Interventions sur "métropole"

...tionnement des communes et n'a donc rien à voir avec les compétences, qui sont financées par les ressources venant en particulier de la taxe professionnelle. Prochainement, peut-être même tout à l'heure, nous aurons exactement le même débat sur la cotisation économique territoriale qui remplace la taxe professionnelle. Je me permets d'insister sur ce point. Si des chiffres me prouvaient que les métropoles vont se heurter à un obstacle au développement de compétences et à l'exercice même de ces compétences, qu'elles vont donc rencontrer un problème financier, alors j'irais immédiatement dans votre sens. À l'heure actuelle, ce n'est pas le cas. Vous ne reversez pas énormément d'argent aux communes du Grand Lyon, mais prenons l'exemple de Nice : sur 119 millions d'euros de taxe professionnelle, 103...

Cet amendement vise à supprimer le transfert automatique à la métropole du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Monsieur le ministre, je suis d'accord sur le fait que l'unification de la fiscalité communale au niveau de la métropole, prévue par le projet de loi, serait un élément de différenciation avec les communautés urbaines. Pour autant beaucoup d'orateurs se sont exprimés sur le sujet , supprimer la taxe sur le foncier bâti aux communes, c...

La réponse est non. Une fois de plus, monsieur le ministre, je vous invite à lire des chiffres que vous connaissez parfaitement. Si vous transférez la taxe sur le foncier bâti des communes vers une métropole, que va-t-il se passer ? Ce qui s'est passé à l'époque pour la taxe professionnelle : le taux de la taxe sera harmonisé sur une période de sept à huit ans. J'ai eu la curiosité d'aller voir quels étaient les taux pratiqués dans les différentes communautés urbaines existantes. Ils s'échelonnent entre 11 % et 38 %. Cela signifie que la taxe augmentera pour les familles propriétaires de maisons da...

... du conseil métropolitain devront réaliser ce lissage obligatoire pendant une durée indéterminée, et je peux vous dire que n'est pas simple, puisque j'en sors : j'ai harmonisé les taux dans ma communauté de communes sur une durée de huit ans, et cela ne s'est pas fait sans mal. Les ménages taxés sur le foncier bâti seront pénalisés. Enfin, une fois encore, compte tenu des futures compétences des métropoles compétences qui donneront lieu à des transferts de charges et de recettes , il n'y aura aucune difficulté pour financer de nouvelles actions. La sagesse voudrait donc que l'on adresse aux communes le signe selon lequel l'intégration à une métropole garantira aussi leur autonomie fiscale. Le fil de notre réflexion a été de considérer que les communes devaient non seulement bénéficier de la DGF...

Défavorable. Notre débat, dont je veux préciser l'objet, concerne les modalités de mise en oeuvre du transfert du foncier bâti, le principe même de ce transfert ayant été adopté avec l'alinéa 101 de l'article 5. Dans les actuelles et futures métropoles, les tissus urbains sont très intégrés et, pour l'essentiel, continus. Les agglomérations susceptibles de devenir des métropoles sont organisées au plan intercommunal depuis longtemps depuis les années soixante, pour certaines d'entre elles. Ainsi, les aménagements ou les équipements tels que les métros, les tramways ou les travaux de voirie sont décidés au niveau de l'agglomération. Or chacun...

M. le ministre vient de nous expliquer qu'il fallait de la cohérence dans les projets, et qu'il fallait donner aux métropoles les compétences et les moyens de s'épanouir. Nous avons un excellent texte de loi qui définit la continuité géographique comme un critère indispensable, et voici que l'on nous parle d'une exception. Je ne sais de quelle exception il s'agit, mais adapter la loi pendant un an pour permettre à une métropole séparée par une commune qui ne veut pas s'intégrer à elle de s'agglomérer à une autre commu...

Le modeste rapporteur pour avis que je suis émet donc un avis défavorable. Je serais un peu choqué d'une telle mesure au moment où l'on lance les métropoles ; elle fait craindre, en effet, que dans un an, seules deux ou trois métropoles aient émergé, et que les métropoles naturelles que sont Lyon, Lille ou Marseille, elles, n'aient pas été constituées. Bref, il n'est pas de bonne politique, au moment où nous légiférons sur les métropoles, de prévoir une exception.

...n administre mieux de près, sous le contrôle des populations concernées. Malheureusement, la déception est grande. À l'exception de certaines mesures, notamment le fléchage des conseillers d'agglomération au moment de l'élection municipale, je ne vois sincèrement ni simplification, ni lisibilité, ni transparence, ni efficacité. Où est la simplification quand vous ajoutez une nouvelle strate, la métropole, qui est pour les départements une véritable bombe à retardement car elle les empêchera de jouer leur rôle de redistribution en faveur des territoires ruraux ? Où est la lisibilité quand vous vous attaquez c'est toute la philosophie d'Édouard Balladur, inspirateur de cette réforme aux deux collectivités les plus appréciées des Français : la commune et le département ? Pourquoi détruire ce qu...

...e ce texte sont positives, qu'il s'agisse du renforcement de la démocratie locale avec la désignation par les électeurs, lors des élections municipales, des représentants des communes au sein des intercommunalités, du renforcement du statut de l'élu local même s'il était possible d'aller plus loin, de l'adaptation de notre organisation territoriale aux réalités de notre monde, par la création des métropoles, la formule du pôle métropolitain, la possibilité donnée aux communes qui le souhaitent de fusionner en une commune nouvelle pour mutualiser les moyens humains et financiers. Ces dispositions, très cohérentes et pragmatiques, ne sont d'ailleurs pas celles qui ont donné lieu aux plus vifs débats. D'autres ont été moins acceptées, soit parce qu'elles concernaient plus directement les élus, soit p...

...liberté communale est indissociable de notre histoire ; faute de le comprendre, vous allez recevoir, comme un boomerang, l'expression du désarroi de nos campagnes, de nos concitoyens. Je ne crois pas un instant que le nouveau conseiller territorial soit efficace, car il ne pourra pas mener de front ses deux tâches. En vérité, ce n'est qu'une étape avant que le département, mangé d'un côté par la métropole, abîmé par les règles de financement, détruit par la fin de la clause de compétence générale, disparaisse. Ce faisant, vous allez créer de véritables déserts dans des campagnes déjà en grand désarroi.

...ns, collectivités sans fiscalité propre et qui constituent pourtant un échelon essentiel pour l'aménagement du territoire ? Comment peuvent-elles prendre leur place dans le concert européen ? Face à des collectivités affaiblies, comment l'État pourra-t-il répondre aux défis du XXIe siècle ? « Vous avez, monsieur le secrétaire d'État, manqué votre rendez-vous avec l'histoire en ne donnant pas aux métropoles les moyens de leurs ambitions.

Ce projet de loi introduit aussi de grands changements à l'échelle intercommunale. D'abord, par la création des métropoles ainsi que des pôles métropolitains. Pour les grandes communautés urbaines, la métropolisation est déjà un fait économique évident. La loi doit en tirer les conclusions en renforçant ce type de communautés pour leur permettre de se hisser au niveau de la concurrence mondiale. Quant aux pôles métropolitains, dont on parle peu, j'y vois une innovation fort intéressante, qui ouvre la voie à des coo...

... face à l'urgence écologique et climatique, et répondre aux enjeux du développement durable. « Nous devons pouvoir définir des politiques d'intérêt métropolitain dans les domaines de l'économie et de l'emploi, de l'université et de la recherche, de l'innovation, de la diffusion de la culture scientifique et technique vers le plus grand nombre. « Nous devons disposer des moyens de promouvoir des métropoles de la connaissance, des métropoles de rayonnement international. Les métropoles sont les lieux des défis nationaux et européens. C'est à côté de ces défis du XXIe siècle que vous passez aujourd'hui, monsieur le secrétaire d'État. « Les métropoles doivent devenir un maillon essentiel de la décentralisation, sur la base d'une confiance restaurée avec l'État et du respect de leurs initiatives. Les...

...e que feront demain vos conseillers territoriaux. La suppression des conseillers régionaux et généraux est également contraire à l'article 72 de la Constitution on l'a suffisamment dit pour ne pas avoir à insister. Seules donc les communes garderont la compétence générale. Quelle dérision, puisqu'elles n'auront plus les moyens d'exercer une quelconque compétence ! Heureusement, il y aura les métropoles ! Elles remplaceront tout le vieil attirail, identifié sous le nom de millefeuille, terme plutôt sympathique mais que vous voulez rendre antipathique à la population et vous y avez réussi. Quant au terme même de « métropole », il est ambigu. Toute région a évidemment besoin d'une métropole pour la pousser en avant, pour l'incarner, mais le terme peut également concerner des métropoles d'un aut...

...nt trop chers, il faut réduire le nombre des fonctionnaires ; les élus locaux étant trop chers, il faut réduire leur nombre. Si les élus coûtent trop cher et dépensent trop pour équiper le pays, il faut en supprimer la moitié. C'est ce que vous faites. Pourquoi pas davantage ? Pourquoi ne pas diviser leur nombre par trois ou quatre ? Pourquoi ne pas garder simplement les élus de quelques grandes métropoles et gérer le reste avec les préfets de région, qui remplaceraient comme c'est déjà le cas dans bien des domaines les présidents de région et de conseil général ? On croyait que la décentralisation allait dans le sens de l'histoire. Le général de Gaulle et le président Mitterrand, pour une fois d'accord, partageaient cette idée : pour se faire, la France a eu besoin de centralisation pendant ...

...r, autre mensonge, monsieur le secrétaire d'État, vous dites vouloir supprimer le « millefeuille ». Moi, je suis peut-être naïf, mais quand on me dit qu'on va simplifier, je me dis qu'on va supprimer quelques échelons. Eh bien pas du tout. Non seulement vous n'en supprimez pas cela serait d'ailleurs contestable, et mériterait un débat , mais vous en rajoutez, avec ces nouvelles communes et ces métropoles. On ne va plus rien comprendre. Le millefeuille va être indigeste, après avoir été transformé par votre recette. Un mensonge de plus. L'un des éléments forts de votre texte de régression, c'est la création du conseiller territorial, qui pourrait devenir un super-cumulard, puisque l'on peut imaginer que demain, quelqu'un plutôt un homme, d'ailleurs, étant donné la réforme du mode scrutin siè...

...dible des zones rurales et de montagne de faible densité, la fin de la solidarité et de la péréquation, la disparition par effacements successifs des départements, la mort des territoires ruraux par asphyxie financière, la fin de l'aménagement du territoire, bref, de la diversité à la française. Votre carte de France, après la réforme, monsieur le secrétaire d'État, ce sont des déserts entre deux métropoles. J'entends d'ici vos complaintes : vous critiquez, nous reprocherez-vous, et ne proposez rien. Eh bien, s'il faut une réforme, je vous en soumets une, plus logique, plus efficace et plus en harmonie avec la réalité des territoires. Il faut, non pas fusionner conseillers régionaux et généraux, mais conseillers généraux et délégués d'intercommunalité. Pour en être convaincu, monsieur le secrétair...

Sur bien des points, je suis heureux que l'avis des maires de France, à l'initiative de Jacques Pélissard et avec le soutien de collègues de gauche comme de droite, ait été entendu. Cela se traduit par plusieurs amendements garantissant les droits des communes adoptés par le Sénat. D'autres l'ont été ici en commission, sur la suppression du pouvoir d'initiative du préfet pour la création des métropoles, ou encore le bénéfice du FCTVA aux communes nouvelles. J'espère que d'autres amendements le seront en séance plénière parce qu'ils répondent aux préoccupations des maires

Votre réforme ressemble plutôt à la restructuration libérale d'une entreprise en difficulté : elle cherche dans des compressions d'effectifs la solution à des problèmes de gestion. Le Gouvernement ne pourra cependant pas licencier les territoires, pas même ceux qui ont le mauvais goût de se trouver loin des métropoles ou de rencontrer de graves difficultés socio-économiques. Les collectivités territoriales ne sont pas des centres de profit que l'on peut fermer si les résultats trimestriels sont mauvais. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) Votre caricature de démocratie illustre bien les propos de l'historien du droit Pierre Legendre : « La réflexion sur ce que nous appelons un État n'est plus. La ...

...ésultera des économies, en termes de budget et de temps comme en termes de personnels. L'État territorial se doit donc d'adapter ses propres structures aux missions nouvelles assurées par les services décentralisés. Rappelons-nous toutefois que cette adaptation doit se faire en fonction de la diversité des territoires : elle doit apporter des solutions institutionnelles différenciées aux grandes métropoles, aux territoires urbains et périurbains, et aux territoires ruraux. Il est évident que la Lozère, avec ses 78 800 habitants, ne peut être gérée et structurée matériellement, humainement et budgétairement de la même façon que le Nord qui en compte 2 570 000, soit trente-six fois plus.