Interventions sur "taxe"

.... Ne vous en déplaise, il y a deux France : celle du peuple, et celle de Sarkozy. Je vous recommande la lecture de ce magnifique livre, Le président des riches, qui nous informe qu'à Neuilly, il y a 3 % de HLM. Et vous nous dites qu'il faut trouver de l'argent ! Avec la langue de bois que vous savez utiliser, pour mieux enfumer les auditeurs ou les téléspectateurs qui nous regardent, vous dites taxer l'assiette. Mais vous taxez les assiettes vides, ou plutôt vous taxez le peu qui reste dans ces assiettes. Le potentiel financier des organismes consiste à faire croire que quelqu'un qui gagne deux fois le SMIC est un riche par rapport à quelqu'un qui gagne le SMIC. Les privilégiés sont dans les 28 797 résidences principales de Neuilly. Là, il y a des sous et vous n'avez pas besoin de vous bais...

...a été utilisé jusques et y compris à Strasbourg, même s'il l'est un peu moins aujourd'hui que constituerait l'exonération des bailleurs sociaux du paiement de la contribution sur les revenus locatifs. C'est, à notre avis, une faute parce qu'il y a là une forme de mépris à l'égard de vos interlocuteurs. Aucun d'entre nous n'ignore que la contribution sur les revenus locatifs et la succession des taxes au droit de bail et des taxes additionnels au droit de bail, qui existaient, étaient à la charge des bailleurs privés et non à celle des bailleurs sociaux. En outre, lorsqu'a été entreprise, sur trois années, la réforme compliquée de cette fiscalisation, la liste de ceux qui en étaient exonérés n'était pas négligeable. Les bailleurs sociaux ne sont pas les seuls à être exonérés de contribution s...

Monsieur Le Bouillonnec, votre amendement tombe de lui-même puisque vous voulez assujettir à une taxe ad valorem des loyers qui sont déjà assujettis à la TVA. C'est contraire à la septième directive. Cela ne tient pas la route. Retirez-le ! Je croyais que vous étiez pro-européen. Or c'est un amendement anti-européen.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec et un certain nombre d'entre nous demandent que le débat sur la mutualisation soit ouvert. Ce n'est pas ce que vous nous proposez dans le cadre du projet de loi de finances. Quand on taxe des loyers pour alimenter l'ANRU, cela ne s'appelle pas de la péréquation, cela s'appelle le financement de l'ANRU 340 millions étaient prélevés et 280 étaient pour l'ANRU. Cette année, l'ANRU a un besoin de financement de 1,2 milliard, qui sera couvert par cette taxe nous verrons comment tout cela finit , par la trésorerie de l'ANRU, à hauteur de 300 millions d'euros environ, et les 670 mil...

J'avais posé une question sur la niche fiscale qui existe pour ceux qui payaient la taxe additionnelle sur le droit de bail en 2005 et qui ne la paient plus. Je souhaiterais en connaître le montant. Je suis d'accord sur la mutualisation. Pour participer au conseil d'administration de la fédération des offices HLM et à l'USH, je suis bien placé pour savoir que le débat a lieu sur la mutualisation et la péréquation entre les organismes. C'est le rôle de la Caisse de garantie du logeme...

Et voilà que vous voulez instaurer une autre taxation sur les locataires.Taxer les fonds propres d'un organisme HLM a forcément des répercussions sur les locataires. Cela signifie qu'il y aura moins de travaux de réhabilitation,

Avec votre taxation sur le potentiel financier, vous taxez en fait les subventions des collectivités territoriales. C'est intolérable. Il n'est en effet pas concevable de taxer ceux-là mêmes qui vous aident à financer l'ANRU, à construire, à réhabiliter le logement locatif public. Les 340 millions que vous vous proposez de ponctionner sur les organismes HLM, pourquoi n'allez-vous pas les chercher autre part ? L'augmentation de la TVA sur la restauratio...

...dans leur secteur, parc ancien, etc est excessive. Le Nouveau Centre propose donc de créer un prélèvement sur les ressources financières des organismes d'HLM dont le potentiel financier par logement dépasse 3 000 euros. Cela rapporterait une centaine de millions. Pour trouver les 240 millions restants, nous proposons trois solutions qui peuvent être combinées. Première solution : instituer une taxe sur les droits de mutation à titre onéreux dont le taux serait fixé à 0,17 %. Cette taxe porterait sur les droits de mutation à titre onéreux perçus par les collectivités locales sur les seuls logements. À cette proposition peuvent être opposés de nombreux arguments : les taux trop élevés en France toutes les études le montrent , le frein à la mobilité qu'elle constituerait. Deuxième solutio...

Que je sache, créer un IS ou instituer une taxe sur les droits de mutation, cela revient bien à faire payer des impôts au logement social. S'agissant de l'IS, ce sont bien les bailleurs sociaux qui paieront ! Il n'est pas raisonnable de prélever sur le logement social de quoi financer l'ANRU. On encourt le risque que l'ensemble du financement du logement en France soit affecté à l'ANRU. « Action logement » ne peut quasiment financer que l'ANR...

Notre collègue de Courson, en ouvrant le débat, a posé la question fort intéressante de savoir s'il existe d'autres solutions pour récupérer l'argent qui manque à l'État pour financer l'ANRU. Pour ma part, je suis assez sensible à ses propositions : pourquoi pas une taxe sur les plus-values immobilières ou sur les droits de mutation. Le problème c'est que M. de Courson commence toujours par proposer la même chose : créer un prélèvement de 120 millions d'euros sur les ressources financières des organismes d'HLM. Bien sûr, notre collègue nous dit que cela ne vise que les organismes d'HLM dont le potentiel financier par logement dépasse 3 000 euros. C'est presque ...

...ennes Métropole fait donc preuve de solidarité envers le reste du département. Cela montre bien que la solidarité dont nous parlons s'exerce au travers des organismes d'HLM, entre ces organismes, entre les collectivités territoriales, entre les territoires. Dès lors, laissez les choses en l'état et trouvez des solutions ailleurs, comme vous le suggérait Charles de Courson, ce qui vous évitera de taxer les organismes d'HLM.

C'est une taxe !

Nous pouvons aussi sous-amender. L'une fait suite à la vente du patrimoine d'ICADE intervenue en 2010. L'autre repose sur la taxe payée par les communes n'ayant pas 20 % de logements sociaux. Elle a actuellement un produit de 70 millions d'euros ; il suffirait de la tripler.

...llègues, je me félicite que le débat progresse. Réfléchir plutôt que de s'envoyer des horions, voilà qui est bien. Tout le monde reconnaît qu'il faut trouver 340 millions et je me réjouis que nous recherchions ensemble des solutions au lieu d'échanger des arguments qui ne tiennent pas debout. Monsieur le secrétaire d'État, dans la nouvelle version de l'amendement gouvernemental, vous proposez de taxer 70 % des organismes d'HLM, et non 75 % comme le suggère la commission. Toutefois, vous aurez beau faire, vous ne pourrez pas expliquer que 70 % des organismes HLM ne gèrent pas correctement leurs ressources. Ce n'est pas possible ! C'est la raison pour laquelle j'essaie de cibler les dispositions sur les organismes d'HLM au nombre d'une centaine au maximum dont le fonds de roulement par log...

Bref, je me félicite que le représentant du Gouvernement abandonne de lui-même le texte initial du Gouvernement. Il ne tenait pas la route, tout le monde en est d'accord. Ce deuxième essai consistant à taxer 70 % des organismes au lieu de 100 % est moins mauvais mais plus que perfectible car il ne paraît pas équilibré. En outre, je précise à mon collègue Olivier Carré que la solution retenue, qu'il s'agisse de celle du Gouvernement ou de celle de la commission, reposera, quelle qu'elle soit, sur des prélèvements obligatoires. Enfin, j'insiste sur la nécessité de trouver une solution durable. Il ne...

Pas maintenant, je n'ai pas fait mon étude d'impact à l'appui de ce que j'aurais à vous dire ! M. de Courson, donc, a raison d'estimer que les subventions à recevoir ne peuvent pas figurer dans le potentiel financier. Comme vous le disiez, ce sont éventuellement des fonds propres pour demain. Vous allez donc taxer aujourd'hui les fonds propres à recevoir éventuellement demain. Ce n'est pas normal. Vous prétendez attendre 340 millions aujourd'hui. Et demain, combien ? Qui décidera ? Si j'ai bien compris, ce que je trouve scandaleux Jean-Yves Le Bouillonnec a déjà levé un coin de voile sur la perfidie de vos intentions , vous allez déposer dans quelques instants un amendement laissant entendre qu'au moi...

...ventions, instituées par la loi MOLLE, fixent les objectifs en matière de gestion du parc locatif des organismes, notamment par la détermination des volumes de vente du patrimoine HLM, mais aussi en termes de construction. Or ces conventions, qui doivent être signées avant le 31 décembre 2010, ont été, pour la grande majorité d'entre elles, négociées avant l'annonce de la création d'une nouvelle taxe sur les offices, quelle que soit la façon dont celle-ci doit évoluer. Rappelons que cette taxe amputera globalement de 20 % les capacités d'autofinancement des organismes d'HLM. Son impact sera donc conséquent. Il ne suffira pas d'imposer aux bailleurs sociaux d'accroître leurs ventes de logements pour compenser le milliard ainsi ponctionné. Vous le savez bien, les résultats de la vente des HLM ...

...uros contre 400 millions en 2004, et une augmentation de plus de 6 %, soit 50 millions d'euros, est prévue pour 2011. La dotation de solidarité urbaine, pour sa part, s'élevait à 600 millions d'euros en 2004, un montant porté à près de 1,2 milliard d'euros cette année, le projet de loi de finances prévoyant une augmentation de 77 millions d'euros pour 2011. Enfin, à l'occasion de la réforme de la taxe professionnelle, certains ont tenté de faire peur aux élus locaux

...r les collectivités. Or les maires, les présidents de communautés de communes, les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale se sont rendu compte que non seulement les recettes n'ont pas diminué puisque l'État les a compensées à l'euro près mais que les nouveaux impôts acquittés par les entreprises, fondés sur la valeur ajoutée, se révélaient plus dynamiques que l'ancienne taxe professionnelle : 3,5 % d'augmentation, en moyenne, sur les dix dernières années alors que la taxe professionnelle avait une dynamique d'environ 3 %. Les collectivités vont retrouver une autonomie fiscale importante et qui le sera davantage encore dans dix ans. J'aimerais néanmoins vous poser une question, monsieur le secrétaire d'État : la réforme de la taxe professionnelle, que nous avons sout...

Néanmoins, il importe de dire aux maires qui ont déjà voté des abattements comment agir : doivent-ils revenir sur leurs délibérations et que se passera-t-il s'ils ne le font pas ? Il est à craindre que quelques-uns ne profitent de la situation pour faire croire que c'est la faute de la réforme de la taxe professionnelle