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...mps, le Conseil d'État avait rappelé au législateur, aux représentants du peuple, combien le droit leur échappait. Nous allons donc voter un texte une fois encore né de l'émotion provoquée il y a plus d'un an par les images d'une pratique rarissime. Nous allons voter à contretemps de l'actualité, même si je l'ai encore constaté samedi dernier à Tourcoing cette pratique s'est développée en proportion de la médiatisation qui lui était offerte. Les voies juridiques de la réponse étaient pourtant évidentes : il fallait une loi puisqu'il s'agissait de libertés publiques, une loi fondée sur l'ordre public, sur la sécurité, et sur rien d'autre. J'avais déposé, dès le mois d'octobre 2009, une proposition visant à interdire l'ensemble des vêtements ou accessoires permettant de masquer l'identité ...
J'étais, dans les premiers temps de ce débat, assez réticent quant à l'adoption d'une loi interdisant le port du voile intégral dans notre pays. Je pensais que le vote d'une résolution parlementaire réaffirmant notre attachement aux valeurs républicaines serait suffisant, et nous permettrait ensuite de privilégier le dialogue afin d'avancer sur cette question. C'était la position du Président de la République et du ministre de l'intérieur. Pourtant, après les auditions menées dans le cadre des travaux de...
« Le débat est désormais ouvert. À chacun de s'en emparer, aux formations politiques de trouver une voie de passage qui permette au pays de faire front face à ce défi. Si un consensus est une vue bien trop idéale, un large accord républicain est à portée de main. » Ces quelques phrases, nous les avons écrites, André Gerin et moi-même ; elles forment la conclusion du rapport de la mission d'information sur la pratique du port du voile intégral. Cette recherche d'un accord républicain pouvait paraître idéaliste au mois de janvier dernier. Je vois ici mes collègues Julien Dray et Jean Glavany, qui doivent penser la même chose : il y a plusieurs m...
...de droite, ils se divisaient entre partisans d'une interdiction générale et défenseurs d'une interdiction limitée aux services publics. Pourtant, j'ai milité de manière constante au sein de la mission pour que tous les points de vue soient entendus. J'ai oeuvré pour que puisse émerger, sur le fondement d'un constat partagé, un débat républicain tendant à empêcher que ne se répande la pratique du port du voile intégral, puisque tel était, en définitive, notre objectif. Nous étions plusieurs à vouloir que le Parlement soit entièrement mobilisé sur le voile intégral, afin de rassembler tout l'arc républicain. Je ne peux donc qu'être satisfait de constater que notre travail a porté ses fruits. La dissimulation permanente du visage n'est pas un problème mineur. Telle est la conviction qui nous a ...
Cette fois-là du moins ! (Rires.) Élisabeth Guigou, François Loncle et d'autres collègues y ont également assisté. C'était le 5 novembre 2009, madame la ministre d'État, à la grande mosquée des Omeyyades. Deux jeunes femmes allongées par terre mendiaient. J'ai alors vu ce que le voile intégral pouvait représenter. L'une de ces jeunes femmes s'appelait Farah, de Marseille. J'ai constaté qu'en portant ce voile, elle faisait sentir à tous ses interlocuteurs à quel point cette situation la rendait malheureuse, isolée, dépendante, prisonnière. Elle s'appelait Farah ; un jour, elle m'a envoyé un SMS, qu'elle a signé « la femme à la burqa ». Si je me suis engagé, c'est pour éviter qu'il y ait des « femmes à la burqa ». C'est pour mieux comprendre les raisons qui poussent tant de jeunes femmes à...
Monsieur le président, madame la ministre d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la question qui nous est posée aujourd'hui est radicale et fondamentale à plus d'un titre. Si le temps long est cher aux gaullistes, il faut revenir plus en arrière, il y a plusieurs centaines de milliers d'années, pour se souvenir que nous sommes la seule espèce du règne animal dont la sclérotique de l'oeil est blanche, ce qui explique que le regard de l'autre, le regar...
Monsieur le président, madame la ministre d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public dont nous débattons aujourd'hui est décisive pour le vivre ensemble dans notre pays. Moi qui suis a priori peu disposée à recourir à la loi dès que se pose un problème de société, je suis forcée de constater que le port de tenues destinées à dissimuler le visage, en particulier le voile intégral, que l'on obse...
...S'agit-il d'une mode passagère, d'un réflexe identitaire sans lendemain qui s'estompera avec le temps ? Le voile intégral va bien au-delà. Il est l'expression d'un réel projet politique d'une société fondée sur une conception rétrograde, qui rejette tout à la fois l'égalité des sexes, la mixité de la société et la laïcité, au nom d'une vision politique d'un intégrisme religieux. Le voile intégral porte la volonté politique d'imposer une loi religieuse personnelle à la République consacrée par le suffrage universel. Il constitue le premier pas certain d'une action programmée par ses prosélytes, qui mène au communautarisme et au rejet de l'autre. C'est la négation du vouloir vivre ensemble, la consécration de l'intolérance institutionnalisée. Trop de signes montent vers nous pour que nous ne pr...
Peu importent les interprétations discordantes de nature à paralyser votre action. Cela me rappelle un texte de Kafka. Un homme libre doit franchir une porte pour entrer dans la ville. Un homme fort lui barre la route armé d'un gourdin. L'homme hésite. « Si tu passes, lui dit l'homme au gourdin, je te combattrai et, derrière moi, il y a une autre muraille et une autre porte avec un homme encore plus fort q...
« C'est une prison qui se refermait comme dans un cauchemar. Personne ne savait ce qu'il y avait au fond de moi, mais je crois qu'il n'y avait plus rien au fond de moi ». Ce sont les mots d'une femme, une femme parmi d'autres, qui a porté le niqab, ensevelie de la tête au pied sous un voile intégral, et qui, à force de volonté, au péril de sa vie, s'en est libérée. Si j'ai souhaité intervenir en dernier dans notre discussion générale, c'est qu'il m'a semblé important, après avoir écouté les paroles des uns et des autres, de dire que cette femme était un spectre que personne ne pouvait reconnaître, qui plus jamais ne levait les y...
Le rapport rédigé par Jean-Paul Garraud est, de ce point de vue, parfaitement clair : le texte qui nous est soumis est simple, sans aucune ambiguïté et, naturellement, madame la garde des sceaux, notre groupe le soutiendra sans aucune hésitation parce que c'est notre responsabilité que de l'adopter. Le texte est simple : la dissimulation du visage doit être interdite dans l'espace public parce qu'elle n'es...
Cette position était intenable et, pour tout dire, inexplicable. Comment imaginer d'interdire la dissimulation du visage dans certains lieux publics hôpitaux, bureaux de poste ou autre administration , et de la laisser, dans un commerce de quartier je le dis en pensant à certains d'entre nous, élus de communes comportant des quartiers difficiles , à la seule appréciation du commerçant ?
...ilité en la laissant endosser à celles et ceux qui, au quotidien, sans aucune légitimité et sans aucun pouvoir, auraient dû agir à notre place. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Le texte est aussi dénué d'ambiguïté. Toutes les tenues destinées à dissimuler le visage sont visées puisque toutes ont le même effet : exclure de la société ceux qui font le choix ou sont contraints de les porter. Autrement dit, nulle religion n'est stigmatisée. C'est un point sur lequel je veux insister.
Je sais que cela a été un débat important au sein de la mission que M. Gerin a présidée, dont M. Raoult a été le rapporteur. Sur ce sujet, nous devons être parfaitement clairs à cette tribune : notre préoccupation, au lendemain même de l'adoption du texte, sera de veiller à ce que nos compatriotes musulmans ne se sentent à aucun moment stigmatisés par cette loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C'est un point d'autant ...
Le moins que l'on puisse dire, c'est que certaines des circonvolutions qui ont été proposées hier soir à cette tribune par un responsable de l'opposition nous ont laissé penser que tous les démons n'étaient pas tués et que certains rendez-vous avec l'hypocrisie restaient honorés. Nous expliquer que le texte tel qu'il nous est présenté comporte des fragilités et se concentrer sur l'interdiction spécifique dans quelques lieux publics ne me paraît pas très convaincant. C'est reprendre l'avis du Conseil d'État, qui est, à tout le moins, sujet à débat. D'ailleurs, chacun sait, même si les avis rendus par le Conseil sont secrets, qu'un certain nombre de ses membres ont exprimé, en section, leur scepticisme sur la position qu'il a finalement...
..et il appartiendra à chacun de se déterminer en conscience et de voter pour ou contre l'interdiction totale du port du voile intégral dans notre pays, sur l'ensemble de l'espace public.
... juridique du texte car, en réalité, il s'agit d'un socle minimal d'exigences réciproques et de garanties essentielles de la vie en société. Un socle à ce point fondamental qu'il conditionne l'exercice des libertés et impose d'interdire, lorsque c'est nécessaire, certains actes guidés par la volonté individuelle. D'ailleurs, la Cour européenne des droits de l'homme l'a précisé dans une décision importante, il y a deux ans. En clair, comme l'a rappelé Jacques Myard, porter le voile intégral, ce n'est pas comme choisir une veste rouge ou un pantalon blanc parce que ce n'est pas une tenue vestimentaire. Il incombe au citoyen de se conformer et de se subordonner aux pratiques du pays dans lequel il vit. Pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté et parce que certains ont formulé des doutes que notre vot...
« Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. » Se dissimuler au regard d'autrui ne peut que susciter la défiance et la peur des enfants comme des adultes. N'y a-t-il pas visages plus beaux que ceux que les voiles couvrent ? Sans vouloir me lancer dans des discours théologiques, philosophiques, éthiques, voire esthétiques, je crois que ce débat trouve tout son sens dans notre République. Renvers...
C'est bien ce que nous formulons aujourd'hui à travers l'article 1er qui énonce clairement l'interdiction générale de dissimuler son visage dans l'espace public. Qu'il soit bien clair que le port du voile intégral n'a rien à voir avec une quelconque liberté vestimentaire. Le voile intégral, ce n'est pas un vêtement, c'est un masque porté en permanence, volontairement ou sous la contrainte ; c'est une indignité réservée aux seules femmes et qui les prive de toute vie sociale, professionnelle et politique, en un mot, de toute vie normale. Le voile intégral empêche toute identification dans...