Interventions sur "port"

Maintenant que cet amendement a passé l'épreuve la plus difficile, celle de l'article 40, je m'en voudrais de le retirer Et puis, madame la ministre d'État, ce qui va sans dire va encore mieux en le disant. Pour faire plaisir au rapporteur, je suis tout à fait disposé à en modifier la rédaction, mais il exprime une volonté politique claire et je pense que le Parlement a son mot à dire à ce stade de la discussion. (L'amendement n° 15 n'est pas adopté.)

...sophiques, et même d'âge ou de sexe, sans que jamais une de ces différences n'impose sa loi aux autres : c'est là le principe même de la laïcité. En revanche, sans aller jusqu'à considérer son amendement comme un cavalier législatif, je ne suis plus le raisonnement de Jacques Myard lorsqu'il veut élargir ce texte à toutes les questions de laïcité. D'autant que Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur nous ont expliqué que parmi les principes juridiques invoqués pour donner un fondement à ce projet de loi, il n'était nullement question de la laïcité choix que j'ai du reste approuvé. Et puis, cher Jacques Myard, permettez-moi de vous dire que, malgré l'importance et le caractère solennel de la date du 9 décembre, anniversaire de la promulgation de la loi de 1905, ceux qui, comme moi, sont...

Dans une période où tout le monde s'accorde à constater un délitement des repères et des valeurs, la laïcité demeure l'un des piliers de notre État. Elle résulte d'un long processus historique qui n'a pas commencé avec la loi de séparation des Églises et de l'État. En effet, la loi de 1905 est un aboutissement, un apaisement, une balise dans l'histoire de la laïcité. Aux dires du rapporteur, cet amendement ne relèverait pas de la loi mais du règlement

mais c'est là un argument à géométrie variable : on sait bien que le Gouvernement nous fait souvent légiférer sur n'importe quoi. Et puis, comme vient de le dire Jean Glavany avec beaucoup de sagesse, qui peut le plus peut le moins. Cela est d'autant plus vrai qu'au-delà du texte, il y a le contexte. La ministre d'État affirme que le projet de loi n'a rien à voir avec les religions, mais elle nous a expliqué tout à l'heure qu'elle avait répondu à une demande des autorités religieuses Je sais bien que tout est dans ...

J'apporte mon soutien à l'amendement de Jacques Myard. Comme lui, nous sommes les uns et les autres attachés à la laïcité. Son idée est intéressante, et je suis certain que nous en débattrons dans le cadre du groupe d'études qui vient enfin d'être créé. Le débat qui nous réunit aujourd'hui sur le voile intégral montre bien, même si nous partageons tous et toutes les valeurs importantes qui ont fondé notr...

La modification du titre du projet de loi ne paraît pas du tout opportune. La formulation proposée est assez alambiquée. Surtout, elle remettrait en cause le principe même de l'interdiction générale que nous avons voté. En conséquence, la commission est défavorable à l'amendement.

j'espère que cela a tout de même un rapport quelconque avec l'amendement !

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

...es députés de toutes tendances politiques, a été créée une mission d'information parlementaire à laquelle j'ai participé et qui, auditionnant plus de 200 personnes, a permis de dresser un état des lieux complet de la question. Dès le mois de février 2010, une proposition de loi signée par Jean-François Copé et cosignée par nombre de ses collègues était déposée sur le bureau de l'Assemblée. Le rapport de la mission d'information, publié en janvier 2010, a posé un diagnostic partagé sur le plan des faits. Celui-ci s'est prolongé sur le plan des valeurs, le 11 mai dernier, avec le vote d'une résolution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte, à l'unanimité des suffrages exprimés. Fort de ce constat partagé et de ...

Si le projet de loi est issu d'une réflexion entamée par la représentation nationale au sujet de la pratique du port du voile intégral, aucun vêtement ni aucune religion ne sont mentionnés dans le projet de loi, qui porte sur l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public. Le port du voile intégral n'a été qu'un révélateur confirmant la place éminemment centrale du visage dans la vie sociale. De surcroît, à chaque étape de leur réflexion, les pouvoirs publics ont eu le souci de consulter les...

...liquer une interdiction dont le champ d'application différerait d'une commune à l'autre. Pour toutes ces raisons, je suis certain qu'une interdiction générale, qui s'accompagnera, je le rappelle, d'efforts de médiation et d'information, serait totalement applicable. Tous les moyens juridiques existent d'ores et déjà pour faire appliquer cette interdiction. Je l'expose avec précision dans mon rapport et j'y reviendrai lors de la discussion des articles. Enfin, l'argument le plus fréquemment utilisé à l'encontre du projet de loi tient à sa contradiction supposée avec la Constitution et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. J'ai déjà largement développé ce point en commission, mais j'y reviens succinctement.

Pendant plus d'un an, j'ai étudié toutes les possibilités juridiques qui s'offrent à nous. J'ai réfléchi, j'ai pris mes responsabilités. Sur le fondement des multiples apports au débat public que j'ai mentionnés et des auditions que j'ai réalisées, j'en ai conclu, comme le Gouvernement et comme une part de plus en plus grande de la doctrine, qu'une interdiction générale est non seulement possible mais qu'elle est la seule solution juridique et politique pour préserver notre modèle démocratique et républicain.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, lorsque vous croisez une de ces femmes intégralement voilées, gantées de noir, chaussées de noir, que ressentez-vous ? Bien évidemment, chacun d'entre nous a la sensation de croiser une personne emprisonnée, inaccessible et même victime. Ces femmes qui portent ce signe d'aliénation sur leur visage doivent être libérées, même si elles se disent consentantes. Comme l'a souligné Simone de Beauvoir, « le consentement des victimes ne légitime rien » car il n'est souvent qu'apparent, il est le fruit pervers d'un lavage de cerveau. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Le projet de loi poursuit un triple objectif : protéger le pacte républicain, ...

Ce motif peut à lui seul fonder une interdiction de tout vêtement masquant le visage. Le premier devoir du législateur et des maires, est-il besoin de le rappeler, est de protéger l'ordre public. J'appelle votre attention sur le fait que des fillettes de moins de 10 ans portent le voile intégral. C'est précisément ce fait qui a conduit notre collègue André Gerin, maire de Vénissieux, à réagir car, au-delà de l'augmentation du phénomène dans sa commune, il n'a pas supporté, et je le comprends, de voir apparaître des fillettes voilées. Comment peut-on, dans notre pays, militer pour la libre accession au travail, à l'éducation, aux soins, à l'égalité de traitement pour...

La loi ne stigmatise en aucun cas l'islam, qui a bien sûr toute sa place parmi les religions présentes sur notre sol. Elle condamne la burqa, qui n'est pas un vêtement religieux mais bel et bien un symbole d'oppression. J'ajoute que l'immense majorité des musulmans rejette le port du voile intégral car cette pratique, qui n'est en rien une obligation religieuse, nourrit les amalgames. Elle peut conduire à jeter l'opprobre sur nos compatriotes musulmans qui vivent sereinement leur foi et respectent les lois. Condamner le voile intégral, c'est précisément aider à lutter contre l'islamophobie. L'étude menée par le ministère de l'intérieur fin 2009 a permis de dresser un port...

Je dis ce que je veux et ce que je pense. Nous condamnons comme vous le port du voile intégral au nom de la République, de ses principes, de la liberté, et en particulier de la liberté des femmes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il est vrai qu'il y a des journées où l'énervement monte Nous condamnons comme vous, disais-je, ces pratiques contraires au principe de liberté, en particulier la liberté des femmes. Nous devons surtout protéger la liberté des femmes de ne pas porter le voile ; celle de ces millions de femmes qui, dans le monde, se battent pour ne pas porter le voile intégral. Cette liberté-là mérite notre combat républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ces pratiques portent aussi atteinte au principe d'égalité : vous avez tous constaté qu'on ne demande qu'aux femmes de porter le voile intégral, pas aux hommes. Nous condamnons aussi fermement que vous cette violence qui leur est faite. Le port du voile intégral est également contraire au principe de fraternité. Madame la garde des sceaux, je reconnais volontiers que vous avez à juste titre évoqué tout à l'heure l...

Vous mélangez tout ! Cela n'a rien à voir avec le voile. En 1989, le Conseil d'État a donné un avis sur l'état du droit positif. Il s'est contenté de dire qu'une interdiction n'était pas possible dans le cadre du droit en vigueur à l'époque, et qu'il fallait voter une loi pour interdire le port du voile à l'école. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, vous portez des jugements sur mes propos. Où allons-nous ?