Interventions sur "pêche"

...e problème récurrent. Notre flotille est effectivement âgée, avec des bateaux de vingt-cinq ans, et, compte tenu du coût du gazole, la motorisation des chalutiers n'est plus adaptée : quand le gazole vaut 0,75 euro le litre, les marins ont intérêt à jouer à la belote, car ils y gagneront plus d'argent qu'en allant en mer. Il est également vrai que nous avons besoin de navires dont les méthodes de pêche soient bien plus performantes, moins destructrices, qui protègent davantage les juvéniles. J'avais d'ailleurs moi-même déposé un amendement comparable, mais j'avais été amené à le retirer au cours de la discussion en commission. Je demande à Philippe Boënnec de retirer de même l'amendement n° 1171. En effet, en commission, M. le ministre nous a rassurés et s'est engagé à nommer un parlementaire ...

... consommés » ! Il s'agit en quatrième lieu d'instituer une procédure de contrôle du morcellement des terres agricoles. Il s'agit enfin d'adapter les dispositions des articles 19 à 21. Cela mérite peut-être davantage notre considération, même si je suis contre le principe des ordonnances. La question traitée est ici un peu plus large, puisque sont visés les articles relatifs à la politique de la pêche. Je me demande cependant pourquoi l'article 18 n'est pas retenu : c'est pourtant par lui que s'ouvre le chapitre du projet de loi relatif à la pêche. J'aimerais que l'on me donne quelques explications. Nous savons bien comment se passent les choses : ce n'est qu'à la fin d'un texte que le Gouvernement glisse les dispositions qui lui permettront de légiférer par ordonnances. Ainsi, on n'y voit q...

Je rappelle simplement que, dans cette assemblée, je n'ai pas été le plus provocateur. Cela étant, j'étais impatient de prendre la parole à mon tour. Lors de mon intervention dans la discussion générale, j'ai rassemblé en un seul tenant les principaux points litigieux qui sont autant d'obstacles à la mise en oeuvre du projet de loi sur la modernisation de l'agriculture et de la pêche en Martinique. J'y ajoute le problème de l'indivision qui, non réglée juridiquement, conduit encore au morcellement du foncier. En effet, les cohéritiers s'octroient une partie de l'exploitation initiale, privilégiant ainsi l'aspect patrimonial à l'aspect économique. Je signale de nouveau que la rareté du foncier agricole est aggravée par les installations de fermes photovoltaïques au sol. On as...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de l'agriculture et de la pêche (nos 2559, 2636, 2581). Hier soir, l'Assemblée a continué d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures dix-neuf minutes pour le groupe UMP, sept heures quarante-sept minutes pour le groupe SRC, trois heures vingt minutes pour le groupe GDR, deux heures vingt et une minutes pour le groupe du Nouveau Cen...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, chers collègues, une fois de plus, l'agriculture traverse une crise, mais celle-ci est sans précédent. La loi de modernisation agricole, plan d'urgence voulu par notre Président de la République, peut aider les exploitations à surmonter les difficultés actuelles : les revenus de nos agriculteurs ont bais...

...ait même exister une certaine interdépendance entre les acteurs concernés. Aussi, monsieur le ministre, je demeure persuadé que vous ne manquerez pas d'arguments rassurants, novateurs et précis à cet égard. En tout cas, la loi de modernisation agricole nous place à un tournant de l'agriculture. Cette loi est attendue et nécessaire. Même si elle est imparfaite, je la voterai sans état d'âme. La pêche sera la signature de mon propos, en forme de clin d'oeil. Je suis d'une région frontalière avec la Suisse ; les sites halieutiques les plus proches ne sont autres que les lacs de Genève ou de Neuchâtel (Sourires.) Néanmoins, par solidarité, je formule le voeu que ce texte resserre les mailles du filet afin de garantir à nos pêcheurs une exploitation rentable, durable et effective des ressources ...

...e de patience, me promettant une future loi d'orientation agricole. On nous a bassinés, passez-moi l'expression, avec la loi Pisani dans les années soixante et, plus récemment avec la loi de 2006 : attendez, soyez patients, nous formaliserons tous ces problèmes, nous a-t-on promis. Mais rien n'est venu, sinon ces quatre petites propositions reléguées à la fin de votre texte, sur l'aquaculture, la pêche marine, l'organisation des chambres d'agriculture et la transmission des terres agricoles. Tout cela n'est pas sérieux, monsieur le ministre. Je crois sincèrement en votre bonne volonté ; je trouve que vous défendez bien les intérêts de la France dans le monde, et en particulier à Bruxelles ; mais vous oubliez que nous aussi sommes des territoires de la République, qui ont besoin de textes adapt...

Vous n'avez pas parlé de la pêche !

L'auteur du rapport sur la pêche au thon rouge !

...ns, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous encourager à passer les trois très difficiles années qui nous attendent, car le programme de recherche actuellement en cours ne suffira pas. En l'absence de stocks, nous devons permettre aux ostréiculteurs de traverser cette période difficile avant de renouer avec la belle production qu'ils connaissent habituellement. Je veux aussi parler de la pêche. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Oui, mes chers collègues, de la pêche ! Je rends hommage au ministre qui, récemment, a su condamner sans délai des actes de piraterie commis par certains à l'encontre de pêcheurs de thon qui, eux, respectaient le calendrier et les quotas définis par la loi.

Il n'en est cependant pas moins vrai que la pêche doit être réorganisée. Je souhaiterais à cet égard que la politique commune de la pêche soit régionalisée. Il n'est effectivement pas normal que l'on applique en Méditerranée des règlements conçus pour la mer Baltique ou la mer du Nord.

Il importe également d'aider la pêche artisanale et la pêche côtière, petites activités respectueuses de l'environnement. Il nous faut aussi nous attacher vous vous y employez d'ailleurs, monsieur le ministre à pacifier les relations entre les pêcheurs, les chercheurs, les scientifiques et les associations environnementales. C'est par la discussion autour d'une table et non dans le conflit que les problèmes du secteur de la pêch...

Je vous remercie. Les temps indiqués sur la feuille jaune sont indicatifs et je ne saurais empêcher un orateur de s'exprimer, mais je vous indique que, pour l'instant, nos collègues auront utilisé en moyenne le double du temps prévu !

...nistre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous discutons est examiné en urgence et, en effet, il est urgent de faire des réformes structurelles essentielles pour l'avenir de notre agriculture. Il est urgent de donner un signe fort à nos agriculteurs. Nous ne sommes plus au XIXe siècle, lorsque deux Français sur trois étaient ruraux et vivaient de la terre. Aujourd'hui, l'agriculture, la pêche, la forêt et l'agroalimentaire n'occupent plus que 5 % de la population active, mais, par l'enjeu économique de ses productions, par les territoires qu'elle façonne, par la place de la gastronomie dans notre culture, par l'influence de l'alimentation sur notre santé, l'agriculture reste au coeur de la vie des Français. Nous devons maintenir ce lien de confiance entre les Français et les agriculte...

...ur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à ce stade de la discussion générale, beaucoup d'éléments ont déjà été évoqués concernant l'appréciation de ce projet de loi. Néanmoins, il me semble encore nécessaire de rappeler que je déplore profondément, à l'instar de l'ensemble de mes collègues d'outre-mer, de voir nos territoires, nos agriculteurs et nos pêcheurs exclus de ce texte. En commission, le rapporteur et le ministre ont en permanence renvoyé nos propositions vers les conclusions du comité interministériel de l'outre-mer du 4 novembre 2009 qui, selon eux, avait déjà traité le sujet. Or je suis dans l'obligation de faire deux constats. Tout d'abord, les mesures décidées à cette occasion sont tout de même assez faibles ; elles sont, en tout ét...

...subi une évolution catastrophique tout comme ceux observés sur les marchés ovins et porcins. Élu d'une zone de montagne, je sais que les reprises de laiteries ont connu quelques difficultés qui ne sont pas tout à fait terminées. Le problème de l'incertitude des ramassages demeure. Monsieur le ministre, nous approuvons votre credo. Permettez-moi de le résumer en citant vos propos : agriculture et pêche ont vécu sur un modèle dépassé. « Je suis un régulateur fort » dites-vous, en ajoutant : « Nous avons repris la main en Europe, je milite pour l'organisation des filières. Je me suis opposé aux négociations avec les pays du MERCOSUR. » Sur ce dernier point, nous ne pouvons que vous féliciter. L'alimentation est désormais inscrite en premier, avant l'agriculture, dans l'énoncé de votre ministère,...

Pour ma part, j'estime qu'il vaut mieux écouter les agriculteurs, qui se lèvent tôt pour aller travailler, plutôt que ceux qui nuisent, qui gênent, qui empêchent : même si le point de vue de ces derniers peut être considéré comme légitime, il faut savoir les remettre à leur place ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre, je voudrais profiter de l'examen de cette loi de modernisation de l'agriculture pour vous interpeller sur une matière dont traite en partie votre projet : la pêche. Vous avez inscrit dans votre texte un certain nombre d'évolutions relatives aux organismes professionnels et aux structures représentatives de la pêche qui, si elles constituent des avancées incontestables, laissent en suspens un certain nombre de questions au coeur de la crise que traverse la pêche. Or il est indispensable de répondre à ces questions si l'on veut envisager la modernisation de ...

qui s'inquiètent de leur situation pour les six mois à venir, étant donné l'impossibilité qui leur est faite d'exercer leur profession. Un certain nombre d'armements de pêche risquant de se trouver dans une situation extrêmement difficile, je vous remercie de bien vouloir me faire connaître les dispositions que vous entendez prendre afin de surmonter cette difficulté. Vous préconisez également une rationalisation de l'organisation professionnelle dans les départements et les régions, en autorisant notamment le rassemblement des comités locaux en comités départementau...

Monsieur le ministre, jugez-vous la modernisation du secteur de la pêche et le juste revenu des pêcheurs compatible avec les principes posés par la loi de modernisation de l'économie ? Qu'entendez-vous faire pour rééquilibrer ces relations ? J'espère que notre débat sera l'occasion pour vous d'apporter des réponses à ces questions, réponses sans lesquelles il ne peut y avoir de modernisation de la pêche. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)