Interventions sur "régional"

.... D'abord, parce que je crains que nous frisions le ridicule quand l'opinion publique va découvrir que la réduction du nombre d'élus locaux va se traduire par 100 élus de plus en région Languedoc-Roussillon. Le nombre de conseillers régionaux progresse dans ma région, dans une moindre mesure en Lozère où leur nombre passe de un à quinze, ce qui n'est pas mal. Que devrions-nous faire ? Le conseil régional est une assemblée majeure, dotée de compétences propres, notamment en matière d'aménagement du territoire. Quand nos concitoyens vont découvrir que les conseillers régionaux notamment les 164 de notre région seront purement et simplement désignés, ils vont se poser des questions. Mais il y a beaucoup plus grave : la préemption, par les conseils généraux et leurs présidents, des conseils régi...

...et le projet de loi, mardi à cette tribune, M. Hortefeux a rappelé le rôle essentiel qui sera dévolu aux conseillers territoriaux : « Ils seront invités à établir un schéma d'organisation des compétences. Les départements et les régions se voient attribuer une capacité d'initiative qui leur permettra, par une délibération spécialement motivée, de se saisir de tout sujet d'intérêt départemental ou régional. » Certes, mon président a eu tout à fait raison de rappeler que le groupe Nouveau Centre est attaché à une pluralité plus permise avec un peu de proportionnelle qu'avec le mode choisi. Pour autant, le mode d'élection ne doit pas effacer le rôle essentiel dévolu aux futurs conseillers territoriaux qui siégeront dans deux assemblées, tantôt dans les départements tantôt dans les régions, et sur le...

...Ce n'est pas parce que les conseillers territoriaux siégeront à la fois dans un département et dans une région qu'il sera plus facile de trouver un accord sur des dossiers. La majorité ne sera pas forcément la même dans un département et dans la région. Et quand bien même ce serait le cas, ce ne sont pas les mêmes élus qui seront à l'exécutif. Jusqu'à preuve du contraire, le président du conseil régional ne sera pas le président de tous les conseils généraux. Ce double mandat n'implique donc pas une simplification et une absence de débats, de concurrence, de dysfonctionnements. D'autres orateurs vont intervenir sur le mode de scrutin, mais pour conclure sur ce conseiller territorial, je pense que la priorité du Gouvernement est de faire un redécoupage. Pour paraphraser ce qu'on dit parfois sur l...

... comprends pas grand-chose. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Si le texte reste en l'état, certains élus exerceront jusqu'à quatre mandats, excusez du peu, de sorte qu'il leur sera impossible, ne serait-ce que pour des raisons géographiques, de s'y consacrer pleinement : tel élu, observait l'un de nos collègues, siégera ainsi le matin au conseil général et l'après-midi au conseil régional ; mais au regard de la carte des régions françaises, il aura selon moi bien du mal à le faire ! Ainsi que vient de le montrer Michel Ménard avec talent, au lieu de diminuer le nombre d'élus par souci d'économies, comme vous voudriez le faire croire, il y a une inflation du nombre de mandats : tel est pris qui croyait prendre ! C'est l'histoire de l'arroseur arrosé. Pour toutes ces raisons, nous...

Je me suis déjà exprimé à diverses reprises sur la création du conseiller territorial ; je veux revenir sur les difficultés que soulève le texte. Difficultés constitutionnelles, d'abord, avec la question de la tutelle d'une collectivité sur une autre. L'article 1er, qui modifie l'article 4131-1 du code général des collectivités territoriales, prévoit ainsi que « [le conseil régional] est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux [ ] ». Les différentes analyses juridiques consacrées au sujet expliquent que c'est l'élection au suffrage universel direct, en 1985, qui a donné naissance à la région en tant que collectivité territoriale. Le juge constitutionnel, je pense, tiendra compte de cette histoire : revenir à un système qui transforme les c...

...cité d'inauguration ! (Sourires.) Prenons le cas de la formation : cette compétence n'a pas la même visibilité que l'acte d'inauguration par lequel on coupe un ruban dans une salle polyvalente, et ce n'est pas faire injure aux conseillers généraux que de le dire j'ai d'ailleurs été moi-même conseiller général. On voit comment les choses vont se passer : c'est le retour à l'établissement public régional. Alors que la France a besoin de toutes les énergies pour l'innovation, la modernisation des entreprises, la formation des salariés et des chômeurs comme le demandait M. Wauquiez , les arbitrages, dans un cadre budgétaire contraint, seront vite rendus. L'évolution des conseils régionaux, la modification progressive de leur composition, la quasi-disparition des conseils généraux en leur sein, ...

... objectif de la réforme : cet élu un peu hybride sera partagé entre deux collectivités, et ses compétences seront mal définies. En outre, il sera possible de mettre en oeuvre des schémas d'organisation de compétences et de mutualisation des services, ce qui accroîtra encore la complexité des liens entre le département et la région. Le résultat est connu d'avance : des élus trop nombreux au niveau régional, sous l'influence de l'administration et finalement mis sous tutelle de celle-ci, dont les services les accompagneront et les piloteront, compte tenu de la complexité que j'évoquais. Jean-Pierre Balligand, auquel M. le secrétaire d'État n'a que partiellement répondu à l'issue de la discussion générale, observait qu'il s'agissait d'un texte ni de dévolution, ni de rencentralisation, mais d'affaib...

...ntage de cohérence dans la gestion des territoires. En quoi les départements et les régions seront-ils mieux gérés par des conseillers qui ne pourront pas siéger dans les deux assemblées à la fois ? En réalité, la création du conseiller territorial privera un échelon d'un débat démocratique, ira à l'encontre de la clarification des compétences et conduira de facto à la disparition des politiques régionales d'investissement à long terme, d'innovation et d'aménagement du territoire, ainsi qu'à un recul catastrophique en termes de parité et de diversité. En outre, elle accentuera le phénomène de professionnalisation de la politique. Ce sont les collectivités territoriales, notamment l'institution régionale, qui seront extrêmement affaiblies par la création de ce conseiller territorial. Nous en revi...

...t des hiatus ou des incohérences et peut-être des traitements de dossiers qui seraient plus politiques que techniques. Je vais vous rafraîchir la mémoire. Les élus de gauche ont passé de longues années dans les minorités des conseils généraux ; aussi, vous n'avez pas de leçons à nous donner sur ce sujet ! Les temps changent. Cela étant, sous la houlette de l'ancien président de droite du conseil régional de Midi-Pyrénées, M. Marc Censi, les collectivités de gauche n'ont eu aucune difficulté à obtenir le financement des contrats de terroirs.

...ubir à la parité dans les assemblées locales est largement compensée. Nous voilà sommées de nous réjouir que des scrutins de liste paritaire s'appliqueront désormais aux communes de plus de 500 habitants, et non plus de 3 500, comme c'est le cas aujourd'hui. Dont acte. En outre, je cite M. Marleix : « Sur la base des simulations effectuées, notamment à partir des résultats des dernières élections régionales, le mode de scrutin envisagé pour le conseiller territorial aurait ainsi donné plus de sièges aux petites formations, tout en assurant un minimum de parité entre les élus, largement au-dessus de 20%. » Largement au-dessus de 20% : c'est trop d'honneur, monsieur le ministre ! Je vous rappelle que le « minimum de parité », cela n'existe pas et qu'aujourd'hui, la définition de la parité, c'est l'...

Les collègues qui m'ont précédé l'ont exprimé avec suffisamment de clarté et l'ont dit, si j'ose m'exprimer ainsi, en lettres de feu ! Je le répète, nous sommes contre. Et nous avons pris des engagements pour revenir sur ce mauvais texte et cette mauvaise création qui est une sorte de « zinzin » bizarroïde, une hybridation des fonctions du conseiller général et du conseiller régional. Aux motifs qui ont déjà été évoqués, j'ajouterai la situation curieuse que vous faites à l'outre-mer, et singulièrement à la Réunion et à la Guadeloupe. Permettez-moi de vous raconter une histoire brève, mais édifiante. Pendant des siècles, avec une intensité plus forte au cours des dernières décennies, toutes les populations des outre-mers ont évolué entre un rattachement fort à la République...

Je le serai ! Comme je doute avoir été entendu dans la discussion générale, je ferai quelques remarques. Mon premier point, développé par M. Rousset, concerne les conflits d'intérêt qui verront inévitablement le jour, l'article 35 ne réglant pas la question de la clause de compétence générale. Imaginons que siègent, au sein du conseil régional, des présidents de conseils généraux, et des vice-présidents chargés par exemple de la voirie. La région n'a pas compétence en matière de route. Supposons qu'un conseil général qui rencontre des problèmes de financement demande un contrat particulier il en existe déjà beaucoup puisque l'État nous demande régulièrement de financer, dans nos conseils généraux et régionaux, les routes nationales. ...

Je souhaite expliquer l'hostilité des députés communistes, républicains et du parti de gauche au principe du conseiller territorial et donc à cet article. Cette institutionnalisation du cumul des fonctions de conseiller général et de conseiller régional ne répond à aucune demande, ni à celle des citoyens ni à celle des élus qui ne réclamaient pas ce changement. Vous nous avez expliqué que la création du conseiller territorial répondrait à l'objectif de réduire le nombre d'élus et le fameux millefeuille dont nous avons beaucoup parlé. Sur la forme, je rappellerai que le coût global de la fonction politique des pouvoirs locaux ne représente que 1...

et ils s'en tirent très bien. Je suis élu du département de Meurthe-et-Moselle. Le président du conseil général, l'un des vôtres, s'est présenté sur la liste du conseil régional où il a été élu.

Il réussit à être président du conseil général et conseiller régional.

... territorial. Certains ont été largement évoqués et je ne m'y attarderai pas. Vous êtes vous-mêmes d'accord pour reconnaître le premier : l'élection uninominale « accroche » l'élu à son territoire, lui confère une légitimité que personne ne saurait lui contester. Un autre avantage n'a pas été beaucoup évoqué mais n'en est pas moins réel : la représentation des secteurs ruraux, au sein du conseil régional, sera considérablement améliorée.

Que se passe-t-il actuellement ? Quand on constitue les listes régionales, pour embellir le tableau, on ajoute quelques élus ruraux.

... d'incertitudes en termes budgétaires. Tout cela va aboutir à une hibernation. Je rappelle, pour ceux qui l'oublient un peu trop facilement, que 73 % des investissements publics dans notre pays sont réalisés par les collectivités territoriales. Dans cette grande confusion qui va résulter de l'adoption de la loi, je crois que, au moins jusqu'en 2014, c'est l'attentisme qui prévaudra. Quel conseil régional investira dans de nouveaux lycées s'il sait que, à terme, leur gestion sera transférée aux métropoles ? Quel conseil général construira de nouveaux collèges s'il sait que, à terme, il en sera dessaisi ? Dans cette grande confusion, qui générera beaucoup d'attentisme, nous vivrons une véritable hibernation. Notre pays n'est pas suffisamment décentralisé, contrairement aux autres pays européens. N...