Interventions sur "métropole"

S'agissant ensuite de la métropole, l'article 5 prévoit le transfert de droit du produit de la taxe sur le foncier bâti à l'intercommunalité. Il n'est pas acceptable qu'une commune soit privée automatiquement, sans en avoir manifesté la volonté, de cette ressource importante.

D'autre part, s'agissant de l'affectation de la DGF aux métropoles, la commission des lois a prévu une majorité qualifiée. Il faut l'élargir. La DGF est en effet le seul lien financier entre les communes et l'État. Être privée de la DGF pour une commune implique aussi une démarche à l'unanimité. Sur ces deux ressources, DGF et produit de la taxe sur le foncier bâti, l'unanimité des conseils municipaux des communes membres de la métropole me paraît essentielle. ...

... son objectif était d'accroître la production du pays en volume de 25 % d'ici 2015 et de pérenniser les effectifs industriels. Lors de son intervention à cette même tribune hier après-midi, M. le ministre de l'intérieur et des collectivités territoriales nous expliquait que le Gouvernement « souhaitait donner une impulsion pour que la France puisse combler son retard en matière d'émergence des métropoles dans l'intérêt de la compétitivité et de l'attractivité de notre pays ». Chers collègues, ce n'est que de la poudre au yeux ! Comment peut-on à la fois affirmer l'ambition d'aider le secteur industriel et priver les collectivités territoriales de leur ressources et de leur pouvoir d'attirer des entreprises ? Quelles ressources, quels moyens, quels outils de gouvernance offrez-vous aux futures ...

...dents d'établissements publics de coopération intercommunale et le département sont déjà en train de mettre en place un pôle métropolitain. C'est par le recours à des dispositifs souples que des solutions adaptées aux réalités locales ont pu être mises en oeuvre par les élus. Il est clair que, sans l'adhésion, le lien direct avec les citoyens, de tels projets n'auraient pas pu voir le jour. Une métropole se construit de manière progressive et dans le respect des identités de chaque territoire. Il est indispensable que les communes et les intercommunalités qui participent à la métropole puissent construire ensemble un projet durable, sans contrainte et au-delà des clivages politiques. Au-delà des composantes institutionnelles, il faut aussi absolument associer au projet de territoire métropolitai...

...tes voire très égoïstes des communes. Le concept de pôle devient essentiel s'il correspond à la reconnaissance d'une pluralité de dynamiques de centralités construites en réseau et s'il prend en compte la multipolarité. Le pôle doit néanmoins répondre aux principes que j'ai énumérés au début de mon intervention et surtout s'appuyer sur une réalité financière crédible et durable. Le devenir de la métropole doit rester un processus coproduit avec les territoires ; c'est par un projet humaniste de métropole solidaire que nous répondrons efficacement aux défis environnementaux et sociaux du XXIe siècle sans tourner le dos aux dynamiques que nous défendons ni à la grande ambition que nous nourrissons aussi pour Paris métropole. Je ne nie donc pas la nécessité d'une réforme, pas plus que d'aucuns sur c...

...es. Ce débat aurait pourtant permis à l'État lui-même de clarifier les responsabilités qu'il entend exercer et celle qu'il entend confier aux collectivités afin d'éviter les doublons. Le Gouvernement se soucie comme d'une guigne du fond de la réforme et de sa cohérence. La réforme territoriale devait, selon vous, simplifier le mille-feuille territorial. Or le texte proposé rajoute des échelons : métropole, pôle métropolitain, commune nouvelle, qui, en fait, vont complexifier le jeu institutionnel local. Mais le morceau de bravoure de cette réforme est, sans conteste, la création du conseiller territorial, en fait la seule et unique innovation qui vous intéresse. Arrêtons-nous sur cette bizarrerie, sur cet objet politique non identifié, sur cette figure baroque du conseiller territorial. La créat...

...épartements et communes. Les départements vont mourir sans que vous ayez besoin d'établir un certificat de décès, car l'effet de trois mesures conjuguées de votre projet de loi va, de fait, les faire disparaître de façon indolore. D'abord, par la fin de la clause de compétence générale, même si vous l'avez maquillée, limitant ainsi leurs compétences et leurs pouvoirs. Ensuite, par la création des métropoles, qui vont littéralement avaler de nombreux départements. Enfin, par le faible nombre, pour certains départements, de conseillers territoriaux ayant en charge la gestion départementale. Si je prends l'exemple du mien, le Cher, qui pourra parler sérieusement d'un conseil général à vingt-cinq élus ?

Cette réforme repose sur deux piliers. Le premier est le rapprochement des départements et des régions à travers la création du conseiller territorial. Le second est la création de nouveaux dispositifs rapprochant la commune et l'intercommunalité au travers de la métropole, du dispositif, proposé à l'article 8, des communes nouvelles, de l'intercommunalité et du pôle métropolitain. La réussite de cette réforme nécessite qu'il y ait équilibre entre cette double évolution vers le pôle départements-région et le pôle communes-intercommunalités. Le rapporteur Dominique Perben nous proposait d'être audacieux. Soyons donc audacieux, notamment sur deux points auxquels je ...

Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement puisse reprendre ces amendements et élargir ainsi l'accès aux métropoles. Le deuxième point concerne, à l'article 8, le dispositif de la commune nouvelle, qui a été peu discuté. Je le regrette, car il est extrêmement intéressant bien que soumis à des conditions de création très restrictives. Le chapitre III de l'article 8 prévoit ainsi une double majorité qualifiée, suivie d'un référendum local validant éventuellement la création de la commune nouvelle. Ce dispositi...

...ur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'organisation territoriale, c'est vrai, n'est pas faite pour rester figée. Il est particulièrement légitime de l'adapter à des contraintes et à des attentes qui ne peuvent qu'évoluer dans le temps. Ce projet de loi n'en comporte pas moins de nombreux paradoxes. Vous prétendez simplifier, mais vous créez des structures supplémentaires, dont l'une, la métropole, risque de brouiller fortement l'image et le rôle de la région sur laquelle nous avions un consensus depuis 1972. Vous prétendez en finir avec les financements croisés, mais c'est pour crucifier les nouveaux conseillers territoriaux entre chef-lieu de région et chef-lieu de département. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Vous prétendez renforcer la démocratie, mais vous faites di...

...sement final de cette réforme - que beaucoup ont déjà esquissé -, les groupements de communes, mêmes renforcés, auront les pires difficultés à trouver auprès des régions des interlocuteurs comparables à ceux que sont aujourd'hui pour eux les départements. Du dialogue suivi, on passera à l'anonymat. Un autre aspect de cette inadéquation de la réforme tient aux conditions d'émergence des nouvelles métropoles. On ne peut sans doute pas contester l'existence d'une compétition nouvelle entre grandes métropoles à l'échelle de l'Europe, ni refuser la nécessité de donner un cadre aux agglomérations qu'elles vont rassembler. Mais même si la commission des lois a fait preuve de sagesse en laissant l'initiative aux communes, le projet de loi donne le sentiment de ne pas être allé jusqu'au bout des véritables...

Vous ajoutez encore les métropoles et les communes nouvelles !

Monsieur le secrétaire d'État, pourquoi avez-vous voulu cette réforme ? Pour simplifier, dites-vous. Dans ce cas, pourquoi ajouter deux couches supplémentaires, les métropoles et les pôles métropolitains à propos desquels le rapporteur a du reste fait part de son scepticisme ?

...r le Gouvernement, que le Sénat a accepté et que je vous propose également de retenir, est raisonnable : il s'agit de s'inscrire dans le scrutin municipal pour désigner les élus intercommunaux. Nous avons ainsi fait le choix d'éviter les conflits de légitimité. Nous aurions pu imaginer une élection directe des présidents, voire des conseillers, de l'intercommunalité, en particulier s'agissant des métropoles je l'avais moi-même proposé, je l'avoue, dans un rapport il y a deux ou trois ans.

Ça n'est pas tout à fait à cela que répond le projet, mais nous franchissons une première étape dans cette direction avec l'organisation des métropoles.

En ce qui concerne les métropoles, j'évoquerai tout d'abord les pôles métropolitains. Je souhaite qu'ils aient une vie heureuse,

Je souhaite vivement que la possibilité de construire des pôles métropolitains ne soit pas un prétexte à ne pas créer de métropoles.

Je vous le dis comme je le pense. Et je regretterais que certains élus, par excès de prudence, se précipitent sur un statut qui ne modifie pas de manière substantielle la gouvernance urbaine, au détriment du choix de la métropole. Sur la métropole, messieurs les ministres, je me permettrai une remarque. Pour cause d'article 40, la commission des lois n'a pu traiter des seuils démographiques de la métropole. Nous avons reçu un texte mentionnant 450 000 habitants. Des amendements proposant des seuils moins élevés et plus élevés ont été proposés, mais la commission des finances nous a fait savoir que l'article 40 s'opposait...

Un autre élément contesté par certains de nos collègues il faudra que nous en discutions , c'est la nécessité d'un minimum d'intégration financière et fiscale si nous voulons que la métropole ait la capacité d'assumer son rôle sur le territoire national. Autre sujet sur lequel nous avons également introduit des changements significatifs par rapport au texte du Sénat : les communes nouvelles. Parlons clair : le dispositif sénatorial, c'était « ceinture et bretelles ». Il était impossible de créer une commune nouvelle en France dans les quarante prochaines années. Nous avons pensé que ...

...n que nous vous proposons de l'article 35 me semble régler l'essentiel des problèmes du fameux mille-feuille administratif pour aboutir à une meilleure organisation de nos collectivités, en particulier régionales et départementales. En conclusion, je tiens à dire que ce projet de loi, tel qu'il est sorti des travaux de la commission des lois, porte une réelle ambition ; sur une série de sujets métropoles, communes nouvelles, intercommunalités et compétences , nous réintroduisons dans le texte des éléments qui, malheureusement, avaient quelque peu disparu lors de l'examen en première lecture au Sénat. J'espère que l'Assemblée nationale suivra sa commission des lois. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)