Interventions sur "port"

...rnité républicaine. Ce droit à la ressemblance, qui vaut droit à la reconnaissance, est heurté par tout ce qui érige des barrières entre les Françaises et les Français. Le voile intégral est incontestablement une telle barrière. Une barrière, non pas entre les musulmans et les citoyens d'autres confessions, comme certains essaient de le faire croire, mais entre la femme et l'homme. Une femme qui porte un vêtement qui lui est réservé et qui masque son visage, rendant de fait impossible sa reconnaissance comme personne à part entière, est privée de ce droit à la ressemblance qui fait la citoyenne. Peu importe, à cet égard, que le port de ce voile intégral soit volontaire ou imposé. C'est un faux débat que l'on ne pourra jamais trancher, tant il y a de supposées volontés qui ne sont en fait que...

Ce qui importe, c'est la mise à l'écart de ces femmes de la communauté républicaine, et la négation de leur égalité avec les hommes. C'est en ce sens que la burqa est condamnable. C'est en ce sens qu'elle constitue une forme de violence envers les femmes, rompant l'égalité républicaine.

C'est là-dessus qu'il faut légiférer. Il faut être clair : ce n'est pas le port d'un vêtement que nous condamnons, ni la valeur que peuvent y prêter les uns ou les autres, mais la mise à l'écart qu'il provoque. Cette mise à l'écart, elle s'inscrit dans le cadre plus large des violences et des dénis d'égalité infligés aux femmes. Voilà le bon cadre de réflexion, et c'est pour cela que je mettais en garde, au début de mon intervention, sur les dimensions fantasmatiques que l'o...

...rénité dans la République : elle entretiendrait au contraire les arrière-pensées, les a priori, le ressentiment, et donc la division. Elle serait immanquablement interprétée comme la stigmatisation d'une petite partie de la population. « Pourquoi, alors que l'on dit vouloir protéger les femmes, s'attaque-t-on qu'à cette seule discrimination à leur encontre ? Pourquoi ne dit-on rien du nombre insupportable de violences conjugales, de viols, d'injustices moins visibles dans le monde du travail ? », pourrait-on nous demander.

...n seulement de la femme, mais, plus largement, de tout citoyen. Le problème de ce texte, c'est qu'il reste parcellaire et partial. Il donne l'impression de répondre dans l'urgence à un problème qui nous est posé. Mais il ne crée pas le sursaut pédagogique nécessaire de la République pour refonder l'ensemble de son identité. Nous sommes donc confrontés à une situation difficile : étant contre le port du voile, nous ne pouvons nous opposer à votre texte. D'autant que certains ne manqueraient pas d'expliquer alors que nous avons fait preuve d'une sorte de naïveté ou de complicité avec les intégristes. Mais nous nous demandons si ce texte va véritablement répondre aux questions qui nous sont posées.

Monsieur le président, madame la ministre d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici enfin invités à légiférer pour rappeler à tous ce qu'est la France, notre pays, ce qu'elle peut et ce qu'elle ne peut pas, sous peine de se renier, accepter. La France est une République parlementaire, démocratique et laïque. Unitaire et décentralisée à la fois, elle est fière de sa diversité et de son unité, vertus complémentaires cimentées par le creuset de ...

Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, la manière dont le débat qui nous occupe cet après-midi a été engagé, au lendemain des élections régionales, a suscité de notre part de fortes réserves et critiques. Mais vous aurez constaté, comme moi, que nos divergences sont allées s'amenuisant dès lors que le débat a été recentré autour de l'affirmation de notre attachement commun au respect des valeurs de la République : liberté, laïcité...

...fait aux intégristes. Quel serait, selon vous, l'effet de cette loi, faite pour préserver les intérêts de la République, si elle se révélait contraire à la Constitution ? Ce risque-là, nous ne voulons pas le prendre. C'est pourquoi nous préférons nous fonder sur les recommandations du Conseil d'État et limiter l'interdiction aux services publics et à certains commerces sensibles. Monsieur le rapporteur, à plusieurs reprises, vous nous avez dit être convaincu de la possibilité de trouver un consensus sur le fondement de la résolution que nous avons adoptée le 11 mai dernier à l'unanimité des suffrages exprimés. Je suis, moi aussi, persuadé que c'est possible et je le souhaite autant que vous. L'unité républicaine est effectivement la meilleure arme contre la burqa. Le consensus doit se faire,...

... SRC en mai dernier est, je le pense, tout aussi ferme dans ses principes que le projet de loi que nous examinons aujourd'hui, mais elle tient compte de l'avis du Conseil d'État. Nous vous proposerons, à la suite de la discussion générale, plusieurs amendements qui permettraient, s'ils étaient adoptés, d'obtenir un vote à une très large majorité sur un texte sécurisé juridiquement. Monsieur le rapporteur, vous avez exprimé en commission des lois le souhait d'un consensus. Cela passe, selon moi, par l'adoption de nos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la ministre d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, que n'a-t-on entendu sur ce sujet !

Nous l'avons eu en commission des lois, il y a même eu une mission d'information. Certains ont dit qu'il ne faut pas stigmatiser ceux qui adoptent le port d'un tel vêtement, dont ils prétendent qu'il représente l'islam en général. Non ! Tout le monde le dit, à commencer par nous ici même : ce n'est pas l'islam, loin de là ! Les femmes qui se revêtent du niqab ou de la burqa se situent en dehors des préceptes de la religion dont elles se revendiquent. Elles sont des victimes : victimes d'une conception archaïque et sectaire de leur religion ou, ce ...

La mort ou porter le voile : où était le choix ? Vous nous dites : « Il n'y a que 2 000 femmes ! ». Qu'en savez-vous ? Qui porte, en France, la burqa ou le niqab ? Face à ce phénomène nouveau mais radical, il était important, madame la ministre d'État, d'offrir une réponse symbolique et ferme. L'impératif de fermeté s'imposant, nous avons voté une résolution à l'unanimité car l'unanimité était bel et bien acq...

Or ce texte ne fait que traduire dans la loi cette unanimité portée par la résolution.

Bien sûr, vous essayez de vous opposer : c'est actuellement le grand moment de l'opposition. Mais en fait, vous n'y croyez pas vous-mêmes. Cette loi est un symbole. Elle s'impose comme une réponse nationale à la hauteur des principes que cette pratique bafoue : le principe d'égalité, mais aussi de liberté, dans le cas où le port de la burqa est contraint, et de fraternité entre les citoyens, entre les parties à un même contrat social. Je ne reviendrai pas, le sujet ayant déjà évoqué, sur la notion d'ordre public immatériel.

La burqa n'est pas seulement, on l'a dit, une injure faite à la femme ; elle agresse tous ceux qui côtoient dans la rue une femme ainsi accoutrée. Pour tous, le message est clair. À l'adresse des hommes, cela veut dire : « Vous êtes tous des impurs, pour ne pas dire des obsédés sexuels ». Pour les femmes, cela signifie : « Vous qui ne portez pas la burqa, vous êtes des créatures dévoyées et des prostituées en puissance. » Comment peut-on accepter ce langage ? Je travaille, dans mon service et ailleurs, avec des collègues musulmans qui, Français issus du Maroc, de l'Algérie et de bien d'autres pays encore, me font passer un message simple : « Résistez ! »

 « Si vous cédez, comment allons-nous pouvoir nous comporter ? Nous ne pourrons pas conserver notre dignité devant les intégristes. Vous êtes les seuls remparts, vous l'Assemblée nationale ! » Alors, oubliez le Conseil d'État ! Osez jouer votre rôle ! Nous devons maintenant légiférer.

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, la République, provoquée dans ses valeurs les plus fondamentales, doit pouvoir les défendre avec fermeté, mais aussi avec pédagogie. Il en est ainsi lorsqu'elle est confrontée aux nombreux questionnements suscités par la pratique récente et marginale du port du voile intégral. Ce débat, ouvert par la représentation nationale dans le cadre d'une démarche de réflexion au sein d'une commission dédiée, il ne faudrait pas le conclure en le confisquant au nom d'une stratégie éloignée de l'intérêt général et en deçà des exigences de responsabilité qui s'imposent au Gouvernement et à notre assemblée. La question devait en effet être abordée sans instrumental...

Il n'y a donc, sur cette réponse, aucun doute. Si la loi peut servir, en prescrivant des règles, à préserver notre socle républicain et notre pacte social, encore faut-il qu'elle ne comporte pas, dans son élaboration comme dans son application, le risque de voir dénaturer les fondements républicains qu'elle entend elle-même défendre. Or quelle est votre réponse ? Un projet de loi susceptible de subir une censure constitutionnelle.

Peut-on sérieusement donner une occasion unique à ces manipulateurs de conscience que nous dénonçons, à savoir les intégristes, fondamentalistes ou extrémistes d'un autre âge, de faire remporter à l'obscurantisme, à la régression, à l'archaïsme une victoire sur la République et sur les droits de l'homme ? Votre réponse, c'est une loi susceptible d'être très difficilement applicable. Là encore, nous ne disons pas qu'il sera impossible de l'appliquer, mais qu'elle sera difficilement applicable. Il sera, en effet, délicat d'assurer ou de faire assurer par les services de police une réell...

...nsable et sans renoncer à aucune des valeurs que nous partageons, fait le choix du pragmatisme en présentant des amendements pour une interdiction circonscrite et pour une sanction qui vise les auteurs des contraintes et non les victimes elles-mêmes. Nous nous inscrivons donc, comme cela vient d'être rappelé, dans le cadre tracé par le Conseil d'État. Quelle que soit l'appréciation que l'on peut porter sur cette institution, il vaut mieux être proche de son analyse juridique que la nier, car on peut considérer que la volonté du Conseil était bien, en éclairant le Gouvernement, de nous apporter également son intelligence et sa compétence.