Interventions sur "cellule"

Je souhaiterais que l'on instaure une forme de réciprocité, c'est-à-dire que l'on prévoie une clause de conscience pour ceux qui jugent indispensable, sur le plan éthique, de conduire des recherches sur les cellules souches. Si, dans un laboratoire dont le directeur obtient l'autorisation de mener ce type de recherche, des ingénieurs peuvent invoquer la clause de conscience pour ne pas y participer, je demande qu'à l'inverse, les personnels qui estiment ces recherches nécessaires puissent également invoquer la clause de conscience si le directeur de leur laboratoire refuse de les mener.

...Gouvernement s'y est engagé, ce dont je me réjouis. Reste la question centrale de la recherche sur l'embryon humain. La pérennisation du régime contradictoire d'interdiction-autorisation et l'élargissement de son champ en dépit du développement important des méthodes alternatives intervenu depuis 2004, ne nous paraissent pas acceptables. Cette orientation méconnaît la portée de la découverte des cellules reprogrammées, qui a radicalement changé la donne : il n'y a plus aujourd'hui de justification scientifique à la poursuite de l'expérimentation sur l'embryon humain. Dès lors, pourquoi vouloir à tout prix maintenir, pérenniser, rendre permanente une transgression qui, en 2004, n'avait été acceptée et encadrée que du fait de l'inexistence de méthodes alternatives ? Elle avait alors un caractère c...

Mais il n'existe pas beaucoup de Sisyphe heureux ! Le rendez-vous législatif que devait constituer ce projet de loi me semble à demi manqué. Que pouvons-nous, en effet, attendre d'un texte qui ne propose pas d'avancée véritable en matière de recherche scientifique et qui maintiendrait une interdiction en matière de recherche sur des cellules souches ? La révision, en 2004, des lois bioéthiques de 1994 avait ouvert la possibilité de dérogations à l'interdiction de recherches à partir d'embryons à la condition de progrès thérapeutiques majeurs pour une période de cinq ans, période qui vient d'expirer le 6 février dernier. Durant ces cinq années de 2006, année de parution des décrets d'application à aujourd'hui , pas moins de proto...

...ser une meilleure reconnaissance, ainsi que le prévoit le texte. La recherche de l'autosuffîsance est un objectif majeur afin d'éviter « le tourisme procréatif » qui soulève de nombreuses questions liées à la diversité des pratiques professionnelles comme des principes éthiques observés dans les pays où se rendent les couples français. Enfin, pour ce qui est de la recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires, il s'agit de trouver un équilibre entre la recherche médicale qui doit permettre aux équipes de chercheurs de développer la recherche dans les limites de la loi et sans être entravée par elle et le respect dû à l'embryon en sa qualité de personne en devenir. Je suis, monsieur le président de la commission spéciale puisque vous avez évoqué ce thème , favorable à la recherch...

... spéciale, la plupart des chercheurs ont précisé que le régime actuel n'entravait nullement les programmes de recherche. Dès lors, les conditions du régime actuel me paraissent intéressantes parce qu'elles confirment notre volonté de protéger l'embryon qui, certes, n'acquiert une personnalité juridique qu'à la naissance, tout en reconnaissant qu'il est plus qu'une chose, plus qu'un simple amas de cellules. Aussi comprendrez-vous que, sur ce sujet, je rejoigne l'avis du rapporteur : il s'agit bien de concilier liberté de la recherche et respect de l'embryon humain. En conclusion, je souhaite que nous abordions cette révision en défendant des valeurs que nous partageons tous. Nous allons les exprimer de façon différente selon nos convictions, notre vécu, notre expérience professionnelle je pense...

...recherche, la confiance que nous accordons aux chercheurs et aux autorités qui autorisent leurs protocoles, les outils dont nous voulons nous doter pour tenter de répondre aux espoirs de milliers de patients et à ceux de leurs proches. À cet égard, je trouve très regrettable que le Gouvernement ait choisi de maintenir un régime d'interdiction avec dérogation pour la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Dans son rapport, notre collègue Jean Leonetti reconnaît pourtant les potentialités prometteuses des cellules souches embryonnaires pluripotentes ou totipotentes, très différentes des cellules souches adultes. Ce même rapport dit explicitement qu'il n'y a pas, dans les faits, de différence entre un régime d'autorisation avec encadrement strict et un régime d'interdiction ...

En conclusion, chers collègues, je regrette, comme d'autres avant moi, le manque d'ambition et la frilosité du texte, et vous demande à nouveau d'autoriser, en les encadrant, les recherches sur les cellules souches embryonnaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ent législatif indispensable, jusqu'à présent entièrement réexaminé tous les cinq ans pour s'adapter aux différentes évolutions. Je m'attarderai plus particulièrement sur la recherche sur l'embryon et la procréation médicalement assistée. Par dérogation au principe d'interdiction et pour une période limitée à cinq ans, la loi de 2004 a ouvert la possibilité de recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires. Depuis 2004, cinquante-huit protocoles ont reçu l'aval de l'Agence de la biomédecine ; la majorité des projets autorisés ont porté sur les cellules souches embryonnaires. Récemment interrogé sur ce sujet, le professeur Frydman répondait que l'interdiction de la recherche sur embryon humain, sauf par dérogation et pour un temps limité, empêche des avancées. Il expliquait q...

...aitement impérieux de la douleur, dût-il s'ensuivre une accélération de la fin de vie, et l'euthanasie active. Dans ce débat sur la vie, chacun voit bien que ce qui se joue n'est pas seulement pratique, mécanique ni même indistinctement technique ; ce qui se joue renvoie à des choix politiques qui présupposent eux-mêmes une éthique. Comment considérer alors l'embryon comme une simple addition de cellules ? Dans le débat fondateur qui oppose nature et culture, qu'est-ce qui fait que cette nature, la nature embryonnaire, porte une telle possibilité de culture ? N'est-ce pas là ce qui permet de justifier en théorie, et non en pratique, de distinguer entre la partie et le tout, entre la cellule et l'embryon, ce qui peut être objet et non sujet de recherche ? De telles questions, mes chers collègues...

...ertes au bénéfice de leurs patients. Leur parole collective va néanmoins au-delà de leurs intérêts propres. Ils parlent pour toutes les personnes qui ont un intérêt encore plus direct aux progrès possibles : ce sont celles chez qui on a diagnostiqué une maladie à l'issue souvent fatale et à laquelle la recherche pourra un jour apporter un remède. Quand on évoque la recherche sur l'embryon et les cellules souches, nous avons, comme le dit le docteur Sureau, une réaction, instinctive. Notre réponse à cette question est non : on pense au savant fou qui se livre à d'invraisemblables manipulations du vivant humain. Mais il faut réfléchir, comme l'a fait par exemple le Royaume-Uni : penser au nombre d'anomalies qui grèvent la procréation humaine. La découverte de ces anomalies conduit à des interrupt...

..., si elle en a les moyens, puisse y remédier. Nous sommes au XXIe siècle. Depuis belle lurette, les mentalités ont évolué et les procès en sorcellerie sont évidemment bien loin. Mais, en aucun cas, la PMA ne doit répondre à un autre souci, à une demande sociétale. Dans ce cadre, disons-le clairement, l'homoparentalité ne peut avoir sa place. En ce qui concerne les recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, je me réjouis, au moins à ce stade de nos échanges, du maintien de la force de l'interdit. Certains diront, je l'ai entendu, que c'est hypocrite, illusoire ! Peut-être, mais si c'est pareil, pourquoi vouloir l'autoriser à tout prix ?

...ndant, à certaines dérives. La détention d'ovocytes et de sperme congelés ne doit pas aboutir, à terme car il sera si facile de réunir les deux à la fabrication d'embryons pour la recherche cette fois. Je sais que c'est aujourd'hui interdit, mais il risque parfois d'y avoir des dérapages à l'avenir. On peut faire mieux. Les méthodes alternatives sont ainsi à développer : la recherche sur les cellules souches de sang de cordon, les cellules souches adultes reprogrammées. Cela vaut d'ailleurs pour la trisomie 21. Sans entrer dans la polémique d'hier ou de ce matin qui nous a agités, force est de reconnaître que la pratique actuelle est assez eugéniste et porteuse d'une forme de totalitarisme.

...s le domaine de la recherche. Je déplore que, sur de tels sujets, comme mes collègues l'ont très bien démontré avant moi, notre assemblée ne soit pas capable de suivre l'évolution des aspirations de notre société. Comme les deux collègues qui m'ont précédée, je vais concentrer mes propos sur le titre II, qui tend à modifier certaines dispositions applicables au sang, aux organes, aux tissus, aux cellules. Il est particulièrement sensible pour moi d'évoquer ce soir les lois de bioéthique, et plus particulièrement ce titre II, puisque je suis porteuse d'une carte de donneuse d'organes délivrée par l'ADOT 16, comme, je l'espère, nombre d'entre vous ici. Que disent les lois en vigueur ? La loi du sénateur Caillavet dispose que « celui qui ne s'oppose pas est donneur potentiel, généreux sans avis de...

...ns médicales de grossesse. Nous sommes vraiment passés à côté d'un débat ; ce doit être une leçon, une expérience, qui doit nous faire revenir souvent dans cet hémicycle pour discuter de sujets aussi fondamentaux que celui-ci. J'en viens à ce qui me semble être le coeur de la loi : la relation que nous voulons avoir avec la recherche. En 2004, il était interdit de pratiquer la recherche sur les cellules souches embryonnaires ni sur l'embryon. Un moratoire de cinq ans avait été décidé, avec possibilité de dérogation dès lors que ces recherches étaient seules, à l'exclusion de tout autre protocole, susceptibles d'amener à des progrès majeurs en matière de recherche fondamentale ou en matière thérapeutique, et dès lors évidemment que l'embryon ne donnait plus lieu à un projet d'implantation et que...

Je pense toutefois que cet argument n'est pas suffisant pour déterminer la décision que nous devons prendre. Quant à moi, je pense que nous devons opter pour l'autorisation encadrée. J'ai été convaincue par le président de notre commission spéciale, qui a fait observer que, s'il y a bien transgression, ce n'est pas au stade de la recherche, mais à celui du prélèvement des cellules embryonnaires. Cela, nous l'avons, les uns et les autres, accepté, sauf ceux qui, généralement du fait de convictions religieuses fort respectables, refusent catégoriquement la recherche sur l'embryon et tentent de limiter les dérogations qui la rendent possible. La majorité d'entre nous a accepté le principe de la recherche sur les cellules souches embryonnaires car elle donne des résultats. I...

...i qui est jeune, beau, riche, intelligent, a plus de chances et de possibilités que d'autres, il ne faudrait pas qu'un déterminisme scientifique prenne le pas sur le mystère et les hasards de la vie. Oui à l'assistance médicale à la procréation. Oui au don de gamètes dès lors qu'il reste anonyme. Non à la gestation pour autrui. Oui à l'utilisation du sang du cordon ombilical, aux travaux sur les cellules adultes. Au-delà, il faut favoriser l'information, la recherche, favoriser aussi, pour celles et ceux qui sont en mal d'enfant, l'adoption ; même si le thème n'est pas directement lié au débat, il est important. De nombreux collègues ont évoqué les dons d'organes. Bien entendu, il faut les favoriser, passer d'une réalité quelque peu statique à des schémas plus actifs. Il est en effet des situat...

Il s'agit de permettre un changement de finalité de la recherche sans qu'il soit besoin de recueillir un consentement exprès de la personne chez qui ont été effectués les prélèvements. La loi permet déjà la poursuite d'autres recherches que celles prévues initialement sur des cellules tumorales prélevées, à condition que le patient ait exprimé sa non-opposition à la poursuite de ces recherches sous la forme d'un accord exprès et recueilli par écrit. Si ces dispositions étaient maintenues, la non-utilisation d'échantillons réduirait les avancées de la recherche en cancérologie et les espoirs de développer des traitements ciblés permettant d'éviter certains effets indésirables....

...e la biomédecine de les fermer et vous commencerez à attaquer la fécondation in vitro. D'ailleurs, le collège des gynécologues-obstétriciens français ne s'y est pas trompé et vous demande d'arrêter tout de suite avec cette histoire de trois embryons congelés à ne pas dépasser. De la même façon, vous trompez les Français. Vous voulez leur faire croire qu'il y aurait des solutions alternatives aux cellules souches embryonnaires. Tous les travaux scientifiques soulignent l'extraordinaire potentialité et la supériorité de ces cellules souches. La science a démontré qu'elles étaient capables de reproduire tous les tissus du corps humain, sans risque de vieillissement. La recherche sur l'embryon est donc devenue indispensable pour, d'une part, répondre aux couples en détresse et, d'autre part, faire p...

..., promulguées en 1994, ont prévu leur révision périodique afin de pouvoir s'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques mais aussi à l'évolution de notre société. Une première révision est intervenue en 2004, et le présent projet de loi entend en proposer une deuxième. C'est ainsi qu'il traite de sujets aussi complexes et sensibles que le don d'organes, la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, le diagnostic préimplantatoire et prénatal, le don de gamètes et l'assistance médicale à la procréation. En tant que secrétaire de la commission spéciale et au nom des députés radicaux de gauche, j'aurais souhaité m'exprimer sur plusieurs des enjeux majeurs de ce projet de loi et, disons-le, sur bon nombre de ses insuffisances. S'il a certes le mérite d'exister, ce texte,...

...ar la suite l'Agence de la biomédecine. Malheureusement, après le changement de majorité au sein de cet hémicycle, en juin 2002, ce texte a été profondément remanié et modifié au cours de la procédure parlementaire, avec l'accord du nouveau gouvernement. C'est ainsi que l'on est passé d'un texte voté par les députés en janvier 2002, qui posait le principe de l'autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires, à un texte promulgué le 6 août 2004, qui retenait le principe contraire. La loi prohibe désormais ces recherches, admettant seulement qu'elles soient menées « à titre exceptionnel », « par dérogation » et « pour une période limitée à cinq ans ». Le présent projet de loi de bioéthique, présenté en conseil des ministres par Mme Bachelot-Narquin, le 20 octobre dernier, ne fa...