Interventions sur "régional"

des pressions provenant notamment des rangs de l'UMP, sans doute, car je ne peux croire que c'est uniquement la dénonciation par l'opposition du caractère inique du scrutin uninominal à un tour, votre projet initial, qui vous a fait changer d'avis. On peut penser que le résultat des élections régionales y est également pour quelque chose

... Or ce ne sera pas vrai dans mon département de l'Hérault : nous allons passer de quarante-neuf à cinquante-cinq conseillers généraux, et le nombre de conseillers territoriaux que je persiste à appeler régionaux passera quant à lui, de vingt-sept à cinquante-cinq. Cela n'a rien d'une diminution. Se pose un premier problème, même si le plus grave n'est pas là : celui de l'hémicycle du conseil régional. Actuellement, il accueille soixante-sept conseillers régionaux en Languedoc-Roussillon. Lorsque mes collègues de l'UMP pas moi auront voté cet amendement, nous passerons à 164 !

Si votre projet est adopté, de fait, le conseiller territorial exercera deux mandats locaux. Pourtant, nous savons combien il est déjà difficile, pour un conseiller régional ou un conseiller général, d'assumer la totalité de ses charges de représentation. Hier, un membre de la majorité a soutenu qu'actuellement, des élus cumulaient déjà un mandat parlementaire avec un mandat de conseiller général et un mandat de conseiller régional. Non, cela n'existe pas. Mais votre proposition le permettra demain : on pourra être parlementaire et, si l'on est élu conseiller territo...

Je veux bien qu'on nous explique qu'il y aura moins d'élus, mais ce sera difficile à faire passer dans l'opinion publique, et pour une raison toute simple. Il suffira de se rendre au conseil régional, de s'asseoir sur les bancs du public s'il reste de la place : on verra bien qu'il y a une centaine d'élus de plus ! On pourrait en rire ou en sourire. Moi, je n'en ris pas, parce que nous sommes là au coeur de la dérive institutionnelle. Pour commencer, au sein de ces 164 futurs conseillers régionaux de ma région Languedoc-Roussillon, il n'y aura plus de parité, principe inscrit en lettres d...

Or voilà que la Constitution, fait sans précédent, est mise à mal par le Parlement de la République Ensuite, et cela me paraît très important, les 164 conseillers régionaux qui iront s'asseoir dans les travées du conseil régional n'auront pas été élus directement par le peuple.

...'hémicycle et il ne vous aurait peut-être pas été très difficile de convaincre votre majorité. Vous n'avez pas souhaité le faire. Le Gouvernement a préféré, ainsi que je le disais, présenter sa propre proposition, qui prévoyait une prime à la liste arrivée en tête. Cette proposition n'a recueilli aucun soutien et il l'a modifiée lorsqu'il s'est aperçu, au vu des résultats des dernières élections régionales, qu'elle ne correspondait pas exactement à la logique qu'il croyait favorable à l'UMP. Vous pensiez en effet être à même, face à une gauche divisée au premier tour, de rassembler beaucoup plus largement, et donc d'empocher la prime. Mais votre analyse a changé le soir même des dernières élections régionales. Vous nous proposez aujourd'hui un mode de scrutin qui, manifestement, n'est pas adapté...

...tés deviennent automatiquement sénateurs et portant le nombre de sénateurs à 577 : une fois élus ici, on serait élu au Sénat, cela aurait de l'allure ! Eh bien, c'est un peu ce que vous faites avec les conseillers généraux qui deviennent automatiquement conseillers territoriaux. Je le maintiens : les Françaises et Français de nos régions n'éliront plus leurs conseillers régionaux et leur conseil régional, le nombre de ces élus est multiplié par deux, voire plus chez moi, on en rajoute 100 ! , et la parité est supprimée. Je ne vois pas au nom de quelle morale républicaine, de quel principe démocratique on peut accepter de voter cela ! J'ai dit !

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je dois avouer que je suis gêné d'appartenir à la majorité qui va supprimer l'élection des conseillers régionaux par le peuple. D'autant plus gêné que cette disposition antidémocratique nous est proposée quelques semaines seulement après les élections régionales qui ont vu notre majorité enregistrer une défaite sans précédent. Ainsi, le message que nous envoyons au peuple de France est le suivant : « Puisque nous avons beaucoup de difficultés à gagner les élections régionales, il n'y aura plus d'élections régionales ! »

...al. Je vous donne donc rendez-vous tout à l'heure, lorsque nous examinerons l'article 2. Vous estimez que, pour un élu qui cumulerait son mandat de député avec celui de conseiller territorial, la charge de travail serait trop lourde. Je propose que l'on se pose également la question pour un élu qui exercerait un mandat de député et qui détiendrait la présidence d'un conseil général, d'un conseil régional ou d'une intercommunalité. («  D'accord ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le ministre, il me paraît essentiel que nous puissions faire vivre le pluralisme, que vous défendez depuis de longues années et auquel vous vous êtes toujours déclaré publiquement attaché. Et que l'on ne me dise pas qu'une dose de 20 % de proportionnelle empêchera l'émergence de majorités stables : peut-on me citer un seul exemple d'un conseil régional qui, avant 1998, ait été bloqué à cause de l'absence de prime à la liste arrivée en tête ? Pour ces différentes raisons, et puisque Alain Marleix s'est dit ouvert sur ce sujet, je souhaite que nous ayons une conception plus équilibrée et plus démocratique des futurs conseillers territoriaux. Enfin, je rappelle à Bernard Roman, qui a évoqué des surhommes, qu'actuellement, les conseillers municip...

Ne soyons pas hypocrites, la charge de travail du président d'une agglomération est plus lourde que celle du conseiller régional de base siégeant dans l'opposition que je suis.

...dénonce. L'Auvergne compte 1 339 247 habitants. Le nombre de conseillers territoriaux proposé est de 144, de sorte qu'un conseiller territorial d'Auvergne représente en moyenne 9 300 habitants. Pour le département du Cantal, il est proposé vingt conseillers territoriaux. Le nombre d'habitants moyen que représentera un conseiller territorial dans le Cantal est de 7 453, soit 81,1 % de la moyenne régionale. Pour le département de Haute-Loire, il est proposé vingt-six conseillers territoriaux, qui représenteront chacun 8 478 habitants, ce qui place le département à 91,2 % de la moyenne régionale. Dans l'Allier, ce pourcentage est de 105,4 %, dans le Puy-de-Dôme de 106,9 %. Dans la région Auvergne, le « tunnel » ouvert par la proposition du Gouvernement est donc compris entre moins 19,9 % et plus ...

Il y a aujourd'hui 492 élus en Rhône-Alpes et ce nombre passe à 296 ! Le rapport à la moyenne régionale de la population représentée par un conseiller territorial dans chaque département est de 83,9 % dans l'Ardèche, de 86 % en Savoie, de 85,6 % dans la Drôme, de 87,6 % dans l'Ain, de 88,4 % en Haute-Savoie, de 90,4 % dans la Loire, de 117,4 % en Isère et de 120,3 % dans le Rhône. La variation est de -16,1 à +20,3 ; autrement dit, elle est inférieure aux 20 - + 20 autorisés pour les députés. Je...

On pourrait débattre pendant des heures du mode de scrutin. Pour moi, le scrutin proportionnel pose le problème de l'identification de l'élu. Nous avons pu le constater une fois encore avec les dernières élections régionales : l'objectif est de figurer dans les positions éligibles. Plutôt que de revenir à la rédaction adoptée par le Sénat, je vous propose une autre solution : le scrutin proportionnel plurinominal avec vote préférentiel.

On peut citer le Limousin, évoqué tout à l'heure : la Creuse se situe à -19,3 % par rapport à la moyenne régionale ; la Corrèze et la Haute-Vienne à +5,1 %. Voilà encore un exemple de région où la proposition du Gouvernement reste bien en deçà de la marge reconnue pour les députés.

...nt, ne m'a jamais paru très clair. Cela ne me semblait pas la bonne solution. Un scrutin direct sur une liste départementale me paraissait beaucoup plus lisible. J'ai bien entendu les propos de Dominique Perben : certes, la compréhension du mode de scrutin par les élus en place ne pose pas de problème, mais l'homme ou la femme de la rue savent-ils vraiment comment on élit un conseiller général ou régional ? J'en doute beaucoup.

À l'origine, ce texte ne prévoyait pas le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux. C'est pour faire adopter le projet au Sénat que vous avez accepté l'amendement introduisant l'article 1er A. Nous en étions d'ailleurs marris car, dans le même temps, alors que nous discutions du texte relatif à la concomitance des élections départementales et régionales, vous refusiez de nous donner des précisions sur ce point. Il est clair qu'un accord avait présidé à l'adoption de cet amendement au Sénat. Cet amendement avait du bon sens : il énonçait des principes très généraux pour la rédaction du futur texte relatif au mode de scrutin. Nous souhaitons nous aussi que vous remettiez à plus tard il n'y a pas urgence le choix du mode de scrutin en vous a...

...êtres éthérés, alors que les élus du scrutin uninominal seraient en prise avec le terrain. Considérant cela et l'ensemble des arguments avancés par le Gouvernement en faveur d'un unique mode de scrutin pour cette nouvelle catégorie d'élus, prenant aussi en compte la nécessité de lisibilité et de territorialité des élus afin que les électeurs s'intéressent à la politique les dernières élections régionales ont montré que c'était loin d'être le cas avec des élections à la proportionnelle , je voterai contre l'amendement n° 306.

Mon amendement porte naturellement sur le mandat de conseiller territorial. Celui-ci va siéger à la fois dans deux assemblées distinctes : le conseil général et le conseil régional. Il n'y aura donc plus d'élection pour le conseil régional. Si cette situation ne conduisait pas notre assemblée à considérer que le mandat de conseiller territorial est un double mandat local ce qui devrait alors être pris en compte au regard des règles sur le cumul des mandats , cela signifierait que le Gouvernement et notre majorité abandonnent ces règles. Il faut garder à l'esprit cette ...

Cinq, mes chers collègues ! En effet, il pourra être maire, faire partie d'une intercommunalité, siéger au conseil régional sans que le peuple l'ait souhaité et au conseil général, mais aussi être député ou sénateur. Qu'est-ce que cela voudrait dire ? Ce serait un formidable recul en arrière (Rires)