Interventions sur "don"

Monsieur Gorce, je vais vous le dire très objectivement : je suis favorable à l'avortement. Je n'ai jamais supporté de voir, comme je l'ai vu à l'hôpital, une jeune fille de quinze ans mourir pour s'être fait avorter dans une arrière-boutique de faiseuse d'anges. En temps et en heure, j'aurais donc évidemment voté pour ce texte sur l'avortement. Je ne peux pas admettre que nous soyons suspectés.

Dans le même esprit que les précédents, cet amendement vise à autoriser les centres privés d'assistance médicale à la procréation à recueillir et à conserver les gamètes issus de dons. J'insiste sur le fait que le caractère privé des établissements ne remet pas en cause l'application de la législation qui encadre le prélèvement, la conservation ou le don de gamètes à titre gratuit. En revanche, il permettra d'accroître très significativement le nombre de gamètes conservés et devrait permettre aux équipes médicales de répondre à la demande de dons, ce qui n'est actuellement p...

Je laisserai M. le rapporteur conclure ce débat, s'il le veut bien, mais je vais auparavant donner la parole à MM. Gosselin, Breton et Mariton, qui m'ont demandé à intervenir.

L'information sera complète. Je l'ai vu à plusieurs reprises. Vous parlez aussi d'atteintes profondes. Sachez que nous dépistons ce que nous voulons maintenant et je vais vous en donner un exemple. Si l'on dépiste une mutation du gène BRCA 1 pardonnez-moi d'utiliser des termes techniques , cela signifie que la femme aura un cancer du sein à trente ans. Si elle est porteuse de mutations sur les gènes BRCA 1 et BRCA 2, le risque est de 90 % ! Savez-vous ce que l'on fait dans ce cas aux États-Unis ? On dit à la femme d'avoir un enfant avant l'âge de trente ans, et après on lu...

...e réagis à l'intervention de notre collègue Marc Le Fur : il ne faut pas faire de procès d'intention mais s'écouter. J'ai dit et je répète qu'il est difficile de faire une information équilibrée. Nous examinons une série d'amendements, alors que la rédaction initiale du texte suffisait, comme l'a rappelé Gaëtan Gorce. Il y avait l'intention de l'information que nous acceptons tous ici. Ce n'est donc pas de cela qu'il s'agit.

L'infertilité progresse en France, et cette question très préoccupante intéresse le législateur. La représentation nationale, et non seulement l'Agence de la biomédecine, doit donc disposer des éléments d'analyse pertinents pour expliquer les causes de cette augmentation. Nous pourrons ainsi nous prononcer sur une politique de prévention appropriée. L'assistance médicale à la procréation vise à traiter les conséquences de l'infertilité ; préoccupons-nous aussi du traitement de ses causes. Je propose donc que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la préventi...

Je vous rappelle que nous sommes dans une enceinte qui est celle de la République française, dans le cadre d'un débat sur la bioéthique en France, donc ce genre d'amalgame, vous m'excuserez, mais ça glisse comme sur le dos d'un canard !

...uvent de profonds points de divergence et il appartient au législateur de fixer le cadre de ce que nous souhaitons. Nous pouvons ne pas être d'accord, mais je vous renvoie à votre propre cohérence. Vous avez, monsieur Mamère, monsieur Tourtelier, nous avons des cohérences dans nos propos, et il est heureux, du reste, que nous ayons de la suite dans les idées. Nous reprocher cette cohérence, c'est donc un peu gonflé ! En effet, revenir sans cesse sur les amendements concernant l'euthanasie, monsieur Mamère, dont l'examen a été réservé, ce que vous regrettez, c'est faire preuve d'obstination. Vouloir sans cesse défendre le mariage homosexuel et l'homoparentalité

Au-delà des mises en cause qui sont complètement déplacées, je tiens à dire que j'ai simplement utilisé un argument de raison. Un gamète est une cellule qui donne la vie

qui peut donner la vie, pour être exact ; alors qu'un autre produit du corps peut sauver la vie, mais ne la donne pas. Ce sont deux éléments différents. Que l'information soit donnée pour les deux, admettons, mais on ne peut les faire relever de la même logique comme cela a été fait en commission de façon rapide et abusive. Il serait donc à notre honneur de revenir sur la différence entre les gamètes et les a...

...ons. Et les lignes de partage en la matière ne correspondent pas exactement à celles des groupes politiques et des débats traditionnels, même si l'on peut globalement distinguer deux types de vision différents selon l'un ou l'autre côté en reconnaissant l'existence de nuances. Cette cohérence, chers collègues, reconnaissez-là ! C'est ce que fait le président de la commission spéciale et je lui en donne acte. Pour en revenir à votre interrogation et à votre soupçon, d'une certaine manière, cette cohérence est nourrie d'une analyse politique qui est celle que nous avons entre nous lorsque nous discutons au sein de la commission spéciale. Le travail qui se déroule aujourd'hui dans l'hémicycle a été préparé. Nos débats ne sont pas inattendus ; ils ont été nourris en commission spéciale par des a...

Chers collègues, pardonnez-moi de sortir un tout petit peu de mon rôle dans le cadre du temps législatif programmé. Sur ces trois amendements, j'ai donné la parole à quinze intervenants qui ne semblent pas s'être convaincus les uns les autres. Peut-être pourrions-nous passer aux votes ?

...slateur sera condamné au suivisme ; de plus en plus en retard sur l'évolution des sciences et de la médecine, la loi ne pourra plus réguler ni canaliser. L'État de droit ne jouera plus son rôle pleinement. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité que nous consacrions une partie de notre discussion à la gestation pour autrui. Je m'attends aux réponses qui vont tomber, puisqu'elles ont déjà été données lors des réunions de la commission spéciale. Mais nous ne pouvons pas, je crois, faire l'économie de cette question dans un débat sur la révision des lois de bioéthique. La gestation pour autrui est au coeur du sujet.

MM. Vaxès, Le Guen, Vanneste, Mamère et Tourtelier m'ont demandé à intervenir. Je donnerai ensuite la parole, pour terminer, à M. le rapporteur, et nous voterons. La parole est à M. Michel Vaxès.

Monsieur Vaxès, je vais vous donner la parole si vous la demandez : vous y avez droit et je ne peux vous la refuser. Je veux simplement indiquer à tous nos collègues que si vous arrivez au bout du temps législatif programmé sur un sujet aussi important que la bioéthique, vous n'aurez plus la possibilité de discuter ; les amendements seront mis aux voix sans débat, ce qui serait dommage s'agissant d'un tel texte. Sans doute le S...

... strictement la gestation pour autrui à la possibilité, pour une femme, de porter l'embryon conçu avec les gamètes d'un couple infertile, par le biais de l'assistance médicale à la procréation. En aucun cas, il ne peut s'agir de procréation pour autrui : la femme qui porte l'embryon ne participe pas à la conception. Nous sommes bien dans un acte complémentaire, qui peut s'apparenter, à un moment donné, à une AMP, et c'est sous ce seul angle que j'ai souhaité aborder la question. Mon amendement est donc un peu plus restrictif que celui de notre collègue Noël Mamère puisque je propose que la gestation pour autrui ne puisse concerner qu'un couple dont les deux personnes peuvent donner leurs gamètes.

L'amendement est donc ainsi rédigé : « Une liste des associations spécialisées et agréées dans l'accompagnement des patients atteints de l'affection suspectée et de leur famille lui est proposée. ». (L'amendement n° 91 rectifié n'est pas adopté.) (L'amendement n° 36 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 72, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

Lors de nos débats en commission, nous évoquions l'exemple illustre de l'enfant sauvage de l'Aveyron. Lorsqu'un être né de l'espèce humaine ne rentre en relation avec personne, il ne se construit pas en tant que personne. La personne humaine a donc à voir avec les relations qui se construisent autour d'elle : l'essence de l'humanité n'est pas dans l'individu mais dans les rapports entre les individus. Vos références mêmes, philosophiques, religieuses, devraient vous amener à réfléchir davantage aux conséquences de ces prises de parti et à la contradiction entre vos discours, qui expriment de la générosité, et vos convictions, qui, au cont...

...fois un rôle important dans le choix, alors même qu'il y a méconnaissance des aides importantes apportées par la société. Permettre à la famille d'apprécier la charge réelle que représente l'accueil d'un enfant handicapé est un élément de nature à favoriser un choix éclairé. Cet élément peut aussi être communiqué de manière informelle à travers les contacts avec les associations. L'essentiel est donc bien la possibilité donnée au couple d'établir des contacts avec les associations de parents d'enfants handicapés, parce qu'ils permettent une approche du handicap qui n'est plus théorique, abstraite ou purement émotionnelle, mais directe et concrète. Ces contacts permettent aux parents de toucher du doigt ce qu'est la vie avec un enfant handicapé et cela est de nature à éclairer leur décision. ...

La loi devrait permettre à des femmes de faire le don d'une maternité à des couples qui ne peuvent pas conduire une grossesse à son terme. Le don est l'un des actes les plus nobles que nous puissions envisager, il serait tout à fait exemplaire dans le domaine de la maternité. Parce que la grossesse, on ne l'entend pas beaucoup dans le débat sur la gestation pour autrui, c'est aussi un plaisir pour la femme qui porte l'enfant. Pour une femme qui port...