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Pourquoi n'aurait-on pas le droit de chercher à comprendre pourquoi des cellules indifférenciées, totipotentes puis pluripotentes se différencient à un moment donné ?
Pourquoi n'est-il pas possible avec ce texte de s'intéresser à la première cellule, sauf pour des exceptions ? Parce qu'il y a une idéologie sous-jacente, et je regrette personnellement que nous n'ayons pas dépassé ces différences pour essayer de voir comment nous pourrions arriver à traiter la question au niveau de la bioéthique. Enfin, il est faux de dire que les chercheurs s'accommodent du régime actuel. Jean-Louis Touraine vient de citer Mme Cavazzana et vous avez sans dou...
Nous avions l'occasion de passer de la suspicion à la confiance. En 2004, le régime de l'interdiction de 1994 a été atténué par le régime de la dérogation, qui a permis des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, sur des embryons surnuméraires qui ne sont plus porteurs d'un projet parental et dont la vocation est d'être détruits. Il fallait achever cette évolution et, après un recul de quelques années, passer au régime plus clair, moins hypocrite peut-être, d'une autorisation encadrée. Le principe de base doit bien sûr être l'interdiction de la création d'embryons spécifiques à la...
Arrivés à ce stade du débat, nous allons essayer de faire simple, monsieur Mariton. Si je comprends bien, la destruction d'embryons porteurs d'une maladie génétique ou surnuméraires est autorisée, alors que l'utilisation des cellules souches prélevées sur ces mêmes embryons est discutée. Selon moi, pourtant, la recherche sur les cellules souches ne porte pas atteinte à la dignité humaine, pour deux raisons principales. La première, c'est que la recherche est une valeur et est souhaitable en tant que telle. La seconde Jean-Yves Le Déaut l'a bien expliqué , c'est que la médecine n'a progressé qu'en faisant de la recherche...
L'article 23, concernant les recherches sur les embryons et les cellules souches, est au coeur de ce texte. Je vous informe que je voterai contre, sauf si des modifications substantielles y sont apportées par voie d'amendement. Vous avez raison, monsieur le président Claeys : la transgression ne commence pas au moment de la recherche sur l'embryon. Elle commence en amont, à partir de l'instant où nous produisons des embryons qui, pour bon nombre d'entre eux, n'about...
...e comparaison alimentaire, mais elle me semble très parlante. Certains affirment que nous n'avons pas le choix et qu'il faut mener des recherches sur l'embryon. Ce raisonnement était pertinent en 2004 : nous n'avions pas le choix effectivement car, à l'époque, Tanaka et d'autres n'avaient pas encore obtenu les résultats qui ont été connus en 2006. Désormais, d'autres types de recherches, sur des cellules adultes reprogrammées, sont de l'ordre du possible.
Nous ne sommes donc plus dans la situation de 2004. Il existe à présent des alternatives qui ne posent pas les mêmes problèmes éthiques. En commission, le président Claeys a affirmé que, si la recherche était possible sur les cellules adultes, c'est que des recherches sur l'embryon avaient été menées au préalable.
Je ne suis pas un chercheur éminent comme vous, monsieur Le Déaut, mais je ne suis pas le seul à le dire. Pourquoi poursuivre la recherche sur les cellules embryonnaires ? Je ne sais pas mais je crains que derrière ne soient certains gros intérêts. « Seule la bannière du marché », a récemment écrit Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Lejeune on peut aimer ou non, c'est le raisonnement qui compte « celle de la fécondation in vitro et l'industrie du médicament rallient les promoteurs de la recherche sur l'embryon. » Voilà des réalités d...
...ons pour la recherche sur l'embryon soit de nature à respecter la dignité de l'être humain ? Peut-être peut-on imaginer certaines dérogations, mais à la condition, comme l'ont rappelé mes collègues, à l'instar de M. Mariton, qu'elles soient plus strictement encadrées. Nous savons que des alternatives existent aujourd'hui à la recherche sur l'embryon : celles sur le cordon embryonnaire et sur les cellules souches adultes reprogrammées. Ces alternatives ne posent pas les mêmes problèmes éthiques que la recherche sur l'embryon. Ne manquons pas l'occasion de réorienter nos recherches dans un sens plus humain. En observant le régime d'interdiction avec dérogations multiples que vous nous proposez, je vous avoue mon insatisfaction. Je demande à être contredit, monsieur le rapporteur.
ou bien montrez-nous-en un ! En outre, des méthodes alternatives ont été découvertes, tant pour les perspectives d'application thérapeutique, avec les cellules souches adultes et celles issues du cordon ombilical, que pour la recherche pharmaceutique, avec les cellules souches pluripotentes induites, dites IPS. Il est permis de s'interroger sur l'origine des pressions qui s'exercent pour que nous allions vers un régime d'autorisation ou pour que nous élargissions, comme le propose ce texte, les dérogations. Les préoccupations éthiques en sont en réali...
Voici ce que cette institution écrit sur son site : « L'UNAF désapprouve les dispositions relatives à la recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires contenues dans le présent projet de loi. En effet, selon l'UNAF, le principe de l'interdiction doit être absolu puisque de nouvelles techniques apparaissent et rendent de moins en moins utiles les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines. L'UNAF considère que le régime dérogatoire sous conditions n'a plus lieu d'être. » Vous voyez que ma position n'est pas...
Ainsi avez-vous écrit dans votre rapport : « Les recherches liées au screening à visée pharmaceutique se heurteraient à cette deuxième condition [le nouveau critère], puisqu'elles peuvent être menées à partir de cellules IPS, et ne pourraient pas recevoir d'autorisations de l'ABM. » Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, confirmez-vous cette position ?
et que, en revanche, les méthodes alternatives offrent des perspectives d'application thérapeutique, avec les cellules souches adultes et celles issues du cordon, et des perspectives pour la recherche thérapeutique, avec les cellules souches pluripotentes induites, les IPS. On entend dire que l'on a besoin des deux types de recherche, que ce seraient deux démarches complémentaires, comme si les cellules embryonnaires n'avaient aucune spécificité. Mais un tel amalgame n'est pas justifié scientifiquement et s'avè...
...ité de mener une recherche similaire par celle d'impossibilité de parvenir au résultat escompté par le biais d'une recherche. Il y a eu un changement sémantique. Nous voulons avoir la confirmation de l'interprétation donnée dans le rapport : « Les recherches liées au screening à visée pharmaceutique se heurteraient dès lors à cette deuxième condition, puisqu'elles peuvent être menées à partir de cellules iPS, et ne pourraient pas recevoir d'autorisations de l'ABM. »
Nous avons le sentiment d'être dans un équilibre très instable. Tout à l'heure, j'expliquais que notre rapporteur avait retenu un amendement à titre d'anesthésie. Et comme je l'ai dit, c'est pire qu'en 2004. Pour donner des gages, vous avez rajouté à l'embryon les cellules souches embryonnaires. Dans l'exposé sommaire de l'amendement n° 44 rectifié, il était même indiqué que ces cellules « proviennent de la destruction d'un embryon ». Vous auriez dû aller plus loin encore. Vous détruisez effectivement les embryons surnuméraires, mais c'est la loi. Vous auriez dû supprimer cette obligation et imposer celle d'utiliser la totalité des embryons surnuméraires. C'est t...
Il n'y a pas d'ambiguïté ; je parle à Marc Le Fur comme à Jean-Yves Le Déaut. Nous avons bien dit qu'il était impossible de distinguer les cellules souches embryonnaires des embryons.
Les tentatives de réflexion que j'ai faites à ce sujet n'aboutissaient pas à une solution satisfaisante. À Marc Le Fur qui demande ce qu'est une dérogation, je lui réponds : en voilà une, bien sensible et bien claire. À M. Le Déaut, je n'ai pas caché que l'interdiction avec dérogations portait à la fois sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires parce que je ne voyais pas comment distinguer l'un des autres, en particulier au cours des premières heures de la vie. Il n'y a aucune ambiguïté de ma part. Effectivement, l'interdiction est globale avec des dérogations. Cher Marc Le Fur, l'objectif n'est pas d'anesthésier qui que ce soit, mais de dire clairement que nous souhaitons favoriser la recherche médicale tout en ...
Chacun sent bien que le vote de l'article 23 constitue un moment particulier. Nous parvenons au terme de nos échanges, qui furent parfois vifs. Nous avons tous eu le souci de faire du mieux possible, quelles que soient les logiques, diverses mais respectables, que nous défendions. Personnellement, j'avais cosigné l'amendement n° 45, qui visait à interdire la recherche sur l'embryon, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches. Il correspondait à la logique qui est la mienne. Vous l'avez parfois dénoncée ; elle me paraît elle aussi respectable, et elle est à l'aune de la dignité que j'accorde à l'embryon. Cela dit, je suis aussi pragmatique. J'ai conscience qu'en interdisant totalement la recherche en France, nous courrions le risque de nous isoler. J'ai noté ...
Vous avez refusé que les chercheurs travaillent sur les cellules souches embryonnaires, et même sur les lignées de cellules souches préexistantes. Pour vous, la totalité de ce qui est ou a été embryonnaire relève d'un interdit. Nous ne partageons pas cette vision de la société, et nous ne voterons pas l'article 23. S'il n'était pas adopté, ce serait une preuve de votre division. (L'article 23, amendé, est adopté.)
Malgré l'heure tardive, je veux dire, en un mot, combien l'article 24 quinquies est inopportun. Il étend en effet la clause de conscience aux chercheurs, ingénieurs, techniciens, auxiliaires de recherche, médecins et auxiliaires médicaux, qui peuvent ainsi refuser de participer aux recherches menées dans leur laboratoire sur les embryons ou les cellules souches. Il faut être raisonnable et sérieux. Si la clause de conscience, qui figure dans le code de la santé publique, a été introduite au moment de la légalisation de l'IVG, elle est ici étendue à de nombreuses catégories de fonctionnaires, de sorte qu'elle risque, demain, de rendre inopérant le travail de recherche. Par ailleurs, j'attire votre attention sur le fait qu'en droit administrati...