le rapporteur concernant les dérives possibles, notamment celles liées aux projets morbides. Cependant, la rédaction de l'article, tel qu'il a été adopté par la commission spéciale, encadre sérieusement le transfert d'embryon post mortem. Des délais sont prévus au minimum six mois et...

C'est très exactement ce que je voulais dire, cela revient à créer un fichier positif. C'est la mention elle-même qui pose un problème, il aurait fallu inscrire la mention « a été informé » et non pas « donneur d'organe ».

...on complète, il faut être en mesure de le faire. Au-delà, la réponse qu'apportera telle ou telle personne dans cette situation sera différente selon le statut social. Je peux comprendre et même défendre l'accueil de la différence au sein d'une famille. Si je ne suis pas intervenu dans le débat sur l'IMG, il ne m'a toutefois pas échappé que se profilait quelque volonté de la remettre en cause. Gardons-le à l'esprit. Si la société veut imposer aux familles, par l'action du législateur, de recevoir le handicap, il faut en même temps qu'elle donne les moyens d'assumer un tel parcours. Or, dans l'état actuel des choses, elle ne le fait pas. Je pense donc qu'il convient d'être beaucoup plus nuancé que ces amendements et ceux qui les suivent. Cette prise de parole un peu longue me dispensera d'int...

Je souhaite savoir si, aujourd'hui, l'agence de la biomédecine a souvent l'occasion de donner des autorisations dans des situations relevant de la même logique. Nous savons qu'elle peut autoriser ou refuser des projets de recherche. Elle est saisie sur des projets comme celui mené à bien récemment par le professeur Frydman. Toutefois, dans le cas qui nous intéresse, il revient à l'agence d'autoriser un projet concernant l'embryon qu'elle accompagne vers la naissance. Il me semble qu'i...

...in nombre d'entre nous : l'embryon existe. Dès lors quelle est l'alternative ? Ou bien la recherche puis la destruction, ou bien une vie, compliquée, mais qui est la vie. Face à une telle alternative, mon raisonnement me conduit toujours à choisir le moindre mal pour ce qui, selon moi, est une personne humaine. Encore une fois, le point zéro est dépassé. Ce qui m'arrête, ce sont les six mois. Pardonnez-moi, Martine Aurillac, j'eusse préféré un an. Car et peut-être d'autres que moi, ici, ont-ils connu cette expérience lorsque l'on vit un deuil, on recherche tout ce qui rappelle le défunt : des lieux, des choses, des relations. Aussi, je comprends bien le désir extraordinaire d'enfant qui se manifeste, comme pour recréer l'être perdu. Mais je considère qu'il faut au moins un an pour que le...

J'hésite à présenter cet amendement. Nous étions sur une information générale sur le don de sang, de plaquettes, de moelle osseuse, sur le don d'organe à fins de greffe, quand ont été rajoutés « les gamètes ». Je ne voudrais pas faire un distinguo un peu trop subtil, d'autant que c'était un sous-amendement de notre rapporteur, mais, sur les gamètes, nous sommes sur une échelle quantitative tout autre, pratiquement à l'unité, que dans le cas d'un don de sang, très général, ou d'un don...

M. Gosselin appelle lui-même à la sagesse de l'Assemblée plutôt qu'à l'approbation. Pour ma part, je suis défavorable à cet amendement car je pense qu'on ne peut pas dissocier une information sur les gamètes d'une information sur le don d'organes.

Je voulais revenir sur la justification quand même un peu laborieuse de notre collègue Gosselin, faisant la part entre la quantité et la qualité Il est vrai que, tout à l'heure, il nous a déjà expliqué qu'il avait changé d'avis dans la nuit sur la question de l'élargissement des donneurs.

Je suis favorable à l'agrément des associations parce que cela évite les dérives sectaires et que les agences régionales de la santé, qui sont en contact avec le monde associatif, offre à cet égard une garantie. Parmi les associations agrées peut figurer le Planning familial. Je suis persuadée qu'il n'y a pas de décision sans information, et pas de liberté sans information. Il est donc important que l'information existe.

Je vais vous donner la parole, monsieur Gosselin, pour répondre immédiatement, mais je pense que nous devrions nous calmer et ne pas proférer d'attaques ad hominem.

Je veux bien que Mme Dumont s'emporte, c'est son affaire. Je veux bien être indulgent, être élégant et pardonner mais, quand même, il y a des limites.

J'ai répondu en effet rapidement et du tac au tac « tout à fait d'accord », parce que nous étions dans le feu de la discussion en commission. Je rappelle que les travaux parlementaires se font de la commission vers la séance : il y a donc aussi un temps de réflexion, un temps d'échange.

...saire de recommencer tout le processus quand la fécondation ne prend pas. Les Italiens, qui avaient adopté cette disposition, ont fait marche arrière après s'être aperçus qu'elle n'était pas utile et, surtout, qu'elle diminuait les chances des femmes d'obtenir un enfant. Je crois qu'il faut laisser travailler les praticiens et ne pas mettre une limitation au nombre d'ovocytes fécondés. J'aurais donc souhaité, monsieur le ministre, que le Gouvernement dépose un amendement de suppression, conformément au souhait exprimé par la plupart des professionnels.

m'amènent à rappeler que nous avons une triple exigence : une exigence de neutralité, une exigence de pluralité des options et une exigence de temporalité car il faut donner le temps à la personne concernée de prendre une décision. Mais depuis une heure, on essaye de déséquilibrer le texte. L'interruption volontaire de grossesse figure dans la loi depuis trente-cinq ans. Certains, qui y sont opposés et c'est leur droit, souhaitent revenir sur plusieurs points. On n'est plus alors dans l'exigence de neutralité. Le déséquilibre introduit à travers la discussion sur ...