Interventions sur "ANPE"

Chers collègues, vous nous reprochez de stigmatiser les demandeurs d'emploi mais vous, vous passez votre temps à stigmatiser les agents de l'ANPE (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), et cela me dérange.

On ne peut pas laisser dire n'importe quoi ! Avez-vous lu la lettre que nous ont adressée les organisations syndicales des ANPE ? Les agents se plaignent précisément qu'on leur confie de nouvelles charges alors qu'ils sont en nombre insuffisant et dans l'incapacité d'assurer leur mission d'accompagnement. Ils dénoncent le fait qu'on leur demande en outre de sanctionner. Vous allez leur rendre la vie impossible, d'autant que vous n'allez pas augmenter les effectifs.

Aujourd'hui, chaque agent de l'ANPE doit déjà suivre 130 demandeurs d'emploi en moyenne au lieu des 80 officiellement prévus. Dans de telles conditions, ils ne peuvent pas accomplir leur travail d'accompagnement comme ils le souhaiteraient. Et demain, ils auront en outre pour mission de sanctionner Vous affirmez que tout va changer avec votre nouvelle marmite, mais vous êtes loin de la réalité. Nos amendements visent donc aussi à ...

...ssus notamment de l'opposition, avaient souligné que ce texte ne traitait pas des vrais problèmes qui se posent aujourd'hui au monde du travail, puisqu'il tend à imposer des sanctions aux demandeurs d'emploi, alors que si des salariés sont au chômage, c'est parce qu'il y a moins d'emplois disponibles que de personnes pour les occuper. L'actualité vient renforcer ce constat. Les statistiques de l'ANPE font ainsi apparaître, pour la première fois depuis 2006, une diminution du nombre d'offres d'emploi au premier trimestre 2008 mais vous devez le savoir, monsieur le secrétaire d'État. En revanche, sur la même période, le nombre des demandes d'emploi a augmenté de 1,6 %. L'écart se creuse, et c'est ce à quoi il conviendrait de remédier. En outre, les statistiques de l'ACOSS montrent un net fléc...

...le cadre du plan d'aide au retour à l'emploi. Le service public de l'emploi dispose donc d'une certaine expérience en la matière. Ensuite, que se passe-t-il réellement dans les agences aujourd'hui ? Une étude très intéressante de la CFDT, publiée au mois de juin, se montre très critique sur le suivi mensuel personnalisé des chômeurs instauré en 2006. Elle estime que le nombre de conseillers de l'ANPE est insuffisant pour suivre les demandeurs d'emploi et fait état de plannings surchargés. Martine Billard a d'ailleurs rappelé tout à l'heure que, sur une plage matinale, un conseiller enchaîne onze rendez-vous de dix-neuf minutes chacun, ce qui ne lui permet pas d'assurer correctement cet accompagnement. Il faut dire que vous avez une vision quelque peu décalée de la réalité. Rappelons qu'il y ...

...complique et que le film commence à mal tourner. Au début, on vous demande ce que vous savez faire : on vous trouvera forcément quelque chose qui vous intéressera. Le temps passe ; il n'y a pas d'emploi disponible. Il n'y en aura jamais : il suffit de rencontrer, dans nos permanences, ces personnes qui recherchent des emplois traditionnels, par exemple dans le secrétariat, qui sont inscrites à l'ANPE et à qui on n'a rien proposé durant les neuf derniers mois. Vous semblez méconnaître cette réalité alors que nous, nous sommes sur le terrain ! Les articles suivants organisent une descente progressive aux enfers. Les trois premiers mois, il ne se passe pas grand-chose. Puis on vous fait comprendre qu'il faut requalifier le projet ; en d'autres termes, votre compétence initiale est gommée : « ...

...ie des incertitudes juridiques, et on en est resté à une version intermédiaire qui s'est appelée longtemps le PAP projet d'action personnalisé , et qui a été généralisée à partir de 2005 sous la forme du PPAE. Il faut bien le dire, Michel Issindou l'expliquait encore à l'instant, et on ne peut tous que le déplorer : c'est un beau film, mais cela ne fonctionne pas si bien. Peut-être parce que l'ANPE ne dispose pas des moyens nécessaires. Mais je pense que ce n'est pas uniquement une question de moyens, c'est aussi une question de culture. Ainsi, l'accueil des personnes est encore parfois groupé, et si on interroge les agents, on apprend qu'une bonne partie du suivi individualisé se fait au téléphone, ce qui n'est pas satisfaisant. Vous proposez de faire du PPAE une obligation légale : le ch...

...nes à qui l'on propose des emplois à temps partiel décomposés pourraient ne pas y trouver leur compte pour les raisons que vous imaginez. Peut-être serons-nous finalement seuls à faire valoir cette préoccupation, étant donné les habitudes de M. Vercamer ! Je voudrais illustrer mon propos par le cas, signalé dans une de nos permanences, d'une personne titulaire d'un CDI à mi-temps et inscrite à l'ANPE pour le deuxième mi-temps. L'ANPE lui a proposé un CDD d'un mois à temps plein. Doit-elle l'accepter et laisser son mi-temps en CDI actuel ? Si oui, que fera-t-elle au bout d'un mois ? Elle n'aura plus rien ! De telles situations existent, d'où la nécessité de tenir compte de la nature du contrat, de sa durée, de son contenu, qui sont des éléments très importants.

S'agissant de la zone géographique d'emploi, nous souhaitons substituer au mot « privilégiée » le mot « déterminée ». En effet, « privilégiée » renvoie plutôt à une préférence, ce qui ne nous semble pas sécuriser le demandeur d'emploi. Nous demandons une double sécurité, à la fois pour le chômeur et pour les agents de l'ANPE. À ce propos, je voudrais m'adresser particulièrement à Mme Rosso-Debord, pour lui dire que nous ne stigmatisons pas du tout ces agents et que de tels amendements devraient aussi les protéger dans leur action quotidienne.

Nous avons tous vu des reportages dans lesquels des agents de l'ANPE, souvent masqués, témoignent du fait qu'ils sont souvent seuls à prendre une décision face à un demandeur d'emploi,

...usement pas là. Vous nous demandez de jouer la flexibilité en nous renvoyant à plus tard sur la sécurité. Cet article du projet de loi introduit une réforme qui repose sur une logique d'engagements réciproques. Pourquoi pas ? Cela me paraît plutôt sain. D'une part, le nouveau service public de l'emploi devra s'engager à mettre en oeuvre toutes les actions jugées nécessaires. Cependant, la fusion ANPE-ASSEDIC n'est pas encore achevée. Cette fusion n'est pas forcément négative, nous ne l'avons pas contestée, mais laissez-la au moins se mettre en place tranquillement. N'ayez pas cette boulimie de réformes trop rapides. Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Laissez le temps au temps et, le 1er janvier 2009, la fusion devrait permettre de recevoir mieux et de faire un suivi personnali...

...nt que de nouveaux services n'ont pas été créés. En particulier, cette association souligne que la priorité est de proposer concrètement un nombre suffisant d'emplois de qualité, et non de réformer le régime actuel des sanctions. Elle demande que le projet de loi soit différé tant que la nouvelle offre de service n'a pas été définie ni mise en place par le nouvel opérateur issu de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC. Sur ce nouvel opérateur, nous présenterons des amendements qui nous permettront de creuser un peu plus la question. Cependant, la chronologie des modifications ce que vous appelez des réformes et qui sont souvent des contre-réformes est importante. Nous ne sommes pas les seuls à souhaiter qu'elle soit respectée : que d'abord le dispositif soit mis en place, et qu'ensuite les r...

... je vais les reposer en m'efforçant d'être plus précis. Mais si vous ne m'écoutez pas, cela ne va rien arranger Ma question est simple : l'engagement réciproque que constitue le PPAE est-il ou non un contrat ? Si le PPAE est un contrat, par qui sera-t-il signé et pourra-t-on être assisté pour le négocier ? Quelles sont les possibilités de recours en cas de litige résultant d'un désaccord avec l'ANPE ou un autre organisme ? Si des difficultés apparaissent, reculent-elles d'autant le déclenchement de la rémunération ? Si l'on en reste, comme vous l'avez laissé entendre, madame la rapporteure, aux modalités d'inscription actuelles, comment le PPAE assorti d'une obligation légale peut-il être contracté auprès d'un co-traitant, et non plus directement auprès du service public de l'emploi ? Peut-...

...dire qu'ils ne cherchent pas d'emploi ? Bref, monsieur le président Méhaignerie, j'ai trouvé vos propos un peu durs. J'aimerais également que nous parlions d'« allocataires » du RMI ou du RSA, car ce sont des personnes, et non de « RMIstes », pour les pointer du doigt. Par ailleurs, selon le bulletin de la DARES de cette semaine, au premier trimestre de 2008, les offres d'emploi collectées par l'ANPE auprès des employeurs ont diminué de 3,3 % par rapport au trimestre précédent, alors que, sur la même période, le nombre de demandeurs d'emploi enregistrés a augmenté de 1,6 %. Comme vous le voyez, l'écart se creuse, presque à hauteur de 5 % : cela ne va pas aider les chômeurs à retrouver un emploi. Il y a un an, notre assemblée travaillait sur le projet de loi TEPA, qui était supposé relancer l...

autant de concepts ultralibéraux fondés sur aucune vérité statistique, puisque le directeur de l'ANPE lui-même reconnaît aujourd'hui que la fraude aux allocations chômage est très limitée. L'urgence pour vous n'est pas l'amélioration du service public de l'emploi, mais l'affichage d'un renforcement de la lutte contre la fraude. Que ne mettez-vous la même énergie à lutter contre les fraudeurs fiscaux !

...sion en progrès. Mais les conséquences, elles, seront bien réelles : une paupérisation et une précarisation accrue de ceux qui ont le malheur de se retrouver au chômage et qui se battent tous les jours pour en sortir. Il eût bien sur été préférable que le présent texte soit examiné par le Parlement après l'adoption des réformes sur la formation professionnelle, la clarification des missions de l'ANPE et l'amélioration de l'insertion professionnelle, d'autant plus que vous présentez les devoirs comme la contrepartie de nouveaux droits que l'on cherche toujours ! L'un des principaux objectifs du texte, reconnaissez-le, est de fournir de la main-d'oeuvre bon marché, mais qualifiée ! Plutôt que de vous attaquer au chômage en profondeur, vous voulez exonérer les entreprises de leurs responsabil...

Cette précision est inutile, parce que l'un des objectifs de la fusion ANPE-ASSEDIC est précisément d'offrir le même accompagnement à tous les demandeurs d'emplois, qu'ils soient indemnisés ou non. La commission a donc repoussé cet amendement.

...cription, pour telle ou telle raison. Le fait de reporter la signature du PPAE est bien une limite. J'aurais dû déposer un amendement pour attirer l'attention sur ce point, car je trouve cela regrettable : quand on veut retrouver un emploi rapidement, mieux vaut mieux s'y préparer le plus tôt possible ! Compte tenu des pratiques actuelles, il ne s'agit pas d'une remise en cause des employés de l'ANPE, qui font ce qu'on les oblige à faire. Comme ils sont contraints à un certain « rendement », ils ne peuvent pas passer le temps qu'ils estimeraient nécessaire avec tous les demandeurs d'emploi. Je crains que, sous la pression des chiffres, qui ont tant d'importance depuis plusieurs années dans le domaine économique, les agents de l'ANPE n'aient d'autre choix que de s'occuper d'abord des demandeur...

La formule « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 » vise exclusivement le nouvel opérateur issu de la fusion ANPE-ASSEDIC, qui sera un établissement public, comme cela a été garanti lors des débats sur cette fusion. A contrario, la notion de « service public de l'emploi » est beaucoup plus large et pourrait intégrer des opérateurs privés participant à ce service ou les maisons de l'emploi. Là aussi, la formulation du code du travail en son article L. 5311-4 est précise. Votre amendement aurait l'effet inve...

...ors de la discussion de la loi de 2003 sur les retraites, nous nous étions promis de mieux inciter les entreprises à ne pas les licencier. À cinquante-sept ou cinquante-huit ans, faut-il obliger un demandeur d'emploi à participer à la définition d'un PPAE ? Ne vaudrait-il pas mieux recourir à une formation de requalification ou à d'autres formules ? Il en est de même pour les jeunes diplômés : l'ANPE n'est souvent pas capable de répondre exactement à leurs demandes, et nous savons bien que c'est plutôt par les réseaux étudiants qu'ils vont plus facilement trouver un emploi. Pour eux aussi, le mot « participe » vaudrait mieux que « est tenu ».