Interventions sur "régional"

Je considère que cela est un progrès. Ne me dites pas que nous serons surreprésentés ; c'est avant que nous étions sous-représentés. Nous étions quatre sur 123 ; nous serons désormais quinze sur 224. Certes, le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur verra ses effectifs augmenter

tout en améliorant la représentation des petits départements au conseil régional. Vous ne pouvez pas vous en plaindre : vous-mêmes, ce matin, vous avez défendu leur spécificité et nous en étions d'accord. Nous sommes parvenus à un équilibre. Je souhaite que nous continuions à aller dans le sens de la clarté, en réponse aux interrogations des parlementaires sur ces bancs, et que nous ne défendions pas une chose et son contraire.

J'avais considéré cet amendement avec scepticisme car il me semblait de simple précision. En effet, ce qui y est indiqué me paraît couler de source : il y aura deux collectivités conseil général et conseil régional , c'est-à-dire deux responsabilités et donc deux mandats différents, quoique obtenus par une même élection. Or le Gouvernement semble considérer qu'il ne s'agit pas d'un amendement de précision : il y a pour lui une unique fonction élective. Pourtant, les arguments employés tout à l'heure montrent que, à l'évidence, la charge de travail ne permet tout simplement pas le cumul avec une autre fonc...

Je suis désolé, monsieur le ministre, mais je maintiens plus que jamais cet amendement. Mes chers collègues, vous rendez-vous compte que vous allez voter la fin des élections régionales et en même temps celle de la parité ? Pensez-vous vraiment que ce soit une bonne chose de supprimer, en plus, les règles limitant le cumul des mandats ? Monsieur le ministre, les élections présidentielles ne sont pas très éloignées et je pense que, parmi les questions qui seront débattues en 2012, celle de la démocratie française sera particulièrement importante. Autrement dit, dans quelle soc...

...r le soixante-dixième anniversaire du 18 juin 1940 : trouvez-vous que ce soit le bon moment pour voter une régression démocratique de nos institutions locales ? Monsieur le ministre, au nom de la République, je vous demande d'accepter cet amendement. Acceptez que, demain, on puisse toujours élire les conseillers régionaux. Permettez aux femmes d'être à égalité avec les hommes dans les assemblées régionales. Permettez-nous de tenir notre parole et nos engagements, notamment sur le cumul des mandats ! Ne nous renions pas, comme nous le faisons ici article après article ! Mes chers collègues, au nom de la République, au nom de nos valeurs communes, au nom de ce que nous sommes, au nom de celles et de ceux qui nous ont fait confiance, réfléchissons !

dans la perspective de l'examen très attentif que ne va pas manquer de faire le Conseil Constitutionnel. J'ai bien compris sa démonstration et la logique qui l'inspire. Il nous a expliqué que le principe d'égalité doit s'apprécier en fonction d'une règle régionale et non pas nationale. Je comprends cette démonstration qui a sa logique. Seulement, elle me semble contestable. Nous sommes dans une République, dans un pays uni : l'égalité doit aussi s'apprécier au niveau national. Dans le texte que vous nous soumettez, le problème est que le Gouvernement ne donne pas de règle concernant les différences démographiques observées selon les régions.

Dans le cas présent, vous nous expliquez qu'il n'y a plus de règle nationale fixant un minimum de rapport entre la distribution des sièges du nord au sud de la France. C'est cela qui pose problème. Autant j'admets qu'il y ait des différences au niveau régional, autant je conteste l'absence de principe directeur, de règle permettant d'avoir un minimum d'unité dans la répartition des sièges au niveau national. Le Conseil constitutionnel aura sans doute à examiner de façon extrêmement précise cette question. Comme l'a dit M. Leroux, au nom de quoi pouvez-vous accepter de telles différences entre la répartition des sièges et la réalité démographique, par e...

Le conseil régional au Zénith !

Ce tableau est particulièrement éclairant sur l'absurdité de cette réforme. De retour dans ma circonscription, je vais devoir annoncer à mes concitoyens que notre conseil régional va passer de 157 à 296 membres. Je vous souhaite bonne chance pour aller leur expliquer

...st pas unique : ce sera la même chose dans beaucoup d'autres. Ces conseils vont être absolument ingérables. Vous voulez faire fonctionner des collectivités territoriales comme de mini-parlements ; vous enfermez 296 personnes dans un hémicycle, mais avec des fonctions qui ne sont pas celles du législateur. Quant à notre collègue Mme Martinez, elle a une vision un peu trop utilitariste du conseil régional : réduire la réforme au fait que les élus de votre département vont passer de quatre à quinze et qu'ainsi ils le défendront mieux au sein de la région, c'est une vision un peu consumériste du travail dans une collectivité territoriale

On ne demande pas au conseiller régional de défendre strictement son département, mais de travailler, dans le cadre d'un ensemble beaucoup plus large, sur un certain nombre de grandes orientations, sur des solidarités.

... que le Gouvernement cesse de nous faire prendre les vessies pour des lanternes. La question de Paris n'a rien à voir avec celle du conseiller territorial. À Paris, il y a une assemblée et une seule, qui a la compétence de deux assemblées. Ici, il s'agit d'une élection et une seule, visant à envoyer des élus dans deux assemblées. En aucun cas le texte ne supprime le conseil général et le conseil régional : ils demeurent l'un et l'autre des entités administratives et des collectivités. Mais, comme le dit M. Grand, l'une d'entre elles n'a plus d'élus directs. C'est d'ailleurs l'un des risques auxquels je vous invite à réfléchir, après ce qu'a excellemment dit hier soir Jean-Pierre Balligand. Car on imagine bien comment les conseils régionaux vont se mettre en place : les présidents de chacun des c...

...ns certaines régions, il y aura un conseiller territorial pour 20 000 ou 25 000 électeurs, alors que dans d'autres, ce sera un pour 10 000. Cela signifie qu'il aura mécaniquement une sous-représentation des régions les plus peuplées au Sénat. Ce point méritera d'être examiné par le Conseil constitutionnel, monsieur le secrétaire d'État ; vous ne pouvez pas vous en sortir en invoquant un équilibre régional qui vous oblige, au bout du bout, à ce genre d'absurdité, c'est-à-dire à gonfler les effectifs des conseils régionaux. Nous devrions tous nous accorder sur la nécessité de parvenir à une certaine proportionnalité on n'a jamais parlé de proportionnelle intégrale , en évitant les écarts que nous observons grâce au tableau que vous nous avez fourni.

Par rapport à l'ambition majeure, réussie, du développement fondé sur la dynamique de la région, ce sera un recul phénoménal non seulement un recul de nos institutions, mais aussi, par exemple, pour les questions d'équipement ou de recherche. Je pense aux clusters que l'on évoquait hier et qui ont marqué la réussite du développement régional. Je voudrais également savoir, monsieur le ministre, si une étude d'impact a été réalisée. Je veux bien qu'on se renvoie des arguments sur les super-hommes ou les super-femmes, qu'on disserte sur le possible et l'impossible. Mais on pourrait le faire d'ici à lundi prenons trois ou quatre départements dans trois ou quatre régions, et regardons, en fonction du nombre de conseillers territoriau...

Avez-vous prévu qui organisera la cotisation certes modeste à l'IRCANTEC ? Le conseil général, le conseil régional ? Avez-vous prévu quelles assurances couvriraient quels élus à quel moment ?

à ceci près qu'elle n'est pas placée au bon endroit : vous gonflez l'échelon régional au détriment de l'échelon départemental, non seulement en termes de nombre, mais eu égard au rôle que peuvent et doivent jouer les conseillers généraux. Ils vont peut à peut s'effacer et se retrouver cantonnés dans des rôles subalternes. Nous assisterons à une redéfinition de la carte politique et administrative de notre pays. Cela conduit à des absurdités. J'ai été pendant trois mandats conseil...

et ne lance son projet qu'une fois que la dernière lui a répondu, afin de ne pas compromettre ses chances de toucher des subsides de sa part. Le texte repose donc sur une réflexion de bon sens : dès lors que les mêmes élus voteront le lundi le budget du conseil général et le mardi celui du conseil régional, ils ne voteront pas pour des services ou des dépenses concurrents. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.) Ils se répartiront évidemment les rôles, afin de dépenser au mieux l'argent public : c'est à ce niveau que la réforme est intrinsèquement porteuse d'économies.

Nous sommes en train de franchir une étape importante de notre vie démocratique en créant le mandat de conseiller territorial. C'est un nouvel élu pour lequel nos concitoyens vont voter. Un seul et même élu, pour une seule et même élection, qui donnera un seul et même mandat, celui de représenter les électeurs dans deux assemblées, l'assemblée départementale et l'assemblée régionale. Cette nouveauté donne une dimension particulière à ce nouvel élu. Il ne s'agit pas de l'addition d'un conseiller général et d'un conseiller régional. Il s'agit véritablement d'un conseiller territorial, élu d'un territoire plus grand, qui aura par son travail dans les deux assemblées une vision à la fois départementale et régionale des problèmes. C'est nécessaire pour sortir de la vision canto...

L'organisation, dans chaque territoire, sera libre : les élus considéreront par exemple que, pour tel type d'intervention, le conseil général est compétent et que, pour telle autre, c'est le conseil régional. Bref, l'esprit général de la réforme est d'instituer un système vertueux, qui élimine les doublons et améliorele rapport « qualité-prix » des politiques locales, au bénéfice des concitoyens et des contribuables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

... débat difficile, y compris chez nous. Je peux d'autant mieux en parler que je suis le seul jeune président de conseil général à avoir démissionné, au bout de trois ans, parce que j'étais parlementaire. Je considérais alors, et je considère toujours, qu'on ne peut pas être juge et partie lorsqu'on fait la loi. Être patron d'un grand exécutif territorial, président de conseil général ou de conseil régional, et en même temps parlementaire pose un vrai problème. Je le dis tout en respectant le choix d'autres collègues. Cette affaire n'en a pas moins largement miné toutes les discussions, et c'est ainsi que l'on a laissé des présidents d'intercommunalités très importantes siéger dans d'autres enceintes en disant que cela ne comptait pas comme mandat.