Interventions sur "pêche"

... discussions à venir sur les articles de ce projet de loi ont été et seront l'occasion de débattre des mesures proposées et amendées par le Parlement au regard de leur motivation économique, sociale ou financière. Au préalable, cependant, la discussion générale est l'occasion d'exprimer, avec toute la solennité et la gravité qui s'imposent, les enjeux de la modernisation de l'agriculture et de la pêche. Pour ma part, je résumerai ces enjeux en un mot : urgence. L'urgence d'un monde rural en désarroi, l'urgence d'une profession lessivée, l'urgence d'emplois menacés ! Quand je parle d'urgence agricole, il ne s'agit pas de simples mots car, en l'occurrence, les mots sont en deçà de la réalité. Vous-même, monsieur le ministre, en ouvrant hier la discussion sur ce texte, avez parlé d'une agricultur...

...que j'avais déposée à l'Assemblée nationale et qu'un grand nombre de mes collègues avaient cosignée. Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les agriculteurs, les producteurs et les éleveurs savent que, par la régulation, la contractualisation, l'organisation des filières, et grâce aux diverses dispositions que nous allons adopter, nous préparons l'agriculture et la pêche françaises à affronter avec confiance les prochains défis européens. Je souhaite, monsieur le ministre, comme Pierre Méhaignerie et Marc Le Fur, que cela puisse se faire sans l'habituelle brouette de paperasse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... guerres civiles même viennent briser cet éternel recommencement ? Aujourd'hui, pourtant, en quelques années, tout se délite, et nous sommes incapables d'arrêter cette tragédie qui n'est rien d'autre que la fin d'une civilisation ! On formera toujours des ingénieurs et des aviateurs ; mais si le tronc et la racine sont pourris, serons-nous encore capables de former des paysans, des bergers, des pêcheurs ? Ces métiers doivent aussi se transmettre de père en fils, de génération en génération, de territoire en territoire. Saurons-nous le faire si nous perdons à ce point tous nos repères ? Et toi, France, vieille France, chère France, où vas-tu pour laisser choir ainsi ton agriculture éternelle ? C'est elle, pourtant, qui t'a permis de devenir ce que tu es, elle qui t'a permis d'être respectée s...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de l'agriculture et de la pêche (nos 2559, 2636, 2581).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de l'agriculture et de la pêche (nos 2559, 2636, 2581). Hier soir, l'Assemblée a continué d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures trente-huit minutes pour le groupe UMP, huit heures trente et une pour le groupe SRC, trois heures trente pour le groupe GDR, deux heures cinquante-quatre pour le groupe Nouveau Centre et quarante minu...

Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, outre que vous avez choisi de commencer votre réflexion en organisant un grand débat sur l'avenir de l'agriculture en septembre dernier, vous avez tenu à construire le projet de loi que vous nous présentez en relation directe avec la commission des affaires économiques, donc les parlementaires, dans le cadre de cette fameuse coproduction législative si chère au président de notre groupe, Jean-Fr...

...ontrat, mais le producteur ne sera pas obligé de l'accepter. Très vite, il comprendra qu'il a tout intérêt, s'il veut continuer à travailler avec tel intermédiaire ou telle centrale d'achat, à décliner la proposition de contrat écrit. Sur d'autres sujets, comme l'urbanisme, on complexifie inutilement les règles, en instituant une commission supplémentaire j'y reviendrai dans le débat qui n'empêchera rien, mais retardera les dossiers. L'expérience de l'urbanisme commercial est pourtant patente : les commissions ne servent à rien, et ne font que créer des coûts supplémentaires. Vous l'aurez compris, le contenu utile de cette loi me semble bien maigre.

...m dans le monde, la dilapidation du foncier agricole, l'arrachage des plantes alimentaires de subsistance et leur remplacement par des productions spéculatives, l'exploitation intensive des ressources halieutiques, la déforestation inconsidérée sont les preuves patentes d'un productivisme outrancier. Il est temps de corriger le tir. Le projet de loi sur la modernisation de l'agriculture et de la pêche, pour louable qu'il soit, apporte-t-il les réponses appropriées ? En ce qui concerne la Martinique, je pense que nous sommes loin du compte. Pour être viable, la modernisation ne saurait se cantonner à ces deux secteurs tant les choses sont compartimentées, tant les obstacles à surmonter sont nombreux, tant les remises en cause sont nécessaires. J'en veux pour preuve que la Martinique est devenu...

...même pas du bilan carbone ! On pensait l'agriculture non délocalisable, mais c'était une vue de l'esprit. Si notre ambition est de maintenir en France une agriculture attachée à ses territoires et à ses terroirs, il nous faut créer les conditions d'une relocalisation des productions agricoles. Face à de tels défis, monsieur le ministre, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, dont nous commençons l'examen aujourd'hui, est un texte nécessaire et attendu. Pour le groupe Nouveau Centre, ce projet de loi doit, plus globalement, constituer le socle d'un pacte nouveau entre la nation et ses paysans. C'est bien de cela que nous avons besoin : un engagement réciproque pour préparer l'avenir, en un mot, un nouveau contrat de confiance. Tout au long de ce débat, la position d...

...u geste de consommation, acteur politique de ce geste, peut être assurément touché, influencé, conduit vers de nouveaux comportements. Ce texte est à ce point important pour l'ensemble des députés radicaux de gauche et apparentés du groupe SRC que nous avons déposé une soixantaine d'amendements sur des sujets divers mais qui, au total, disent notre attachement à l'agriculture, à la forêt et à la pêche. Les amendements expriment naturellement notre point de vue et, dans le temps qui m'est imparti, je vais me limiter à deux questions d'ordre général. La première, monsieur le ministre, est celle du rôle central de l'agriculture dans notre pays. Je voudrais dire à celles et à ceux qui, à cet égard, parlent d'un « folklore français » j'ai entendu l'expression avec peine au sujet de notre agri...

..., monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, à l'heure où les agriculteurs connaissent des difficultés sans précédent qui les amènent à douter de la capacité agricole de la France en dépit de leur professionnalisme qui n'est plus à démontrer , ils attendent des signes forts de notre part. J'ai le sentiment que ce projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche répond à leurs attentes, puisqu'il a pour ambition de préparer les entreprises agricoles au nouveau contexte mondial de l'agriculture. Celui-ci est en effet totalement différent de celui qui existait il y a quatre ans lors du vote de la loi d'orientation agricole. Le premier élément marquant du contexte dans lequel ce projet de loi est présenté est bien entendu celui de la crise, avec la baisse ...

...ier. Qu'est-ce qui est organisé pour les milliers de tout petits propriétaires forestiers possédant des parcelles minuscules et éparpillées, et qui ne les entretiennent plus depuis longtemps ? C'est un réel gâchis. Monsieur le ministre, j'ai très peur que ce texte ne réponde en rien à la crise actuelle que traversent nos agriculteurs. En fait, ce projet confirme le désengagement de l'État et n'empêchera pas la disparition de bon nombre d'exploitations. Il ne propose aucune perspective d'avenir ; il entérine la généralisation de l'intégration des productions, dont les agriculteurs sortent toujours perdants, alors qu'il faudrait valoriser nos savoirs locaux, relocaliser nos productions agricoles, exiger que les produits que nous consommons en Europe respectent les mêmes règles, lutter contre les...

La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite associer à mon propos Françoise Olivier-Coupeau, députée de Lorient. Dans ce projet de loi de modernisation, il est un aspect qui bien souvent est minoré ou laissé en marge des discussions, c'est celui de l'avenir de la pêche. C'est si vrai que, depuis plusieurs semaines maintenant, l'intitulé même du projet de loi semble avoir été raboté, il ne serait plus question d'une modernisation de la pêche, juste d'une modernisation de l'agriculture. Et même, en commission des affaires économiques, dans votre présentation générale du texte, monsieur le ministre, vous avez omis d'évoquer la pêche.

Les occasions de parler de la pêche sont si rares dans cet hémicycle que je voudrais profiter de la discussion de ce texte pour m'intéresser à cette filière et aux hommes qui la font vivre. Certes, me direz-vous, l'économie de la pêche représente bien peu de chose dans notre pays elle est équivalente au marché de la tomate , mais elle participe malgré tout à l'équilibre de notre alimentation. C'est un secteur d'activité qui, pa...

...l rouge ou les AOP et IGP, côtoient des marques collectives simples et de certification. Je ne nie pas l'utilité de ces signes, pris individuellement, mais leur prolifération ne peut qu'entretenir la confusion dans l'esprit du consommateur. C'est d'ailleurs ce que remarque l'eurodéputé Alain Cadec dans son rapport pour le Parlement européen du 5 mars 2010 sur le régime des produits importés de la pêche et de l'aquaculture. Il préconisait à ce sujet de « mettre un terme à la prolifération incontrôlée des systèmes de certification privée ». Il est urgent de réfléchir à une clarification et au sens que l'on souhaite donner à certaines identifications à l'avenir. Il me semble souhaitable d'aller vers une marque de certification d'entreprise « pêcheurs responsables », ou encore de créer un éco-labe...

Nous pensons que la France ne peut pas s'administrer comme un jardin à la française : les mêmes règles partout, pour tous, quelles que soient les réalités et différences territoriales. Compte tenu des disparités entre les régions, entre les départements, la variété des pêcheries de notre littoral, une dissolution des comités locaux appliquée sur tout le territoire national ne m'apparaît pas pertinente. Enfin, nous ne sommes pas opposés à la responsabilisation des organisations de producteurs et à un transfert de compétences en leur faveur, mais cela suppose certaines réformes de structures. Par exemple, mieux assurer la représentativité des acteurs au sein des organ...

Je vous remercie, monsieur le président. Il me semble logique de finir en présentant brièvement les principales avancées que les députés socialistes entendent proposer durant l'examen du texte. Les activités de pêche différent d'un département, voire d'une commune à l'autre. Afin de s'adapter au mieux aux réalités du terrain, il faut donner la possibilité aux comités régionaux et aux comités départementaux ou interdépartementaux de créer des antennes locales chaque fois qu'ils l'estimeront nécessaire. Grâce au travail en commission, le texte a évolué sur ce point. Nous proposons de le clarifier, car il s'agit...

.... Dans le pire des cas, ils vivent des drames personnels et familiaux. Dans nos régions, dans nos circonscriptions, tous les représentants professionnels, quelle que soit leur sensibilité syndicale, nous ont fait part de cette terrible réalité. Monsieur le ministre, vous qui avez, je peux en témoigner, une capacité d'écoute hors du commun à l'égard de toute la profession agricole, mais aussi des pêcheurs, vous n'avez pas seulement su écouter, vous avez entendu la détresse de ces professionnels. Vous savez depuis des semaines que le plan de soutien à la profession, décidé à l'automne dernier, ne permettrait que de surmonter les difficultés conjoncturelles. C'est pourquoi, aujourd'hui, vous présentez une réponse structurelle aux problèmes rencontrés. Cependant, ne soyons pas naïfs, mes chers co...

...nous permettra de faire entrer des produits agricoles locaux dans les écoles, les collèges, les lycées, les maisons de retraite dont nous avons la charge. Les circuits courts sont une excellente réponse à la crise que nous connaissons. Ils permettent en effet de commercialiser les produits agricoles sans recourir aux intermédiaires traditionnels. Enfin, permettez-moi de dire quelques mots sur la pêche. Avec le sénateur Revet, rapporteur du texte au Sénat, nous avons rencontré à plusieurs reprises les pêcheurs de notre secteur et, encore récemment, avec trois députés européens, dont le vice-président de la commission pêche, M. Cadec. Là aussi, les attentes sont très fortes, même si les pêcheurs n'ignorent pas que la pêche est la politique la plus intégrée au sein de l'Europe. Je citerai quelqu...