Interventions sur "régional"

...faire de la programmation ! Vous rendez vous compte ? Pensez-vous qu'il soit responsable de la part de l'Assemblée de mettre en place ce type de dispositif ? Franchement, si vous laissez faire cela, si vous créez ces conseillers territoriaux sans limiter le cumul des mandats, ce sera catastrophique. Car toute la semaine, ils ne devront faire que cela : siéger au conseil général, siéger au conseil régional, siéger aux collèges, aux lycées ! On a beau dire qu'il faudra redéfinir la fonction, je suis désolé de rappeler que certaines responsabilités doivent être exercées en dehors des séances publiques, et des séances de commission. Un tel travail exige la professionnalisation totale de ces 255 élus, dans l'exemple de Midi-Pyrénées. Ce que nous proposeJean-Pierre Grand n'est pas l'idéal, car il eût f...

Je suis d'accord avec vous, monsieur Le Roux : il existe un quotient national pour les députés, comme il existe un quotient régional pour les conseillers territoriaux, les écarts étant jugés à l'aune du quotient concerné. Cette prémisse a détruit toute la suite de votre démonstration.

... du premier tour d'être démocratiquement candidats au second. Il les oblige en effet à recueillir au premier tour 12,5 % des suffrages des inscrits, soit le seuil prévu pour les élections législatives, au lieu des 10 % actuels. Or toutes les statistiques démontrent que la participation aux élections législatives est supérieure à celle constatée aux élections locales, qu'elles soient cantonales ou régionales. Cet amendement remet donc en question les règles démocratiques relatives au deuxième tour. Cette raison est suffisante pour que nous demandions à l'Assemblée de ne pas suivre le rapporteur. En votant pour cet amendement, la majorité afficherait, même si c'est de façon indirecte, qu'elle souhaite ne voir s'affronter au second tour que les deux candidats arrivés en tête au premier. (L'amendeme...

...nombre minimal de conseillers territoriaux, que je souhaite voir porter à vingt pour répondre plus efficacement aux impératifs de bonne administration du département. Il est crucial que les territoires ruraux et de montagne continuent de pouvoir s'appuyer sur des élus en nombre suffisant, véritables relais de proximité entre le département et le canton et liens entre les niveaux départemental et régional, afin de traduire les besoins et les attentes des citoyens.

L'amendement n° 290, qui est presque identique à l'amendement suivant, l'amendement n° 286, vise à apporter une représentation suffisante des conseillers territoriaux dans les nouvelles assemblées régionales et départementales. En réalité, ce n'est pas tant le nombre des conseillers territoriaux siégeant à la région qui est important pour ces petits territoires, c'est surtout le fait qu'il faut qu'il reste quand même un minimum de conseillers territoriaux aux départements parce qu'ils auront fort à faire pour assurer toute la représentation à laquelle ils sont habitués depuis très longtemps. J'av...

...micycle, soit plus de la moitié du nombre de députés à l'Assemblée nationale. Ce sera une assemblée pléthorique. Cela va à contresens de tout ce qui se fait dans les autres pays européens. Ainsi, la Catalogne, région partenaire de la nôtre, gère un budget vingt fois supérieur à celui de la région Rhône-Alpes avec 110 à 115 députés. Sous-représentation des élus de proximité d'une part, assemblées régionales pléthoriques et ingouvernables de l'autre : vous êtes dans une impasse. Vous allez organiser la panne des collectivités territoriales avec ce système hybride qui, en outre, contredit le présupposé de départ du Président de la République, à savoir qu'il y a trop d'élus locaux et qu'il faut donc fusionner les collectivités. Il est vrai que c'est la vision de quelqu'un qui a été maire de Neuilly e...

...Il ne faut pas craindre, chers collègues, de réformer, de bousculer nos habitudes. Il ne s'agit pas, comme j'ai pu l'entendre, de complexifier, de supprimer, de faire disparaître les uns ou les autres, voire une assemblée. Il s'agit au contraire de faire évoluer notre système, de le rendre plus lisible, plus efficace et moins coûteux. Une plus grande intégration des assemblées départementales et régionales, qui étaient devenues trop souvent concurrentes, va favoriser l'harmonisation des politiques mises en oeuvre et faire émerger une solidarité territoriale plus forte entre les départements et les régions. La création du conseiller territorial va permettre de recentrer l'action des départements et des régions autour d'élus moins nombreux et qui seront plus identifiables par les électeurs car ils...

a trouvé le système : le suppléant, dit-il, aura un rôle important afin d'alléger les obligations du conseiller territorial, notamment sa participation aux nombreuses instances départementales et régionales : il sera même défrayé de ses frais, mais il ne bénéficiera pas lui-même d'une indemnité permanente. La place des femmes, que vous prétendez mettre en avant, est plutôt minimisée ! Vous pouvez arguer du fait que le personnel politique est en trop grand nombre et qu'il faut le réduire de moitié. Mais si tel est le cas, n'allez pas nous sortir, comme le fait M. Hortefeux, ministre d'Auvergne, qu...

...e reviens pas sur ce que nous avons expliqué tout à l'heure avec Marietta Karamanli et beaucoup d'autres collègues. Le problème majeur, la faute même, de ce conseiller territorial, c'est d'être contraire à la Constitution car il fera reculer la parité et représentera un obstacle à la progression de la diversité. Avec le conseiller territorial, vous allez affaiblir les régions en diluant l'esprit régional. Comment voulez-vous que ces conseillers, élus à l'échelle de grands cantons, se préoccupent d'aménagement du territoire, de recherche, de développement, de formation professionnelle ? Inévitablement, ils seront conduits à privilégier, comme c'est normal d'ailleurs, et il n'y aurait pas de raison de le leur reprocher, des préoccupations davantage liées à leur propre territoire qu'à l'intérêt régi...

... aucune contradiction, bien au contraire.! Quant à votre crainte de voir l'élu réduit à un rôle de représentants politiques, ma chère collègue, je ne sais si vous êtes une représentante politique ; moi, en tout cas, je représente mes électeurs et je suis membre du parti communiste. Cela dit, le fait d'être élu à la proportionnelle ou autrement ne pose pas de problème. Lorsque j'étais conseiller régional, je me suis senti très à l'aise dans mon département et dans ma région. Enfin, en relisant votre amendement, je le trouve franchement exécrable : votre conseiller territorial de « sexe opposé » je trouve l'expression assez « réac » me fait penser à une chanson que Michel Piron doit la connaître : on le dit spécialiste de la chanson française (Sourires)

...aris, qui gère les affaires de la commune et celles du département. Il est manifeste que le Gouvernement a l'intention d'appliquer cette disposition à Paris, puisque le tableau qui vient de nous être remis fait apparaître qu'il y aura cinquante-quatre conseillers territoriaux. Où siégeront-ils ? Ce conseiller territorial pourrait être « de droit commun » et siéger au conseil général et au conseil régional. Retenir cette hypothèse, ce serait revenir sur le statut de Paris et dissocier la commune et le département. J'ai cru comprendre que telle n'était pas l'intention du Gouvernement. L'alinéa 5 de l'article 1er précise que le conseil régional « est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la région. » Si le Gouvernement nous conf...

La commission a repoussé cet amendement. À notre connaissance, le Gouvernement a bien l'intention de respecter l'idée suggérée par M. Caresche. Dans le texte déposé sur le bureau du Sénat relatif à l'élection des conseillers territoriaux, il est explicité que, concernant Paris, les conseillers territoriaux ne siégeront qu'au conseil régional. C'est dans cet esprit que nous avons refusé votre amendement, non pour nous opposer à votre souhait.

...ment cette spécificité parisienne. Ainsi, on ne touche pas au statut de Paris qui, comme chacun sait, amène les conseillers de Paris à être tout à la fois conseillers généraux et conseillers municipaux. À partir du moment où cette spécificité est nettement établie, il est évident, même si c'est implicite, que le conseiller territorial, qui ne peut être conseiller général, ne siégera qu'au conseil régional. Cet amendement était donc opportun et il convient d'en garder l'esprit. Toutefois, le fait que le Gouvernement et la commission aient apporté cette précision, qui figure maintenant explicitement dans nos débats, justifie le retrait de cet amendement.

Je n'ai pas souvenir d'un de mes concitoyens venant me supplier d'avoir un conseiller régional et un conseiller général, dont d'ailleurs ils ne distinguent pas, la plupart du temps, les compétences.

Je comprends, à entendre la réponse de M. Perben, qu'une disposition prévoyant très explicitement que le conseiller territorial à Paris ne siégera qu'au conseil régional sera intégrée dans le texte relatif aux incompatibilités et au renforcement de la démocratie locale, actuellement déposé sur le bureau du Sénat. Je retire donc mon amendement. (L'amendement n° 361 est retiré.)

Aujourd'hui, l'effort de simplification et de lisibilité est absolument indispensable. Dès lors que certains élus sont à la fois conseiller général et conseiller régional,

Je connais déjà la position du secrétaire d'État sur cet amendement. Nous allons donc avoir l'occasion d'en traiter aujourd'hui, puisqu'il m'avait donné rendez-vous pour évoquer ce sujet à l'occasion de l'examen de ce projet de loi. En 2000, nous avons interdit le cumul des fonctions de maire avec celles de président de conseil régional ou général. L'un des buts était de limiter les risques de conflits d'intérêts. Mais rien n'a été fait nous en avons longuement discuté ce matin pour interdire le cumul des présidences d'intercommunalités et des présidences de conseils régionaux et généraux, alors que les mêmes problèmes de conflits d'intérêts se posent. Je propose donc, par cet amendement, de tenir compte de l'évolution du r...

Les Français ne connaissent ni leur conseiller général ni leur conseiller régional !

...assurance que nous pourrons corriger ce dysfonctionnement dans un texte qui nous sera soumis sous peu, nous sommes prêts à revoir le problème. Mais à la différence du rapporteur, je ne voudrais pas qu'il y ait de confusion entre le cumul des fonctions de maire et de président de communauté d'agglomération et celui des fonctions de président d'intercommunalité et de président de conseil général ou régional. Dans le premier cas, elles sont compatibles, dans le second, elles ne le sont pas.

Un débat plus large, je veux bien. Mais pour l'instant, je reviens aux propos tenus lors de la première séance du 20 novembre 2008 à propos de l'application de l'article 25 de la Constitution. J'avais déjà déposé deux amendements pour interdire le cumul d'un mandat de député et la présidence d'un exécutif local important conseil régional, conseil général, commune de plus de 50 000 habitants ou intercommunalité de plus de 100 000 habitants. À l'époque, le secrétaire d'État m'avait répondu : « Avis défavorable à ces deux amendements, car la question du cumul ne relève pas du présent projet de loi. Mais nous y reviendrons, je le répète, lors de l'examen du projet de loi que le Gouvernement vous présentera début 2009 sur les intercom...