Interventions sur "demandeur"

C'est donc, d'une certaine manière, l'employeur potentiel qui amènera le demandeur d'emploi à revoir ses prétentions à la baisse, par l'intermédiaire de la société d'intérim qui disposera pour cela de sanctions. La boucle sera bouclée quand nous serons parvenus à ce mécanisme bien différent du dispositif qui nous est actuellement présenté.

Ils ont tous pris des mesures équivalentes pour accélérer le retour à l'emploi dans l'intérêt des demandeurs d'emploi, de la croissance et de l'économie de leur pays, donc du pouvoir d'achat. Les tensions sur le marché de l'emploi existent même s'il est vrai que les situations sont variables. Quant au nécessaire accompagnement des demandeurs d'emploi vrai débat je rappelle que notre pays souffre de la prolifération des structures, qui constitue une spécificité française. Or, en fusionnant l'ANPE ...

S'inscrivant dans la volonté de donner le maximum de moyens au demandeur d'emploi, l'amendement n° 1521 vise à lui permettre de se faire accompagner, le jour de la signature de son projet personnalisé de retour à l'emploi, par la personne de son choix. Comme on le constate souvent dans nos permanences, les demandeurs d'emploi ont en effet souvent besoin d'être conseillés afin de ne pas être trop perdus face aux subtilités du langage législatif ou administratif. Cette ...

mais simplement de permettre aux demandeurs d'emploi qui le souhaitent d'être accompagnés et conseillés, de la même manière que les salariés peuvent se faire assister par un délégué du personnel en cas de problème dans le cadre des relations de travail.

Je crains simplement que cette rédaction n'entraîne des contentieux. Or ce type de situation ne sera pas facile à vivre pour le demandeur d'emploi. En outre, la justice est déjà suffisamment encombrée, il n'est pas utile d'en rajouter. C'est au nom de l'efficacité que j'ai déposé cet amendement.

Cet amendement, qui relève du domaine réglementaire, est en outre satisfait dans la mesure où une circulaire du 15 octobre 1998 offre déjà la possibilité au demandeur d'emploi de se faire accompagner par une personne de son choix. La commission a donc repoussé cet amendement.

Mme Billard a eu raison de souligner la contradiction qui existe entre la dernière phrase de l'alinéa 9 et l'alinéa 11. L'alinéa 11 prévoit en effet que les dispositions de la présente section ne peuvent obliger un demandeur d'emploi à accepter un niveau de salaire inférieur au salaire normalement pratiqué dans la région et dans la profession et au SMIC. Or, à l'alinéa 9, il est indiqué qu'est considérée comme raisonnable l'offre d'un emploi rémunéré au moins à hauteur de l'ASS, soit la moitié du SMIC. Monsieur le secrétaire d'État, il a beaucoup été question de la stigmatisation des agents de l'ANPE. Il reste que l...

...udeurs. Si vous n'avez pas fait votre boulot, il serait temps de vous y mettre ! Mais n'inventez pas de nouveaux textes, car derrière, il y a tous ceux qui sont dans des situations difficiles et qui ne comprennent pas bien ce qu'il leur arrive ! Vous vous bercez d'illusions en pensant que vous réglerez le problème de l'emploi avec ce texte. Voici les chiffres que vous avez cités : 1,9 million de demandeurs d'emploi et 500 000 emplois en tension. Cela fait qu'il reste tout de même 1,4 million de demandeurs d'emploi à accompagner ! Comment trouver 1,4 million d'emplois dans un pays qui ne connaît plus la croissance depuis longtemps, croissance que vous êtes incapables de relancer ? N'essayez pas de nous faire croire qu'une petite réorganisation permettra de trouver des solutions. Ce texte est dange...

Mes chers collègues, je vous rappellerai tout d'abord que nous sommes nombreux, ici, à être élus depuis un an, et je vous invite à mesurer la brièveté de ce laps de temps. Imaginez ce qu'il en est pour un demandeur d'emploi. Je me situe dans la logique du revenu de solidarité active qui vise à favoriser le retour à l'emploi. Comment cet objectif sera-t-il respecté si nous conservons le délai d'un an alors que tout retour à l'emploi entraîne des frais nouveaux garde, transport, restauration ? Je vous propose donc de faire passer ce délai d'un an à deux ans.

L'amendement n° 1522 vise à permettre au demandeur d'emploi de bénéficier, entre la rédaction de son projet personnalisé d'accès à l'emploi et la signature de celui-ci, d'un délai de dix jours ouvrés durant lequel il bénéficie d'un droit à rétractation et peut demander à rencontrer son conseiller afin de procéder à la rédaction d'un nouveau projet personnalisé de retour à l'emploi, ou à la modification du projet initial. Il s'agit de faire en so...

Votre intervention, monsieur le secrétaire d'État, a été très intéressante (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et je partage avec vous l'idée que le projet personnalisé doit être conforme aux besoins du demandeur d'emploi. L'accompagnement n'est nécessaire que lorsque celui-ci en a besoin pour retrouver un emploi. Rappelons que nous ne sommes pas dans une société d'assistanat et que le service public de l'emploi ne doit pas remplacer la recherche personnelle d'emploi lorsque le demandeur est en situation de la faire. Ce projet de loi apporte un avantage au demandeur d'emploi par l'intermédiaire du service...

...e clarté que, dans le cas d'un temps plein, cette rémunération de l'offre valable d'emploi ne pouvait absolument pas être inférieure au SMIC. Nous proposons simplement de l'écrire dans la loi, en ajoutant à la fin de l'alinéa « et au moins égale au salaire minimum interprofessionnel de croissance ». Vous allez nous objecter les cas de temps partiel. En réalité, cela ne pose aucun problème car un demandeur d'emploi est libre d'accepter un temps partiel. Ce que nous ne voulons pas, c'est qu'on lui impose un salaire inférieur au SMIC et qu'il soit sanctionne si il le refuse. Si il a indiqué en revanche dans son PPAE qu'il était prêt à accepter un travail à temps partiel et si ce temps partiel est rémunéré au moins au SMIC horaire, il n'y a pas de problème. Dans la logique de ce que vous nous avez dit...

Vous prétendez par ailleurs que le demandeur d'emploi pourra redemander un rendez-vous quand il le voudra. Si c'était vrai, ce serait fantastique ! Aujourd'hui, le demandeur d'emploi qui arrive à l'ANPE sans rendez-vous est renvoyé vers une cabine téléphonique. Voilà comment les choses se passent à Paris ! Il est quasiment impossible d'obtenir un rendez-vous en dehors de ceux prévus par le dispositif actuellement en vigueur, et ce au grand ...

...qui n'a rien d'idéologique. Nous proposons de modifier la fin de l'alinéa 9 en mentionnant une « offre d'emploi dont la rémunération est égale au salaire minimum interprofessionnel de croissance ». Ce n'est pas compliqué. Nous voulons limiter le risque d'accroissement du nombre de travailleurs pauvres que ferait naître la rédaction initiale de cet alinéa. Elle aurait pour effet de contraindre un demandeur d'emploi à accepter une offre dont le montant de la rémunération est égale au revenu de remplacement, lequel peut être inférieur à 600 euros par mois, ce qui n'est acceptable pour personne. C'est même invivable, c'est la pauvreté absolue !

Chers collègues, vous nous reprochez de stigmatiser les demandeurs d'emploi mais vous, vous passez votre temps à stigmatiser les agents de l'ANPE (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), et cela me dérange.

Non, c'est vous qui n'écoutez pas ! Ces agents ne seraient que des affameurs qui n'auraient pour seul objectif que d'exclure les demandeurs d'emploi de l'assurance chômage. Si vous n'avez pas de respect pour les députés de la majorité, respectez à tout le moins ces agents (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) qui sont des professionnels qualifiés. Ils souhaitent avant tout accompagner les demandeurs d'emploi. On leur doit tous ce mini...

Aujourd'hui, chaque agent de l'ANPE doit déjà suivre 130 demandeurs d'emploi en moyenne au lieu des 80 officiellement prévus. Dans de telles conditions, ils ne peuvent pas accomplir leur travail d'accompagnement comme ils le souhaiteraient. Et demain, ils auront en outre pour mission de sanctionner Vous affirmez que tout va changer avec votre nouvelle marmite, mais vous êtes loin de la réalité. Nos amendements visent donc aussi à aider les agents de l'ANPE, qui...

Nous proposons d'insérer de nouveaux alinéas après l'alinéa 4 de l'article 1er pour tenir compte de l'instauration des différentes sanctions, qui vont notamment de la limitation à la suppression de l'allocation. Un contentieux existe déjà. De quel recours disposera demain le demandeur d'emploi qui aura été injustement radié ? Quelle commission sera compétente pour rétablir les gens dans leur droit ? Sans un tel dispositif, cela se fera au bon vouloir du prince ou de je ne sais qui. Il y a des devoirs, mais il y a aussi des droits. On doit pouvoir contester une décision qu'on estime injuste. Je donne lecture des trois alinéas que nous souhaitons insérer dans le texte : « Est ...

...s sanctions qui n'ont d'autre but que de les rayer des listes pour faire baisser les chiffres du chômage. Quelles mesures comptez-vous prendre à l'encontre d'entreprises comme Goodyear, qui ne respecte pas le droit français, Cosserat, qui va licencier des centaines de salariés, ou encore Whirlpool, qui licencie sans que personne ne dise rien après qu'elle a bénéficié de fonds publics ? Voici des demandeurs d'emploi en plus et, parmi eux, des seniors, dont on voudrait qu'ils travaillent davantage ! Une chose est sûre, nous allons nous battre en défendant nos amendements. Pour l'heure, nous soutenons pleinement la motion de renvoi en commission défendue par Mme Billard.

Monsieur le secrétaire d'État, le Nouveau Centre est très attentif à ce que le revenu du travail soit supérieur au revenu de remplacement. Il est évident qu'à partir du moment où on oblige le demandeur d'emploi à parcourir jusqu'à trente kilomètres pour trouver un emploi, cela va lui occasionner des frais. Pour peu qu'il ait dépassé l'année de chômage fatidique, il va devoir retrancher de l'équivalent de son revenu de remplacement ses frais de route, et gagnera donc moins en ayant un emploi que lorsqu'il n'en avait pas. Si l'on veut revaloriser le travail, il faut tenir compte de ce problème, ...