Interventions sur "minute"

...interdira-t-on de prendre la parole ? Ses amendements seront-ils simplement appelés les uns après les autres, sans qu'il puisse au moins en expliquer à ses collègues le sens et la portée ? Il s'agit d'un point sensible. Je ne suis pas favorable à l'obstruction. C'est pourquoi, avec ceux de mes collègues qui ont cosigné cet amendement, nous proposons qu'il y ait un temps de parole minimum de deux minutes pour l'auteur d'un amendement, ce qui ne me semble pas abusif. Nous demandons que soit respecté, ce qui a toujours été le cas depuis que le Parlement existe, le droit pour l'un des auteurs au moins d'un amendement d'en expliquer le contenu. Et, dans le souci d'encadrer les débats, nous proposons de fixer un temps minimal de deux minutes, ce qui, je le répète, n'est pas abusif !

...défendre un amendement. Car, lorsque l'amendement sera appelé, l'auteur lèvera la main et aura la parole. Vous ne pouvez pas établir une comparaison avec la discussion générale dont nous parlons aujourd'hui. S'agissant des non-inscrits, un temps de parole est prévu : pour un débat de dix heures, dans le cadre duquel le groupe UMP disposerait de deux heures, les non-inscrits disposeront de trente minutes. Ce système ne me semble pas fondamentalement défavorable aux non-inscrits. Nous y avons pris garde. Si, en revanche, un député non inscrit veut intervenir pendant cinq heures alors que le temps global est de dix heures, j'aime mieux dire franchement que cela ne sera pas possible !

Tout ce à quoi nous assistons aujourd'hui à l'Assemblée nationale, c'est exactement le contraire. Dans les grands débats sur la politique étrangère, les débats qui précèdent les conseils européens, les grands débats sur la défense, les non inscrits n'ont pas une minute de temps de parole.

L'amendement n° 109 vise à revenir à cinq minutes d'explication de vote pour chaque député à l'issue du temps global, comme l'avait d'ailleurs proposé notre collègue Mariani. Dans son obstination à vouloir réduire tout temps de parole, le président de la commission des lois a naturellement ramené les cinq minutes à deux minutes. C'est une sorte de pensée systématique chez lui

La loi organique dispose qu'en dehors du temps programmé, chaque député a la faculté de donner une explication de vote ; c'est une sorte de respiration au temps programmé.Limiter ces explications de vote à deux minutes n'est pas la meilleure façon de faire surgir de nouveaux orateurs au Parlement. C'est pourquoi nous proposons cinq minutes.

Je vais essayer de convaincre le président de la commission de renoncer à son fétichisme autour du nombre 2. On a le sentiment que, pour lui, tout se réduit à deux. Sans doute nous répondra-t-on que, pour nous, tout se réduit à cinq, mais ce n'est pas plus mal, car cinq minutes ne sont pas de trop pour des explications de vote. À tout vouloir réduire à deux minutes, vous finirez par transformer l'Assemblée nationale en U2 ! (Sourires.)

Je vais essayer de montrer à mes collègues du groupe SRC que je ne suis pas obstiné et à mes collègues du groupe GDR que je ne suis pas fétichiste L'argumentation des auteurs de ces amendements se tient. Comme nous avons maintenu cinq minutes pour l'explication de vote des groupes, il ne me choque pas, en raison du parallélisme des formes, de maintenir un temps de parole de cinq minutes également pour l'explication de vote individuelle d'un député sur un texte. La commission a donc émis un avis favorable sur ces amendements. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) (Les amendements nos 109 et 152 sont adoptés.) (L'article 2...

J'interviendrai très rapidement, monsieur le président, puisque nous devons nous entraîner à ne parler à l'avenir que quelques secondes, en tout cas moins de deux minutes.

J'ajoute que notre proposition est limitée, puisque seulement un des auteurs pourrait intervenir pour défendre l'amendement concerné, et pour une durée maximale de cinq minutes on n'en demande pas trop ! , et le rapporteur pour la même durée. En quoi une telle proposition pourrait-elle perturber le bon fonctionnement de l'Assemblée ? Cela permettrait d'avoir au moins une défense sur chaque amendement, et au rapporteur de pouvoir y répondre.

L'amendement n° 112 permettrait d'éviter ce que certains appellent l'obstruction tout en préservant la liberté totale des débats. En effet, nous proposons que les amendements déposés à titre individuel qui ne font pas l'objet d'amendements identiques déposés par les députés du même groupe puissent être défendus par leur auteur, pour une durée n'excédant pas cinq minutes. Cela éviterait les présentations multiples du même amendement tout en permettrant à chaque député de s'exprimer sur le sien. Une telle disposition respecterait complètement l'article 27 de la Constitution qui dispose que « tout mandat impératif est nul » et que « le droit de vote des membres du Parlement est personnel ». Il faut rappeler ce principe parce qu'il semble avoir échappé à beaucoup :...

...séance donc sur trois séances et sur les seuls amendements de son groupe. Voilà qui n'est vraiment pas excessif et qui ne peut être qualifié d'obstruction parlementaire. Honnêtement, permettre que cinq fois par jour de séance, c'est-à-dire sur trois séances maximum, et sur les amendements de son propre groupe, un président de groupe puisse demander un scrutin public, fera perdre au pire vingt minutes dans la journée. Croyez-vous vraiment qu'au point où le règlement a été amélioré dans le but d'éviter l'obstruction, quelqu'un s'amusera à perdre vingt minutes ? Cela ne servirait strictement à rien ! Quand l'examen de milliers d'amendements prenait des heures et des heures, je peux comprendre. Mais dans le cas présent, non ! Demander un scrutin public sur les amendements de son propre groupe, ...

Encore quelques minutes de calme, s'il vous plaît !

Monsieur le président, les mêmes causes produisent les mêmes effets Dans la litanie des amendements de la commission visant à réduire de cinq à deux minutes la durée des interventions des députés, quelques-uns pouvaient se comprendre. Mais l'article 57, tel qu'il est proposé, vise à modifier l'article 95 de notre règlement, qui fixe les conditions dans lesquelles sont discutés les amendements. Ce faisant, il met en jeu l'une des fonctions essentielles des députés : la capacité à enrichir ou corriger un texte de loi. Le Gouvernement, qui siégera en ...

...oir, le président Copé, en rappelant les avancées obtenues par l'opposition ainsi que les possibilités de se rapprocher encore d'un point de convergence, a bien montré que nous avons l'intention d'examiner le nouveau règlement dans un climat d'apaisement et, si possible, de consensus. Je ne m'attendais pas à la proposition du président Ayrault ; aussi souhaité-je une interruption de séance de dix minutes pour permettre une concertation au sein de notre groupe. Mais il ne faudrait pas différer indéfiniment l'examen des difficultés : s'il n'y a pas de convergence, il faudra bien affronter nos divergences sans pour autant laisser se dégrader le climat dans lequel nous avons pu examiner ce texte hier soir et ce matin. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

...trôle de mes collègues, que l'article 57 porte bel et bien sur la discussion des amendements. À cet égard, les risques que comporte votre disposition sont flagrants. Quand un député soutient un amendement en séance, il présente, dans un premier temps, son contenu puis, dans un deuxième temps, montre en quoi la modification proposée est pertinente et utile. Avec un temps de parole restreint à deux minutes, comme vous le proposez, il devra se contenter d'une simple présentation et ne disposera plus d'un temps suffisant pour argumenter et convaincre ses collègues du bien-fondé de son amendement. Pour les interventions sur les amendements comme sur les articles, un temps de parole d'au moins cinq minutes est indispensable. (L'amendement n° 133 n'est pas adopté.)

Le rapporteur propose par cet article de réduire de cinq à deux minutes le temps de parole accordé aux députés pour intervenir sur les amendements discutés en séance publique. Ce n'est bien sûr pas la première fois que nous rencontrons cette disposition au cours de la discussion de cette proposition de résolution mais cette récurrence ne doit pas nous empêcher d'affirmer notre refus de voir notre temps de parole réduit de la sorte, et à tel point que le temps de par...

Ainsi que l'a montré, monsieur le président, votre réforme sur les questions au Gouvernement, on peut en deux minutes être parfaitement convaincant, construire ses arguments et emporter l'adhésion de l'hémicycle. On a du reste pu constater une dérive au fils des ans : nombre d'amendements étaient déposés dans le seul but de s'ouvrir un droit d'intervention de cinq minutes.

On nous lisait un discours écrit pendant cinq, six, sept minutes, jusqu'à ce que la présidence fasse respecter le règlement. Je souhaite pour ma part une Assemblée nationale vivante, où l'on échange des arguments et où l'on essaie de se convaincre les uns les autres. Je suis persuadé que limiter à deux minutes la durée des interventions sur les amendements exigera de chacun de ramasser son argumentation,...

..mais je découvre que les Ardennais ne sont pas dépourvus de talent en la matière ! Depuis le début, le rapporteur nous dit s'appuyer sur l'expérience, qualifiée de réussie, des questions au Gouvernement du mardi et du mercredi, qui ont été ramenées à deux minutes. Mais, à ma connaissance, aucun raisonnement n'est proposé par celui qui pose une question au Gouvernement : le but est d'interpeller, de susciter une réponse, de chercher des arguments qui, mis les uns après les autres, posent problème. En revanche, c'est le Gouvernement qui argumente ou essaie d'argumenter quand il répond. Dans le cas présent, il s'agit de justifier d'une proposition d'en...

Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai en même temps mes quatre amendements, nos 12 rectifié, 13, 14 et 15, qui ont trait à la deuxième délibération. Et en moins de deux minutes, pour démontrer à mes collègues que c'est faisable !