Interventions sur "régional"

Nos collègues de l'opposition prétendent que la réforme supprimerait un élu, donc la représentation de ceci ou de cela. Dans le cadre d'une manifestation sont présents le conseiller général du canton c'est le local de l'étape et parfois le conseiller régional. Avec la réforme, lors de l'élection d'un conseiller territorial, on aura un représentant local dans deux assemblées. Cela signifie très clairement que, comme il sera présent dans le cadre de son territoire, il représentera les deux assemblées. Cela ne me choque pas du tout. Cette lisibilité est incontestable pour nos concitoyens. Ils sauront que Untel représente le département et la région,

et ils le connaîtront, puisqu'il aura été élu par les habitants de ce territoire. Le but de l'opération est de faire en sorte que les compétences soient différenciées entre le conseil général et le conseil régional. Le conseiller territorial pourra présenter l'ensemble des compétences. J'ai entendu une de nos collègues de l'opposition parler de travaux pharaoniques pour les assemblées territoriales.

...onseiller territorial dans les instances officielles, conformément aux dispositions législatives. Il y a une multitude d'instances et aucune proposition de suppression de ces fonctions représentatives n'a été faite. Aucune étude d'impact n'a été réalisée sur la capacité du conseiller territorial unique à assurer l'ensemble des représentations officielles de l'instance conseil général ou conseil régional. Je regrette, monsieur le secrétaire d'État, que vous ne veniez pas plus souvent à Lille. Vous auriez pu constater que le siège de la communauté urbaine de Lille est très loin d'être pharaonique. Le bâtiment date de 1968 et il n'a pas fait l'objet, depuis, de rénovations. Nos collègues du conseil général et du conseil régional, il y a fort longtemps, ont jugé nécessaire de renforcer les bâtiment...

J'ai relevé un certain nombre de confusions dans l'intervention de M. le secrétaire d'État. Il transpose à l'échelon national des frustrations locales ou régionales qui ont été tranchées par les électeurs. La construction de palais pharaoniques a fait l'objet, dans les rangs de la majorité, de longues discussions. Les électeurs ont tranché de manière assez cinglante. Il est normal qu'une collectivité territoriale puisse s'installer dans de bonnes conditions, avec le souci de la rationalité et des coûts.

... la même instance le représentant du département et le représentant de la région ; sinon, le travail de clarification n'existe pas. Si le travail de clarification n'a pas été fait, comme la même personne siègera dans la même instance, il y aura une confusion des genres et des budgets. Je prendrai un exemple précis : le financement des routes et des infrastructures routières relève non du conseil régional mais des départements. Nous sommes amenés à débattre de ces sujets régulièrement. Il est clair que l'État, n'ayant plus les moyens, se tourne vers les collectivités territoriales de manière extrêmement abusive. Lorsque nous étions dans une période où les budgets étaient assez larges, les collectivités territoriales pouvaient tout se permettre. Aujourd'hui, les budgets sont contraints et chacun se...

La loi du 22 décembre 1789 a créé le département sous l'autorité d'un conseil de département. Celui-ci a été supprimé en 1793, puis rétabli en 1800 sous l'appellation de conseil général. Il s'agissait à l'époque de la plus haute assemblée locale, d'où le terme « général ». Nous savons que ce n'est plus le cas aujourd'hui. Entre le conseil général et le conseil régional, il convient d'éviter la confusion. Cette confusion dans la dénomination participe de la méconnaissance du rôle de chaque collectivité et peut expliquer en partie la forte abstention. Nous proposons par cet amendement de renommer le conseil général « conseil départemental ». Cela irait dans le sens d'une clarification des attributions de chaque collectivité territoriale.

...éplacé aujourd'hui, Bruno Le Roux vient de le dire. L'argument financier est plus crédible. Monsieur le ministre, si j'insiste tant, c'est parce que je suis très attaché à la République. Qui dit République dit électeurs. Il est indispensable que les électeurs comprennent pour quoi ils votent. Avec l'élection présidentielle, on comprend qu'on vote pour le Président de la République. Aux élections régionales, on comprend que c'est pour la région. En revanche, pour ce qui est des élections cantonales, c'est moins évident pour les électeurs. Ils doivent élire un conseiller général qui s'occupera du département. La confusion des termes ne favorise pas l'expression citoyenne du vote. C'est la raison pour laquelle je milite depuis très longtemps en faveur d'une clarification du vocabulaire : c'est impo...

La notoriété du conseiller général urbain n'est pas la même que celle du conseiller général rural. Autant, dans les zones rurales, le conseiller général est connu, autant, dans les zones urbaines, il ne l'est guère. Le conseiller départemental ferait pendant au conseiller régional. Mettre en adéquation les termes serait pertinent et moderne. Puisque vous prétendez engager une réforme des collectivités territoriales, donnez-vous en les moyens. Quant à l'argument financier invoqué par M. Perben, c'est une belle plaisanterie au regard des coûts que va engendrer votre réforme !

Le présent amendement que je présente au nom de mon collègue Giraud vise à garantir le lien entre chaque élu siégeant dans les assemblées départementales et régionales avec une portion identifiable du territoire départemental et par conséquent régional qu'est le canton, assurant ainsi que toute la diversité géophysique et socioculturelle des territoires soit représentée et en mesure d'exprimer ses spécificités.

Notre amendement vise à surmonter l'inconstitutionnalité du texte que vous présentez. Je résume la situation. Nous aurions une assemblée de trente-huit élus, conseillers territoriaux, avec deux présidents d'assemblée un président de conseil général et un président de conseil régional dans une région monodépartementale. Or le dernier alinéa de l'article 73 de la Constitution dispose que, pour créer une assemblée unique qui résulterait en l'espèce de votre projet de loi et du rapport Balladur, et aurait deux présidents , il faut consulter au préalable la population. Votre texte enfreint donc et l'esprit et la lettre de la Constitution. Deuxièmement, un processus politiqu...

Le présent amendement a pour but de limiter les cumuls de fonctions au sein d'un même EPCI, afin d'empêcher toute forme de conflit d'intérêt. Cela rejoint ce que nous avons dit tout à l'heure au sujet du conflit d'intérêt entre les fonctions de président de conseil général ou de conseil régional et celles de responsable d'EPCI. Nous proposons par conséquent de compléter l'article L.46-1 du code électoral par un alinéa ainsi rédigé : « Les fonctions de directeur général des services, directeur général des services adjoint, directeur des services, directeur de cabinet ou chef de cabinet sont incompatibles avec un mandat d'élu au sein d'une des communes membres de l'établissement public à ...

Pour notre part, nous sommes attachés à l'existence des deux collectivités que sont le département et la région. Nous souhaitons donc modifier le mode de désignation de vos conseillers territoriaux tel qu'il figure à l'alinéa 5 de l'article premier, selon lequel « [l'assemblée régionale] est composé[e] des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la région », en remplaçant « siègent » par « ne siègent pas », afin qu'ils constituent un corps spécifique de conseillers régionaux. En outre, nous vous aiderions ainsi à ne pas être en contradiction avec la loi française, qui limite à deux le cumul des mandats. À défaut, mes c...

Cet amendement vise à limiter à 30 % de l'effectif du conseil régional la composition de la commission permanente. Je rappelle que la commission permanente peut bénéficier de larges délégations de l'assemblée plénière, de manière assez libre, je le précise, la jurisprudence étant très ouverte sur ce point. Cela permettrait aux assemblées régionales aux larges effectifs d'avoir une commission permanente composée au maximum d'un tiers des membres de l'assemblée génér...

...'assemblées locales mais de véritables parlements dont les effectifs seront plus importants que ceux de certains parlements nationaux d'États membres. Il y a là un paradoxe qui m'empêche de comprendre véritablement la position du rapporteur qui, d'un côté, prétend agir au nom de la bonne gestion et qui, de l'autre, s'apprête à accepter l'amendement du Gouvernement et la mise en place d'assemblées régionales pléthoriques qui rendront quasiment impossible le bon fonctionnement des institutions. Voilà qui montre toute l'ambiguïté de la position du Gouvernement et de sa majorité. (L'amendement n° 254 est adopté.)

... bien qu'en disant cela j'ouvre un autre volet qui fait débat : vingt-deux régions en France métropolitaine, est-ce trop, pas assez, suffisant ? Personnellement, je suis partisan, mais ce n'est pas la position du groupe socialiste, d'un nombre de régions plus limité qu'aujourd'hui dix onze, avec, dans chacune, une métropole digne de ce nom, autour de laquelle on pourrait organiser le territoire régional. Nous ne sommes pas dans ce cas de figure, et je le regrette. Nous défendrons au fur et à mesure de la discussion de cet article des amendements pour tenter de corriger les effets d'un dispositif qui ne va pas assez loin ou qui y va dans de mauvaises conditions.

...habitat, la mixité sociale, la gestion des rapports entre les quartiers, la périphérie et le centre, toutes ces questions justifiaient bien qu'on s'interroge sur la métropole. Ce que je souhaite, c'est que, si la métropole étend le périmètre de gouvernance actuel ou l'améliore, cela se fasse plutôt par transfert de compétences départementales, je pense aux transports, aux questions sociales, que régionales car, en définitive, s'il y a un périmètre qui doit organiser le reste, c'est d'abord au périmètre régional qu'il revient d'organiser les périmètres infrarégionaux et non pas l'inverse : ce n'est pas aux métropoles d'organiser les politiques régionales. Sinon, je crains fort qu'on crée davantage de désordre que de bon ordre. Telles sont les quelques observations introductives que je souhaitais ...

...demment, nous aurions un pays à double face, ce qui est particulièrement préjudiciable. Un deuxième aspect, qu'a défendu à la tribune notre collègue Richard Mallié, est celui du respect de l'existence des communes au sein de ces métropoles, dont la commission des lois a accru le pouvoir. En troisième lieu, le seuil de 450 000 habitants ne satisfait manifestement personne. C'est trop à l'échelle régionale et trop peu à l'échelle du continent car, pour mériter l'appellation de métropole, une ville doit être avant tout un grand centre culturel et universitaire, ainsi qu'un noeud routier important. Tels sont les arguments qui justifient cet amendement.

...F. Un élément a été très important dans notre réflexion depuis le comité Balladur : contrairement à la communauté urbaine, qui est un EPCI classique rassemblant des communes et proposant un certain niveau d'intégration, la métropole est un EPCI qui propose une intégration plus forte aux communes membres, mais qui intègre également, et c'est là l'élément nouveau, des compétences départementales et régionales. C'est la première fois, dans notre système d'organisation de la vie locale, que nous transférons des compétences du département et de la région à un EPCI. C'est la spécificité de la métropole, et c'est ce qui en fait tout l'intérêt. Pour toutes ces raisons, je pense qu'il ne faut pas modifier le seuil et que nous devons laisser le texte en l'état sur ce point.

... spécifiques données, à des métropoles qui existent dans les faits mais qui n'avaient pas de reconnaissance juridique. Vous avez bien fait, monsieur le ministre, de rappeler qu'il s'agissait de permettre l'intégration de compétences qui sont aujourd'hui du ressort du conseil général ou de la région. Au banc du Gouvernement comme à celui des commissions, nous avons des élus d'une grande métropole régionale. Dans la pratique, de grandes communautés urbaines peuvent passer des conventions avec le conseil général et la région sur des politiques ciblées, très spécifiques. Le texte permet d'aller plus loin dans l'intégration en ajoutant des compétences assumées aujourd'hui par le conseil général et la région, et qui sont nécessaires pour conforter l'attractivité du fait métropolitain. Il serait dommag...

...eindre le niveau que l'on rencontre dans les autres pays de l'Union. On parle des transferts de compétences, mais soyons modestes. En matière de développement économique, c'est le guichet d'aide que transfère la région, pas la définition des aides. Je suis d'ailleurs très attaché à ce que la région continue à en assurer la définition. Sinon, on aurait des aides différentes sur le même territoire régional, de nombreux orateurs l'ont souligné. Les autres compétences ne sont pas très nombreuses. En matière universitaire, on aurait pu aller beaucoup plus loin. On sait très bien que, souvent, lorsqu'il y a des contrats de projets État-région, les métropoles ou les très grandes villes, les communautés urbaines paient 30, 40 ou 50 %, c'est le cas dans ma région pour les équipements universitaires.