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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cela fait plus d'un an que le port du voile intégral occupe notre assemblée. C'est à croire que le sujet est d'une importance cruciale, que nos concitoyens en font une priorité par-dessus toutes les autres, que les électeurs exigent que le Gouvernement et la majorité agissent fermement. À cet égard, l'acharnement dont vous avez fait preuve est révélateur de la manière dont vous concevez la politique : tout semble désormais permis....
Peu importe si le Conseil d'État prévient le Gouvernement qu'une interdiction générale et absolue du voile intégral pourrait être juridiquement contestable, reprenant ce que nombre de juristes avaient affirmé devant la mission d'information. Le 11 mai, notre assemblée adopte une résolution présentée par l'UMP contre le port du voile intégral. Le lendemain de ce vote, le Conseil d'État réaffirme qu'une inte...
...rabe, des figures qui reposent elles-mêmes sur deux interprétations simplistes : la fille voilée, toujours aliénée, toujours soumise, que l'on va émanciper en l'enfermant dans l'espace domestique ou en l'excluant de l'école, et le garçon arabe, sexiste et violent, qu'il faudrait mater, devenu le barbu intégriste. L'islamophobie puisque c'est de cela que l'on parle est donc désormais un thème porteur. Elle semble même être le secours possible d'une droite en mal de projet. Un moyen d'apprenti sorcier pour récupérer un électeur déçu, en colère, à qui l'on avait promis qu'en travaillant plus il gagnerait plus, devant lequel le Président s'était engagé à gouverner autrement, dans une République supposée irréprochable. Que de promesses et que de gâchis ! Alors que le chômage s'envole, votre ...
Mais nous savons tous ici que les dispositifs réglementaires existent pour interdire le port de ce vêtement qui n'obéit à aucune prescription religieuse. Ainsi, on ne peut obtenir une carte d'identité ou un passeport si on cache son visage. Dans l'étude relative aux possibilités juridiques du port du voile intégral, dont le rapport a été adopté en assemblée générale plénière, le 25 mars 2010, le Conseil d'État rappelle que de nombreuses législations, réglementations et instructions condu...
...péenne des droits de l'homme et, en la circonstance, je pense, pour ma part, ne pas avoir privé de droits un certain nombre de Français. J'ai au contraire permis à d'autres d'accéder à un droit qu'on ne veut toujours pas leur donner. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vous recommande de tourner vos regards vers des pays dont on nous dit qu'ils sont beaucoup plus chrétiens que nous, le Portugal, l'Espagne ou la Belgique, qui, eux, ont reconnu le mariage de personnes du même sexe sans que cela ait troublé l'ordre social ni constitué une menace pour l'ordre public de ces pays.
est d'une portée inégale en fonction des revenus des personnes, sévère pour les uns ou quasiment indifférente pour les autres, avec une portée pédagogique contestable et limitée. Le Conseil d'État avait tendu une perche, que vous n'avez pas voulu saisir. Il proposait en effet l'instauration d'une nouvelle catégorie de peine conventionnelle : l'injonction d'avoir un entretien avec un représentant d'un organisme ...
« Il heurte les valeurs républicaines de liberté, d'égalité et de fraternité. Peu importe que certaines femmes affirment le porter librement : nul ne peut consentir à sa propre dégradation. » Monsieur Mamère, cette militante associative, vous la connaissez très bien : c'est votre suppléante, Naïma Charaï. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
... et ses membres ont d'ailleurs presque tous quitté l'hémicycle ! du marasme dans lequel elle est engluée. Nous refusons de cautionner un texte de loi qui divise, qui stigmatise et qui joue avec les peurs. Les communistes ont toujours combattu l'intégrisme et l'obscurantisme, où qu'ils se nichent. Nous dénonçons toutes les dérives sectaires, toutes les aliénations. Nous condamnons sans appel le port de la burqa ou du niqab, car c'est une insulte à la femme. Lutter contre une prison de tissu qui enchaîne les corps et les esprits est pour nous un combat permanent. Pour preuve, nous avons toujours voté les textes qui mettaient les droits des femmes au coeur de l'évolution de notre société. Et j'ai en tête cette belle phrase d'Aragon : « La femme est l'avenir de l'homme. » Or tel n'est pas le c...
« Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. » Près d'un an après que le Président de la République eut estimé devant le Parlement réuni en Congrès que « la burqa ne [serait] pas la bienvenue en France », près d'un an après la création au sein de notre assemblée d'une mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national, c'est en nous apprêtant, mes chers co...
L'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public passera avant tout par un important travail de dialogue et de médiation, et il appartiendra à ce titre au ministère de l'intérieur d'organiser en direction de ses agents des formations dédiées. Mes chers collègues, ce débat ne prend pas fin ce soir ; il ne cessera en réalité que lorsque cesseront ces pratiques radicales que nous nous accordons tous à condamner.
Ce qui importe aujourd'hui, c'est qu'enfin valeurs et principes coïncident sur ce point avec les lois de notre République. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
...os travaux. Comment, dès lors, pourrions-nous avoir la moindre hésitation, nous qui, sous la conduite déterminée de Jean-François Copé, avons très tôt pris parti et défini notre choix d'une option législative et de ses premiers contours ? Comment pourrions-nous ne pas soutenir un texte qui est le fruit d'une concertation élargie, notamment aux représentants de la communauté musulmane, dont l'apport a été particulièrement précieux ?
Mes chers collègues, nous devons aujourd'hui assumer nos choix avec responsabilité et clarté. On ne peut pas considérer le port du voile comme une atteinte aux libertés et aux droits des femmes et ne pas accepter ce projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Renoncer serait une faiblesse. Et je n'accepte pas, monsieur Glavany, que vous disiez, une fois encore, que ce sujet, qui intéresse directement des milliers de femmes, n'en est pas un vrai et n'est pas aussi important !
...qui fait de l'égalité et de la dignité de la femme des principes primordiaux ! Réduire ce texte à la seule question des violences serait également une erreur, car il intéresse très directement, vous l'avez rappelé, madame la garde des sceaux, les principes fondamentaux de la République et l'ordre public. Enfin, s'il y a stigmatisation, c'est celle qui vise des femmes discriminées parce qu'elles portent un vêtement synonyme de soumission, inspiré par une radicalité protestataire, voire par un conditionnement idéologique et psychologique allant jusqu'à l'intériorisation par certaines d'entre elles de leur propre infériorité.