Interventions sur "port"

C'est sur la teneur de cet article 1er que nous nous sommes interrogés des mois durant. On peut dire que la place qu'il occupe dans le texte est inversement proportionnelle à celle qu'il a occupée dans le débat public. C'est pour moi le signe de la bonne santé de notre démocratie. Parmi les points qui ont fait l'objet d'une discussion chez nos collègues commissaires aux lois, bien entendu, mais aussi dans toute la société , on relèvera celui de l'applicabilité de la règle. Nous nous sommes tous posé cette question bien légitime, et certains, plus trancha...

L'article 1er de ce texte est simple, clair et sans ambiguïté : « Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». Notre République perdrait une partie du socle des valeurs sur lesquelles elle repose si d'aventure elle se laissait aller à permettre aux femmes de notre pays de dissimuler leur visage. Aussi, l'heure ne peut être à l'ambiguïté et au double langage. On ne peut crier au respect des individus et à la dignité de la femme, adhérer à la nécessité, en l'...

Cet article 1er énonce une interdiction de portée générale. Il s'agit, et le groupe UMP et son président l'assument, d'une position forte et courageuse. Toute autre réponse, pour nous, eût été insuffisante. Car ce qui se joue ici, ce sont les fondements de notre pacte social, l'égalité entre hommes et femmes, la dignité même de la femme. Une seule femme serait voilée, dans ce pays, que cette loi serait nécessaire. Si nous cédons sur ce point, ...

Nous sommes ici réunis parce que la burqa est une arme contre la liberté, contre la démocratie, contre la dignité de la femme. La burqa est un signe d'asservissement et de soumission. Pour la combattre, l'article 1er du projet de loi énonce clairement le principe que « nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». La burqa n'est pas la bienvenue sur le territoire de la République française. Je soutiens ce principe fondamental, et non fondamentaliste. En effet, le port du voile intégral est contraire, non seulement aux valeurs de la République, mais aussi à l'idée que je me fais de l'humanisme. Ainsi, la dissimulation du visage dans l'espace public est contra...

Cet article 1er, disposant que « nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage », constitue-t-il une restriction de liberté, comme certains veulent nous l'opposer ? Est-il contraire au respect de la vie privée ? La pratique qu'il s'agit d'interdire est-elle justifiée au nom d'une loi divine ou d'un intégrisme forcené ? Chers collègues, ne nous égarons pas. Notre pays lutte depuis longtemps contre toute dérive sectaire ou communa...

La démocratie, c'est la liberté de penser, pas la reconnaissance de l'affirmation de différences. Merci, madame la ministre d'État, de porter ce texte au service de milliers de femmes qui se battent, à travers le monde, pour le simple respect de leur dignité, et affirment simplement leur envie de vivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... la Convention européenne des droits de l'homme permet, au contraire .de limiter cette liberté lorsque les « droits et les libertés d'autrui » sont menacés, notamment par des actes de prosélytisme. En réalité, mes chers collègues, cacher son visage, mettre un masque, c'est se replier sur soi et refuser le vivre ensemble. Le président du Conseil français du culte musulman ne dit pas autre chose : porter la burqa, c'est s'exclure de la société. En définitive, affirmer que « nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage », c'est réaffirmer nos valeurs de liberté, d'égalité, mais aussi de fraternité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la ministre d'État, mes chers collègues, le port de la burqa, du voile intégral, est un comportement qu'aucun d'entre nous ne peut accepter, parce qu'il est contraire à l'idée que nous nous faisons du dialogue et de la place de la femme dans la société. C'est notamment la raison pour laquelle, personnellement, je voterai les dispositions de l'article 4, qui punit le fait d'imposer par la contrainte le port du voile intégral et la dissimulation ...

de basculer, de changer de conception de l'ordre public peut être accepté plus facilement par l'opinion, mais j'attire votre attention sur les dangers que cela comporte. Parce que, d'une certaine façon, c'est mettre le doigt dans un engrenage extraordinairement dangereux.

Vous prétendez interdire le port de la burqa. Mais la burqa, vous êtes en train de l'imposer ici, à l'Assemblée nationale, à ceux qui n'expriment pas la position dominante. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...ar un contre-symbole. Si nous avions la force de faire plus souvent des lois comme celle-ci, nous serions peut-être plus souvent mieux compris de nos concitoyens. De temps en temps, il faut savoir dire non, et c'est ce souhait que nous exprimons. Au-delà de son caractère archaïque, moyenâgeux, la burqa a une valeur symbolique d'un prosélytisme musulman, non fondée sur la religion. Il y a dans le port de la burqaune volonté de heurter, d'imposer sa loi dans un pays où l'égalité des hommes et des femmes, la liberté d'expression, la non-soumission des femmes ont été, de haute lutte, reconnues comme valeurs républicaines et doivent à ce titre être respectées. Même si le port du voile ne concerne qu'une minorité de femmes quelques centaines, voire quelques milliers le sentiment qu'il dégage, ...

Or quelle est la mission du juge ? Concilier les droits fondamentaux, parfois antagoniques, en examinant le caractère acceptable, car proportionné, de l'atteinte portée à l'un d'entre eux pour un motif réputé d'intérêt public. Ce contrôle de proportionnalité, c'est ce qui fait toute la doctrine du Conseil constitutionnel, mais aussi de la Cour européenne des droits de l'homme. Le contrôle de constitutionnalité impose de statuer sur le point de savoir si une restriction de liberté apparaît véritablement nécessaire dans une société démo...

Je veux souligner la portée de l'article 1er. Pour reprendre la formule que j'ai souvent utilisée, le voile intégral est la partie émergée de l'iceberg. Le voile intégral n'est que l'aboutissement de tout un enfermement, un endoctrinement qui remonte à l'enfance. Cet article 1er, lorsqu'il sera voté, contribuera à la prise de conscience d'une dérive dans la société française, incompatible avec ce qui fonde nos valeurs et ...

Mon amendement est la reprise des propositions contenues dans l'avis du Conseil d'État : une interdiction non pas absolue, mais liée à des circonstances particulières d'ordre public, et l'obligation de découvrir son visage, à fin d'identification pour accéder à certains services et à certains lieux. Il ne s'agit pas du tout de complaisance vis-à-vis de la dissimulation du visage par le port du voile, monsieur Gerin : le problème est celui du nécessaire dialogue avec des personnes qui se laissent entraîner dans ce comportement. Passer outre cette exigence de dialogue, d'explication, c'est courir un double risque : celui d'une stigmatisation qui peut avoir l'effet opposé au but recherché, et celui d'une l'instrumentalisation nous tous savons à quels desseins ce texte est destiné à r...

...niqab, le voile intégral sont incompatibles avec la République et ses principes fondamentaux. Ce constat fait, nous sommes également d'accord sur l'objectif, Bruno Le Roux l'a redit : bannir et interdire ces pratiques dans l'ensemble de l'espace public sur tout le territoire français de la République. C'est pourquoi nous avons voté tous ensemble la proposition de résolution. Notre seul désaccord porte sur le fait que vous prenez un risque juridique. Certes, madame la ministre d'État, vous l'assumez et je respecte cette présentation des choses. L'avis du Conseil d'État n'est pas un avis en tant que tel : il éclaire sur ce que pourraient être les décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme, et nous fait mesurer ce risque juridique. Vous prenez un risque,...

Le législateur s'impose au Conseil d'État, mais pas au Conseil constitutionnel ni à la Cour européenne des droits de l'Homme. Cessons de raconter n'importe quoi ! Nous voulons prendre une autre voie : interdire le voile intégral dans toutes les limites du droit constitutionnel et du droit de la Cour européenne des droits de l'homme ; et pour le reste, faire oeuvre de pédagogie, d'information, de médiation sociale afin de parvenir, sans prendre de risque, à l'interdiction générale. Votre proposition, madame la ministre d'État, est plus inapplicabl...

La parole est à M. Jean-Paul Garraud, rapporteur, pour donner l'avis de la commission des lois constitutionnelle, de l'administration générale de la République sur les amendements nos 18 et 10.

L'article 1er est fondamental : c'est lui qui pose le principe d'interdiction. Ce ne peut être, à mon sens, qu'une interdiction générale, tout simplement en raison du consensus républicain pour condamner le port du voile intégral et la dissimulation du visage. Cette interdiction a été posée et affirmée solennellement par la résolution votée par tous les députés présents dans l'hémicycle. Or voilà que l'on constate, paradoxalement, une différence d'appréciation sur les conséquences d'une pratique que nous jugeons tous parfaitement inadmissible. Cette divergence est, je l'espère en tout cas, d'ordre plus ...

Or l'ordre public ne se limite pas à la sécurité publique, à la tranquillité publique et à la salubrité publique ; cela va beaucoup plus loin dans nos textes fondamentaux cela a été rappelé plusieurs fois dans la discussion, de même que dans mon rapport. L'ordre public, c'est le vivre ensemble. Ce sont des relations harmonieuses qui doivent être régies au sein de notre société. C'est cet ordre public-là qui est clairement défini, monsieur Garrigue, et cet ordre public sociétal, immatériel, social trouve ses racines dans nos textes fondamentaux. Il ne s'agit pas d'un ordre public nouveau ni d'un ordre moral nouveau : il figure très clairement dan...

Vous ne changez tout de même pas la Constitution ! N'importe quoi !