Interventions sur "éthique"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 3324, 3403). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de deux heures et trois minutes pour le groupe UMP, dont vingt-cinq amendements restent en discussion ; de trois heures pour le groupe SRC, dont trois amendements restent en discussion ; d'une heure et vingt-deux minutes pour le groupe GDR, dont trois amendements restent en discussion ; d'une heure et quarante-trois ...

... soeur. Nous touchons donc à des interdits extrêmement profonds. Cet article nous incite à une réflexion fondamentale sur la mort et la vie. Nous ne sommes pas là pour réparer les accidents de la vie, pour faire un travail de deuil qui demande du temps même si le deuil n'est pas une question de durée, même s'il est des deuils dont on ne se console jamais. Mon expérience professionnelle et mon éthique me conduisent à m'opposer formellement à cet article, qui, à mes yeux, brise des tabous et enfreint des interdits structurants pour les êtres humains que nous sommes.

... anéantis par cet accident de la vie. Je n'ai pas connu une situation comparable je vous en fais la confidence, puisque l'on pourrait se demander pourquoi je tiens tant à défendre cette mesure depuis dix ou quinze ans. Je m'empresse de dire que cette possibilité ne concerne que de très rares cas ; mais elle me paraît parfaitement recevable. Je vous rappelle que le Comité national consultatif d'éthique et l'Académie de médecine ont toujours soutenu sa légalisation. Bien sûr, il faut des garde-fous. Afin d'encadrer cette disposition, j'avais donc proposé en première lecture que la poursuite du projet parental ne soit autorisée que dans un délai compris entre six et dix-huit mois. Six mois, pour éviter une décision hâtive, dictée par l'émotion : l'enfant ne doit bien entendu pas servir de remède...

La parole est à M. Alain Claeys, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi bioéthique.

À la suite des propos tenus par notre collègue Mme Aurillac et par le président de notre commission spéciale, je m'exprimerai à mon tour très sobrement. Je l'avais dit en première lecture : en ce qui me concerne, j'ai évolué par rapport à la révision des lois de bioéthique de 2004. À l'époque, Mme Aurillac avait déjà mené ce combat. Pour ma part, je m'interrogeais beaucoup. Je me demandais s'il était opportun, pour la mère concernée et, ensuite, pour l'enfant à naître , de soutenir cette proposition. N'aurait-on pas ainsi deux personnes malheureuses ensemble ? Mais, vous l'avez très bien dit, madame Aurillac, c'est un projet de vie et de famille qui s'interromp...

Tout d'abord, nous ne sommes pas devant un sujet aussi difficile, sur le plan éthique, qu'à l'article 23, que nous aborderons tout à l'heure, relatif à la recherche sur l'embryon. Cela me semble d'une nature totalement différente, et il n'y a pas de passion de notre part, comme certains semblent l'affirmer. Nos collègues jouent sur l'ambiguïté : certains auraient de l'empathie, une capacité à s'émouvoir, à jouer les humanistes, et d'autres non. En jouant sur cette fibre sentiment...

Faut-il que le débat sur la bioéthique soit complexe et quelquefois cruel puisque j'avais donné un avis défavorable à un amendement il a été voté qui venait des rangs de l'UMP, et en particulier de l'une des personnes que j'estime le plus dans cet hémicycle ! Je vous donnerai un seul argument. Ce n'est pas l'argument du bonheur, car qui peut décider du bonheur ? Il est des orphelins qui vivent heureux et des gens parfaitement ent...

...ert d'embryon post mortem et que c'est vraiment avec scrupule que je m'oppose à ce qu'elle propose. Il faut aussi prendre beaucoup de précautions quand nous abordons la situation cruelle des femmes qui se retrouvent veuves et que nous devons légiférer en ce domaine. Précautions nécessaires également parce que nous nous rendons compte qu'il n'y a pas de bonne réponse : nous sommes dans une impasse éthique. Il faut se poser la question que l'on ne se pose pas : pourquoi n'y a-t-il pas de bonne réponse ? Parce qu'on a joué avec le temps en congelant un embryon. On ne va pas remettre en cause la congélation d'embryons, mais il faut se rappeler où se situe l'origine du problème. En jouant avec le temps, on s'est retrouvé confronté à des questions éthiques qui n'ont pas de bonne réponse. Maintenant, es...

...ue peu : la notion d'acharnement. On ne peut pas vouloir la vie à tout prix, même en fin de vie, M. le rapporteur le sait bien. De même que l'acharnement existe en fin de vie, on peut se demander si cette notion n'est pas aussi utilisable en début de vie. Je finirai avec l'interpellation deM. Gaëtan Gorce à propos de notre libéralisme quoique je ne me sente pas du tout libéral en matière de bioéthique

... décision éclairée de la part de la femme au vu du testament de vie de son ex-compagnon dès lors que ledit testament lui ouvre la possibilité d'exercer son libre arbitre s'agissant de ce projet qui leur était commun. Il faut donc vraiment en rester à l'aspect factuel des choses. C'est la proposition de Martine Aurillac et rien d'autre. Le refus de sa proposition relève plus de la morale que de l'éthique.

Je veux revenir sur les propos entendus depuis le début de ce débat. Pourquoi légiférer sur un sujet qui touche à la liberté individuelle ? demande M. Gorce. À ce moment-là, pourquoi débattre des lois de bioéthique ? Ce sont évidemment des sujets qui concernent le plus intime de chacun de nous. Pourtant, dans les lois de 2011 comme en 2004 et en 1994, le législateur a posé des règles, un encadrement législatif. C'est notre mission de législateur et elle est parfois difficile comme nous le mesurons dans ce débat où il est question du plus intime, du début de la vie. C'est difficile mais c'est aussi notre ho...

...à une conviction réaffirmée à plusieurs reprises, en commission et dans le cadre de la mission d'information. Avec ses amis, il considère qu'il faut limiter la procréation médicalement assistée. C'est une conviction profonde qu'il défend. Dès lors, il nous interpelle sur le mode suivant : vous voyez bien que, poussée dans sa logique, la procréation médicalement assistée pose de nouveaux problèmes éthiques. Cette position que je ne partage pas et que je combats est logique. Pour le reste, il s'agit un peu d'arguments de séance.

...réation médicalement assistée. Nous raisonnons dans ce cadre-là et nous n'imposons pas de solution à une femme. Le législateur fixe un cadre, ouvre plusieurs possibilités qui seront examinées par la femme avec l'équipe médicale, au cours d'un dialogue singulier. Nous n'apportons pas des solutions à des cas individuels mais nous essayons de fixer un cadre, ce qui est notre travail dans une loi bioéthique. Nous disons simplement qu'il n'est pas possible de s'enfermer dans le choix suivant : détruire l'embryon ou le donner à un tiers. Je comprends parfaitement que nos collègues opposés à la procréation médicalement assistée nous disent : voyez où cela conduit. Pour le reste, en quoi le choix que nous offrons pose-t-il un problème par rapport aux valeurs éthiques que nous avons défendues depuis le ...

Nous parvenons au point cardinal de ce processus de révision de la loi de bioéthique : le statut de la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires. Nous avons été un certain nombre, à la suite des chercheurs concernés, à nous réjouir de la rédaction retenue par le Sénat, qui modifie le statut de la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires. Nous pensions, hélas à tort, ou dans un élan d'optimisme excessif, que notre assemblée validerait...

...sénés avec beaucoup d'aplomb, mais qui appellent des rectifications substantielles. A Mme Dumont, je voudrais dire que j'ai effectivement écrit dans une tribune, avec cinquante-sept de mes collègues de la majorité, que les perspectives thérapeutiques de la recherche sur l'embryon humain étaient décevantes, et je le maintiens. J'ai également écrit que les cellules IPS n'appelaient aucune réserve éthique, à l'inverse de la recherche sur l'embryon qui, que vous le vouliez ou non, entraîne presque systématiquement la destruction de l'embryon. On ne peut pas non plus laisser dire que les avancées obtenues grâce aux cellules IPS seraient dues à la recherche sur l'embryon, ce qui, évidemment, justifierait pleinement l'autorisation de recherche sur le plan scientifique. Il suffit de rappeler que le ...

Même si certains en rigolent, l'interdiction avec dérogations est cohérente. Ce n'est pas uniquement pour les lois de bioéthique que le législateur a inventé un dispositif de cette nature. On peut citer bien d'autres exemples très anciens pour lesquels la loi de la République impose l'interdiction avec dérogations.

Nous avons déjà évoqué cette question lors de la discussion générale, ce qui me permettra d'être assez bref. Rappelons-nous qu'un avis favorable à ces recherches a été émis par toute une série d'instances le Sénat, le Conseil d'État, notre commission, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, le Conseil national d'éthique, l'Académie de médecine entre autres qui plaident pour une autorisation encadrée par l'Agence de la biomédecine. Une seule grande instance la Conférence des évêques de France a émis un avis défavorable, comme nous avons pu le lire dans la presse. Cet avis est tout à fait légitime et peut correspondre à une recommandation d'attitude adressée aux fidèles de l'Église catholique. En revanche, ...

...gues de la majorité à venir avec nous défendre ce que je considère comme une avancée. Nous ne sommes pas les seuls à être partisans de l'autorisation et on trouve de nombreux exemples dans le rapport : « Estimant que l'opportunité d'un régime dérogatoire n'avait plus de sens, le rapport au Premier ministre de M. Pierre-Louis Fagniez, député du Val-de-Marne, relatif aux cellules souches et choix éthiques avait déjà préconisé de passer à un régime d'autorisation des recherches sur l'embryon et les cellules souches. » « De la même façon, l'Agence de la biomédecine, dans son bilan d'application de la loi de bioéthique du 6 août 2004 (octobre 2008), avait estimé qu'un régime d'autorisation pérenne, à condition qu'il soit aussi encadré que le régime actuel issu de la loi de 2004, présenterait les mê...

...il pouvait exister des conflits d'intérêts à propos des recherches sur les cellules souches embryonnaires. De quels éléments disposons-nous pour porter un jugement ? Des avis du Conseil d'État, de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, de l'Agence de biomédecine que je veux saluer, à la fois pour les protocoles accordés et pour les évaluations, du Comité national d'éthique et de l'Académie de médecine. Je souhaiterais, monsieur le ministre, comme vous êtes directement responsable de l'Agence de biomédecine, que vous disiez ce soir quelques mots pour défendre cette institution. Prétendre qu'il y a aujourd'hui des conflits d'intérêts revient à remettre en cause les structures que nous avons décidé de mettre en place en 2002 et 2004 pour encadrer la recherche. Je ne ...

Comme on le dit depuis de nombreuses semaines, la recherche sur le vivant nécessite un encadrement. C'est le but des lois sur la bioéthique.