Interventions sur "métropole"

M. Perben a bien expliqué la manière dont se déroulent les élections municipales dans les grandes villes. Il est vrai que le débat s'y concentre sur les enjeux de la métropole ou de l'intercommunalité, rarement sur les problèmes qui se posent à l'échelle des quartiers. Avec le mode de désignation des conseillers intercommunaux proposé dans le texte, nous allons davantage vers le suffrage universel, mais nous n'y sommes pas encore, et il ne serait pas illogique que, parallèlement aux élections municipales qui se dérouleraient selon un scrutin de liste , les conseille...

...à la liberté communale. Le nouvel article L.5211-6-1 prévoit, pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération, que le nombre et la répartition des sièges pourront être fixés par accord des deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population. Par ailleurs, s'agissant des métropoles et des communautés urbaines, mais aussi lorsque les communes d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération ne seront pas parvenues à un accord à la majorité qualifiée, il n'y aura plus aucune liberté et la répartition se fera selon les dispositions prévues par le projet de loi. Nous considérons qu'il s'agit d'une régression démocratique très importante. Comme nous soutenons l...

... les conseillers municipaux disposeraient ainsi du projet de budget de l'EPCI, pourraient poser des questions et émettre un avis, et ce avant l'adoption du budget par l'assemblée délibérante de la structure intercommunale. Cela paraît tout à fait naturel dans le cadre des transferts de compétence opérés des communes vers les intercommunalités, qui seront notablement renforcés par la création des métropoles. Cette proposition prend en outre un relief particulier depuis que les sénateurs ont choisi d'ajouter au projet de loi, par voie d'amendement, un article 34 quater qui permet à un EPCI à fiscalité propre de percevoir la DGF en lieu et place des communes membres.

Les députés communistes, républicains et du parti de gauche sont défavorables à l'article 5 et à la création du statut des métropoles dans la conception qu'en a la majorité. La France a une particularité : son réseau de 36 000 communes, qui permet un maillage exceptionnel du territoire. C'est l'héritage de l'histoire de notre pays. Promoteur inlassable de la mondialisation et du néolibéralisme, le Gouvernement, pour imposer la concurrence entre les territoires et la recherche effrénée de la compétitivité au sens libéral du t...

Avec cet article 5, nous abordons un volet important du projet de loi, à savoir les métropoles, et je voudrais, en quelques mots, donner le point de vue du groupe socialiste. Le Gouvernement s'est inspiré d'un rapport établi par le comité Balladur, dont faisait partie le rapporteur. Cette question a été, sinon au centre, en tout cas un des thèmes importants des discussions menées par ce comité. Les métropoles européennes, quand elles sont organisées, jouent, on le voit, un rôle importan...

C'est l'une des raisons qui ont amené le groupe socialiste à être favorable au principe même des métropoles. Cela ne signifie pas que nous approuvions l'ensemble du dispositif proposé par le Gouvernement au Sénat, pas plus que celui qui est sorti de la discussion au Sénat. Et nous proposerons, sur cet article 5, quelques amendements pour donner à l'organisation de ces métropoles un sens qui nous semble plus conforme à celui qu'elles devraient avoir. Le projet de loi nous est présenté depuis le début ...

Nous sommes ici sur un vrai sujet, extraordinairement difficile, car en réalité, quand on parle des métropoles, je ne suis pas certain que nous parlions tous de la même chose. Si l'on parle de métropole comme pôle d'attractivité économique, de manière exclusive parfois, et qu'on en fait une espèce d'enjeu international, on peut commencer à décliner les critères, comme l'ont fait déjà plusieurs élus, pour prétendre que la métropole est celle qui additionne aussi bien du côté de la recherche que de l'écon...

Je ne suis pas spécialiste des métropoles, mais j'ai participé aux travaux de la commission du développement durable, et j'y ai noté un certain nombre d'arguments à l'appui de cet amendement, que la commission a adopté. Il obéit à des raisons de cohérence territoriale. Si l'on prend l'exemple de la région PACA, elle serait inévitablement fracturée entre le littoral et l'arrière-pays si l'on retenait Marseille, Nice et Toulon comme métr...

...urin 911 000, Naples 962 000, et je pourrais allonger la liste. La première difficulté est celle du seuil de population. Celui-ci, M. Gosnat le rappelait tout à l'heure, était de 500 000 dans le texte du Gouvernement. En l'abaissant à 450 000, on l'aligne sur celui des communautés urbaines, que le Sénat a ramené de 500 000 à 450 000. Il existerait donc deux statuts avec le même seuil : celui de métropole et celui de communauté urbaine, assez proches l'un de l'autre, puisqu'il y a un peu plus d'intégration dans le premier cas, notamment pour ce qui est des compétences économiques prises aux régions ou des compétences en matière de routes ou de transports scolaires prises aux départements. Est-ce une réponse à la compétition européenne ? Je ne le crois pas. Notre collègue Marcon a rappelé qu...

et qui atteindra les 600 000 habitants sans difficulté avant la fin de l'année, ainsi que Bordeaux et Toulouse. Il y aurait donc une vraie structuration du territoire avec un peu plus de compétences, donc un peu plus de rayonnement. C'est bien cela, le rôle d'une métropole : permettre à cet espace urbain d'irriguer un peu mieux son territoire, pour en finir avec « Paris et le désert français ». Pardonnez la déformation que provoque, sans doute, l'appartenance à la commission des finances (Sourires), mais je vous invite tous à réfléchir une seconde, sous le contrôle de Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, à un deuxième argument. Vous ...

Défavorable. Tout d'abord, il n'y a pas d'effet d'aubaine en cas de création d'une métropole. Il ne faut pas mélanger les choses. Il existe bien un effet d'aubaine pour le passage en communauté urbaine, et la question se pose pour Rouen, qui est aujourd'hui communauté d'agglomération et va devenir communauté urbaine, mais votre amendement n'y changerait rien. Pour le passage en métropole, en revanche, il n'y a aucun effet d'aubaine pour le passage en métropole, je veux que les choses soi...

J'ai bien compris le sens de l'amendement de M. Vigier, mais je ne me vois pas rentrer ce week-end en Loire-Atlantique après avoir effacé Nantes des grandes métropoles de France en portant le seuil à 600 000 habitants alors qu'il nous manquerait 10 000 habitants pour l'atteindre ! J'ai beaucoup écouté les explications du rapporteur. C'est un débat essentiel, qu'il ne faut pas polluer avec des problèmes de seuil. Nous avons un amendement qui prévoit un million d'habitants, celui de Philippe Vigier propose 600 000, le Sénat a prévu 450 000.

Je crois qu'il faut s'abstenir de rentrer dans cette course. Le projet de loi reconnaît le fait métropolitain. Les métropoles jouent dans notre pays un rôle essentiel pour le développement. Développement économique, pôles de recherche, centres universitaires : ce sont des centres d'attractivité. Les communautés urbaines, qui présentaient un intérêt fiscal puisqu'il y a une dotation de l'État, n'ont fait qu'apporter un concours de l'État, pour des missions spécifiques données, à des métropoles qui existent dans les fait...

À côté des quatre grandes métropoles Paris, que je mets à part, et les agglomérations millionnaires que sont Lille, Lyon et Marseille , qu'il y ait sur la façade Ouest à la fois Nantes, Bordeaux et Toulouse, cela se comprend totalement, mais personne ne comprendrait que la façade Nord-Ouest n'ait pas de métropole, sachant tous les efforts qui ont été réalisés à Rouen pour atteindre le seuil de 500 000, dont ils étaient très proc...

Que les choses soient bien claires, les dotations sont les mêmes dans les communautés urbaines et dans les métropoles, mais faire passer en même temps le seuil pour la communauté urbaine de 500 000 à 450 000 habitants projette immédiatement Rouen en métropole, avec le chèque à la clé.

Je ne mets pas en cause le rayonnement de Rouen, ce n'est pas le sujet. Que feront demain des communautés d'agglomération comme Montpellier, 415 000 habitants, Toulon-Provence 429 000, ou Grenoble, 403 000 ? Elles demanderont à leurs voisins de les rejoindre pour passer métropole, avoir le label et le chèque. Pardonnez-moi de le dire mais c'est ainsi qu'on le ressent.

Cela s'est tout de même souvent passé ainsi. Ensuite, je reviendrai une dernière fois sur l'architecture qui me semblait assez équilibrée entre Paris et les six métropoles. Serge Grouard, le maire d'Orléans, a tenu des propos intéressants en commission des lois. Je suis en région Centre, où il y a des villes, comme Orléans ou Tours, qui sont structurantes. Que se passera-t-il demain avec cette bicéphalité ? Clermont-Ferrand, au centre de la France, va se demander pourquoi elle n'aurait pas vocation à être métropole. Dans le département d'Eure-et-Loir, Chartres s'a...

La Bretagne compte, dans ses cinq départements je dis cela avec un clin d'oeil à Michel Hunault (Sourires) , plusieurs pôles et plusieurs métropoles, et certains ont la tentation de porter le regard à vingt-cinq, trente ou quarante kilomètres à la périphérie, dans les territoires peu denses, pour trouver l'échelle pertinente et atteindre un certain seuil. Je suis donc certain qu'il existe des effets d'aubaine. Le projet de loi qui nous est présenté vise à réorganiser de manière plus simple et plus claire les compétences des territoires, pou...

...ord, il est indéniable que la communauté de Rouen-Elbeuf, qui compte aujourd'hui 494 382 habitants, peut devenir une communauté urbaine : dans quelques mois si elle passe le seuil de 500 000 habitants, voire dès la promulgation de la loi puisque, dans un autre article, le Sénat a abaissé le seuil à 450 000. Elle le deviendra donc dans tous les cas. Mais cela n'a rien à voir avec le problème de la métropole. Le coeur du sujet, c'est que nous souhaitons désigner quelques centres urbains dont nous pensons qu'il faut, dans l'intérêt de notre pays, favoriser le rayonnement. Je le dis comme je le pense : l'attitude constante du Parlement français et de l'Assemblée nationale a été de soutenir Strasbourg comme capitale européenne ; il n'aurait aucun sens que la France inscrive dans sa législation un statu...

Il s'agit de compléter ainsi l'alinéa 6 : « Le conseil de la métropole règle par ses délibérations les affaires de la métropole. » Le statut d'établissement public de coopération intercommunale a été retenu de préférence à celui de collectivité territoriale. Cela revient très concrètement à écarter toute compétence générale, et c'est d'ailleurs ce que le contrôle de légalité rappelle en permanence aux principales communautés urbaines. S'agissant des équipements uni...