Interventions sur "pêche"

dire au ministre ce qu'à titre personnel j'attends de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. D'abord, je rappellerai un principe simple qui relève du bon sens paysan : le rôle premier de l'agriculture est de nourrir, c'est donc un rôle alimentaire. Cela va sans dire, mais cela va tellement mieux en le disant ! Je rappelle au passage, comme cela a été dit hier soir et cet après-midi par plusieurs orateurs, qu'un milliard de personnes souffrent de malnutrition sur notre planète. Il s'ag...

...e et le secteur agroalimentaire sont un atout de développement et de création de richesse pour notre pays, avec un million d'emplois permanents dans l'agriculture, 420 000 emplois dans l'industrie agroalimentaire et un chiffre d'affaires de 128 milliards d'euros qui fait de la France le fleuron de l'agriculture en Europe. Par conséquent, en travaillant à la modernisation de l'agriculture et de la pêche, nous remettons au coeur de notre préoccupation la thématique agricole, et plus particulièrement les agriculteurs. Il y va de la viabilité de notre agriculture. Notre préoccupation première est le revenu des agriculteurs. Nous devons voter une loi de portée nationale, mais ne nous y trompons pas, l'agriculture vit les conséquences d'une conjoncture très difficile, profonde et particulièrement lon...

...ohésion territoriale, devenue désormais un objectif européen avec le traité de Lisbonne, nous avons d'abord besoin d'agriculture, d'exploitations à taille humaine qui maintiennent la vie dans nos territoires ruraux. Sans une agriculture vivante, nous n'aurons ni cohésion territoriale ni aménagement équilibré et harmonieux du territoire. Le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche est, par conséquent, marqué par un double impératif : à court terme, répondre à l'urgence de la crise agricole ; à moyen terme, préparer notre agriculture aux changements prévisibles de la politique agricole commune après 2013. Bien sûr, cette loi n'est pas une baguette magique qui résoudra d'un seul coup l'ensemble des problèmes de la filière agricole. Aucune loi nationale concernant l'agricultu...

...e et européenne peut être le plus sensible, la sécurité alimentaire : la sécurité quantitative, bien sûr, mais aussi et surtout la sécurité qualitative sur le plan de la nutrition, du sanitaire et également, en France, sur le plan organoleptique. Cette arme, il ne faut pas hésiter à l'utiliser au mieux. Il y a ensuite la bataille de France. C'est la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche que nous allons examiner pendant les jours qui viennent. Il s'agira de moderniser, d'adapter, de réguler, de sécuriser, mais aussi de libérer et de diversifier. Nous serons à vos côtés pour travailler encore et parvenir au texte le plus avantageux possible pour l'agriculture française et, de façon plus générale, pour l'économie agroalimentaire française. Dans votre discours d'hier, monsieur le m...

Monsieur le ministre, nous débattons aujourd'hui de votre projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche je pourrais dire une énième loi , et ce dans la précipitation. Dans la situation de crise sans précédent que traverse le monde agricole, cette loi était fortement attendue par les agriculteurs, qui ont connu une baisse considérable de leurs revenus au cours des dernières années, et particulièrement en 2009. Cependant, force est de constater que ce projet n'est pas à la hauteur de leur attente...

... Le vieillissement de la population agricole martiniquaise s'accentue. Il est donc nécessaire de mettre en place des mesures favorisant l'installation de nouveaux agriculteurs issus de centres de formation. Je pourrais également évoquer la question de l'accompagnement financier pour le montage des CUMA dans l'agriculture vivrière, celle de l'aide au désenclavement, les difficultés de la filière pêche, largement développées par notre collègue Annick Le Loch, ou encore l'élevage, victime d'une importation croissante. Tous ces aspects ne trouvent pas, dans votre projet de loi de modernisation, les réponses attendues. Je souhaite enfin évoquer l'accord de libre-échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou, qui porte sur des produits particulièrement sensibles pour l'avenir des régio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, élu, comme nombre d'entre nous, d'un territoire rural, je considère que le projet de modernisation de l'agriculture et de la pêche est un texte important. Nous connaissons tous les difficultés des agriculteurs : la volatilité des prix, avec des variations subites des cours mondiaux, la situation fortement dégradée dans toutes les filières en 2009, la diminution du revenu des agriculteurs en raison de la baisse des prix et de l'augmentation des charges. Comme vous l'avez déclaré hier, monsieur le ministre, le monde change, l'...

... en effet pas la peine de se soumettre à des contraintes pour une démarche de qualité si elles ne s'appliquent pas dans d'autres pays. Sur ce point aussi, je vous fais confiance. Je tiens enfin, monsieur le ministre, à vous faire part de mon soutien pour répondre à ces différents enjeux, tous importants pour notre agriculture, de mon soutien pour la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, et surtout à vous remercier pour votre engagement et votre conviction. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...roductions que de leur commercialisation et des revenus qu'elles génèrent, face à un monde agricole qui s'est transformé au cours des vingt dernières années et qui est aujourd'hui confronté à une crise structurelle profonde, nous sommes amenés à moderniser la loi afin de donner aux agriculteurs les moyens de relever les défis de demain. Le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche vise à assurer la pérennité de ces deux secteurs et a notamment pour objectif de stabiliser le revenu des agriculteurs, tout en renforçant la compétitivité de l'agriculture française face à un marché ouvert sur le monde. Rappelons tout d'abord que l'agriculture n'a pas échappé à la logique globale de développement de l'économie. Cette même logique a entraîné une concentration des exploitations e...

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de l'agriculture et de la pêche. (nos 2559, 2636, 2581) Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de vingt-cinq heures. Chaque groupe dispose des temps de parole suivants : le groupe UMP, sept heures cinq ; le groupe SRC, neuf heures cinquante ; le groupe GDR, quatre heures quarante-cinq ; le...

de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis que le Président de la République, dans son discours de Daumeray du 19 février 2009, a annoncé le dépôt d'un projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, tout ce que la France compte de personnes dévouées au monde agricole travaille à l'élaboration d'un texte. Certaines personnes sont dévouées sincèrement, d'autres moins. Nous travaillons à un texte qui permette d'apporter des solutions pérennes aux crises futures et pas seulement à la crise présente, et qui apporte des solutions concrètes et opérationnelles aux agriculteurs, afin qu'ils puissen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi s'inscrit dans un contexte de crise pour notre pêche, laquelle, depuis quelques décennies, a perdu la moitié de ses bateaux, de ses marins et de son tonnage de production. Elle évolue sans liberté d'entreprendre, totalement encadrée par des taux autorisés de capture décidés par l'Union européenne. La France, avec 5 000 kilomètres de côtes, possède le plus grand littoral de l'Union européenne. Elle a vocation à rester une puissance maritime. Notre ...

Je veux tout de même lui répondre, car les premiers malheurs de la pêche sont venus du plan Mellick : c'est ce premier plan pluriannuel qui nous a mis dans le pétrin, passez-moi l'expression ! Nos collègues socialistes devraient le savoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... associe tout d'abord les parlementaires déjà largement sollicités sur les dossiers économiques, l'organisation des marchés, la formation, l'emploi, les relations sociales ou la gestion de la ressource aux travaux du conseil supérieur d'orientation des politiques halieutiques, aquacoles et agroalimentaires. Mais son objet est surtout de créer un comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture. Sa vocation première sera d'éviter des affrontements qui ne sont que trop fréquents. Il rapprochera les points de vue des scientifiques et des marins sur des questions techniques et sur l'évaluation de la ressource halieutique, dans le cadre d'une analyse conjointe des données issues tout à la fois de la recherche scientifique et de la connaissance empirique des p...

...raduise dans les faits. Franchement, monsieur le ministre, ce n'est pas de votre niveau. Ce n'est pas sérieux de nous faire croire que vous y êtes favorable alors que vous votez contre tous les amendements que nous avons proposés. Décidément, monsieur le ministre, en faisant des efforts, nous ne pouvons pas dire que votre texte soit susceptible d'emporter l'approbation générale, pas même sur la pêche, où le travail à accomplir est immense. Là encore, d'autres collègues vous diront combien tout cela est insuffisant. Enfin, s'agissant de l'outre-mer, nous ne pouvons qu'être une fois de plus déçus. Nous avons cru M. Bussereau en 2005 lorsqu'il nous promettait ici même une grande loi agricole pour l'outre-mer. Force est de constater que les ordonnances annoncées ne font pas une grande loi. Et fo...

...ompris ceux de votre bord, de ne pas avoir su les connaître convenablement. Nous avons cherché, dans le peu de temps qui nous était imparti pour vous répondre, si c'est M. Vasseur que vous visiez, tout à l'heure, en ce qui concerne le remboursement des aides indues, ou encore si vous visiez M. Sarkozy, qui était ministre de l'économie et des finances lorsque le fonds de prévention des aléas de la pêche a été mis en place, avant d'être déclaré incompatible avec les règles européennes. Nous poursuivrons nos recherches, et le cours du débat nous apportera peut-être les réponses. Quoi qu'il en soit, je vous sais gré de l'honnêteté dont vous faites preuve. Germinal Peiro a eu raison de souligner que la méthode est critiquable. Il fallait rappeler, parce que l'on finirait presque par l'oublier, que ...

Au travers de la motion défendue par Germinal Peiro, le groupe SRC recommande l'arrêt immédiat de la discussion du projet de loi. C'est un point de procédure qu'il faut expliquer à nos concitoyens. Face à la gravité de la crise économique et morale que traversent l'agriculture et la pêche la pêche dont vous n'avez pas dit un mot, d'ailleurs , vous demandez le statu quo et le report des solutions à plus tard. Quant à nous, nous considérons au contraire que les difficultés rencontrées par les agriculteurs exigent de notre part des réponses absolument urgentes. Quel est l'objectif premier de ce projet de loi, sinon de garantir aux agriculteurs un revenu qui leur permette de vivre...

... de tous les acteurs du monde agricole. Un projet de loi censé « moderniser » notre agriculture, censé soutenir aux yeux de nos concitoyens la volonté politique de ce gouvernement en faveur d'un modèle agricole durable. Un projet de loi censé démontrer la clairvoyance de notre pays sur les enjeux agricoles de notre temps. Dès le début de mon intervention, à la lecture de ce texte, je ne peux m'empêcher de vous féliciter, monsieur le ministre : vous faites preuve d'une grande clairvoyance, d'une perspicacité d'une rare portée. En effet, vous vous êtes avec brio projeté en 2013, dans une Europe qui aurait cessé de croire aux vertus d'une politique agricole commune. Cependant, j'ai une interrogation. N'avez-vous pas été effleuré par le sentiment d'exclure de votre vision les vraies problématique...

...e les prix d'achat aux producteurs vont augmenter, alors qu'aucun cadre en termes de volumes de production n'est fixé, alors que certains détiennent tous les pouvoirs de négociation dans le cadre d'un marché ouvert sans restriction, alors que les industriels et les centrales d'achat sont passés maîtres depuis des années dans l'art de tirer toujours vers le bas les prix d'achat ! Et je ne peux m'empêcher de crier à « l'enfumage » quand le Président de la République pavoise fièrement aux côtés des géants de la grande distribution, avec un accord non contraignant de « modération des marges dans le secteur des fruits et légumes » ne concernant d'ailleurs que la relation distributeurs-consommateurs ! Comme son prédécesseur, l'idée ne lui a sans doute jamais été suggérée d'appliquer le coefficient mu...

...embres de votre groupe de développer vos arguments. Pour autant, nous ne les partageons pas et nous ne sommes pas obligés de suivre vos conclusions. Au cours de ces trente heures, nous avons examiné 1 175 amendements, cher collègue, la plupart ayant été rejetés. L'excellent rapporteur Michel Raison, pour la partie agriculture, et le non moins remarquable rapporteur Louis Guédon, pour la partie pêche, ont auditionné 230 personnalités. Le rapporteur pour avis M. Patria a fait sa part de travail en organisant des auditions dans le cadre de la commission du développement durable. Vous souhaiteriez, monsieur Chassaigne, poursuivre un travail de commission dans l'hémicycle. Nous ne persistons pour notre part à ne pas être d'accord avec la théorie que vous avez développée. Je demande à nos collègu...