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...rance.com. » Si le demandeur oublie d'effectuer cette démarche, considérera-t-on qu'il n'a pas accepté une offre raisonnable d'emploi ? « Notre entretien nous permet de préciser les points suivants : je vous envoie par courrier une offre d'emploi pour être enquêteur et vous invite à créer un profil sur leur site, afin d'être sollicité pour les enquêtes dans la région. » Voilà les réponses que l'ANPE envoie aujourd'hui concernant les projets personnalisés d'accès à l'emploi. Vous voyez que nos critiques sur ce que pourront être les offres raisonnables d'emploi ne sortent pas de notre imagination. Elles se fondent sur ce qui se passe déjà aujourd'hui et sur l'imprécision de ce que sera une telle offre.
Je veux en citer un. Une personne plutôt débrouillarde a travaillé deux fois dix ans dans une entreprise. Après un dépôt de bilan, elle reste quatre mois au chômage et reçoit en tout et pour tout une offre de l'ANPE. Le jour même, l'intéressée se rend à l'entretien. La boutique avait déménagé de l'endroit A, où elle se trouvait, vers un endroit B. La personne se précipite, en pleine chaleur, et parvient malgré tout à l'endroit B. Mais la boutique avait déménagé vers un endroit C, de sorte que la demandeuse d'emploi perd de nouveau vingt minutes. C'est aussi à cela que ressemblent les offres de certains empl...
Non, et je n'ai pas fraudé. Dans mon entourage, j'ai aussi aidé beaucoup de gens, notamment à se recycler. Dans nos permanences, nous pouvons donner des informations que l'ANPE ne délivre pas toujours.
Savez-vous, monsieur le secrétaire d'État, que des millions de Français pensent qu'il est possible de refuser jusqu'à soixante-cinq offres d'emploi proposées par l'ANPE ?
...s a priori et de ce qui se raconte en la matière. J'ai rappelé, tout à l'heure, les chiffres de l'étude de la DARES : aujourd'hui, certes, 24 % des chômeurs ont refusé au moins une fois une offre d'emploi, mais seulement 12 % l'ont fait plusieurs fois. Voilà qui relativise ce que l'on raconte sur les pratiques supposées des chômeurs. Nous aussi nous rencontrons régulièrement des conseillers de l'ANPE de toutes les opinions. Ils sont venus nous dire leurs craintes face au dispositif que vous mettez en place. Selon eux, l'offre raisonnable d'emploi constituera un frein à la prise en compte vraiment individualisée des attentes des demandeurs d'emploi, tout particulièrement de celles des publics spécifiques. Ils ne pourront plus respecter les itinéraires professionnels ou certaines demandes de fo...
...ureusement défaut. Le rapport fournit peu d'éléments, et ceux qu'il contient sont fort discutables. Ainsi, la baisse du chômage n'est pas analysée, mais affirmée comme un fait absolu. Or, toutes les études montrent que c'est grâce à la forte augmentation des départs en retraite que le chômage a beaucoup diminué ces dernières années. Et pourtant, seulement 45 % des offres d'emploi proposées par l'ANPE sont des CDD de plus de six mois ou des CDI. Malheureusement, selon les chiffres de l'INSEE, les créations d'emplois ont été trois fois moins nombreuses au premier trimestre 2008 qu'au premier trimestre 2007. Aussi, le nombre de chômeurs a augmenté de 8 000 personnes pour la première fois depuis 2005. Il ne faudrait donc pas trop vite croire qu'il n'y a pas de politique à mener en matière de lut...
Le PPAE doit être élaboré conjointement, mais ce n'est pas un contrat. Il n'est donc pas défini conjointement. Dans les textes réglementaires en vigueur, il est établi par l'ANPE. Nous souhaitons conserver le terme « élaboré ». C'est pourquoi la commission a rejeté cet amendement.
...ntretien par demandeur d'emploi. Croyez-vous vraiment que l'on puisse construire un PPAE en dix-neuf minutes ? Croyez-vous qu'un salarié licencié après trente ans d'entreprise puisse arriver, en dix-neuf minutes, à se projeter à nouveau dans l'avenir ? La moyenne nationale est fixée à 80 demandeurs d'emploi suivis par référent. Mais il semblerait, par exemple, que près d'un quart des conseillers ANPE du Nord-Pas-de-Calais doivent suivre plus de 130 demandeurs d'emploi, et que plusieurs centaines de dossiers aient été attribués à des agents inexistants, parce que mutés, partis en retraite,
ou décédés. L'ANPE reconnaît qu'il s'agit d'une mission difficile pour le service public. Nous avons donc besoin de beaucoup plus d'informations sur les capacités de l'ANPE, ou de la future institution regroupant ANPE et ASSEDIC, à affecter le nombre de référents nécessaires, et ce dès l'entrée en vigueur de la loi. Voilà une raison de plus pour reprendre nos travaux en commission et pour auditionner de nouveau le ...
... demandeur d'emploi sans revenu, avec toutes les conséquences que cela peut avoir, l'entraînant dans une spirale d'exclusion : retards de paiement de loyer, de facture EDF, de facture de téléphone, de la cantine des enfants, surendettement, etc. Il nous faut aussi tordre le cou aux rumeurs de fraudes généralisées en matière d'assurance chômage. Christian Charpy, chargé de conduire la fusion de l'ANPE avec les ASSEDIC, a réaffirmé, dans un entretien au journal Le Monde publié ce mois-ci, que le nombre de fraudes est « infime ». Et il est sans commune mesure avec la fraude fiscale dans les milieux d'affaires ou celle des employeurs ne payant pas les heures supplémentaires.
...dernier, et de sanction automatique, ce qui n'est franchement pas admissible. Le principe de la loi encore que vous ayez maintenant prévu des peines automatiques était jusqu'ici d'adapter les peines à la situation de chacun. Avant de renforcer les sanctions, il faudrait examiner en commission les conditions d'accueil des demandeurs d'emploi par le service public de l'emploi. L'agent de l'ANPE ou de la structure que vous allez mettre en place va avoir un double rôle. D'un côté, il aidera le demandeur d'emploi ; de l'autre, il le sanctionnera si celui-ci refuse un poste. C'est pourquoi les associations de chômeurs refusaient le guichet unique et la fusion des instances. Ceux qui aident ne doivent pas être ceux qui sanctionnent. Cette double casquette n'aura-t-elle pas comme conséquence...
...nte kilomètres pour un salaire modique, alors que le service public de l'emploi ne pourra pas constituer une liste d' « offres raisonnables » d'emplois, notamment dans les bassins d'emplois où les offres sont limitées du fait de la situation économique locale ? Nous savons tous que les entreprises n'ont pas obligation de déclarer leurs offres d'emplois au service public de l'emploi. Désormais, l'ANPE a perdu le monopole du placement et elle n'a jamais eu celui de la collecte des annonces. Aussi le service public de l'emploi n'a-t-il pas aujourd'hui accès à la majorité des offres, notamment en ce qui concerne le recrutement des cadres. Nombre d'embauches se pratiquent par le bouche à oreille, par les candidatures spontanées et par Internet. Le problème de la qualité des offres se pose, les e...
Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes favorables à ce qu'une discussion entre l'agent de l'ANPE et le demandeur d'emploi permette de définir, pour ce dernier, un projet professionnel réaliste et réalisable. Dans la majorité des cas, notamment lors de l'inscription, cela se passe bien. Mais c'est une question non pas idéologique, mais purement pratique la situation sera beaucoup plus complexe au moment de la réactualisation du PPAE, lorsque l'agent, obéissant aux directives que vous êtes...
Cet amendement vise à canaliser et encadrer les conditions dans lesquelles l'élaboration du PPAE pourra être déléguée à d'autres organismes par le nouvel opérateur issu de la fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC. La loi du 13 février organisant cette fusion n'avait pas remis en cause l'existence de ce que l'on appelle les « cotraitants » de l'ANPE missions locales, APEC et Cap Emploi. Ces trois réseaux assurent le suivi d'environ 200 000 chômeurs sur 4 millions s'inscrivant annuellement à l'ANPE. Il est normal, comme le Sénat l'a prévu, qu'ils puissent intervenir dans les nouvelles procé...
...ndeurs d'emploi, de la croissance et de l'économie de leur pays, donc du pouvoir d'achat. Les tensions sur le marché de l'emploi existent même s'il est vrai que les situations sont variables. Quant au nécessaire accompagnement des demandeurs d'emploi vrai débat je rappelle que notre pays souffre de la prolifération des structures, qui constitue une spécificité française. Or, en fusionnant l'ANPE et les ASSEDIC, le Gouvernement vise à éviter cette prolifération. Mais si l'on considère les agences d'intérim et les personnels d'accompagnement pour les demandeurs d'emploi, je suis sûr que nous sommes au-dessus des taux moyens de nos voisins. Cela dit, je rejoins Mme Billard sur un point...
...sonne volontaire. Elle aurait par ailleurs pour effet d'encourager certains demandeurs d'emplois, que la procédure intimide, à se rendre à l'entretien lors duquel la signature du PPAE doit s'effectuer, éventuellement après en avoir discuté au préalable avec leur conseil. J'insiste sur le fait qu'il s'agit non pas d'instaurer un rapport de forces ou un climat de méfiance vis-à-vis des agents de l'ANPE,
En outre, vous proposez peu de droits nouveaux ! Le plan d'aide au retour à l'emploi de 2000 allait beaucoup plus loin en prévoyant des formations sur la base d'un bilan de compétences. En écoutant M. le secrétaire d'État, on dirait que les agents de l'ANPE ne font pas leur travail.
... imprécis du reste dans votre texte. Mais nous y reviendrons au cours de la discussion. C'est la raison pour laquelle le renvoi en commission est justifié, car il subordonne les droits aux devoirs. Vous indiquiez, monsieur le secrétaire d'État, que la formation professionnelle était prévue. Dans ces conditions, on peut attendre. Nous ne sommes plus à quelques mois près. Laissons la fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC se mettre en place et produire ses premiers effets.
Vous prétendez par ailleurs que le demandeur d'emploi pourra redemander un rendez-vous quand il le voudra. Si c'était vrai, ce serait fantastique ! Aujourd'hui, le demandeur d'emploi qui arrive à l'ANPE sans rendez-vous est renvoyé vers une cabine téléphonique. Voilà comment les choses se passent à Paris ! Il est quasiment impossible d'obtenir un rendez-vous en dehors de ceux prévus par le dispositif actuellement en vigueur, et ce au grand désespoir des demandeurs d'emploi. Quant à la question du recours et de l'accompagnement, soulevée par Maxime Gremetz, elle est très importante. Certes, il y...
Je rappelle que ce sont des agents du service public, dont la mission est de proposer des offres d'emplois. Ayons la décence de leur faire confiance dans l'accomplissement de leur tâche. La plupart resteront fonctionnaires, puisque ce sont des agents de l'ANPE .