Interventions sur "métropole"

...gions, censée supprimer les doublons et qui a suscité de fortes protestations dans le monde de la culture et du sport amateur Patrick Bloche le rappelait il y a quelques instants , est aujourd'hui très largement vidée de sa substance, même s'il faut rester vigilant. Votre « simplification » du millefeuille se traduit concrètement par l'apparition de deux niveaux supplémentaires, notamment les métropoles qui ne se distinguent pas clairement des communautés urbaines actuelles. Enfin, bien loin de faciliter l'émergence des régions, le mode d'élection finalement retenu pour les conseillers territoriaux risque de cantonaliser lourdement l'action régionale

...Cette décision pénalise particulièrement les collectivités possédant un tissu industriel traditionnel, nombreuses dans la région Nord-Pas-de-Calais. La seconde concerne l'annonce récente par le Gouvernement de son intention de geler pour les trois prochaines années les dotations de l'ensemble des collectivités. Et ce qui vaut pour l'ensemble des collectivités locales vaut en particulier pour les métropoles. L'idée de faire émerger dans les régions, en dehors de Paris, ville de rayonnement mondial, une dizaine de grandes métropoles capables de se mesurer à leurs concurrentes européennes que sont Barcelone, Milan, Munich, Amsterdam ou encore Manchester, est une idée forte. Mais le résultat auquel on arrive est particulièrement décevant. Vous le reconnaissez vous-même dans votre rapport, monsieur Pe...

...pect des identités communales qui font la richesse de notre pays et sur la base de projets volontairement et consensuellement décidés, ce qui ne peut que garantir leur réussite. Cela doit rester le cas dans le renforcement de cette intercommunalité, de plus en plus à fiscalité propre, surtout si nous appelons à fusionner entre elles de petites intercommunalités. Cela doit rester le cas jusqu'aux métropoles prévues dans le projet de loi. Je me félicite du système d'élection retenu du conseiller communautaire par fléchage, sur une même liste, des candidats au mandat de conseiller municipal et aux fonctions de délégué communautaire. Par contre, je ne puis accepter le nouveau transfert de taxes communales aux métropoles, ce qui ne laisserait aux communes membres d'une métropole que la seule taxe d'ha...

Deuxième d'observation : l'introduction des métropoles va créer un désordre gravement dommageable à l'organisation des collectivités locales en France. Combien seront-elles, ces métropoles ? Peut-être une quinzaine, car je ne crois pas une seconde que le seuil des 450 000 habitants ne résistera. Vous êtes partis de 700 000, puis on est passé à 600 000, nous en sommes à 450 000 Expliquez-moi la différence qu'il y a entre Strasbourg et Montpellier en...

Pourquoi ne pas descendre jusqu'à Belfort, dans le du Territoire du même nom, si vous me permettez cette parenthèse souriante ? Pour commencer, vous donnez aux métropoles toutes les compétences des communes qui les forment. Il n'est jusqu'aux cimetières et aux abattoirs que vous ne leur ayez confiés

Qui plus est, vous transférez aux métropoles la totalité ce sera possible des compétences des départements et des régions. Monsieur le secrétaire d'État, nous ne sommes pas seulement des législateurs pour 2010 ; nous sommes les héritiers d'un très long temps, deux cents ans. Expliquez-moi ce qu'il restera du département de la Gironde ou du département de la Haute-Garonne lorsque vous leur aurez enlevé Bordeaux ou Toulouse ? Que reste-...

À cette exception près, bien aisée à comprendre, je suis persuadé que personne dans l'opinion publique française n'était disposé à ce que l'on aille dans ce sens. Je crois que l'on se trompe, je crois que c'est une erreur. Dernière observation, qui n'a pas été faite jusqu'à présent. Vous allez vous trouver dans la situation où les métropoles ayant extrait leurs compétences des départements et des régions, ces départements et ces régions n'en seront pas moins gérés par les élus de ces métropoles Leur poids sera déterminant. Je m'interroge sur la constitutionnalité de la situation dans laquelle des élus très nombreux pèsent un poids déterminant sur le conseil d'une assemblée sans que cette assemblée n'ait la moindre compétence réelle...

Enfin je tiens la création des métropoles pour une bonne chose. Et le fait que la métropole garde la compétence générale est en soi un élément important.

Le transfert des compétences des départements et des régions vers la métropole et le renforcement de l'omnipuissance de la métropole sur son propre territoire, font que celle-ci deviendra, in fine, maîtresse de toutes les actions sur le territoire dont elle a la charge, ce qui n'est pas le cas actuellement. Voilà donc une avancée positive.

Monsieur le président, messieurs les membres du Gouvernement, messieurs les rapporteurs, ce texte passionné et passionnant a été profondément modifié par le Sénat et partiellement en commission à l'Assemblée. Or qui dit partiellement ne dit pas forcément à la marge... Je m'attacherai essentiellement à la question des métropoles, prévue à l'article 5 du texte. En commission des lois, le champ de compétences des métropoles a été élargi à l'échelon du département et de la région. En effet, on a fortement renforcé les compétences métropolitaines en lieu et place du département, et ce n'est pas une mauvaise chose. De plus, le transfert de plein droit des compétences économiques départementales interviendra désormais dès la...

On souhaite doter notre pays de métropoles comme en possèdent l'Allemagne ou les Pays-Bas, mais à quel prix ? N'oublions pas que la France a une histoire qui a fait de la commune l'épicentre de la vie en société. Notre pays a besoin de cet échelon territorial comme élément fédérateur. On nous dit que nos communes, dans les métropoles, ne seront ni dissoutes, ni mises en danger. Pourtant, trois mesures votées en commission permettent d'e...

Dans le même temps, on a supprimé la possibilité pour les conseils municipaux de donner leur avis sur un PLU arrêté par la métropole. En matière d'urbanisme, il faut que les maires continuent de détenir exclusivement ces notions de proximité et d'application de droit des sols. Je trouve le dispositif prévu dommageable car nul ne connaît mieux son territoire que celui qui y vit et qui a été élu par ses habitants.

Ensuite, il est très dangereux de confier la définition de l'intérêt métropolitain à la majorité simple du conseil de la métropole.

La définition de l'intérêt métropolitain correspond à un projet commun et nécessite l'accord de la grande majorité des membres du conseil de la métropole, des petites communes comme des grandes.

N'oublions pas que derrière les conseillers métropolitains se trouvent des citoyens qui, eux aussi, ont leur mot à dire sur l'évolution de leur territoire. Enfin, la métropole perçoit la taxe foncière sur les propriétés bâties à la place des communes. Cette mesure fragilise l'autonomie fiscale des communes et les place dans une situation de dépendance fiscale et politique vis-à-vis de la métropole.

car, dès le 1er janvier 1994, la commune dont j'étais maire a créé la communauté du pays d'Aix avec cinq autres communes, toutes de sensibilité opposée à la mienne. Pour toutes ces raisons, j'ai le regret de vous dire, messieurs les ministres, que si le projet de loi reste en l'état sur la partie relative aux métropoles, je ne le voterai pas, même si je dois voter de la même manière que ceux qui s'opposent à ce texte pour des raisons différentes des miennes.

...er ministre sur l'ambition initiale de cette réforme : il fallait simplifier, adapter et alléger, tout en renforçant la démocratie locale. Il fallait, disiez-vous, renforcer la démocratie. Entre le rôle du préfet et les tentatives, ou plutôt les tentations, relatives au mode de scrutin, le bilan est clair : c'est un échec. Il fallait aussi alléger. Là aussi le bilan est clair. La création de la métropole, du pôle métropolitain et des communes nouvelles ne fait qu'ajouter des couches au mille-feuille malgré le mauvais sort réservé au « pays », victime expiatoire de cette réforme. Il fallait aussi simplifier, pour que nos concitoyens soient mieux au fait des responsabilités de chacune des collectivités, mieux répartir les compétences, simplifier les montages financiers, mieux identifier le nivea...

...mes contraignantes, en matière d'environnement ou d'accessibilité par exemple. Je vais en terminer, monsieur le secrétaire d'État, en vous faisant part de notre déception. Au-delà de notre opposition au conseiller territorial, au renforcement du rôle du préfet dans un certain nombre de processus et à une forme de recentralisation, à la création de couches administratives supplémentaires avec les métropoles, nous aurions pu espérer que ce texte soit celui d'une vraie clarification des compétences et d'un meilleur aboutissement de la décentralisation. Cela aurait pu être une vraie réforme autour des idées de péréquation, d'autonomie et de libre administration. Au lieu de cela, nous avons le sentiment d'examiner un texte dont plus personne ne veut vraiment, qu'il faudrait adopter au plus vite mais q...

...ées. Outre ces attaques démocratiques, le projet oscille entre réforme d'affichage et attaque profonde contre l'organisation institutionnelle locale dans le but non avoué de libéraliser un peu plus les services actuellement pris en charge par les collectivités. Dans un big-bang territorial, le Gouvernement propose finalement de rajouter quelques couches au prétendu mille-feuille administratif : métropoles, pôles métropolitains, communes nouvelles, communes déléguées et renforcement des EPCI. Autant de nouveaux échelons qui serviront, sous couvert de rationalisation, à masquer le désengagement, notamment financier, de l'État vis-à-vis des collectivités et à mettre la France au pas pour répondre aux objectifs du capitalisme financier mondialisé. À aucun moment la question de la répartition des rich...

... Il est encore temps de prendre conscience des risques que ferait courir sa suppression du patrimoine juridique départemental. Le premier risque est double : c'est celui d'une dévitalisation des zones rurales, des zones insulaires, des zones fragiles, et celui d'une désarticulation entre les territoires dont le département garantit aujourd'hui la cohésion. Il ne faut pas avoir d'yeux que pour les métropoles. La ruralité est aujourd'hui bien vivante et créatrice. L'attachement aux racines est fort : n'oublions pas que la population des communes de moins de 2000 habitants a crû trois fois plus vite que celle des grandes villes entre les deux derniers recensements généraux de 1999 et 2006. Le second risque est celui de créer une nouvelle catégorie d'élus : les élus irresponsables. Ce risque est direc...