Interventions sur "métropole"

...il comporte de meilleur et ce qu'il envisage de pire. Le meilleur, ce sont les pôles métropolitains de l'article 7. Ces réunions d'EPCI autour de projets communs dans leur champ de compétence répondent totalement à une demande locale. Un amendement tentera d'assouplir encore le dispositif pour permettre au plus grand nombre d'en bénéficier. Ce que le texte envisage de pire, c'est à mon sens les métropoles créées par les articles 5 et suivants. Je suis désolé de le dire aussi publiquement, mais je reste convaincu de ce point de vue que j'ai défendu en commission. Je développerai le moment venu les raisons de mon opposition, qui tiennent à la fois à la cohérence sémantique, à l'équilibre des territoires et à la plus élémentaire logique. Mais je peux d'ores et déjà noter, et M. Mercier ne me contred...

Comme je défends pour les métropoles un seuil élevé, je souhaitais diminuer le seuil des communautés urbaines à 300 000 habitants pour donner de la cohérence à la pyramide institutionnelle, de la cohérence entre des grandes métropoles, des communautés urbaines de taille plus modeste et des pôles métropolitains intermédiaires. La commission des lois a rejeté l'amendement au nom de la recevabilité financière ; je crains qu'il ne le s...

... au fond. Je vous présenterai donc la position de la commission des finances sur le texte adopté par le Sénat, avant de vous faire part de mon appréciation qui ne peut être que personnelle compte tenu de notre règlement sur le texte adopté par la commission des lois. Commençons par l'avis de la commission des finances. Celle-ci s'est saisie de trois volets du projet de loi : la création des métropoles, la création de communes nouvelles, l'article 35 annonçant les principes de la future loi portant clarification des compétences. Reconnaissons-le avec lucidité, la commission a rendu un avis sur un texte auquel le Sénat avait ôté l'essentiel de sa cohérence. Les métropoles résultent de l'idée simple selon laquelle nos cinq ou six plus grandes agglomérations manquent de souffle, de rayonnement,...

Dans la situation actuelle de nos finances publiques, les surcroîts de dotation des futures métropoles ou communautés urbaines seront désormais financées par une moindre péréquation. Je vous alerte sur ce point, mes chers collègues : pourquoi une agglomération à fort potentiel fiscal toucherait-elle un bonus payé par les communes ou EPCI ruraux à potentiel fiscal faible ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes NC, UMP et SRC.)

Ce n'est pas le sens de l'intercommunalité défendu par la commission des finances. Ce n'est pas non plus une vision équilibrée de l'aménagement du territoire. Sortons de la logique de guichet ! Plutôt que de décerner un label à une douzaine d'agglomérations, renforçons les cinq ou six métropoles actuelles pour en faire les interlocuteurs stratégiques de Milan ou de Francfort. Ressentie par le Sénat comme un encouragement à la disparition des communes, la création de communes nouvelles a entraîné l'adoption d'amendements qui la rendent très difficile. Cela laisse augurer l'échec des regroupements annoncés, comme ce fut le cas avec la loi Marcellin de 1971. La commission des finances a ...

...Balladur, puis, à notre université d'été de l'année 2009, André Vallini, membre du comité, afin de débattre des propositions et conclusions du rapport. Bien entendu, nous ne souscrivions pas à toutes elles étaient contestables sur de nombreux points, ou restaient à nos yeux trop timorées , mais nous ne pouvions que nous féliciter de voir certains points clarifiés, notamment par la création des métropoles, et le rôle de la région renforcé. L'organisation du « Grand Paris » par la fusion des départements qui forment le coeur de l'agglomération parisienne Paris, la Seine-Saint-Denis, les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne était également une proposition intéressante. Cette fusion aurait enfin permis une mise en commun des moyens financiers si disproportionnés entre les départements riches que s...

...r développer ces dernières transformation qui serait aussi, j'y reviendrai, un gage de solidarité territoriale et renforcer l'intercommunalité. Force est de constater que le texte qui nous est soumis efface, quand il ne les nie pas, les avancées des travaux du comité Balladur. Les réformes proposées ne règlent en rien la problématique du millefeuille. Elles l'aggravent au contraire avec les métropoles, puisque celles-ci ne se substituent pas à l'existant. Les conseils d'intercommunalité continueront, pour leur part, d'être élus au second degré, les citoyens demeurant dans l'incapacité d'en déterminer la majorité, et donc de choisir la politique menée par ces structures. Plus grave, l'absence d'élection au suffrage universel direct de liste pour les communautés de communes, les communautés d'...

On peut toujours viser le mieux au lieu du bien, mais il me semble que ce progrès méritait d'être salué. Vous évoquez les compétences accrues des communautés par rapport aux communes et vous en demandez davantage. Je peux le concevoir, mais je vous fais observer que le texte permet précisément aux communautés, quel que soit leur statut c'est vrai des métropoles comme des communautés de communes , d'avoir des compétences élargies, en facilitant notamment la définition de l'intérêt communautaire. Là encore, pourquoi ne pas reconnaître simplement que des progrès notables sont générés par le texte ? Quant à la relation entre régions et départements, vous faites déjà le pari que, dans ce rapprochement permis par les conseillers territoriaux, on assistera ...