Interventions sur "couple"

Cette primauté donnée au biologique conduit à justifier les conditions restrictives actuellement requises pour adopter conjointement former un couple de sexe différent, de plus marié par la vraisemblance biologique qu'elles offrent. Il faudrait réserver l'adoption aux parents qui pourront faire croire à l'enfant adopté qu'il a été conçu par eux Peut-on toujours fonder une règle de droit sur un faux-semblant au moment où la société aspire à davantage de transparence ? L'intérêt de l'enfant est sans aucun doute le critère le plus pertinent p...

...évolutions de la société. Lorsque le droit d'adopter a été accordé aux personnes célibataires, ce fut bien la reconnaissance implicite des familles monoparentales. Il nous est aujourd'hui donné l'occasion d'avancer vers une reconnaissance de l'homoparentalité. À l'heure actuelle, le droit français n'autorise la procréation médicalement assistée qu'en cas d'infertilité médicale, ce qui exclut les couples homosexuels et les femmes célibataires. En 2004, nous, députés socialistes, nous sommes prononcés cela a déjà été dit en faveur du mariage et de l'adoption pour les couples homosexuels. C'est dans cette logique que nous défendons l'ouverture de l'accès à la PMA à toutes les femmes sans condition d'infertilité. La procréation médicalement assistée ne doit plus se fonder sur le constat d'une ...

On autorise le don de gamètes ou d'embryons pour répondre au problème de stérilité de certains couples. Alors, pourquoi limiter cet accompagnement à ces seules techniques et les limiter aux seuls couples tels que le code civil les décrit et les reconnaît ?

...nte. C'est cependant la greffe la plus fiable et la plus courante. C'est pourquoi, à partir de ce seul exemple, nous devons aboutir à une meilleure prise en charge financière des donneurs vivants d'organes et de tissus. Enfin, la France a toujours refusé les dons croisés d'organes. Le Gouvernement a décidé de remédier à cette anomalie en autorisant uniquement les dons croisés anonymes entre deux couples donneur-receveur lorsque le don n'est pas possible au sein de chaque couple. Cette timide avancée demande que nous allions plus loin, en élargissant le cercle des donneurs vivants potentiels. Plusieurs amendements ont été déposés en commission pour préciser, notamment, les modalités des dons croisés et faciliter les dons d'organes en général. Cependant, les amendements proposés pour élargir le ...

...e. Nous avons, en effet, pu réaffirmer avec force notre accord sur deux grands principes : la dignité de la personne, la non-marchandisation du corps humain, son indisponibilité, l'impossibilité de le réifier. Le corps n'est pas à vendre. Il ne peut y avoir de marché quelconque. Le code civil, entre autres, le précise fort bien. Certes, nous sommes sensibles à la difficulté, à la douleur même des couples qui ne peuvent pas avoir d'enfant, à tous ces patients en attente de greffe : leurs souffrances sont un peu les nôtres et notre empathie est évidemment très présente.

Pour autant, ce regard de quasi-tendresse que nous portons à ces couples ne peut nous conduire à tout accepter.

...s la gestation pour autrui : c'est un sujet lourd dont nous aurons l'occasion de discuter. J'ai une position très claire sur la question, mais je l'exprimerai au moment où ce débat reviendra dans l'hémicycle il le mérite. Sur l'anonymat du don de gamètes, je suis les conclusions de la commission spéciale : il me paraît beaucoup plus important de mettre en avant le projet familial, le projet du couple, la qualité des relations entre les enfants et le couple plutôt que les données biologiques et génétiques. Cela dit, nous devons prendre en compte la désespérance exprimée par certains adolescents ou jeunes adultes, et en analyser les raisons : elle survient souvent lorsque le jeune apprend brutalement les conditions de son existence. Il me paraît nécessaire de mieux accompagner les couples ayan...

... penser que nous irions si loin, si vite, jusqu'à toucher aux fondements mêmes du vivant. Ce que nous avons à traiter, c'est l'écart grandissant entre ces progrès scientifiques et la capacité d'assimilation de la société. Il s'agit d'un difficile équilibre à trouver. Certains ont évoqué des situations personnelles touchantes, le vécu de personnes de leur entourage, ayant trait aux difficultés de couples en mal d'enfant, aux problèmes liés à la maladie ou au handicap. Face à ces situations personnelles et à ces demandes très fortes, nous devons, lorsque les moyens techniques existent, apporter des réponses, mais il faut aussi poser des principes dans la loi pour éviter les dérives : l'eugénisme, la marchandisation Il existe un certain nombre de bornes auxquelles se réfère chacun d'entre nous, ...

...t pourquoi, il me semble nécessaire d'avancer dans notre débat et de substituer au régime de l'interdiction celui de l'autorisation. Dernier point que je souhaite aborder, la question de l'aide médicale à la procréation. La fécondation et l'insémination artificielle répondent à des situations d'infertilité constatées médicalement et sont encadrées par des conditions qui excluent les demandes des couples homosexuels. Si le maintien de cette interdiction pérennise une discrimination entre les couples hétérosexuels et homosexuels, sa suppression autoriserait les couples du même sexe à recourir à l'aide médicale à la procréation. Ce serait donc transformer une aide médicale en aide sociétale à la procréation. Nous passerions ainsi du dépassement médical de l'infertilité à une réponse sociétale à de...

...st plus en dehors de la nature, comme le suggérait Descartes, mais il se définit toujours d'abord par sa culture, c'est-à-dire par l'acquis, et l'absence de développement des enfants sauvages nous montre que cet acquis passe par les relations sociales. C'est ce qui explique le consensus sur l'adoption, mais il nous faut approfondir cette réflexion et, en particulier, autoriser l'adoption par les couples homosexuels. C'est l'amour partagé qui assure le développement de l'enfant, et l'expérience montre que la société lui fournit les repères de genre permettant son insertion sociale. Cela étant, n'y a-t-il pas un paradoxe à reconnaître que la famille est d'abord une construction sociale, que la parentalité est affective et sociale, et à revendiquer en même temps la nécessité d'un accès à la procr...

...r, quitte à remettre en cause l'efficacité de l'AMP. Un peu plus loin dans le texte, c'est l'AMP elle-même qui est remise en cause au profit de l'adoption et des recherches sur la naprotechnologie, procréation naturelle médicalement assistée. Si je partage les préoccupations pour faciliter l'adoption, il faut aller jusqu'au bout du raisonnement et, comme je l'ai dit, permettre l'adoption par les couples homosexuels. On sent d'ailleurs une hésitation dans le texte sur ce qu'est un projet parental, qui, selon les évêques, serait fondé exclusivement sur l'amour conjugal d'un homme et d'une femme, l'enfant étant le fruit de cet amour. Outre le fait que le mot « conjugal », étymologiquement, renvoie à une union, quelle qu'elle soit, il y a, à côté de l'amour conjugal, l'amour filial, l'amour parenta...

...pas un individu isolé. Cette solidarité est marquée dans la loi par les nouvelles modalités du don du sang placentaire, à la fois consenti comme les autres mais essentiellement et nécessairement altruiste. La personne est en effet pénétrée de part en part par une double altérité, celle de son patrimoine génétique et celle de son groupe social. Il est nécessaire de rappeler ici que la famille, le couple et ses enfants représentent d'ailleurs d'une façon pertinente la rencontre de l'institution culturelle et de la réalité biologique. Certains souhaitent s'en éloigner. Il n'empêche que l'exception ne doit pas devenir la règle. La cohérence de l'organisation sociale avec la logique du vivant est un facteur de santé publique et de solidité du tissu social.

... reconnaissance de la famille comme socle de la personne et la pertinence à faire en sorte que la famille culturelle soit la plus proche possible de la famille biologique. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La conception floue de la famille accroît l'insécurité sanitaire des personnes. C'est ainsi que la vérification par le corps médical d'une stabilité de deux ans au sein d'un couple pour accepter un don d'organes fait sortir inutilement le médecin de son rôle, surcharge son activité et laisse la place à des incertitudes sur la valeur et la pérennité juridiques de l'opération réalisée, qui pourrait parfaitement dissimuler un marché. La conception floue de la famille accroît aussi l'insécurité sociale. L'idée de donner les mêmes droits aux pacsés qu'aux mariés en matière de P...

Le couple uni par un projet de vie solidement établi offre à l'enfant plus de sécurité et d'équilibre, notamment en ce qui concerne les modèles psychologiques qui lui sont proposés. Il n'y a pas de droit à l'enfant mais un droit de l'enfant, un droit d'avoir un père et une mère.

Chers collègues, permettez-moi de vous le demander : n'y a-t-il jamais de place chez vous pour le doute ? Je vous trouve, de plus, très insensibles à la souffrance de femmes, de couples, d'hommes, qui, aujourd'hui, n'ont pas accès, pour diverses raisons, aux techniques médicales de pointe qui existent dans notre pays et qui créent, monsieur Vanneste, du fait du remboursement par la sécurité sociale, un droit à l'enfant, qu'on le veuille ou non. Ces techniques existent dans notre pays ou dans des pays voisins, dans des conditions tout à fait convenables et régulées. De quel droi...

Il est bien évident qu'une jeune femme qui souffre de stérilité aura beaucoup plus de difficultés à s'inscrire dans un processus social en formant un couple stable, comme vous l'exigez. En réalité, ces exigences sont très cruelles. Cruauté que l'on retrouve quand vous voulez revenir en arrière sur le dépistage prénatal systématique de la trisomie 21 qui laisse le libre choix aux femmes de décider de la suite des événements , au nom de vos convictions, alors que l'on sait bien que la naissance d'un enfant handicapé dans une famille est un drame. ...

malgré les difficultés administratives, réglementaires, de droit civil que vous vous évertuez à ignorer et à ne pas vouloir régler. À ce sujet, le groupe socialiste a proposé des amendements pour élargir l'accès à l'AMP aux couples quel que soit leur statut matrimonial, aux femmes célibataires qui, pour des raisons médicales ou sociétales, seules ou en couple homosexuel, ont besoin d'une aide. Proposition d'extension que je trouve modeste, mais qui va à la rencontre d'une demande sociale forte et qui permettra de réparer bien des drames, bien des souffrances morales et psychologiques. Certains d'entre nous auraient souhai...

Le texte alors adopté par notre assemblée avant l'élection présidentielle de 2002 soumettait ces recherches à un strict dispositif d'encadrement, avec accord écrit préalable des couples concernés, finalité médicale et protocole faisant l'objet d'une autorisation délivrée par une agence créée spécialement, qui devait devenir par la suite l'Agence de la biomédecine. Malheureusement, après le changement de majorité au sein de cet hémicycle, en juin 2002, ce texte a été profondément remanié et modifié au cours de la procédure parlementaire, avec l'accord du nouveau gouvernement. C...

Je crois qu'il n'appartient pas au législateur de définir le nombre d'ovocytes fécondés quand on sait que les situations peuvent être très différentes d'un couple à l'autre et que le taux de réussite ne dépasse pas 30 %.

Le talent de la recherche française est bien de rester à la pointe de l'innovation tout en préservant une éthique largement partagée sur tous les bancs de cet hémicycle. Rappelons que 25 000 couples consultent chaque année les centres de PMA et que 10 % des couples souffrent d'infertilité. Ils sont accueillis et bien suivis dans nos centres de PMA et je souhaite que cela dure. Rappelons que, dans notre pays, 2,5 % des enfants naissent grâce à toutes ces techniques. Soyons vigilants quant aux dangers que peuvent receler certaines recherches et certaines pratiques, mais réjouissons-nous auss...