Interventions sur "don"

... italienne, certains de nos collègues, notamment Jean-Sébastien Vialatte, ont proposé de limiter à trois le nombre d'ovocytes fécondés, en pensant à la congélation ultra-rapide des ovocytes. Les contacts que j'ai eus depuis montrent que cette solution n'est pas acceptable en l'état actuel de la science en France et serait, à mes yeux, gravement pénalisante pour l'ensemble de nos chercheurs. J'ai donc demandé que l'on examine la situation en Allemagne et en Italie, où la limitation à trois ovocytes fécondés a été adoptée. En Allemagne, les ovocytes recueillis sont tous mis en fécondation. Cependant, les Allemands n'appellent pas cela des embryons, mais des zygotes, et attendent le sixième jour pour en décongeler trois et les féconder. Pour notre part, nous utilisons le terme « embryon » de l...

Je comprends très bien, monsieur Gosselin, la réponse que vous a faite le président de la commission. Ce n'est pas un hasard si vous excluez les gamètes encore une fois. Nous n'en sommes qu'au stade de l'information : on informe des gens qu'ils peuvent donner, des organes, des gamètes. Ayant moi-même mené ce combat il y a vingt ans pour mes enfants, j'ai sensibilisé des comités d'entreprise, notamment dans la sous-traitance aéronautique, composés essentiellement d'hommes. Cela n'a choqué personne que l'on vienne faire de l'information sur le don de gamètes et le don d'organes. C'est un simple témoignage que je voulais donner.

Il s'agit donc de l'amendement n° 220. Je vais suspendre nos travaux quelques minutes pour laisser au service de la séance le temps de le tirer et de le distribuer.

et c'est à l'occasion de ce traumatisme qu'il faut que nous donnions à cette femme les moyens d'être accompagnée. Le seul rapport avec l'expert qu'est le médecin ne suffit pas ; parfois, la famille est défaillante, ne nous leurrons pas ; parfois l'homme lui-même est défaillant en fuyant physiquement ou bien psychologiquement, refusant d'évoquer la question avec sa compagne ou son épouse. Lui communiquer une liste, quelle difficulté cela pose-t-il ? On n'exige...

En effet, la question qu'on doit se poser, c'est de savoir si l'information sur le don de gamètes entre dans la même logique que les autres dons, si les gamètes doivent être mis sur le même plan que le sang, la moelle osseuse ou les reins par exemple. Pour certains, les gamètes ne sont qu'un matériau biologique et, à ce titre, ne diffèrent pas d'autres éléments, d'autres produits de notre corps. Pour d'autres, les gamètes sont différents, sont spécifiques parce qu'ils sont porteur...

Le monde associatif ne compterait donc plus, alors que les gens sont dans la difficulté ? C'est précisément à ce moment-là qu'il faut un soutien associatif, qu'il faut des tiers qui ont connu des expériences semblables et qui en mesurent la difficulté, mais qui savent aussi que ces enfants apportent à leur entourage beaucoup plus qu'on ose le dire dans cet hémicycle. C'est pourquoi il faut absolument que nous adoptions un des trois a...

C'est pourquoi le don de gamètes ne peut pas être mis au même niveau que les autres dons. Le don de gamète n'est pas comparable à un don de sang ou d'organe, tout simplement parce qu'une cellule reproductrice est à l'origine de la conception et de la venue au monde d'une personne humaine. C'est pourquoi je soutiens particulièrement cet amendement.

...a rédaction actuelle de l'article 9, j'en venais aux mêmes conclusions que notre collègue Le Déaut, mais je ne le rejoins pas dans son analyse de ces amendements. Je comprends bien qu'il s'agit de prendre en compte le fait qu'à l'annonce d'une possible affection, la femme, le couple se trouvent psychologiquement très déstabilisés. À cet égard, il est bon qu'un maximum d'informations puissent être données. Mais je suis attaché au fait que celles-ci doivent préserver, jusqu'à la décision finale, la liberté de choix. Il importe que la pression sociale qui a été évoquée ne penche ni dans un sens pratiquer une IMG , ni dans un autre garder à tout prix l'enfant. La rédaction de l'article fait confiance au médecin, qui saura apprécier la situation psychologique de la femme ou du couple, et les...

J'avais déposé deux amendements, dont l'un visait à porter à six le nombre, car cela me semblait mieux que trois, mais c'était vraiment la mort dans l'âme ! Le second, surtout, tendait à la suppression du nombre car je pense qu'il faut laisser aux biologistes et aux gynécologues-obstétriciens le soin d'apprécier le nombre d'ovocytes à inséminer, en fonction de la technique choisie lors de la FIV, tout en leur demandant de poursuivre...

... à l'exception évidemment de l'amendement n° 169 de Mme Boyer. Très clairement, l'objectif est de ne pas avoir trop d'embryons congelés, mais on ne sait pas encore comment y arriver. Il est vrai que la technique de vitrification, c'est-à-dire de congélation très rapide d'ovocytes, non seulement n'est pas tout à fait au point, mais en plus n'est pas maîtrisée par tous les centres en France. On va donc avoir immédiatement des divergences entre les centres. Dans certains, on devra faire plus d'embryons, dans d'autres on en fera moins. En outre, je pense honnêtement qu'étant donné les difficultés de cette pratique qu'est la fécondation in vitro, il faut quand même laisser un tout petit peu de latitude aux médecins et aux biologistes. C'est suffisamment compliqué pour que la loi n'entre pas en p...

Je le maintiens, monsieur Vanneste. De plus, nous n'avons pas de garantie sur l'exhaustivité ni sur la qualité de l'information qui sera donnée aux parents. Et puis, il manque quelqu'un dans ce dialogue : le médecin. Certes, ce n'est pas son rôle, mais les parents ne trouveront peut-être pas toutes les explications dans leur dialogue singulier avec l'association, quelle qu'elle soit. Nous pensons donc, comme l'a ditJean-Yves Le Déaut, que le texte se suffit largement à lui-même et qu'il introduit une neutralité de bon aloi.

M. Vanneste a évoqué les personnes fragiles. Mais M. Le Fur a rappelé qu'évidemment, quand on apprend qu'on risque d'avoir un enfant handicapé, c'est un choc, et l'on est donc fragilisé. Cela ne signifie pas que tout le monde est fragile. En outre, je rappelle que les femmes enceintes sont considérées par la loi comme des personnes en situation de vulnérabilité particulière. Par ailleurs, mes chers collègues de la majorité, vous n'avez pas le monopole de l'amour des personnes handicapées,

J'avais décidé de ne pas intervenir compte tenu de la façon dont l'amendement avait été présenté, c'est-à-dire avec hésitation. Mais vu la dernière intervention, je pense que nous sommes dans du lourd, nous sommes, de nouveau, sur le terrain d'un affrontement très profond entre une partie de l'Assemblée et le reste des députés. D'abord, je trouve que les moyens utilisés, la censure, ne sont jamais de bons moyens. Ensuite, je ne souscris pas à l'appréciation ...

... amendement, mais je voudrais faire une observation. J'ai bien entendu les arguments qui ont permis à notre rapporteur d'évoluer. Mais, si je comprends la technique, monsieur le rapporteur, j'essaye aussi de comprendre le droit. Or on lit, dans l'amendement n° 220 : « ce nombre est limité à ce qui est strictement nécessaire à la réussite de l'assistance médicale à la procréation ». Cela signifie donc en réalité, comme vient de le dire M. Blisko, qu'on laisse une marge de manoeuvre ; mais de plus celle-ci est sans limite car il n'y a pas de base de référence, et cela d'autant moins qu'on ne maîtrise pas la technique. Je tiens à vous le dire, monsieur le rapporteur : je préférais l'amendement n° 213. Je crains non pas qu'on ait trop d'embryons congelés, mais que, lorsque l'on procède au trans...

...tions, la liste devrait mentionner non seulement les associations qui s'occupent des familles et de leurs enfants affectées par un handicap, mais aussi, par exemple, les centres de planification familiale pour accompagner les femmes ou les couples qui décideraient d'avoir recours à une interruption médicale de grossesse. Or ce n'est pas prévu dans l'amendement proposé par le rapporteur. Il y aura donc accès non pas à une information libre, éclairée et objective des deux côtés, mais à une information orientée si on ne fournit à ces femmes que la liste d'associations agréées pour s'occuper des personnes en situation de handicap. Vous leur donnez une liste de ces associations, avec évidemment, derrière, un message implicite : « Vous allez peut-être, vous, choisir d'avoir recours à une interrupti...

Si nous devons prolonger le débat, nous aurons à examiner des sujets importants demain ; nous serons alors dans une situation difficile, extrêmement frustrante pour les uns et les autres. Je n'ai aucun conseil à vous donner, mais il faudrait peut-être reprendre la règle qu'avec le rapporteur nous avions mise en place au sein de la commission spéciale : que l'on puisse avoir un débat général sur un article important pour aller plus vite sur les amendements. Tel que nous sommes partis, nous ne terminerons pas ce soir. Je vous le dis tout net, et je préférais le faire maintenant pour que le débat puisse avoir lieu d...

Je voudrais signaler qu'il y a une erreur dans le texte de cet amendement. Le mieux est donc peut-être de le corriger tout de suite. Au lieu des mots : « l'Agence de la biomédecine », il faut lire : « l'Agence régionale de santé ». C'est une coquille. Cet amendement vise à autoriser la pratique du don d'ovocytes aux centres privés, qui réalisent actuellement près de 60 % de l'AMP en France. Dans certaines régions de France, les CHU ayant reçu l'autorisation n'ont réalisé aucun prélève...

La mission parlementaire avait, à la suite de l'audition de Pierre Jouannet, considéré qu'une telle mesure constituerait une rupture majeure dans la pratique de don des éléments du corps humain qui a toujours prévalu dans notre pays. Cela risquerait en outre de soumettre cette activité aux lois du marché. (L'amendement n° 16, deuxième rectification, n'est pas adopté.)

Nous avons tous quelques années qui nous permettraient de refaire le chemin de croix, quelques messes et quelques consécrations. Nous n'avons donc pas de leçons à recevoir ici ! Philippe Tourtelier a eu raison de le souligner nous le ferons chaque fois que l'occasion nous en sera donnée , certains de nos collègues présentent des amendements directement inspirés par leurs convictions religieuses, ce que l'on peut comprendre, mais qu'ils nous permettent à nous, laïcs, de dire ce qu'il y a derrière leurs amendements. Celui de M. Gosselin,...

Je suis un peu surprise de ce vote, car il me semble qu'il est contraire à l'esprit de la loi Hôpital, patients, santé, territoires. Il y a en France une pénurie de dons d'ovocytes, essentiellement due à l'absence de donneuses et à l'interdiction de la congélation ultra-rapide des ovocytes technique dont nous venons tout juste de voter l'autorisation. Le recrutement de donneuses pourrait être largement amélioré en autorisant la pratique du don d'ovocytes par les centres d'AMP privés, qui réalisent actuellement, j'y insiste, près de 60 % de l'AMP en France. L...