Interventions sur "minute"

Il s'agit malheureusement d'un amendement de repli puisque nous voulions supprimer l'article 32 bis. Contrairement à M. Lagarde, nous pensons que même dans le cas, très précis, de l'article 57, le temps normal d'expression doit être de cinq minutes. Du reste, bien souvent, s'exprimer durant cinq minutes permet d'économiser du temps sur les articles ou les amendements suivants tout simplement parce que l'expression de la pensée est plus complète. Cela s'est vérifié au cours de la discussion de nombreux projets de loi. Nous proposons également de supprimer la limitation à quatre du nombre des orateurs inscrits sur les articles.

...f. J'aimerais vous convaincre, chers collègues, que nous sommes en train de commettre une erreur forcément source de tensions. J'appelle donc l'Assemblée, puisque nous sommes théoriquement censés voter individuellement, à revenir au texte du président de l'Assemblée, qui avait trouvé un bon équilibre. Le président de la commission des lois a eu raison de vouloir réduire le temps de parole à deux minutes ; dans de nombreux parlements, les interventions sont ainsi limitées. Mais on n'a pas besoin de limiter le nombre d'orateurs à quatre. Nous allons ainsi multiplier les incidents

...les députés de l'Assemblée nationale avaient eu à subir les mêmes contraintes que celles que vous proposez, croyez-vous qu'ils auraient disposé du temps nécessaire pour discuter de cet amendement et convaincre leurs collègues ? Non, cela n'aurait pas été possible et peut-être qu'alors nous ne siégerions pas ici dans les mêmes conditions. Le débat sur l'amendement a duré trois heures et cinquante minutes. Qui, aujourd'hui, peut le regretter ? Qui peut soutenir que cette durée est excessive alors que l'Assemblée hésitait vraiment ? Il y avait une vraie confrontation, un véritable enjeu. D'ailleurs, cet amendement, vous le savez, a été adopté à une voix de majorité : 705 votants, 353 pour et 352 contre après, j'y insiste, trois heures et cinquante minutes de discussion. Certains pourraient regr...

...es à une heure lorsqu'il s'agit de débattre d'une déclaration de guerre ou de proroger l'état de siège, dans lequel nous remettons le pouvoir à l'armée pour préserver l'intérêt du pays. Je reconnais, monsieur le président, qu'une telle disposition n'a pas vocation à s'appliquer régulièrement Mais reconnaissons tous que si jamais cela venait à se faire, cela mériterait un débat qui excède trente minutes. Beaucoup d'entre vous, si nous étions malheureusement amenés, un jour, à discuter de ce genre de choses, souhaiteraient pouvoir s'exprimer. S'agissant des opérations extérieures, c'est régulier. Mais une déclaration de guerre ou un état de siège est une circonstance suffisamment grave pour que l'on prenne un peu plus de temps. Voilà pourquoi je souhaitais que l'on fasse une différence.

Nous sommes le 14 mai. Hier, c'était le cinquante-et-unième anniversaire d'un coup d'État. Eh oui ! Et dans des circonstances aussi gravissimes, que le temps de parole soit de trente minute ou d'une heure, c'est tout aussi grotesque quand il y va de la préservation de la démocratie notre histoire l'a démontré. Je ne suis pas plus enthousiasmé par une heure que par trente minutes. Monsieur Karoutchi, vous me regardez avec des yeux éberlués

...tion suivante : « Dans le cadre des séances consacrées à l'information, l'évaluation et le contrôle, les groupes usent librement du temps qui leur est imparti. » C'est un amendement de souplesse, de liberté, au service des groupes. Dans les formules que nous expérimentons en ce moment, notre groupe est très surpris de la manière assez contraignante dont les débats sont organisés. Nous avons deux minutes, trois minutes, avec un certain nombre de questions. Non pas que nous remettions en cause le volume global. J'ai bien compris que le groupe le plus important, qui n'est pas de l'opposition, avait concédé la parité en termes de temps. Mais nous souhaitons que les groupes soient maîtres de ce temps, et libres de consacrer, s'ils le souhaitent, deux ou trois minutes à poser une question, ou par exe...

...tres ne sont pas capables de répondre, il faut qu'ils fassent autre chose dans la vie. C'est très clair. Ensuite, je ne peux pas être d'accord avec cet amendement, et ce pour une raison très simple. Vous le mettez en tête de tous les éléments de contrôle. Si nous l'adoptions, cela voudrait dire que, par exemple dans les questions d'actualité, un groupe pourrait refuser un temps de parole de deux minutes pour chacun de ses membres qui s'exprimeraient à cette occasion : il pourrait décider, le cas échéant, de donner à un seul orateur l'ensemble du temps de parole qui lui est imparti. Ajoutons que, ce matin, nous avons débuté la journée par un progrès pour les groupes de l'opposition et les groupes minoritaires, puisque nous avons donné, de droit, à chaque président de groupe le pouvoir de choisi...

Avec seulement deux minutes, vous allez avoir du mal à gérer votre temps

...ions orales sans débat du mardi matin, et pas davantage les autres modes d'organisation. Pour ce qui est des séances de « questions cribles », je veux parler des séances qui donnent lieu à une succession de questions-réponses, vous empêchez la Conférence des présidents de définir leur organisation. Elle ne pourrait pas décider, par exemple, que le groupe SRC aura droit à quatre questions de deux minutes dans le cadre d'une répartition proportionnelle du temps de parole, puisque vous donnez au groupe la liberté de choisir qu'un seul de ses membres parle huit minutes. Ce n'est pas du tout l'esprit des séances de contrôle. L'esprit, c'est que la Conférence des présidents décide. Et, objectivement, tous les groupes y participent, font le bilan, soupèsent les avantages et les inconvénients des choi...

...endement n° 207. En effet, il vise à préciser les compétences de la conférence des présidents en matière de fixation de l'ordre du jour, notamment pour les séances consacrées au contrôle parlementaire. Il prévoit aussi de prévoir que, dans le cadre de la semaine de contrôle parlementaire, chaque débat sera introduit par une discussion générale permettant à chaque groupe de s'exprimer pendant dix minutes. Outre la fixation formelle des séances consacrées au contrôle parlementaire, il nous semble pour le moins cohérent de faire débuter chaque séance de contrôle par l'expression des groupes politiques dans une perspective critique de l'action gouvernementale. (L'amendement n° 207, repoussé par la commission, n'est pas adopté.)

...à obtenu ; il ne pratiquait pas l'obstruction : il ne faisait que son travail. Nous sommes heureux que le président de la commission des lois se soit finalement rendu à nos arguments. Nous avons retiré notre amendement, et nous sommes satisfaits de cette petite avancée. Toutefois, monsieur le président, pour la sérénité et la clarté de nos débats, il me semble qu'il nous faut prendre les quelques minutes d'explications nécessaires à la suite de nos échanges.

...iduel des députés à défendre leurs amendements, au-delà de la règle du temps global. Tel est notre état d'esprit. Il nous faut maintenant continuer à discuter. S'agissant de l'examen des prochains articles notamment celui concernant le temps programmé , je souhaite que nous ayons suffisamment de temps pour aller au fond des choses. Cela suppose que nous n'abordions pas cette question quelques minutes avant que la séance soit levée. Encore une fois, monsieur Garrigue, les choses ne peuvent se passer qu'ici, car il s'agit bien d'adopter un règlement qui deviendra notre règle à tous, notre code de bonne conduite dans lequel seront inscrits nos droits et nos devoirs.

...scriptions de parole, lors des interventions, ont lieu dans les conditions prévues par l'article 49, alinéas 3 et 4 du règlement. Ces inscriptions, précise cet article, « sont faites par les présidents de groupe, qui indiquent au président de l'Assemblée l'ordre dans lequel ils souhaitent que les orateurs soient appelés ainsi que la durée de leurs interventions, qui ne peut être inférieure à cinq minutes ».

Cet amendement vise à faire en sorte que l'on porte à cinq minutes le temps de parole pour les explications de vote. Une explication de vote réduite à deux minutes ne nous paraît pas avoir beaucoup de sens, car elle ne permet pas aux rapporteurs et aux présidents de groupe d'exposer convenablement leurs arguments. Une durée de cinq minutes me semble beaucoup plus raisonnable.

La décision prise par la commission des lois au sujet du temps imparti pour les explications de vote s'inscrit dans une démarche de réduction drastique et systématique de tous les temps de parole en dehors du temps programmé. Donner deux minutes pour une explication de vote, me paraît être une erreur résultant d'une conception que l'on ne peut partager : le Parlement ne doit pas être un lieu où l'on pratique l'abattage ! C'est un lieu où chaque élu, de la majorité comme de l'opposition, doit pouvoir exprimer ce que ses concitoyens lui ont confié. D'ailleurs, à partir du moment où l'on s'engage dans la voie d'une réduction du temps de pa...

Monsieur Apparu, je ne plaisante pas avec ce qui est la fonction centrale du Parlement, et nous discutons là d'un principe important. Vous irez dire à vos électeurs qui vous auront demandé d'intervenir en séance que vous n'avez que deux minutes de temps de parole et que vous ne pouvez approfondir la question !

Notre assemblée doit pouvoir s'exprimer et, si l'on peut comprendre le souci, dont on reparlera à propos du temps programmé, de réguler les débats et d'éviter les dérives, réduire tous les temps de parole à deux minutes procède d'une démarche systématique qui n'est pas de bon aloi.

La commission a évidemment donné un avis défavorable à ces amendements puisqu'elle s'est prononcée sur un temps de parole de deux minutes. Je rappelle qu'il s'agit ici des explications de vote sur l'ordre du jour de l'Assemblée, lequel a été débattu en conférence des présidents. Deux minutes suffisent donc largement. La liberté de parole est totale dans l'hémicycle, mais elle se double d'un autre principe qui est le respect de ceux qui écoutent. Les orateurs doivent donc apprendre à construire une argumentation sans délayage. L'e...

Brillante démonstration a contrario du président Warsmann, qui vient de parler plus de deux minutes !

Nous allons retrouver à huit reprises cette proposition de la commission des lois qui modifie le texte original de votre résolution, monsieur le président. À huit reprises donc, là où les parlementaires disposent aujourd'hui de cinq minutes pour s'exprimer ce qui n'a rien de considérable ! , nous n'aurons demain que deux minutes. D'un tempérament conciliant, je veux bien concéder que tout ne se vaut pas et que, sur l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, évoqué ici, deux minutes peuvent suffire. Cependant nous saisissons l'occasion de ce premier amendement pour attirer l'attention sur ce que signifie cette règle des deux minu...