Interventions sur "métropole"

...partis sur plusieurs centaines de collectivités doivent être ainsi recentralisés. Ce projet constitue une attaque frontale de la décentralisation et l'aboutissement d'une volonté de reprise en main de l'État de l'espace francilien, ce qu'ont déjà traduit le refus du Gouvernement d'approuver le schéma de développement de la région Île-de-France et le veto présidentiel à la reconnaissance de Paris-métropole. Le Grand Paris n'est pas un acte isolé, c'est un acte politique fort. Avec la réforme de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale, cette majorité vient de procéder à une recentralisation des finances des collectivités territoriales, dont elles ne manqueront pas, dès 2011, de mesurer tous les effets. À ce sujet, c'est tout d'abord Jean-Pierre Raffar...

Il aurait fallu dire que la région est le chef de file sur le plan économique, comme l'attendent les entreprises ; or c'est l'inverse, avec le transfert de la compétence économique aux métropoles. Nous souhaitons tous limiter la surenchère entre les territoires. Mais que va-t-il se passer demain entre les territoires d'une métropole et ceux situés à la périphérie de cette métropole ? Par définition, on assistera à une concurrence et une surenchère, avec des fiscalités et des systèmes d'aide différents. On peut citer d'autres exemples : les pôles de compétitivité, qui ne sont pas territo...

C'est l'objet de ce projet de loi qui s'articule autour de trois axes majeurs : le pôle département-région, le pôle communes-intercommunalité et le pôle création des métropoles. Nous n'avons jamais annoncé, concernant le pôle département-région, que nous allions supprimer les départements ou les régions. Bien au contraire. Il s'agit de les rapprocher, afin de les rendre complémentaires et donc plus efficaces. Je suis le deuxième député alsacien à prendre la parole aujourd'hui. J'ai été assez surpris des conclusions de mon collègue socialiste. En Alsace, nous sommes t...

... de voir que vous acquiescez. C'est bien la preuve, monsieur le secrétaire d'État, qu'en matière de répartition des compétences, votre texte n'apporte strictement rien. (« Absolument rien ! » sur les bancs du groupe SRC.) Et pour ce qui est des économies de gestion escomptées, encore faudrait-il, pour qu'elles existent, supprimer les doublons administratifs. Or, ni l'État, ni les régions, ni les métropoles, qui vont devoir créer des services de développement économique, ni les départements ne vont faire d'économies. La réduction du nombre des élus départementaux et régionaux va entraîner des indemnisations dont nul ne connaît le montant, ni qui va devoir les prendre en charge. On voit bien, par ailleurs, que les départements auraient plutôt envie d'augmenter le nombre de leurs élus. Enfin, d'un po...

...t beaucoup trop complexe. Les autres pays européens trouvent également que chez nous, c'est très complexe. Je sais de quoi je parle, puisque nous travaillons au niveau international, notamment dans les villes frontalières. Il était urgent, mes chers collègues, de lutter contre l'enchevêtrement des compétences et la concurrence entre institutions. Le troisième élément concerne la création des « métropoles » j'ai déjà parlé de celle de Strasbourg, afin d'offrir aux agglomérations importantes un cadre institutionnel plus adapté. Un double constat s'est imposé à nous ces dernières années : d'une part, l'organisation territoriale n'a pas suffisamment pris en compte la montée en puissance du fait urbain et, d'autre part, la compétition entre les grandes agglomérations, européennes ou internationales...

Parmi celles-ci, peut être notamment relevée la création de métropoles ; mais la plus marquante d'entre elles demeure incontestablement la notion de conseiller territorial, c'est-à-dire un élu siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional. Si cette innovation fait incontestablement l'objet d'un large consensus, il n'en est pas de même de sa mise en oeuvre.

...er 2014, soit quasiment en même temps que l'entrée en vigueur de la présente réforme territoriale. Enfin, je relève avec consternation que le projet de réforme territoriale exclut sciemment l'extension au département de Mayotte de ses dispositions relatives aux finances communales et au renforcement de l'intercommunalité. Or, dans ces matières, la législation est encore au stade où elle était en métropole avant la décentralisation de 1982, alors que les collectivités mahoraises sont décentralisées depuis 2004. Leurs charges financières ont augmenté sensiblement, au point qu'elles n'ont plus les moyens de faire face à leurs responsabilités. De ce fait, elles sont trop facilement suspectées de gestion critiquable, mais il n'échappe à personne que leurs dotations financières sont dix fois moins impor...

Je suis désolé, chers collègues de la majorité, mais vous me l'avez amené sur un plateau ! Cette loi départementalise la gestion de nos régions au moment où l'État régionalise ses services déconcentrés. La deuxième disposition de cette loi qui doit être mieux connue des élus et de l'opinion publique, c'est la création des métropoles. Tout le monde s'accorde sur la nécessité de renforcer l'intercommunalité dans les zones urbaines comme dans les zones rurales, mais personne, je dis bien personne, ne souhaite la disparition des communes comme collectivités de plein exercice.

Avec la création des métropoles, les communes urbaines et périurbaines intégrées dans leur périmètre de compétence ne seront plus des collectivités de plein exercice. Leurs maires deviendront de simples officiers d'état civil. Leurs mairies, sans budget ou presque, se transformeront de fait en mairies annexes dans une métropole technocratique et déshumanisée. Pour s'en convaincre, il suffit simplement de lire la possibilité q...

J'y viens, monsieur le secrétaire d'État. Je suis certain que les maires concernés, leurs conseils municipaux et la population ne sont pas encore informés de ces dispositions qui sonnent le glas de leurs communes. Naturellement vous venez de le faire, monsieur le secrétaire d'État le Gouvernement et le rapporteur vous expliqueront que la création des métropoles est un acte volontaire des collectivités, et pousseront le cynisme jusqu'à rappeler que l'on a maintenu les compétences générales pour les communes. Mes chers collègues, voter une loi, c'est décider qu'un texte pourra s'appliquer. Dans ce cas précis, là où la loi sera appliquée, les communes disparaîtront de fait. Il faut en avoir conscience avant de voter ces dispositions. Je m'adresse aux dé...

...Monsieur le secrétaire d'État, pour justifier votre réforme, vous avez mis en avant la simplification et l'amélioration de la compréhension qu'ont nos concitoyens du fonctionnement des collectivités territoriales. Or la lecture du texte, article après article, montre surtout que vous ajoutez de la complexité à la complexité. C'est particulièrement flagrant pour l'articulation à la carte entre les métropoles, les départements et les régions : dans ces départements dotés d'une métropole, quel citoyen, quel élu saura précisément qui fait quoi ? C'est également le cas pour les communes nouvelles, leurs communes déléguées et le renforcement de l'intercommunalité : quel citoyen saura distinguer ces trois échelons de responsabilités locales ? Vous souhaitiez que nos concitoyens sachent mieux qui décide d...

J'avoue que c'est compliqué ! il y aurait dans le département du Bas-Rhin une métropole autour de Strasbourg, qui se substituerait à la communauté urbaine de Strasbourg. Celle-ci, créée en 1966, disparaîtrait purement et simplement.

La métropole couvrirait environ 60 % du territoire du département et exercerait notamment les compétences sociales du conseil général du Bas-Rhin qui sont déjà exercées, par convention, par la ville de Strasbourg.

Les nouveaux conseillers territoriaux ne seraient donc chargés que de l'administration d'environ 40 % du département et n'auraient aucun impact sur la métropole, largement dominante ! De plus, il y aurait autour de Strasbourg, des députés et des conseillers territoriaux qui, selon votre logique, ne seraient pas parties prenantes de la métropole, dont on ne sait toujours pas par qui elle sera administrée et dirigée.

En effet. J'ai essayé de résumer la complexité de votre projet de métropole, proprement incompréhensible et qui s'apparente à une aporie sans issue de la décentralisation.

Il ne me semble pas judicieux de revendiquer le roi « Métropole » comme les grenouilles de la fable de La Fontaine qui demandaient un roi et qui eurent, au final, un soliveau !

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez décidé d'abaisser le seuil de création des métropoles à 450 000 habitants pour que Strasbourg puisse prétendre à ce nouveau statut. C'est très louable, mais totalement inadapté au statut particulier de Strasbourg. Car Strasbourg est avant tout une capitale européenne, le siège officiel du Parlement européen. Elle accueille également le Conseil de l'Europe, la Cour européenne des droits de l'homme, et d'autres institutions européennes. Si vous sou...

La métropole telle que vous l'envisagez n'a de sens que pour de grandes villes qui comptent plus d'un million d'habitants, pouvant rivaliser avec Londres, Madrid ou Shanghai.

Ce projet de loi conduit aussi à une complexité accrue de l'organisation territoriale alors qu'il prétend la rationaliser la lecture du texte en fait douter. Aux communes, départements et régions quasi-fusionnés, s'ajoutent les communautés d'agglomération, les communautés urbaines, en attendant les métropoles, les pôles métropolitains et les communes nouvelles.

...nous discutons est organisée autour de deux axes majeurs les couples commune-intercommunalité et département-région et tend à la simplification des structures, à la clarification des compétences et à l'optimisation de l'usage des fonds publics. Mais il existe aussi une autre césure qui devient prégnante dans notre pays, celle qui coupe l'urbain du rural. Si, en zone urbaine, la création des métropoles et des pôles métropolitains illustre la nécessaire simplification des structures, la clarification des compétences et la nécessité d'une coopération territoriale sur une échelle plus large, il n'en va pas de même pour les territoires ruraux. Nombre de travaux portent sur les zones non urbaines et rurales : ceux des Assises des territoires ruraux, ceux de notre rapporteur qui a rencontré les res...