99 interventions trouvées.
Je veux bien qu'on construise une argumentation rigoureuse, mais cela nécessite un minimum de temps. Certes, une explication de vote peut se faire en moins de deux minutes : il suffit de dire : « Notre groupe est pour ou contre », ce qui ne prend que dix secondes. Ce que nous voulons souligner, c'est que les propositions de la commission manquent un peu d'élégance à notre égard en rognant systématiquement notre temps d'expression. Cela n'aboutira nullement à davantage de concision, mais à une caricature des positions de chacun. La petite phrase, qui fait déjà f...
Le rapporteur nous a fait une brillante démonstration en argumentant pendant plus de deux minutes
pour tenter de nous convaincre ; il s'est appuyé du reste pour ce faire sur un exemple caricatural. J'ajoute qu'il serait assez paradoxal que les députés, qui représentent le peuple et parlent en son nom, disposent d'un temps d'expression inférieur à celui des sénateurs, qui représentent les collectivités territoriales. Puisque vous ne voulez pas entendre parler des cinq minutes, alignons-nous donc sur les trois minutes du Sénat pour les explications de vote. Reste que les cinq minutes que nous réclamons pour des explications de vote ne seraient pas du temps perdu. Il est de notre responsabilité d'entendre les arguments développés par les uns et les autres, et il n'est tout de même pas si fastidieux pour la majorité d'écouter l'opposition pendant cinq minutes, et vice-...
Vous avez parlé une minute et cinq secondes, monsieur Braouezec. La parole est à M. le rapporteur.
...primer dans la discussion générale et chaque groupe peut organiser son temps, privilégiant, s'il le souhaite, un grand orateur. Le temps global, quant à lui, donne encore plus de liberté. Je persiste donc dans ma position concernant les explications de vote sur l'ordre du jour. Pour ce qui est des explications de vote des groupes sur un texte, la commission a maintenu un temps de parole de cinq minutes, ne réduisant que le temps imparti aux explications de vote individuelles. Je veux bien faire un geste en revenant à cinq minutes toutes les explications de vote, qu'il s'agisse des explications individuelles ou des explications de groupe. Je vous proposerai donc d'adopter l'amendement socialiste qui le propose, quand il viendra ne discussion. (Approbation sur les bancs du groupe UMP.) (Les am...
...e déconseille, pour le bon fonctionnement de notre parlement, et notamment de notre assemblée. Je vous demande de laisser aux députés la possibilité de poser des questions au Gouvernement le mardi et le mercredi. D'ailleurs, nous avons réorganisé le contenu de ces séances : le fait qu'il y ait six questions, au lieu de quatre, pour le groupe SRC, même si le temps supplémentaire n'est que de deux minutes, c'est plutôt positif, je le reconnais. Mais si demain, nous devions diviser par deux ce qui est pour nous, aujourd'hui, l'opportunité de dire au Gouvernement, au travers des questions que nous posons, ce qui ne va pas dans le pays, nous aurions l'impression que la majorité veut vraiment empêcher l'opposition de s'exprimer.
...faire entrer dans des normes ! Le fait, chers collègues, que la même question revienne plusieurs fois, prouve d'abord qu'il s'agit d'une question importante pour l'ensemble des groupes. En outre, elle n'est pas nécessairement posée de la même manière et, de toute façon, pas avec les mêmes arguments. Il revient au ministre, surtout avec la brièveté du temps de parole qui prévaut maintenant deux minutes de prévoir, grâce à la multiplication des questions, différentes possibilités de réponse afin de fournir, au final, une réponse complète. On ne peut pas, comme le disait Jean-Marc Ayrault, à vingt-trois heures, quasiment par surprise, changer ces règles, ce qui ne serait pas compris par nos concitoyens. Pour le coup, le statu quo est sans doute la meilleure solution. Je proposerai à notre col...
Par cet amendement, nous proposons d'améliorer les séances de questions au Gouvernement. Lors de ces séances, chaque groupe dispose d'un certain temps : le groupe SRC, pour sa part, a droit à six questions de deux minutes chacune. Nous souhaiterions que, dans le cadre de ces deux minutes, les groupes puissent exercer ce que nous appelons un droit de réplique, ou un droit de suite. Il ne s'agit pas d'empiéter sur le temps des autres groupes, mais de pouvoir, par exemple, consacrer une minute trente à la question et conserver les trente secondes restantes pour revenir sur la réponse du ministre. Il arrive certes ...
... en Conférence des présidents. Je pense qu'il serait utile d'en voter au moins le principe et d'en renvoyer les modalités qui peuvent être multiples, j'en conviens à la Conférence des présidents. Si le principe était retenu, les questions au Gouvernement pourraient être beaucoup plus vivantes. Je prends un exemple. Dans le cadre du temps qui est imparti à mon groupe, à savoir six fois deux minutes, si un sujet nous tient à coeur, il faut que nous disposions d'un droit de suite après la première question. Plutôt que de prévoir une minute trente et une réplique de trente secondes, ce qui n'est pas forcément très efficace, le groupe pourrait très bien choisir de n'inscrire que cinq orateurs, réservant ainsi la deuxième intervention au droit de suite. C'est un problème d'organisation. Les rè...
Je suis favorable à l'idée d'un droit de suite. Je comprends la proposition du président Ayrault, mais elle me semble dangereuse pour les groupes minoritaires. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine dispose de deux fois deux minutes seulement ; regrouper ses interventions n'aurait pas beaucoup de sens. Pour que cette proposition soit valable, il conviendrait de modifier les règles du jeu et de permettre, en particulier aux groupes minoritaires de la majorité ou de l'opposition, d'intervenir davantage.
...ésident de séance, ce qui arrive, quand les arguments apportés ne trouvent aucun écho, la vérification du quorum est un outil qui s'offre à l'opposition pour tâcher de retarder la clôture du débat. Loin d'être une simple manoeuvre dilatoire, la demande de vérification du quorum est une manière pour l'opposition de prolonger le débat et de faire entendre sa voix. Par ailleurs, le délai de quinze minutes qui remplace celui d'une heure nous paraît bien trop court pour permettre aux députés de rejoindre l'hémicycle. La majorité en a fait la douloureuse expérience il y a peu. Nous demandons donc que l'on revienne à la procédure antérieure.
... que le lendemain. La procédure ne disparaît pas, mais vous la rendez plus difficile à utiliser, puisque, pour qu'un président de groupe puisse demander la vérification du quorum, il faudra que la moitié des membres de son groupe soient présents ce sera plus facile pour un groupe de quinze députés que pour un groupe de 203. Si le quorum n'est pas atteint, la séance ne sera suspendue que quinze minutes. Tout cela est ridicule. Dites purement et simplement que l'Assemblée siège comme elle le veut et qu'aucun quorum n'est nécessaire. Il est inutile de prévoir une procédure qui n'a aucune conséquence sur la validité des votes. Soyez plus clairs. Si l'amendement n'est pas adopté, la rédaction de cet article sera totalement hypocrite. Vous pourriez au moins être plus francs. Nous proposons, nous, ...
...ion d'une commission d'enquête est une excellente innovation, qui figurait d'ailleurs, monsieur le président, dans la proposition de résolution telle que vous l'aviez déposée. C'est une mesure sage et un vrai droit nouveau pour le Parlement. Par ailleurs, je retire les amendements n°s 184 et 185 relatifs au temps de parole alloué lors du débat sur la création d'une commission d'enquête. Les cinq minutes par orateur prévues dans le nouveau règlement ne constituent pas une disposition exempte de toute critique, mais une telle durée peut suffire lorsqu'il s'agit de créer une commission sur un sujet relativement peu important. On pourra s'en remettre, au demeurant, à la sagesse de la présidence, en particulier pour des sujets tels que, pour citer un exemple passé dont je me souviens, l'affaire du s...
Ces amendements de dernière minute sont souvent déposés par des députés qui n'ont pas travaillé sur le fond du texte. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je suis désolé, mais il y a beaucoup d'amendements répétitifs, d'amendements de lobbies
qui arrivent en dernière minute. C'est une réalité, nous l'avons tous fait et nous le savons tous ! J'estime qu'il faut laisser suffisamment de temps au rapporteur pour faire son travail. Sinon, en commission, les amendements passent à toute vitesse, au rythme de 400 en dix minutes. Ce n'est pas du bon travail.
...n commission des lois, à l'initiative de notre rapporteur, qui vise à regrouper deux motions de procédure, l'exception d'irrecevabilité et la question préalable, pour n'en faire plus qu'une. Cela revient à réduire à nouveau le temps de parole. Monsieur le rapporteur, si Jaurès avait pu défendre une motion d'irrecevabilité, on aurait effectivement retrouvé un orateur. Le temps nécessaire trente minutes permet justement aux orateurs, que vous souhaitez voir revenir dans cet hémicycle, de pouvoir s'exprimer. On a pu constater, c'est vrai, que l'utilisation de ces motions consistait à donner du temps à l'opposition et que leur contenu était quelquefois un peu approximatif. Mais c'était l'occasion de faire un débat politique, et après tout, nous sommes dans une assemblée politique. De plus, cel...
...ontestées et incontestables. La question préalable vise simplement à estimer que l'Assemblée n'a pas lieu de délibérer. Le Sénat a d'ailleurs montré l'usage politique qu'il pouvait faire de la question préalable. Le fait de rassembler les deux motions et de laisser la faculté de choisir me semble un appauvrissement de nos débats. Je crois que le rapporteur cherche simplement à économiser trente minutes de séance puisque, de toute façon, le texte ne sera pas renvoyé en commission. Il aurait mieux valu maintenir l'exception d'irrecevabilité et la question préalable et supprimer la motion de renvoi en commission, puisque l'on sait que, demain, ce sera le travail en commission qui sera essentiel. Ce n'est pas le choix qui a été fait. En tant que juriste, je me permets de contester la philosophie ...