Interventions sur "port"

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après de longs mois de réflexion, nous arrivons au terme du débat sur le port du voile intégral dans notre pays. Je persiste à penser, avec certains de mes collègues, que le temps que nous avons passé à disserter sur ce vêtement est excessif au regard des graves problèmes économiques et sociaux que connaît notre pays.

Nous partageons tous le refus de ce vêtement, en ce qu'il porte atteinte à la liberté de la femme

... protéger contre des hommes supposés incapables de se maîtriser. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Ce vêtement traduit ainsi une conception des relations entre hommes et femmes qui me semble méprisante pour celles-ci comme pour ceux-là. Mais le plus préoccupant est qu'il empêche la femme d'exercer une profession, donc de profiter de l'autonomie économique, qui est l'un des acquis les plus importants de la lutte pour les droits des femmes. Ce qui nous a gênés dans nos travaux, c'est que des propos tout à fait pertinents sur la défense de la laïcité ou de la femme pouvaient cacher nombre de préjugés, et que la tonalité des débats était parfois à la limite de la xénophobie.

...En effet, le simple bon sens aurait dû nous conduire à remarquer d'abord que ces tenues sont apparues dans des pays où le soleil est aveuglant et que leur raison d'être était donc liée aux conditions climatiques, ce qui les rend totalement inadaptés à notre pays, où il y a parfois de la brume et où l'on prend le métro. Au Vietnam, qui est une démocratie populaire, les femmes, sur leur vélomoteur, portent, sous leur casque, une grande cagoule qui dissimule leur visage et des gants qui les protègent du soleil. Là-bas, ce n'est pas la religion qui est en cause, mais le soleil.

Hélas ! nos débats se sont situés sur le même terrain que les intégristes, et cela me gêne. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En revanche, nous n'avons pas tort de nous interroger sur cette pratique si nous considérons que les femmes qui portent ce vêtement nous adressent un message, que nous avons le devoir de décrypter. Mais, en tout état de cause, ce n'est pas en votant une loi que nous réglerons le problème.

Le port de ce vêtement n'est pas, nous le savons, une prescription religieuse. Cependant, nous avons pu constater, d'une part, qu'une grande partie de la population a peur de l'islam et, d'autre part, que nos débats étaient interprétés par les musulmans comme une forme de rejet de leur pratique religieuse. Nous devons donc être particulièrement attentifs lorsque nous débattons de ce problème. À cet égard...

a déclaré : « La réponse que nous devons apporter doit être tout à la fois efficace, acceptable, applicable, juste et solide sur le plan juridique. »

Il disait cela pour s'opposer à l'interdiction générale, monsieur le rapporteur !

 « Rien ne serait pire qu'une loi inappliquée : une loi inappliquée est une loi défiée. » Et le ministre d'État de l'intérieur de poursuivre : « Si j'en crois les juristes, le fondement juridique ne serait pas exempt de fragilités. » Il ajoutait même : « À tout le moins, une consultation officielle des plus hautes instances juridiques de notre pays, le Conseil d'État par exemple, pourrait être opportune. » Le Conseil d'État a bien été consulté, et nous, socialistes, proposons que le projet de loi soit conforme à son avis. Cette manière de procéder nous semble la plus raisonnable, et nous regrettons que vous n'alliez pas dans ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

parce que nous savons que cette tenue, pour provocante qu'elle soit, est un symptôme et que, si l'on éradique le symptôme sans avoir tenté de comprendre et de supprimer les causes, on n'aura pas fait grand-chose. Certes, pour nous tous, qui luttons depuis des années afin de développer le vivre ensemble et la fraternité, le fait que des jeunes femmes portent cette tenue est un échec. Mais l'essentiel est de les convaincre que ce pays les défend, les aime, les accepte, et ce n'est pas en votant un tel texte que vous les en convaincrez. Au contraire, vous devez faire comprendre à ces jeunes femmes de nos banlieues dont la tenue exprime, me semble-t-il, une forme de désespérance vis-à-vis de notre société que les luttes menées par leurs aînées po...

et qu'en portant ce type de tenue elles s'enferment dans un comportement rétrograde

Pour les persuader de l'intérêt que vous leur portez,

Nous y sommes, madame la garde des sceaux. Et nous sommes heureux que cela soit possible grâce à un texte du Gouvernement, que vous représentez en cette circonstance. L'article 1er du projet de loi est on ne peut plus clair : « Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. » C'est une évidence, tout d'abord, pour des raisons de sécurité. En effet, comment identifier un suspect et assurer la sécurité des biens et des personnes, quelle peut être l'utilité de la vidéoprotection, si l'on ne peut reconnaître les responsables d'actes délictueux ? Deux hold-up ont été récemment commis par des délinquants qui avaient revêtu le...

...plus délicates à déterminer qu'il n'y paraît. De façon générale, on peut définir l'espace public comme étant celui où une personne n'est pas protégée contre le regard d'autrui. Mais dans ce cas, tous les lieux privés ouverts au public, quelle qu'en soit la nature, entrent-ils dans cette définition ? L'espace public englobe-t-il l'espace de la communication audiovisuelle ? Pourra-t-on interdire le port du voile aux personnes participant à une émission politique ? Ces questions et d'autres ne manqueront pas de se poser. La mesure d'interdiction aurait dû être définie de façon stricte, la limitation circonstanciée et, en quelque sorte, proportionnée à des objectifs légitimes d'ordre public et de sécurité. Vous posez, il est vrai, une interdiction générale pour lutter contre des atteintes à un or...

Enfin, la troisième interrogation porte sur l'absence de toute référence à l'éducation. Le projet de loi ne vise à aucun moment, que ce soit dans les motifs, le dispositif ou l'étude d'impact, le rôle clef de l'éducation pour faire abandonner les pratiques de dissimulation du visage adoptées en privé pour des motifs religieux ou de croyance, et qui peuvent être tout aussi attentatoires à la dignité des femmes. Selon moi, la dissimula...

Plus les hommes et les femmes sont disposés à raisonner « juste » par l'éducation et non par la tradition, la croyance ou le mimétisme, plus leur vie est libre et plus notre démocratie s'assagit. J'ai eu beau lire votre projet, je n'y ai trouvé aucune mesure pour que les femmes qui intériorisent l'interdit de montrer leur visage puissent réfléchir et soient aidées à renoncer à ce comportement. Lors de la discussion des articles, je ne manquerai pas, avec mes collègues du groupe socialiste, de défendre toute mesure susceptible d'améliorer ce projet de loi qui se veut une grande loi sociétale, afin de contribuer à ce que l'on n'aboutisse pas à une simple loi d'affichage ou d'apparence aux effets limités. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Partout en France, cette exigence est portée par notre Constitution. Et j'espère que nous voterons ce texte, qui permettra de clarifier cette question vis-à-vis de nos principes et de nos valeurs fondamentales. Je voudrais, en cet instant, avoir une pensée pour toutes ces femmes qui attendent de nous de ne pas céder à l'obscurantisme et à la barbarie, comme l'a si bien rappelé, hier, notre collègue Nicole Ameline.

C'est le plus important !

De plus, comme l'a rappelé hier notre rapporteur, l'une des raisons de notre présence militaire en Afghanistan est de libérer le peuple afghan du terrible régime des talibans. Dès lors, peut-on envoyer nos militaires risquer leur vie en Afghanistan pour défendre ces valeurs universelles dont nous nous réclamons tous, et laisser nos rues envahies par ce symbole de leur négation ? La représentation nationale doit être unanime pour condamner c...

...t pas de prêter des dimensions fantasmatiques à un vêtement, même s'il peut nous heurter dans nos convictions personnelles. Il s'agit de voir pourquoi ce vêtement heurte les principes de la République, et comment il convient, en conséquence, de réaffirmer et de défendre ces principes. Pour certains, c'est justement au nom de la laïcité et de la liberté religieuse qu'il conviendrait de tolérer le port de la burqa. Ils arguent d'un « droit à la différence » et assimilent toute volonté de limiter le port de ce voile intégral à une volonté oppressive envers des minorités. Je ne crois pas que ce soit une bonne façon de penser, car si nous commençons par concevoir la République comme une mosaïque de majorités et de minorités, alors nous la concevons comme étant fondamentalement divisée.