Interventions sur "métropole"

Je comprends les hésitations de notre collègue qui retire un amendement somme toute assez cohérent qu'il avait déposé, face à une disposition qui n'est pas tout à fait aussi cohérente même si elle traduit le souci du législateur de ne pas exclure Strasbourg de la liste des éventuelles métropoles. Cela dit, s'agissant des communautés urbaines, la question ne se posait pas pour Strasbourg, qui en était déjà une en 1966, bien avant le vote de la loi de 1999. Cependant, monsieur le rapporteur, messieurs les ministres, je pense qu'un point mériterait d'être clarifié. Si une communauté urbaine décide de s'élargir avec des communautés d'agglomération voisines, voire des communautés de commun...

Il me semble que les choses sont claires et réglées en ce qui concerne les communes et la communauté urbaine au sein de la métropole. Mais en ce qui concerne les communautés de communes et les communautés d'agglomération qui, éventuellement, pourraient se joindre à une communauté urbaine pour former une métropole, je ne suis pas sûr que l'ensemble des champs ait été étudié.

...ue M. Roman se posait déjà cette question il y a trois jours, et je ne voudrais pas que ça tourne à l'angoisse. Il s'agit d'une interprétation personnelle qui n'engage que moi, mais il me semble que les pouvoirs de la communauté d'agglomération et de la communauté de communes disparaissent alors en un instant et que, dans le moment qui suit, les communes redonnent à la communauté urbaine ou à la métropole les pouvoirs qu'elles avaient récupérés en totalité durant un quart de seconde. La situation ne présente donc aucune espèce de difficulté. Il n'y a pas besoin de légiférer spécialement sur ce point, me semble-t-il. Le Gouvernement, éclairé par ses nombreux conseillers, a peut-être un avis différent. À mon avis, cela ne pose aucune difficulté.

Je veux, avec ces deux amendements, poser une question pragmatique. Certains conseils généraux, conseils régionaux et métropoles sont parfois amenés à créer, dans le cadre de l'aménagement du territoire, des sociétés d'économie mixte ou des syndicats mixtes. Le conseiller territorial siégera tantôt au conseil général, tantôt au conseil régional ; or les articles que notre assemblée a adoptés à la fin de la semaine dernière prévoient des compétences spécifiques. Quel sera le devenir de ce qui existe ? Comment entend-on en...

Je souhaite dire quelques mots d'une question liée aux pôles métropolitains, dont on craint parfois qu'ils se substituent aux métropoles ou détournent les lignes directrices du présent texte. Nous sommes un certain nombre à penser que ces pôles sont utiles, notamment dans les zones frontalières. Dans le cadre de la mission sur les zones frontalières que je mène avec Mme Fabienne Keller, sénateur du Bas-Rhin, je constate que, dans ces zones, le territoire français est souvent mal organisé, ce qui entraîne deux difficultés. La pre...

Nous proposons de supprimer l'article 7, qui a pour objet la création d'un nouveau type d'établissement, le « pôle métropolitain », dont il faut bien dire qu'il ressemble à un lot de consolation pour les intercommunalités de plus de 300 000 habitants écartées du cercle des métropoles. Nous pensons que ces pôles contribueront au démantèlement de nos départements et de nos régions ; c'est pourquoi nous y sommes résolument opposés. Au surplus, pour mettre en place cette nouvelle forme d'intercommunalité, ni les communes qui la composent ni les départements et régions concernés ne seront consultés, contrairement à ce que prévoyait le texte issu du Sénat.

Simplifions, simplifions, simplifions ! Ils sont trois ministres à suivre le texte, et chacun a dit : simplifions ! Au bout du compte, après avoir créé les métropoles, on nous propose de créer les pôles métropolitains. Où va-t-on s'arrêter dans cette simplification à l'envers ? Certaines communautés d'agglomération ont déjà choisi de s'appeler « métropoles », quand bien même, dans la même région, une communauté principale jouait vraiment le rôle de métropole régionale. Mais le mot « métropole » produit son effet sur les cartes de visite ! Nous aurons donc les...

...e 7 les mots : « en cohérence avec les schémas et stratégies élaborés au niveau régional ». Il y a une certaine contradiction dans les positions du rapporteur. J'aimerais qu'il ne s'agisse pas de mauvaise foi, d'autant que les risques existent. Laissez-moi illustrer mon propos. Les régions ont la compétence du développement économique. Vendredi, la majorité et le Gouvernement ont décidé que les métropoles pourraient se saisir de ces politiques, y compris contre l'avis des régions. Aujourd'hui, vous proposez, partout où les régions auront conservé cette compétence mais mon raisonnement s'applique aussi à d'autres secteurs , de créer des pôles métropolitains qui pourront mener une politique de développement économique qui n'aura pas à être en cohérence avec la stratégie de développement économiq...

Monsieur Roman, je veux éviter toute confusion : le pôle métropolitain n'a rien à voir avec la métropole. Il ne reçoit aucune compétence du département ou de la région, il permet seulement à plusieurs établissements publics de coopération intercommunale de mener des opérations communes.

...s de développement économique et des pôles d'attractivité qui peuvent aller à l'encontre des grandes orientations des politiques économiques régionales. Vous introduisez donc la possibilité d'une concurrence à l'intérieur d'un même territoire, pour un même champ de compétence. Dans un même espace, la compétence économique devra donc éventuellement se partager entre trois acteurs : la région, les métropoles et les pôles métropolitains. En fait, vous organisez une forme d'anarchie du développement économique de notre territoire.

...ons du mal à croire qu'ils seraient, comme on le prétend, un facteur de simplification. Deuxièmement, après l'avoir créé, il faudra bien trouver un sens à ce pôle métropolitain. Dans le pire des cas, il servira de porte de sortie à des élus. Il pourra s'agir soit de présidents d'agglomérations ou de communautés urbaines qui, ne voulant pas franchir le pas d'une intégration supplémentaire vers la métropole, se contenteront du pis-aller constitué par le pôle métropolitain ; soit d'élus désireux d'étendre leur influence sans aller jusqu'à créer une véritable métropole, en imposant aux intercommunalités et collectivités voisines des actions qui ne seraient pas décidées démocratiquement les délégations étant, comme on l'a dit, situées au quatrième degré , c'est-à-dire en se créant un réseau de clien...

mais au contraire rajouter les métropoles, les pôles métropolitains, les « métropoles Pinocchio » et les communes nouvelles. Stupéfaction générale ! « C'est pourtant vrai, leur ai-je dit. Nous avons affaire à des gourmands qui s'apprêtent à créer un maxi-mille-feuille, sur le modèle du maxi-burger ! » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je reviens un instant sur les « métropoles Pinocchio », afin de vous expliquer pourquoi je l...

À Brest Métropole !

ou à Brest Métropole, comme me le souffle Mme Lebranchu. Si ces collectivités doivent changer de nom parce qu'elles ne sont pas des métropoles au sens de la nouvelle loi, il faudra bien refaire les papiers administratifs et les panneaux, donc engager les frais que voulait éviter M. Perben une véritable gabegie, à l'en croire , à moins qu'on ne leur permette de continuer à porter leur ancienne appellation, auquel c...

pour la création de cette commune nouvelle. Je vous reprochais à l'instant, avec beaucoup de modération, de tenter de supprimer les départements en créant à la fois des métropoles et des pôles métropolitains. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais oui, mes chers collègues, je crois qu'il s'agit de la même démarche qui, dans les deux cas, se présente masquée. Je peux, au moment d'aborder cet article 8, vous reprocher de tenter de supprimer aussi les communes, d'abord en les asphyxiant financièrement. À cet égard, l'intervention d'Alain Néri a démontré les diffic...

Je remercie d'abord M. le rapporteur pour ses éclaircissements lumineux sur la création de ce que j'ai appelé les « métropoles Pinocchio ». J'ai parfaitement compris, grâce à son argumentaire clair, concis et précis, ce que cela voulait dire : elles existeront donc bel et bien. Mais je voudrais aussi me tourner vers MM. les membres du Gouvernement pour leur rappeler qu'ils ont défendu l'idée d'une suppression, ou au moins d'une simplification, du millefeuille, alors qu'ils vont créer, par cette loi, non pas un millefeu...

...ème pour la démocratie ? Certes, le Gouvernement a prévu le « fléchage » des conseillers municipaux qui siégeront au conseil intercommunal. C'est un progrès, mais le problème de fond demeure. J'ai été consulté en tant que président de l'institut de la décentralisation : le rapporteur et les membres du Gouvernement présents savent parfaitement que je n'ai jamais été opposé à la mise en place des métropoles. À mon sens, c'est une bonne chose d'attribuer à quelques grandes villes des compétences supplémentaires, même, osons le dire, lorsque celles-ci relèvent du département. Reste que la création d'une métropole entraîne logiquement un transfert complet des compétences des communes qui en font partie. Dans ce cas, le fléchage vers l'intercommunalité peut-il devenir l'unique fonction des communes su...

Cet amendement vise à supprimer, à la première phrase de l'alinéa 3 de l'article 2, le mot « métropole » qui apparaît ici pour la première fois dans le projet de loi : les métropoles seront créées par l'article 5 que nous n'avons pas encore examiné. Pour notre part, si nous admettons le fait métropolitain, nous sommes résolument opposés à ce statut. Les métropoles ne sont pas vraiment des collectivités locales mais un peu plus que des établissements publics, comme M. Perben l'a très clairement so...

La commission a rejeté les deux amendements. Nous aurons l'occasion de débattre de façon plus approfondie de la création de la métropole lors de l'examen de l'article 5. Monsieur Balligand, la métropole est un établissement public et non une collectivité locale nouvelle. Le projet de loi avait fait ce choix, qui a été entériné par le Sénat et respecté par la commission des lois. Votre proposition semble donc être en avance par rapport à ce que seront les métropoles à l'issue de nos débats. Pour ce qui est du mode de scrutin, je ...

Le fléchage c'est, d'une certaine façon, la généralisation de la loi PLM. Grâce à ce dispositif, les questions relatives aux agglomérations seront posées au coeur des élections municipales. S'agissant des petites communes appartenant aux communautés de communes, aux communautés d'agglomération et aux métropoles, le mode de désignation sera différent, mais l'essentiel ne change pas. Le fléchage permet à la démocratie locale de faire une avancée considérable. Le débat démocratique correspondra vraiment aux enjeux réels. Monsieur Balligand, la solution consistant à disjoindre les élections municipales et communautaires ne rassemble pas aujourd'hui une majorité au Parlement. Cela dit, nous aurions fait un...